Présentation

Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, l’échec du traité constitutionnel a laissé l’Union européenne sans constitution formelle. Mais le régime effectif de l’Europe excède largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d’être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés.

Comment définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime au sein de l’Union Européenne ? Le concept de « constitution au sens matériel » forgé par le constitutionnaliste italien Costantino Mortati en 1940 est-il pertinent pour penser l’Europe ?

Les textes des juristes, des économistes et des philosophes réunis dans ce volume proposent une généalogie du concept de constitution matérielle, une réflexion sur ses usages ainsi qu’une enquête sur l’équilibre réel des pouvoirs en Europe et en particulier sur le rapport entre droit et économie.

Ont contribué à ce volume : Julien Barroche, Giacinto Bisogni, David Cayla, Catherine Colliot-Thélène, Marco Goldoni, Christian Joerges, Céline Jouin, Nicolas Levrat, Agustín José Menéndez, Xavier-Francaire Renou, Marie Rota, Robert Salais, Mathilde Unger.

Sommaire

Céline Jouin, Préface, p. 7

Première partie. Le concept de constitution matérielle et son application à l’Union européenne

Marco Goldoni, From Structure to Integration: The Trajectory of the Material Constitution, p. 29

Giacinto Bisogni, L’actualité de la pensée de Costantino Mortati et la constitution matérielle de l’Union européenne, p. 49

Nicolas Levrat, Le concept de Constitution matérielle est-il pertinent pour l’Union européenne ?, p. 61

Marie Rota, La Cour de Justice de l’Union européenne reconnaît-elle une Constitution matérielle au sens de Mortati ?, p. 77

Mathilde Unger, Les « matières » de la constitution européenne, un exemple de cloisonnement illusoire, p. 95

Deuxième partie. L’économie au coeur de la constitution matérielle de l’Union européenne

Robert Salais, L’Europe ou l’impossible constitution ?, p. 119

Agustín José Menéndez, A European Union founded on capital? The fundamental norms organising public power in the European Union, p. 147

Christian Joerges, Entre technocratie et innovation démocratique : le montage constitutionnel de l’Union européenne, p. 167

David Cayla, Crise de l’euro et divergences économiques : les conséquences du marché unique pour l’unité européenne, p. 183

Troisième partie. Constitution matérielle et citoyenneté

Julien Barroche, Une succession de traités peut-elle tenir lieu de constitution ?, p. 211

Catherine Colliot-Thélène, La citoyenneté européenne : une simple question de « droits » ?, p. 231

Xavier Francaire Renou, L’Europe, une chance pour les classes populaires ? Une chance pour la paix ? Onze thèses sur l’Europe, p. 253