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9782802767657-11


Parution : 06/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6765-7
Site de l'éditeur

La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne

Mihaela Ilieva

Présentation de l'éditeur

La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur la « fondamentalisation » de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La « fondamentalisation » est appréhendée au sens de l’intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l’application et l’interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de « fondamentalisation », protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d’autres droits et intérêts. À travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de « fondamentalisation » a un impact certain sur la recherche d’un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d’un équilibre, la « fondamentalisation » a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.

Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.

Mihaela Ilieva : Docteure en droit et chargée d’enseignements

 

Sommaire

Introduction

PARTIE I – LES MANIFESTATIONS DE LA « FONDAMENTALISATION » DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Titre I – La reconnaissance étendue des droits fondamentaux des consommateurs dans les sources juridiques de l’Union européenne
Titre II – L’application juridictionnelle nuancée des droits fondamentaux des consommateurs

PARTIE II – L’IMPACT DE LA « FONDAMENTALISATION » DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Titre I – La « fondamentalisation » porteuse de conflits normatifs en matière de protection des consommateurs
Titre II – La « fondamentalisation » en tant que vecteur d’une protection effective et spécifique des consommateurs

Collection droit de l'Union européenne - Thèses  125,00 €

Document

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