# La fabrique juridique des Swaps - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/30828-la-fabrique-juridique-des-swaps > Description : la fabrique juridique des swaps, quand le droit organise la financiarisation du monde, présentation de l'éditeur six fois et demie la valeur de la production ... ## Parution *Quand le droit organise la financiarisation du monde* - **ISBN** : 978-2-724-62380-2 - **Éditeur** : Presses de Sciences Po ## Résumé Présentation de l'éditeur Six fois et demie la valeur de la production mondiale : voilà ce que représentent aujourd'hui les marchés des swaps. Formidables outils de gestion du risque pour certains, instruments de spéculation éminemment suspects pour d'autres, ces produits dérivés lucratifs ont connu un succès fulgurant depuis leur invention au début des années 1980. Placés au rang des coupables lors de la crise de 2007-2008, ils sont emblématiques de la financiarisation de l'économie mondiale.  Aux côtés des banquiers, des acteurs plus discrets ont oeuvré pour permettre à ces contrats d'échange de flux financiers de prospérer en marge des grandes réglementations : les juristes.  Par leur travail de construction d'un langage juridique propre aux swaps, de standardisation des contrats, d'interprétation des lois et d'argumentation devant les tribunaux, les éminents cabinets d'avocats américains et internationaux ont instauré les normes de ces nouveaux marchés. Leurs techniques essaimées dans le monde entier ont prodigué à l'industrie financière une autonomie considérable. Ils ont révolutionné la culture juridique du monde des affaires.  Un voile est ici levé sur la dimension juridique, aussi déterminante que méconnue, de la globalisation financière.  Pascale Cornut St-Pierre est professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (section de droit civil) et chercheure associée au centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles.   Sommaire Introduction Chapitre 1 – La révolution des instruments dérivés La financiarisation : la finance plus riche, plus active et plus influente que jamais Qui se financiarise et comment ? Les instruments dérivés : une première vue d'ensemble L'importance des instruments dérivés dans la financiarisation Les instruments dérivés et la nouvelle culture du risque : reconfiguration des savoirs, des espaces et des pratiques de la finance Une nouvelle épistémologie du risque Une technologie de mondialisation Une discipline de gestion à distance Conclusion Chapitre 2 – Grandeurs et misères du modèle industriel Le « moment 1930 » : socialisation du droit financier et cristallisation du modèle industriel Les socles institutionnels de la finance Le « moment 1980 » : décloisonnement et réinvestissement des formes en finance Du contrôle social des communautés à l'autorégulation des marchés L’émergence d’une réglementation globale fondée sur le risque Le faisceau de droits réinventé Conclusion Chapitre 3 – La naissance d’une nouvelle forme juridique Aux origines des swaps La création de l’ISDA Les artisans de la standardisation contractuelle Poser le vocabulaire de base du calcul Le Master Agreement de l’ISDA : l’élaboration d’un régime juridique universel pour les swaps Abstraction faite du droit national Abstraction faite du contexte d’affaires Les termes personnalisables de l’entente Les confirmations et les livrets de définitions La dynamique d’ensemble du contrat Les effets de la mise en forme juridique de la finance L’extension et la diversification des marchés de swaps L’avènement de marchés secondaires pour les swaps Conclusion Chapitre 4 – La neutralisation de la qualification juridique La controverse relative à la qualification juridique des swaps Les swaps irréductibles aux principales catégories du droit financier La banque La bourse L’assurance Les paris Un déficit de conceptualisation des swaps en droit positif Conclusion Chapitre 5 – Les swaps à l’épreuve des tribunaux Les multiples usages des instruments dérivés : protection et affranchissement des cadres nationaux Le financement des collectivités locales Des investissements spéculatifs pour les entreprises Des stratégies d’optimisation fiscale Le calcul mis à l’épreuve, première manche : contre la lettre du contrat, son esprit Les représentations trompeuses L’incapacité et l’absence d’autorité Les manquements aux devoirs de conseil La fraude et l’illégalité La lettre du contrat éclipse le lien social Le calcul mis à l’épreuve, seconde manche : l’intérêt des marchés contre l’intention des parties L’exécution des obligations La suspension des paiements Le calcul des montants de résiliation Un mouvement du contrat au statut Conclusion Chapitre 6 – Le risque systémique L’émergence d’un nouvel enjeu réglementaire Produire de bons agents calculateurs Sécuriser le calcul La réglementation des swaps après la crise Une transparence accrue des marchés de swaps Un passage obligé par les chambres de compensation Conclusion Chapitre 7 – Le modèle financier dans la pensée juridique : synthèse et critique Les traits saillants du modèle financier Une valeur cardinale : la maîtrise du risque par le calcul Une forme privilégiée : les prescriptions quantifiées ou quantifiables De nouvelles sources : les dispositifs privés assurant la calculabilité des risques Un changement d’échelle : un espace juridique global Les principales avenues pour la critique du modèle financier Éléments de critique interne Éléments de critique externe Conclusion Conclusion ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2019-03-03 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*