Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Une diversité de normes qui s'explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L'ouvrage se propose d'en offrir une présentation d'ensemble cohérente, prenant en compte les plus récentes évolutions qui touchent par exemple à des domaines aussi variés que la lutte contre l'érostion du trait de côte et la relocalisation de l'habitat, les régulations d'accès à certains sites protégés, la participation du littoral au développement des énergies renouvelables, la réglementation s'appliquant à l'attribution et à la gestion des concessions de lots de plage privés, l'évolution des contraintes d'urbanisme pesant sur les communes littorales, le droit du littoral applicable à l'outre-mer.

La France métropolitaine a le privilège de posséder quatre façades maritimes qui lui offrent un littoral fait de sites, de paysages et d'une biodiversité exceptionnels. Mais cet espace si particulier et si fragile est aussi exceptionnel par l'attrait qu'il exerce et les convoitises qu'il suscite, en même temps qu'il est le lieu d'implantation nécessaire de nombreuses activités économiques en lien direct avec la mer. Cet ouvrage est conçu dans une optique originale et transversale, en prise avec l'actualité. Tout en soulignant la diversité des enjeux - résidentiels, économiques, écologiques, culturels et juridiques - dont le littoral est l'objet, il permet de mesurer l'importance grandissante des normes et des pratiques qui ont trait à sa protection et à son aménagement

L'ouvrage est constitué de 131 rubriques touchant aux aspects les plus divers du monde marin (naturel) et maritime (humain) : droit de la mer, environnement maritime et littoral, histoire maritime, sciences de la mer, botanique littorale, coraux, océanographie.

La conservation et l’utilisation durables de la biodiversité au-delà des zones maritimes sous juridiction nationale sont actuellement l’objet d’un important processus de négociations engagé au sein de l’ONU sur le fondement de la résolution de l’Assemblée générale 69/ 292 du 19 juin 2015. L’objectif est de conduire en ce domaine à un futur accord contraignant «se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », avec pour finalité de combler les lacunes que présente cette dernière en ce qui concerne la protection de la biodiversité en haute mer et dans la Zone (fonds marins internationaux). Au-delà de la nécessité avérée d’un tel accord, reconnue désormais par l’ensemble des États, c’est cependant un mur de complexités juridiques que doit affronter le Comité préparatoire dont les travaux doivent se terminer à l’automne 2017 et auxquelles seront également confrontées un peu plus tard les délégations réunies au sein de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer le texte de l’accord, dont certains voudraient qu’il fût le fondement d’une gouvernance internationale des océans.

Pancracio Jean-Paul. L'affaire de l'Achille Lauro et le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 221-236.

Pancracio Jean-Paul. La Turquie et les organes politiques du Conseil de l'Europe. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 161-176.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

Colloque organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas

L'emploi des technologies robotisées terrestres est devenu une nécessité pour les combattants. En étendant leurs capacités physiques, elles permettent de les informer, de les protéger et de les soulager dans la conduite des conflits. Une extension qui pourrait aller jusqu'à remplacer les capacités cognitives de l'homme, autrement dit sa capacité de décision. Si le choix du contexte armé permet de mieux révéler les limites de cette idéologie à travers l'analyse de la décision de tuer, les enjeux de son développement et de son utilisation sont eux bien plus larges. Il est sans doute moins question de faire évoluer ce droit que de singulariser une technologie, d'établir une identification matérielle et juridique commune avec le milieu civil, de contraindre sa propagation et sa dissémination par un contrôle strict et harmonisé de sa dualité et d'engager les différents acteurs de son développement à un déploiement et un usage responsable.

La France est un pays importateur d'hydrocarbures. Son approvisionnement pétrolier en quasi-totalité et gazier en grande partie passe par la mer. Elle se doit de sécuriser ses voies d'approvisionnement face à une menace terroriste maritime qui, si elle n'est pas encore concrète, est de plus en plus prégnante. Les parangons du terrorisme nationalisant, l'organisation terroriste Al-Qaïda et le proto-État islamique, ont marqué leur intérêt pour les cibles énergétiques qui induisent un rapport de force et un rapport symbolique dans une relation géopolitique complexe. L'espace maritime, libéré des contingences territoriales, permet de s'extraire d'une conception classique d'un droit fondé sur l'État pour faire jouer les mécanismes internationaux. Ainsi, lieu d'expérimentations juridiques, la haute mer pourrait permettre aux États-nations de combattre le terrorisme international comme un ennemi, et non plus seulement comme un criminel, de l'ordre westphalien.

Le principe de la répression universelle postule que les auteurs de certains crimes doivent en répondre devant la justice, peu importe l'endroit où ils se trouvent et quels que soient le lieu où ils ont commis leurs crimes, leur nationalité et celle de leurs victimes. Ce principe a néanmoins subi, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, une mutation, tant dans ses fondements que dans sa portée. D'une part, introduit en droit international au XVIIIe siècle pour des raisons liées à la nécessité de protéger des espaces communs, il est aujourd'hui fondé sur l'exigence de protéger des valeurs communes, les atteintes à ces valeurs universellement admises menaçant les fondements mêmes de l'ordre juridique international. D'autre part, deux facteurs sont à l'origine de l'évolution du principe : l'émergence sur le plan international, à partir des années 1990, d'une justice pénale à vocation universelle, et l'intensification, dans le même temps, des prétentions étatiques à l'application de la compétence universelle. Ces deux phénomènes, liés par un rapport dialectique, suggèrent dès lors une relecture du principe. Celui-ci doit en effet être désormais considéré comme revêtant une double portée, à la fois restrictive et extensive. Stricto sensu, il s'attache à la compétence universelle des États. Latissimo sensu, le principe se réfère aussi bien à la compétence universelle des États qu'à la compétence des juridictions pénales internationales, à savoir le TPIY, le TPIR et la CPI. États et juridictions pénales internationales forment ainsi le cadre de la répression universelle, un cadre marqué par une interdépendance normative qui devra évoluer vers une complémentarité fonctionnelle.

La crise du développement n'est plus aujourd'hui la préoccupation que des seuls pays pauvres. Les pays industrialisés connaissent de sérieuses difficultés économiques qui donnent à la problématique du développement un aspect renouvelé et généralisé avec bien entendu des particularités. Analyser le rôle des organisations internationales et les solutions qu'elles tentent d'apporter à la crise du développement permet de faire une évaluation de cette implication. Celle-ci doit, d'une part, être menée sur le plan théorique pour mieux en discerner les régimes au regard du droit international ; elle doit également l'être d'autre part, du point de vue de l'efficacité pratique des politiques menées. Quels changements structurels et politiques doivent être opérés par les organisations internationales engagées pour la cause du développement des États en vue d'atteindre un bénéfice réel pour les individus ? Il est nécessaire d'analyser, à travers les propositions formulées, fondées sur la coopération et la solidarité internationale, comment les organisations internationales se donnent les moyens juridiques de susciter le développement dans ses multiples facettes à travers les échanges commerciaux, les politiques monétaires, financières, environnementales, de droits de l'homme… L'intérêt est d'en faire ressortir les avancées, s'il y en a, ainsi que les chantiers inachevés. L'étude offre un cadre de réflexion autour de la définition de nouvelles stratégies juridiques du développement à l'échelle internationale, tout en replaçant l'État dans sa mission première d'assurer les droits, le bien-être et la paix des populations.

La question de la protection juridique du militaire en opérations extérieures représente un intérêt majeur pour les armées. D'un côté, les personnels militaires de retour de mission font état de nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain. De l'autre, la complexité croissante des règles de droit international et national existantes sont souvent difficilement transposables au niveau opérationnel. Il semble important de s'interroger sur le cadre juridique dans lequel évolue le militaire français, face aux nouveaux types de conflits dans une perspective de définition du statut de celui-ci. Compte tenu de la complexité des théâtres d'opérations et de l'évolution du droit national et international applicables à ces nouveaux conflits, les missions confiées aux armées ont changé de nature et de nouveaux repères juridiques sont nécessaires pour mieux sécuriser les forces armées sur le terrain. L'objectif est ainsi d'obtenir une vision claire du système juridique qui encadre le militaire en opération extérieure et d'en analyser les éventuelles lacunes juridiques afin de lui assurer une meilleure protection. Ces dysfonctionnements sont de nature multiple et touchent d'une part la complexité des normes applicables, et d'autre part, l'évolution des conflits, entrainant certaines conséquences pour la mission. Ainsi la question posée est de savoir quelles sont les lacunes juridiques du cadre d'engagement des forces entraînant chez les militaires un fort sentiment d'insécurité et comment lui assurer une meilleure protection face à la difficulté croissante des missions dans lesquelles il intervient? Cette étude est donc à la fois à destination des militaires souhaitant mieux comprendre le système juridique qui les encadre et également à destination des juristes leur permettant de disposer d'une analyse des éventuelles améliorations possibles de ce système.

Les tensions grandissantes sur le marché énergétique mondial conditionnent les politiques économiques et sécuritaires des etats exportateurs et importateurs d'hydrocarbures, ressources stratégiques contrôlées, régulées et réglementées par chaque etat. la voie maritime, si elle assure une diversification optimale des approvisionnements pour les etats dépendants, n'est toutefois pas exempte de menaces, qu'elles soient asymétriques ou plus classiques, armes géostratégiques qui subordonnent le principe fondamental de la liberté des mers à un rapport de forces entre puissances et entités privées. la sécurisation du transport énergétique n'est pas seulement affaire de sûreté, à l'extérieur des frontières de l'etat, mais elle est le socle sur lequel les etats appuient leur sécurité économique et par tant nationale. dès lors, le rapprochement entre missions de défense et de sécurité auquel nous assistons aujourd'hui sous l'item de 'défense globale', trouve une concrétisation dans la protection des ces acheminements maritimes. la sécurisation de l'approvisionnement de la nation doit-elle pourtant rester l'apanage de l'etat ? de multiples acteurs publics et privés jouent un rôle essentiel dans la globalisation des marchés, dans l'acheminement maritime et dans la sécurisation du transit du pétrole et du gaz. les etats n'ont pas le choix et doivent mettre en place des stratégies efficientes afin de prévenir les conflits qui risquent de naître du fait de la pénurie annoncée des ressources. la france, dans ce contexte, doit se positionner en tant qu'entité souveraine intégrée dans un ensemble européen et interétatique par le jeu des organisations internationales auxquelles elle appartient.

La question de la répression pénale des crimes internationaux occupe une place centrale en droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle s’est posée avec acuité au point d’aboutir, à partir des années 1990, à l’instauration progressive d’une justice pénale internationale, avec la création des juridictions pénales internationales ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, et surtout avec l’adoption et l’entrée en vigueur du traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale. Cependant, dans le même temps, incités peut-être par ces développements récents au niveau international, les États se montrent de plus en plus actifs dans l’exercice de leur compétence universelle à l’égard de ces crimes considérés comme particulièrement graves et portant atteinte à la communauté internationale dans son ensemble. Ces deux considérations marquent sans doute le début d’un processus d’universalisation de la répression pénale. Mais un tel processus semble comporter en lui-même les germes d’un certain paradoxe en ce qu’il met aux prises deux catégories d’acteurs dont les titres de compétence les placent dans une situation concurrentielle, voire conflictuelle. En effet, à partir du moment où ils poursuivent le même objectif – la répression des crimes internationaux – États et juridictions pénales internationales ne risquent-ils pas de s’opposer sur l’établissement de leur compétence ? N’y aurait-il pas risque de télescopage entre compétence universelle et compétence des juridictions pénales internationales ? C’est dire que la problématique de la répression universelle des crimes internationaux, au demeurant très actuelle, suscite un intérêt indéniable aussi bien sur le plan interne qu’international. Ceci justifie donc qu’on y consacre une étude approfondie.Celle-ci se propose d’aboutir à un paradigme qui mette en lumière la nécessaire interaction entre l’ordre juridique international et les ordres nationaux en matière de répression pénale des crimes internationaux.

Cette thèse présente le parcours difficile du droit en matière d’investissements directs à l’étranger vers son internationalisation. La difficulté d’intégration dans le droit international des normes juridiques régissant l’investissement étranger a été due aux changements intervenus dans les relations internationales, à la suite de confrontations politiques, idéologiques et surtout économiques entre les pays. Les mécanismes conventionnels, les traités bilatéraux et la multiplication des arrangements régionaux ont contribué à une juridicisation nouvelle de la société mondiale. Cependant, ce n’est qu��un instrument multilatéral global, généralement accepté et qui échapperait de ce fait aux rapports de pouvoir au niveau mondial qui pourrait consacrer l’avènement d’un droit international en matière d’investissements directs étrangers. Assurant la stabilité du système multilatéral, il serait l’outil juridique qui permettrait de régir différemment la mondialisation économique.

Traditionnellement, c'est au nom des principes d’égalité et de mérite que sont organisées les procédures d’accès a la fonction publique française. L’objectif de cette thèse est d'étudier les principes d'équité et d'efficacité dans le recrutement des fonctionnaires. Cette étude conduit d'abord à mettre en relief la valeur des principes généraux démocratiques du recrutement (équité) et de l'intérêt du service (efficacité) ; cette réflexion sur la conciliation des principes fondamentaux du droit est à la base de finalité de l'unité de sa théorie juridique et de sa pratique. Ensuite l'exigence de rechercher une conciliation de ces principes d'équité et d'efficacité amène à examiner la mise en œuvre du recrutement par concours : analyser la conciliation du principe d'égale admissibilité et de l'intérêt du service dans le système d'admission aux emplois publics, l'efficacité et l'équité dans l'organisation du concours et une efficacité optimale de recrutement par le stage. Enfin, il s'agit de se concentrer sur l'équilibre des deux principes d'équité et d'efficacité dans l'ensemble du recrutement des agents publics en étudiant les procédés de désignation et le procédé contractuel.

Le travail de thèse est consacré à une question d'actualité - le statut juridique de la mer Caspienne. Actuellement, les problèmes politiques, économiques, énergétiques et environnementaux de ce réservoir nécessitent des solutions urgentes. Ce travail est un examen, à l’aune des données contemporaines, du statut juridique international de la mer Caspienne et prend en compte l’analyse des propositions des États Caspiens ainsi que les implications de l'adoption d’une ou d'une autre variante du statut juridique de la mer Caspienne. Le sujet de l'étude est la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, ainsi que les traités internationaux bilatéraux entre les États de la Caspienne affectant le régime juridique de la mer Caspienne avant la conclusion d'une convention régissant le statut juridique du bassin de la Caspienne. En outre, le champ d’intérêt de ce travail comprend des actes du niveau juridique national réglementant la protection et l’utilisation des ressources de la mer Caspienne.

Le changement climatique et les bouleversements qu’il implique en Arctique ont véritablement renouvelé l’intérêt pour cet espace. Celui-ci soulève des enjeux de différentes échelles (aussi bien régionale que globale), mais aussi de différentes natures (économiques, politiques, sociales, environnementales), qui constituent autant de problématiques juridiques et interrogent la pertinence du droit applicable. Cependant, et c’est là l’enjeu juridique principal de ce sujet : le cadre juridique existant fait preuve d’une grande complexité, dont la cohérence et la pertinence vis-à-vis de la région ont été largement remises en cause. Mais à ce mal unique – la complexité – les auteurs ne semblent pas s’accorder sur les solutions à adopter. Ces divergences soulignent l’intérêt de déterminer si le cadre juridique applicable à l’océan Arctique peut être consi-déré comme « adéquat » dans le sens où il permettrait une gestion répondant aux critères d’un système juridique satisfaisant. Du point de vue de la méthode, l’étude demandait de mettre de l’ordre dans le désordre apparent. A cette fin, la systématisation, à travers la réalisation d’un tableau synoptique analysant l’ensemble des normes de droit international applicables à la région, a été nécessaire. En conclusion, en dépit de sa diversité, le cadre juridique peut néanmoins être considéré comme satisfai-sant du point de vue substantiel (complétude) et formel (cohérence). Au-delà de la simple cohérence, la construc-tion actuelle d’un droit de l’Arctique amène à identifier un processus d’ordonnancement au niveau régional, appa-rentant de plus en plus cet encadrement à un véritable « système juridique ». Cette régionalisation est juridiquement indispensable, mais il faut néanmoins admettre qu’elle ne permet pas d’assurer l’action mondiale qui demeure indispensable face au problème global du changement climatique. Si elle constitue une étape probablement néces-saire, elle représente surtout une étape supplémentaire à cette mise en oeuvre généralisée et renforce dès lors la fragmentation du droit international, et donc sa complexité

