Bérénice de Bertier-Lestrade, Sarah Torricelli-Chrifi, Bernard Beignier, Bérénice de Bertier-Lestrade, Droit du handicap, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Droit et pratique professionnelle, 531 p.
L'inclusion des personnes en situation de handicap et la défense de leurs droits sont plus que jamais au coeur des enjeux sociétaux. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le droit du handicap est marqué par la technicité et une inflation normative intense. Transversal, pluridisciplinaire et protéiforme, ce droit se retrouve de façon éparse dans plusieurs disciplines juridiques : le droit des personnes et de la famille, le droit du travail et de la protection sociale, le droit de la responsabilité civile ou administrative, le droit pénal, le droit immobilier, en passant par les droits fondamentaux ou encore, l'éducation. Cet ouvrage réunit les contributions d'enseignants-chercheurs spécialisés dans chacune de ces matières afin d'appréhender le droit du handicap dans sa diversité. D'une ampleur inédite, il permet de porter un regard élargi et approfondi sur les règles juridiques applicables dans ces différents domaines, tout en disposant d'un outil complet et innovant sur le droit du handicap. L'objectif est de donner une visibilité juridique nouvelle à la question du handicap pour sensibiliser les esprits, susciter la réflexion et encourager une vision globale. L'ouvrage est destiné aux professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap ou qui contribuent à défendre leurs droits ; aux institutions qui leur sont dédiées ; aux juristes intéressés par ces questions ; aux personnes confrontées au handicap ; aux associations, particulièrement actives en ce domaine, qui sont souvent à l'origine d'avancées majeures et qui collaborent à la construction et à la diffusion de ce droit.
Bérénice de Bertier-Lestrade, Quentin Guiguet-Schielé, Sylvain Bernard, Marie Gayet, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, 42e éd., Gazette du Palais, 2021
Bérénice de Bertier-Lestrade, Quentin Guiguet-Schielé, Lauraine Firdion, Axelle Dupire, Marie Gayet, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 41e éd., Lextenso, 2020
Bérénice de Bertier-Lestrade, Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Bérénice de Bertier-Lestrade [et alii], Le contrat dans tous ses États: actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2020
Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s'est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille
Bérénice de Bertier-Lestrade, Olivier Devaux, Albert Arseguel, Jacques Igalens, Wanda Mastor [et alii], Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2019, 591 p.
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, Les conflits d'actes juridiques en droit privé, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 594 p.
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, Louis Rozès, Les conflits d' actes juridiques en droit privé, 2002, 497 p.
Un propriétaire s'engage auprès d'acquéreurs différents, à transmettre le même bien plusieurs fois, un créancier mobilise la même créance au profit de banquiers différents, des époux contractent en violation de leur contrat de mariage, un promettant vend à un tiers, le bien promis à autrui, une contre-lettre contredit un acte apparentLe conflit d'actes juridiques est un état d'opposition élevé entre ces actes, procédant d'une identité ou d'une incompatibilité de leurs objets et rendant en tout ou partie impossible, leur exécution cumulative. Cette contradiction d'actes juridiques procédant d'une identité ou d'une incompatibilité de leurs objets, doit être démarquée de celle qui procède de l'insolvabilité d'un débiteur commun, désignée sous l'appellation de conflit d'ordre économique. Le conflit d'actes doit être distingué aussi du concours d'actes qui est un état de concurrence et non d'opposition.La résolution des conflits d'actes juridiques est en principe objective et consiste à leur appliquer un critère chronologique, publicitaire ou hiérarchique de sélection. Ces règles de conflits objectives sont néanmoins combinées avec un correctif d'ordre subjectif, tenant à la mauvaise foi de celui qui s'en prévaut, de nature à le priver du bénéfice de la règle objective lorsqu'elle est détournée de son but. En incitant les contractants à la diligence et à la transparence et en les dissuadant de la déloyauté, les règles de conflits d'actes incarnent ainsi les valeurs morales et sécuritaires du civisme contractuel
Bérénice de Bertier-Lestrade, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Bérénice de Bertier-Lestrade [et alii], « Le handicap dans le monde - approche comparative du droit du handicap », Handicap et Droit., LGDJ, 2024, pp. 123-203
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage », Lamy droit des personnes et de la famille, Lamy, 2023
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Les conditions relatives à la célébration du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, Lamy, 2023
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Les nullités du mariage », Lamy droit des personnes et de la famille, Lamy, 2023
Bérénice de Bertier-Lestrade, « La valeur retrouvée des promesses unilatérales de vente », Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin, Dalloz, 2022, pp. 437-451
Bérénice de Bertier-Lestrade, « Efficacité économique et justice contractuelle dans la réforme du droit des contrats », Mélanges en l’honneur du président Bruno Sire, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019, pp. 227-249
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « L’impact du numérique sur le contrat », Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 773-788
