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9782247198641


Parution : 07/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9864-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'entrée en vigueur de la loi

Contribution à l'étude de la loi

Themistoklis Raptopoulos

Présentation de l'éditeur

L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi.

Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction de chaque nouvelle loi est achevée.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface d'Olivier Beaud

 

Sommaire

Première partie
La promulgation

Titre 1. La promulgation selon la jurisprudence et selon la doctrine
Chapitre 1. La promulgation selon la jurisprudence
Chapitre 2. La promulgation selon la doctrine

Titre 2. Proposition d’un concept alternatif de promulgation
Chapitre 1. Les données du droit positif
Chapitre 2. Appréciations des données du droit positif

Seconde partie
La publication et les conditions d’entrée en vigueur de la loi

Titre 1. Le lien entre la publication et l’entrée en vigueur
Chapitre 1. La publication et la date d’entrée en vigueur
Chapitre 2. La publication comme condition d'entrée en vigueur

Titre 2. Les conditions d’entrée en vigueur
Chapitre 1. Les conditions d'entrée en vigueur selon la doctrine
Chapitre 2. Proposition d'un concept alternatif de condition d'entrée en vigueur

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 198 , 448 pages.  75,00 €

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