Toute expédition maritime est une nouvelle aventure et cela, les gens de mer en savent quelque chose. Cette idée de nouvelle aventure rend compte de la diversité de risques maritimes que cette recherche s’est proposée de traiter. De nos jours, on assiste à un accroissement des capacités marqué par une tendance d’affrètement des giga porte-conteneurs, des navires et des pétroliers. Cet accroissement des capacités ne va pas sans un accroissement des risques maritimes. Ainsi, la persistance des abordages maritimes, la défectuosité des navires et la pollution accidentelle par les navires ont mis en évidence, au fil des années les lacunes, mais aussi la non observance du cadre juridique régulant le transport maritime. Ces risques de la navigation, aux conséquences parfois catastrophiques, dont la gestion efficace échappe encore aux acteurs et organismes maritimes, sont exacerbés par des menaces de piraterie, de terrorisme, de trafic illicite de migrants, de trafic de stupéfiants et d’armes à feu. Face à cette situation qui ne facilite pas l’exploitation des navires, sinon le transport maritime, nous avons saisi le cadre de cette recherche pour classifier ces risques. Selon qu’ils portent atteinte à la sécurité maritime (les risques classiques de la navigation) ou qu’ils portent atteinte à la sûreté maritime(les menaces maritimes) afin de rendre accessible leur examen, mais aussi lever les nombreuses confusions auxquelles ces deux concepts se prêtent. Lequel examen s’est révélé une étape indispensable pour envisager des alternatives, essentiellement juridiques pour le traitement efficace desdits risques maritimes. Si la vigilance des acteurs maritimes est indispensable pour la gestion efficace (prévention et lutte) des risques liés au transport maritime, le droit en la matière doit suivre, face à des risques en mutation incessante et en pleine extension.

La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'instance pénale internationale. Elle naît formellement de l'acte introductif d'instance qui peut être le fait des États parties au Statut, du Conseil de sécurité de l'ONU et du Procureur. Les procédures diligentées à la suite des saisines ont pour finalité de situer la responsabilité pénale individuelle et de réprimer les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'évaluation de la pratique sélective des saisines permet de déceler la lenteur des procédures en cours. Si cette lenteur a des justifications endogènes, elle est explicable, au plan exogène, par les rapports complexes que la juridiction entretient avec les États au regard du principe de complémentarité. Il en est de même de l'emprise du Conseil de sécurité de l'ONU sur la compétence de la Cour et le traitement des saisines. Par ailleurs, en raison de l'exécution discutable de l'obligation de coopération par les États, la CPI assure avec difficulté l'objectif de la lutte contre l'impunité des crimes graves. En tout état de cause, l'essor de la saisine est tributaire d'une application optimale des dispositions statutaires et d'un rééquilibrage des rapports entre les États, le Conseil de sécurité et la Cour

« Mère Méditerranée ». Si la Méditerranée a été une aire de rivalité et de combats, les découvertes archéologiques et les recherches historiques montrent que cette mer a été, plus encore, une voie extraordinaire de transmission des savoirs. Par elle, ont transité des marchandises mais, surtout, des hommes qui ont diffusé leurs inventions telles que l’écriture, la philosophie, les mathématiques, l’astronomie, la médecine et d’autres sciences encore, et aussi, des croyances, des idées, des goûts artistiques et des modèles politiques, économiques et sociaux. Cette histoire nous aide à concevoir la possibilité d’un monde dans lequel la mer Méditerranée ne serait pas « une mer qui sépare, mais une mer qui unit les populations ». Aujourd’hui, les menaces écologiques qui pèsent sur le milieu marin méditerranéen ont su faire réagir les États riverains qui, conscients de leurs origines communes et de leur communauté de destin, ont manifesté leur solidarité et uni leurs efforts pour tenter de sauver la « mare nostrum ».

A l'aube d'un nouveau siècle, la Chine joue un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Elle est devenue un enjeu pour l'équilibre mondial dans tous les domaines, y compris les affaires maritimes. La recherche présente est consacrée à la politique juridique chinoise relative aux affaires maritimes pour éclairer la position de la Chine dans les relations internationales ainsi que ses influences. Le Professeur Wang Tieya commence son cours sur le droit international et la Chine, à la Haye, en 1990, en citant l'art. 9 du statut de la Cour internationale de Justice qui prévoit que les membres de la Cour «assurent dans l'ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». Selon lui, le droit international lui-même doit être le reflet des différentes civilisations du monde. Il faut toujours prendre en considération les différents systèmes juridiques et ne pas céder à une approche ethnocentrique. Ce n'est pas à travers la seule perspective occidentale que la politique juridique chinoise sera observée. En revanche, notre recherche vise à comparer et, dans les cas nécessaires, confronter les notions occidentales avec les points de vue chinois pour mieux analyser le raisonnement juridique chinois. La politique juridique extérieure d'un Etat définit son attitude à l'égard du droit international, son élaboration, son interprétation et son application. Chaque gouvernement prend des décisions sur l'aspect juridique de ses relations extérieures, en consentant à se lier par un traité international ou en faisant un acte unilatéral.

