La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l'institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d'étude, occupe une bonne place. On s'inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu'elle n'en ait aucun. Chaque fois, le singulier s'impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l'unité supposée, d'une puissance et d'une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu'il s'agit de l'opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s'embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l'unité doit-elle suivre ce singulier d'usage ? A l'image d'un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d'une pluralité de représentations et d'habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l'cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d'un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l'historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l'hypothèse des désunions internes d'un corps excessivement présenté dans sa capacité d'union. A partir du cas de la France et de l'Italie, où l'histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l'exemple de l'Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d'une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés

L’histoire s’ouvre au début de l’été 1914, mais son passé n’a pas vraiment de commencement. Il semble d’ailleurs ne pas avoir de fin, devenu mondial, total, illimité. La guerre a parcouru l’histoire, elle a ravagé le XXe siècle, et se poursuit encore. Ces temps infiniment douloureux qui éclatent sur des promesses de victoires, engagent les nations et leurs citoyens, avec ces interrogations aux résonnances multiples qui peuvent orienter les enseignements et leurs écritures, … lorsqu’il n’y a ni oubli, ni déformation : - Comment ? - Pourquoi ? - Comment et pourquoi enseigner l’histoire militaire et guerrière, en Europe et ailleurs, sur un arrière-fond de déconstructions, au-delà des silences ou des torsions ? - Comment et pourquoi enseigner le droit des conflits armés qui semble tellement s’opposer aux droits fondamentaux ? - Peut-on justifier la guerre ou est-elle toujours illégitime ? Et l’on entrevoit la doctrine juridique et théologique de " la guerre juste " aux fondements profanes et religieux, avec l’argument ambrosien « de ne pas défendre une victime contre un injuste agresseur, c’est pêcher contre la justice ». Surgissent alors les images politiques de la patrie à défendre, des soldats héroïques, des champs de guerre et de leurs victimes perdues ou réfugiées. Puis il y a la liberté à retrouver que l’on préfère bien souvent à une paix aux sonorités artificielles. Mais ici vibrent toujours les mots éperdument répétés depuis la fin de la Grande Guerre, ceux du " plus jamais ça "… et pourtant les écritures enseignent le contraire.

Le thème retenu cette année par l IFR droit de l'Université Toulouse 1 Capitole « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l appréhendant". Il serait par ailleurs vraisemblablement vain de chercher une définition universelle et intemporelle du voyage. Pourtant il ne fait aucun doute que depuis ses origines l histoire de l humanité n'a cessé d'avoir partie liée avec celle des voyages humains même après la domination des sédentaires sur les nomades. Ces voyages à caractère sacré, commercial, conquérant, savant, initiatique..., ont constitué un défi constamment renouvelé pour le droit des sociétés sédentarisées requis de traduire le délicat équilibre à réaliser entre leur fermeture et leur ouverture à l inconnu, autrement dit entre une appréhension du voyage et des voyageurs comme une menace pour la préservation de l ordre social et une appréhension du voyage et des voyageurs comme une promesse du renouveau indispensable de la société. À la faveur de la révolution des transports l essor du commerce international, l avènement du voyage de loisirs au XIXe siècle et la massification du tourisme occidental à partir du XXe siècle ont marqué un tournant dans l histoire du voyage et donné naissance à un droit du marché du voyage. Aujourd'hui, alors que toutes les destinations de notre monde semblent connues et que sont menacés de disparition les derniers peuples nomades sous les coups de la globalisation, un fossé se creuse entre le monde des riches néonomades de la mobilité mondiale qui se rient des frontières et le monde des sédentaires ou nomades de misère que les frontières enferment ou menacent. Le défi pour le droit de l ouverture du monde offerte aux premiers et le défi pour le voyage de la clôture du monde imposée aux seconds invitent à réinventer le voyage et son droit de demain

La magistrature et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On s’inquiète de sa responsabilité: on veut connaître ses opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un “corps de magistrats“ doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre “le” pouvoir juridictionnel et “le” politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts et ses membres, les blocages hiérarchiques – propres au moins à tout système administratif – les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre “le” siège et “le” parquet, l’éclatement des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels: toute invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature.Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre les politique et “le” juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes d ‘un corps excessivement présenté dans sa capacité d’union. A partir du cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec les exemples de l’Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés

"De Solon… au XXIe siècle, les crises montrent combien les prêteurs – dans le sens le plus large du terme – se sont rendus maîtres de la diversité des places publiques ou privées, des champs sacrés ou profanes, combien ce lien de dépendance qui peut tout enserrer a forcé les désordres et chahuté les libertés. À travers l’histoire, l’endettement souvent chronique a pu dire le démantèlement des empires et l’asservissement des citoyens. Et l’on a pris l’habitude de plutôt consulter «l’avis des prêteurs» au risque de négliger celui de la sanior pars ou maintenant des électeurs. Pour conjurer les alarmes, on s’est laissé tenter par un éloge de la bonne dette, c’est le Tiers Livre et le «discours de Panurge à la louange des debteurs et des presteurs » contre «un monde sans dette», c’est le «Vive la dette qui nous fait vivre». Dans cette perspective allégorique, se dresse aussi la tradition inverse du «roi debteur de justice», la belle image du prince mis au service des plaideurs pour lesquels la philosophie avait hésité entre la vision arithmétique de la justice selon une égalité qui attribue à chacun la même chose ou la vision géométrique c’est-à-dire distributive selon les nécessités de chacun et l’on entrevoit ici le suum cuique… Au-delà il y a surtout le droit de faire grâce qui signifie tellement la fine pointe de la souveraineté… plus haut encore apparaît la justice divine qui s’épanche en rémission de la dette et pratiques jubilaires. Dès lors s’ouvre le jeu des interrogations entre rendre ou remettre, acquitter ou effacer. Dans les Institutes coutumières, Antoine Loysel remarque l’usage de la remise: «toute dette peut l’en quitter». Mais n’y a-t-il pas dans l’effacement de la dette l’oubli d’un devoir? N’y a-t-il pas consécration «du droit de ne pas payer» qu’une part de la doctrine a longtemps flétri? L’argument donné par Jean Bodin «d’une volerie sous le voile d’équalité» rappelle le principe du respect des normes et des conventions légitimes qui semble être le socle de toute civilisation durable… sans oublier le devoir de mémoire qui peut mener à la suprême liberté de remettre".

Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d’étude d’une redoutable ampleur, l’axe temporel et l’axe spatial ont été retenus. Sur l’axe du temps, la continuité se donne comme l’expression de la permanence des principes et des institutions résistant aux ruptures ; elle évoque une intangibilité rêvée. Face aux évolutions exigeant des abandons et des réformes, elle devient la résistance de l’existant, cédant difficilement par des réformes apparentes. Et quand l’abandon de l’ancien ne peut être évité, elle se transforme en transition qui ménage un pont au-dessus du fossé qui sépare (ou veut séparer) désormais le passé et le présent. Sur l’axe de l’espace, la continuité se manifeste dans les liaisons entre éléments d’un même ensemble processuel, normatif ou institutionnel. Elle préside encore à l’établissement de liens entre sphères d’activités ou d’intérêts connexes et entre territoires contigus. Ainsi, la continuité est au cœur des impératifs de sécurité et de cohérence juridiques, de pacification et de cohésion sociales.

Colloque organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Christine Mengès-Le Pape (CTHDIP)

Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape