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Parution : 01/2019
Editeur : Presses de Sciences Po
ISBN : 978-2-7246-2380-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La fabrique juridique des Swaps

Quand le droit organise la financiarisation du monde

Pascale Cornut St-Pierre

Présentation de l'éditeur

Six fois et demie la valeur de la production mondiale : voilà ce que représentent aujourd'hui les marchés des swaps. Formidables outils de gestion du risque pour certains, instruments de spéculation éminemment suspects pour d'autres, ces produits dérivés lucratifs ont connu un succès fulgurant depuis leur invention au début des années 1980. Placés au rang des coupables lors de la crise de 2007-2008, ils sont emblématiques de la financiarisation de l'économie mondiale. 

Aux côtés des banquiers, des acteurs plus discrets ont oeuvré pour permettre à ces contrats d'échange de flux financiers de prospérer en marge des grandes réglementations : les juristes. 

Par leur travail de construction d'un langage juridique propre aux swaps, de standardisation des contrats, d'interprétation des lois et d'argumentation devant les tribunaux, les éminents cabinets d'avocats américains et internationaux ont instauré les normes de ces nouveaux marchés. Leurs techniques essaimées dans le monde entier ont prodigué à l'industrie financière une autonomie considérable. Ils ont révolutionné la culture juridique du monde des affaires. 

Un voile est ici levé sur la dimension juridique, aussi déterminante que méconnue, de la globalisation financière. 

Pascale Cornut St-Pierre est professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (section de droit civil) et chercheure associée au centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles.

 

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – La révolution des instruments dérivés

La financiarisation : la finance plus riche, plus active et plus influente que jamais
Qui se financiarise et comment ?
Les instruments dérivés : une première vue d'ensemble
L'importance des instruments dérivés dans la financiarisation
Les instruments dérivés et la nouvelle culture du risque : reconfiguration des savoirs, des espaces et des pratiques de la finance
Une nouvelle épistémologie du risque
Une technologie de mondialisation
Une discipline de gestion à distance
Conclusion

Chapitre 2 – Grandeurs et misères du modèle industriel

Le « moment 1930 » : socialisation du droit financier et cristallisation du modèle industriel
Les socles institutionnels de la finance
Le « moment 1980 » : décloisonnement et réinvestissement des formes en finance
Du contrôle social des communautés à l'autorégulation des marchés
L’émergence d’une réglementation globale fondée sur le risque
Le faisceau de droits réinventé
Conclusion

Chapitre 3 – La naissance d’une nouvelle forme juridique

Aux origines des swaps
La création de l’ISDA
Les artisans de la standardisation contractuelle
Poser le vocabulaire de base du calcul
Le Master Agreement de l’ISDA : l’élaboration d’un régime juridique universel pour les swaps
Abstraction faite du droit national
Abstraction faite du contexte d’affaires
Les termes personnalisables de l’entente
Les confirmations et les livrets de définitions
La dynamique d’ensemble du contrat
Les effets de la mise en forme juridique de la finance
L’extension et la diversification des marchés de swaps
L’avènement de marchés secondaires pour les swaps
Conclusion

Chapitre 4 – La neutralisation de la qualification juridique

La controverse relative à la qualification juridique des swaps
Les swaps irréductibles aux principales catégories du droit financier
La banque
La bourse
L’assurance
Les paris
Un déficit de conceptualisation des swaps en droit positif
Conclusion

Chapitre 5 – Les swaps à l’épreuve des tribunaux

Les multiples usages des instruments dérivés : protection et affranchissement des cadres nationaux
Le financement des collectivités locales
Des investissements spéculatifs pour les entreprises
Des stratégies d’optimisation fiscale
Le calcul mis à l’épreuve, première manche : contre la lettre du contrat, son esprit
Les représentations trompeuses
L’incapacité et l’absence d’autorité
Les manquements aux devoirs de conseil
La fraude et l’illégalité
La lettre du contrat éclipse le lien social
Le calcul mis à l’épreuve, seconde manche : l’intérêt des marchés contre l’intention des parties
L’exécution des obligations
La suspension des paiements
Le calcul des montants de résiliation
Un mouvement du contrat au statut
Conclusion

Chapitre 6 – Le risque systémique

L’émergence d’un nouvel enjeu réglementaire
Produire de bons agents calculateurs
Sécuriser le calcul
La réglementation des swaps après la crise
Une transparence accrue des marchés de swaps
Un passage obligé par les chambres de compensation
Conclusion

Chapitre 7 – Le modèle financier dans la pensée juridique : synthèse et critique

Les traits saillants du modèle financier
Une valeur cardinale : la maîtrise du risque par le calcul
Une forme privilégiée : les prescriptions quantifiées ou quantifiables
De nouvelles sources : les dispositifs privés assurant la calculabilité des risques
Un changement d’échelle : un espace juridique global
Les principales avenues pour la critique du modèle financier
Éléments de critique interne
Éléments de critique externe
Conclusion

Conclusion

Domaine - Droit , 326 pages.  27,00 €