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « La bonne foi dans la réforme française du droit des contrats », Le contrat dans tous ses États, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019, pp. 141-160
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, Marc Nicod, « La frontière entre l'acte juridique et le fait juridique », Les affres de la qualification juridique sous la direction de Marc Nicod, LGDJ/Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2015, pp. 31
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats », Métamorphoses de l'acte juridique (sous la direction de Marc Nicod), Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, L.G.D.J., 2011, pp. 50-86
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « La faute du jeune skieur de 5 ans », Cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport, 2024, n°64, pp. 74-78
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice De Bertier-Lestrade, « Prothèse défectueuse et responsabilité du producteur : la conception extensive confirmée », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°203, pp. 13-18
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice De Bertier-Lestrade, « Les préjudices de l’athlète professionnel et la perte de chance de participer aux jeux olympiques », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2022, n°61, pp. 71-76
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Promesse unilatérale de vente immobilière : la rétractation impossible du promettant », Gazette du Palais - Droit privé du patrimoine, Lextenso, 2021, n°42, pp. 70-72
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Droits fondamentaux des personnes handicapées et requalification du fauteuil roulant électrique », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, 2021, pp. 926-933
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Réforme de la responsabilité civile : le traitement préférentiel promis aux victimes de dommages corporels », Revue Lamy droit civil, , 2021, n°194, pp. 42-47
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Responsabilité : une approche restrictive du transfert de la garde dans l'intérêt de l'enfant », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°191, pp. 17-21
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Une servitude non publiée est opposable à l'acquéreur de l'immeuble grevé qui en a connaissance », La Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°41, pp. 82-84
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « La rupture de la trilogie classique des critères de la garde », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°185, pp. 15-20
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « La responsabilité civile et le handicap », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°29, pp. 1628-1635
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Le droit de rétractation conventionnel de l'acquéreur professionnel d'un bien immobilier », Revue Lamy Droit Civil, Lamy, 2020, n°182, pp. 7-11
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « L’application dans le temps de l’exigence d’acte notarié pour les promesses de longue durée », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2019, n°173, pp. 9-12
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Le préjudice moral de l’enfant à naître lors du décès de son père », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°104, pp. 19-23
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Devoir de justice et obligation naturelle en droit des successions », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°12, pp. 61-63
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Le temps et le contrat », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2018, pp. 235-260
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « L’expansion du domaine de la présomption de mauvaise foi privant d’effet la clause de non-garantie des vices cachés », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2017, n°153, pp. 19-23
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Propriété apparente et appréciation de la bonne foi au jour de l’acquisition », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°29, pp. 66-68
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Mariage, Divorce, Séparation de corps, Union libre et Partenariat », JurisClasseur droit comparé, Lexis-Nexis, 2017, n°22
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « La faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°110, pp. 11-17
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « La Responsabilité pour faute du mineur », Petites affiches, Lextenso, 2017, n°35, pp. 9-13
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Réforme du droit des contrats et consécration de la bonne foi dans les conflits d’acquéreurs de droits immobiliers », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2016, n°142
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « L’accident de ski et la responsabilité pour faute », Les Cahiers du Droit du Sport, Centre de Droit du sport, 2016, n°45, p. 104
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Retour sur la mauvaise foi dans les règles de publicité foncière et les règles de conflits d'actes », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, n°43, pp. 2954-2960
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « La loi inconventionnelle », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Université d'Aix Marseille 3, 2011, n°1, pp. 373-400
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Des fautes sans responsabilité », Les Petites affiches, , 2005, n°17, pp. 5-14
Bérénice de Bertier-Lestrade, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Utilisation normale de la propriété privée et servitudes d'utilité publique », Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, n°9, pp. 587-590
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