Publications
Franck Héas, « La négociation d'entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d'accords », Droit Social, 2025, n°06
Jean-François Struillou, « La préemption publique des parts sociales. Une fausse bonne idée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 225
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités d’indemnisation d’un représentant de proximité au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 9 avril 2025, n° 23-12.990) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°21
Jean-Yves Kerbourc'h, « Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-12.790) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°20
Stéphane Carré, « Inaptitude professionnelle des chauffeurs routiers : ses multiples facettes », Bulletin des transports et de la logistique, 2025, n°4018, p. 263
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités de contestation de la désignation d’un représentant syndical au CSE d’établissement d’une entreprise d’au moins 300 salariés (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 24-11.468) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°18
Pierre-Jérôme Delage, « Exigence de motivation directe, concrète et finalisée de la décision autorisant une mesure de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 117
Pierre-Jérôme Delage, « Faits étrangers à la saisine du juge d'instruction : entre les vérifications sommaires et les actes coercitifs, les vérifications approfondies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 119
Valentin Weber, « La pluralité de victimes en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 239
Stéphane Brissy, « Un droit de la prévention pour la santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2, p. 241
Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, source d'un aménagement de la charge de la preuve de la qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 101
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 180
Marie Crespy-De Coninck, « Note sous CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT04125, Asso. Les amis des chemins de ronde du Morbihan », Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2025, n°48, p. 26
Jean-Yves Kerbourc'h, « Quelle computation du délai de recours imparti à l’employeur contre la désignation d’un expert par le CSE (Cass. soc., 5 février 2025, n° 22-21.892) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°13
Jean-Yves Kerbourc'h, « Grève : un syndicat peut faire établir les manquements de l’employeur mais non réclamer le paiement des jours de Grève (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-17.782) », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2132, pp. 20-23
Jean-Yves Kerbourc'h, « Contestation du refus par l’employeur d’une candidature syndicale au premier tour : obligation d’agir dans les 15 jours suivant le premier tour et faculté de demander l’annulation du second tour à venir (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-19.384) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°12
Jean-Yves Kerbourc'h, « Garantie salariale des représentants du personnel : précisions sur la méthode de détermination de l’évolution salariale en l’absence de catégorie comparable (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-20.466) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°11
Nicolas Huten, « Le principe de précaution vingt ans après sa constitutionnalisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 492
Céline Chassang, « De l'importance d'avoir quitté le territoire français », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 403
Renaud Colson, Arunkumar A S, Marine Al Dahdah, Prabhakar Jayaprakash, « The Shrimp, the Judge and the Amendment: Courts’ Contribution to Aquaculture Regulation in India », Journal of Environmental Law, 2025
Jean-François Struillou, « Fixation du prix de rétrocession du bien illégalement préempté. Quid du coût des démolitions ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 63
Clarisse Le Roux, « Précisions sur le fait de participer sciemment à un groupement violent », Dalloz Actualité, 2025
Clarisse Le Roux, François Rousseau, « Liberté d’expression et contrôle de proportionnalité de la répression : encore et toujours », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°7, p. 223
Jean-Yves Kerbourc'h, « Assimilée à un complément de salaire, l’indemnité versée en cas d’annulation d’une autorisation de licenciement est soumise à la prescription triennale (Cass. soc., 11 décembre 2024, n° 23-10.439) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°5
Sylvie Grunvald, Marie Cartier, Estelle d'Halluin, Pascale Moulévrier, « Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail des professionnels de la chaîne pénale et du secteur associatif », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2025, n°1182024
Jean-François Struillou, « Quid du caractère exécutoire de la délibération instituant le droit de préemption urbain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 26
Karine Favro, Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, 2025
Céline Chassang, « De l'art de viser au bon endroit », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 32
Céline Chassang, « Remise d'un réfugié en exécution d'un MAE : revirement sur fond de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 45
Jean-Yves Kerbourc'h, « Mesure d’audience des syndicats dans les TPE : invalidation pour fraude au principe d’indépendance de la double candidature d’une union et d’un syndicat non affilié (Cass. soc., 21 novembre 2024, n° 24-20.894) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°12
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives) – Arrêt sur le fond rendu par la chambre spéciale du TIDM », Annuaire français de droit international, 2025
Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2025
Sonia Desmoulin-Canselier, « Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025
Sonia Desmoulin-Canselier, « La boîte noire et le médecin : enquête sur l'enjeu juridique de l'explicabilité des IA médicales », Réseaux : communication, technologie, société, 2025, n°248
Elisabeth Lambert, « Non-governmental and National Human Rights Institutions' Interventions before the European Court of Human Rights in Cases relating to the Environment and the Climate », European Yearbook on Human Rights, 2025
Renaud Colson, « Comparing the Machineries of Extradition: Between Functional and Cultural Approaches », The American Journal of Comparative Law, 2025, n°3
Jean-Pierre Le Crom, « René Savatier, un juriste de droite en Résistance », Cahiers Jean Moulin, 2024
Jean-François Struillou, « Computation du délai d'exercice du droit de préemption en cas de demande d'informations complémentaires et de visite du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 619
Jean-Yves Kerbourc'h, « Pas de demande de régularisation de la situation individuelle des salariés sous couvert d’une action en défense des intérêts collectifs de la profession (Cass. soc., 6, novembre 2024, n° 22-17.106) », La Semaine juridique. Social, 2024, n°5152
Jean-Yves Kerbourc'h, « Action de substitution d’un syndicat : l’information des salariés doit intervenir au plus tard le jour de l’introduction de l’instance (Cass. soc., 23 octobre 2024, n° 23-11.087) », La Semaine juridique. Social, 2024, n°50
Margo Bernelin, « Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024
Carole Billet, « Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 376
Céline Chassang, « Irrecevabilité de la requête d'un bénévole condamné pour avoir fait preuve… d'humanité ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 574
Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à novembre 2024) », Lexbase Droit privé, 2024
Jean-François Struillou, « Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 569