Publications
Jean-François Struillou, « DIA entachée d'une erreur substantielle . Conséquences sur le délai d'exercice du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°1, p. 21
François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Punir plutôt deux fois qu'une ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 913
Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « À propos de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 899
Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « Une réforme surtout pour les mots », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 917
Nicole Maggi-Germain, « Le rôle de la formation professionnelle continue dans la construction du marché de la transition écologique », Droit Social, 2026, n°01, p. 49
Jean-Yves Kerbourc'h, « L’action de groupe dans l’œil du cyclone (Cass. soc., 5 novembre 2025, n° 24-15.269) », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°1, pp. 29-32
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2026, n°21
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les troubles du comportement possiblement causés par une thérapie : quel traitement contentieux ? », Droit, Santé et Société , 2026
Jean-François Struillou, « L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 562
Jean-Yves Kerbourc'h, « Comité social et économique : la démission en cours de procédure d’un élu du sexe surreprésenté ne fait pas échec à l’annulation de l’élection (Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 24-60.159) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°50
Stéphane Brissy, « Prescription applicable à une action en annulation de transaction », La Semaine juridique. Social, 2025, n°49, p. 1361
Jean-Yves Kerbourc'h, « Élections professionnelles. Le contentieux de la régularité des élections devant le tribunal judiciaire », Lexbase Social, 2025, n°1018
Thomas Delannoy, « Le projet de réforme de l’indivision à l’aune de la notion d’intérêt commun », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°306, pp. 4-10
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 505
Quentin Lohou, « De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2025
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, 2025, n°3, pp. 30-40
Jean-Yves Kerbourc'h, « Heures de délégation : pas d’indemnités en l’absence de sujétion mais maintien des avantages sociaux de retraite liés à la pénibilité de l’emploi (Cass. soc., 1er octobre 2025, n° 23-17.765) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°46
Quentin Lohou, « Un service méconnu du ministère du Travail : le Centre d'orientation et de réemploi (1946-1952) », La lettre du comité (CHATEFP) - Jeunes chercheurs, 2025, n°4
Stéphane Brissy, « Mise à pied : ne pas confondre conservatoire et précipitation », La Semaine juridique. Social, 2025, n°45, p. 1316
Raphaël Romi, « ERC mon amour… », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°39, p. 1989
Agathe Van Lang, « La création nécessaire d'une autorité publique indépendante pour l'environnement en droit interne. », Revue de droit d'Assas, 2025, n°30, p. 157
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Interpretative Rules », The Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2025
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la réalité d'un projet : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 463
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°42
Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 488
Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 491
Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le JLD ne peut pas participer au jugement des affaires pénales dont il a connu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 615
Pierre-Jérôme Delage, « II – Enquête et instruction – Point de départ et renouvellement des mesures d'interception de correspondances et de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 616
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat : un point d'étape », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 619
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions de l'article 96 du code de procédure pénale : la personne invitée à assister aux opérations n'a pas nécessairement à être la personne mise en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 623
Céline Chassang, « Franchir la frontière avec des mineurs dont on a la garde : l'impossible répression pénale sur le fondement de l'aide à l'entrée irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1731
Jean-Pierre Le Crom, « Aux origines de la sécurité sociale : retour sur un sujet controversé », Droit Social, 2025, n°10, p. 796
Luc Bodiguel, Clara Zamour, « Présentation générale de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Genèse, panorama et perspectives critiques », Revue de droit rural, 2025, n°34
Clarisse Le Roux, « Cumul des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infraction à la législation sur les stupéfiants », Dalloz Actualité, 2025
Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1580
Jean-Yves Kerbourc'h, « Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour répartir les électeurs et les sièges dans les collèges électoraux (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°35
Stéphane Brissy, Sophie Fantoni-Quinton, « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? », Droit Social, 2025, n°9
Stéphane Brissy, « Le télétravail en santé : aspects de droit français », Revista de Direito Sanitário , 2025, n°1
Franck Héas, « Accords QVCT : ne pas oublier le travail », Santé et Travail, 2025
Bertrand Faure, « Sur la nature juridique de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°29, p. 1465
Clarisse Le Roux, « Le renforcement de la répression pénale par la loi Narcotrafic », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 328
Jean-François Struillou, « Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 365
Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 271