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9782802754299


Parution : 10/2016
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5429-9
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Notice SUDOC

Droit de la distribution sélective

Louis Vogel, Joseph Vogel

Coll. LawLex, 282 pages

 

Présentation de l'éditeur

Le Droit de la distribution sélective expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de
jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution sélective.

Louis Vogel est docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé..

Joseph Vogel est avocat, associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, avocat au barreau de Paris.

 

Sommaire

Chapitre 1 - Droit européen

Section 1 - Ententes
Section 2 - Protection du réseau contre les tiers

Chapitre 2 - Droit français

Section 1 - Licéité du réseau
Section 2 - Protection du réseau contre les tiers
Section 3 - Relations entre les parties

Annexe 1 - Règl. 330-2010 167
Annexe 2 - Communication n° 2010-C 130-01 179
Annexe 3 - Code de commerce 265

Document

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