Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

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Publications

Anne Wagner, José Manuel Aroso Linhares, José M Aroso Linhares, « Law as a Networked Tapestry », International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de Sémiotique juridique, 2025, n°4 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Le tiers dans le Code civil. Propos conclusifs », Revue Lamy Droit civil, 2025 

Edouard Coulon, « Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025, n°2, pp. 14-19 

Manon Veaudor, Guillaume Teillet, Nadia Beddiar, Ilona Cler, Mathias Millet, « D'une étiquette à l'autre. Des jeunesses entre pénal et handicap », Revue Jeunes et Société, 2025, n°2, pp. 31-53         

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations », Le Club des Juristes, 2025 

Edouard Coulon, « Exploitation des données sur les réseaux sociaux : le fisc veut vous suivre ! », Le Club des Juristes, 2025 

Caroline Le Goffic, Martin Stefan, Yann Basire, « Droit des marques et autres signes distinctifs [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, pp. 66-86 

Gilles Toulemonde, « Le Parlement français en miroir des autres démocraties », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2025, n°445, pp. 38-46 

Jean-Christophe Galloux, Thibault Gisclard, Christian Derambure, « Droit des créations techniques [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 87 

Edouard Coulon, « Y a-t-il besoin de légiférer sur les entités-écrans ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, p. 501 

Paul Véron, Johanne Saison, Nora Boughriet, Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2024 

Walid Ben Hamida, « La transparence des contrats et des arbitrages extractifs », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 37-45     

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Nicolas Dissaux, « La distribution agricole : quelle(s) spécificité(s) [dossier] », Revue de droit rural, 2024 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « (Re)négociations commerciales », Revue de droit rural, 2024, pp. 36-38 

Anne Wagner, « Jean-Claude Gémar: The Pioneer and Vanguard of Jurilinguistics », International Journal of Legal Discourse, 2024 

Themistoklis Raptopoulos, « Quand dire, c'est faire (ou presque) en matière de dissolution – Quelques réflexions sur l'entrée en vigueur du décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale », Actualité juridique Droit administratif, 2024 

Bertille Ghandour, « Rappel de la partition à jouer pour le juge compétent saisi de la créance contestée », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 7 

Bertille Ghandour, « Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : quand l'urgence est de stopper l'exécution provisoire, faute pour le débiteur d'avoir été dûment appelé », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 5 

Bertille Ghandour, « La désignation du mandataire judiciaire aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan ne met pas fin, de facto, à sa précédente mission : irrecevabilité de l'appel lorsque toutes les parties n'ont pas été intimées en cas d'interruption d'instance », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 7 

Bertille Ghandour, « Sort de la convention de compte courant en cas de liquidation judiciaire », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 4 

Bertille Ghandour, « La cessation de l'activité de la société débitrice ne soustrait pas le dirigeant à ses obligations comptables », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 6 

Bertille Ghandour, « Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 6 

Bertille Ghandour, « Exclusion de la faute de gestion du gérant ayant dirigé une société concurrente », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 3 

Bertille Ghandour, « Condamnation en responsabilité pour insuffisance d'actif : dénaturation de l'écrit mentionnant seulement la créance déclarée », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. 5 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Les lieux communs contractuels », Droit et Littérature, 2024, pp. 71-86 

Edouard Coulon, « Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude », Le Club des juristes, 2024 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier, « Revue de thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2024 

Rhita Bousta, « La place des recours amiables en droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, pp. 18-22 

Christelle Chalas, « L'articulation des articles 10 et 15 du règlement Bruxelles II bis : l'illiceité de la résidence habituelle acquise par l'enfant dans l'Etat membre de refuge n'empeche pas le transfert de compétence vers une juridiction mieux placé de cet Etat (CJUE 13 juill. 2023, TT c/ AK, aff. C-87/22) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024 

Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, n°7, pp. 74-90             

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Indépendance contractuelle, mode d'emploi », Recueil Dalloz, 2024, n°7 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, Denis Voinot, « L'argent dans les réseaux de distribution », Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, pp. 19-20 

Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l'homme », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2024, n°122023 

Emilie Moysan-Jeannard, Stephanie Damarey, Sébastien Heintz, Emilie Moysan, Nicolas Pehau, « Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, pp. 9-19 

Juliette Sénéchal, « L’interprétation jurisprudentielle de la clause marché intérieur de la directive e-commerce », Dalloz Actualité, 2024 

Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) », Lexbase Social, 2024 

Juliette Sénéchal, Marc Clément, « Le droit du numérique s'élabore au nivrau européen et a besoin de l'implication des juristes français. [entretien] », Recueil Dalloz, 2024, p. 104 

Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Mélissandre Talon, « Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°2 

Anne Wagner, « Voluntary assisted dying and euthanasia’s perpetual pendulum in Australia », International Journal of Legal Discourse, 2023, n°2 

Jean-Philippe Tricoit, Dimitra Pallantza, « Chronique de droit social international et européen (juillet à septembre 2023) », Lexbase Social, 2023 

Bertille Ghandour, « Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 3 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ? », Dalloz Actualité, 2023 

Gaël Chantepie, Gael Chantepie, « [Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023 

Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°6, pp. 60-73             

Pauline Vidal-Delplanque, « Chronique de la Cour Européenne des droits de l’homme », Société, droit et religion, 2023, n°1 

Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Maxime Cottigny, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, « Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté . Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale] », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°62, pp. 21-29 



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