La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à l’exécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. L’article 1221 du Code civil prévoit désormais que cette sanction de l’inexécution ne peut être prononcée « s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt...

Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité de l’auteur d’un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L’essor du progrès technologique et l’attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe.

Ainsi,...

Prolongeant une entreprise commune ayant déjà conduit à de nombreuses publications, le présent ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que les Centres de recherche en droit privé de l’UCLouvain et de l’Université de Paris I ont organisé entre 2019 et 2022 sur le thème des responsabilités et des garanties du vendeur d’objets mobiliers....

Voici l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés.

Comment une procédure apparemment si aride en est-elle...

Ouvrir un livre de Kafka, c’est arriver déjà trop tard : pénétrer dans un monde où le sujet est non seulement menacé mais d’emblée condamné. Les personnages, bien qu’abattus par cette ombre qui les dépasse, cherchent la plupart du temps à l’attraper ou à s’en défaire, opposant à l’implacabilité d’un système des résistances plus ou moins...

La Cour nationale du droit d'asile est un mystère.

De l'extérieur, on la connaît trop peu. Sa mission rejoint le coeur de l'humanisme à la française : entendre des personnes alléguant des persécutions ou une guerre de violence exceptionnelle dans leur pays d'origine, et déterminer si leur situation ouvre droit à la protection de la France. De l'intérieur,...