La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation...

Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin...

Notre dernière rencontre DCN a consacré en 2019 la place de la recherche dans le nucléaire ainsi que le 10e anniversaire de la manifestation et des travaux qui l’accompagnent. Nous étions depuis dans l’attente, impatiente, de la 11e édition censée se dérouler en terres japonaises et contribuer à la commémoration de Fukushima… Las, depuis ce 17 mars qui...

Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable.‎ Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus ‎d’efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation...

Des Maldives à l’Antarctique en passant par l’Irak, les catastrophes naturelles dévastatrices se multiplient, exacerbées par le changement climatique, et nous affectent tous. La notion de déplacé climatique émerge. Les populations s’alarment et réclament l’engagement de la responsabilité de l’État du fait de son inaction.

Parallèlement,...