La délimitation des frontières maritimes revêt une importance capitale pour un grand nombre États, que cela soit d’un oint de vue symbolique, culturel, stratégique ou économique. Néanmoins, le droit international conventionnel reste au mieux largement ambigu, au pire entièrement silencieux sur la question de savoir quelles sont les méthodes précises pour résoudre les éventuels différends entre États pouvant surgir lors de la délimitation de leurs espaces maritimes. Face à ces ambiguïtés et silences conventionnels et face aussi à une pratique étatique incohérente et dépourvue d’une opinio juris, c’est principalement dans leur propre vision que les juridictions internationales ont puisé la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle toute délimitation maritime décidée, quel que soit l’espace maritime considéré, y inclus le plateau continental étendu, et quelle que soit la configuration côtière, débute par la construction d’une ligne d’équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être modifiée pour tenir compte descirconstances particulières de chaque affaire dans une deuxième phase de la délimitation. En dépit de la consécration claire et – une première dans l’histoire de la CIJ – unanime de la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire en 2009, de nombreuses zones d’ombre et difficultés d’ordre technique existent dans sa mise en œuvre pratique par les cours et tribunaux internationaux, notamment en ce qui concerne le risque d’une part trop importante de subjectivité, voire d’arbitraire, particulièrement en ce qui concerne le choix des points de base et le rôle joué par la proportionnalité. De même, afin de garantir une « matérialisation » efficace de la frontière maritime décidée sur le « terrain », une collaboration étroite entre le juriste d’une part et le cartographe, l’hydrographe, le géologue et le géographe d’autre part s’impose.

Les évolutions qui se sont produites sur le plan international à la fin du vingtième siècle, ont complètement bouleversé l’équilibre des forces et des alliances aux niveaux, régionaux et internationaux. Ces bouleversements ont mis à jour bon nombre de contradictions et de différences lesquelles ont entraîné des changements radicaux sur les plans des interactions et des relations internationales. Ces bouleversements internationaux se sont également répercutés sur la politique étrangère libyenne laquelle s’est réveillée, au lendemain de la guerre du Golfe, avec une nouvelle réalité qui laissait présager d’énormes conséquences, dont l’affaire Lockerbie avec toutes ses dimensions furent un sous-produit. Les sanctions imposées par le Conseil de Sécurité international à la Libye en 1992 ont fortement impacté sa politique étrangère. En effet l’embargo n'a pas été un élément positif pour une politique étrangère de nature révolutionnaire, tant au niveau des objectifs que des outils et des politiques. Ces sanctions ont jeté la Libye dans une crise profonde. Son isolement régional n'a fait qu'aggraver sa situation. Les tentatives d'unité entreprises par la Libye auprès des pays arabes furent toutes des échecs car Tripoli souhaitait imposer son point de vue et obtenir une unité cohérente immédiatement, et ce avant d’avoir mis sur pied les bases d’une coopération mutuelle. Le soutien que la Libye apportait aux mouvements de libération et aux régimes révolutionnaires qui combattaient l’impérialisme, son opposition à Israël en Afrique et son soutien financier à tout pays qui romprait ses liens avec Israël éloignèrent les Occidentaux en général et les États-Unis en particulier. Ces politiques causèrent de nombreux problèmes à la Libye ; ses relations se tendirent avec nombre de pays arabes et africains. L'ensemble de ces circonstances n'a pas incité la Libye à se replier sur elle-même et à persister dans la ligne de sa politique précédente. Au contraire, ce pays a décidé de transformer une politique révolutionnaire qui nuisait à ses relations au niveau régional et international en une série de gestes politiques nouveaux correspondant davantage à la nature du nouvel ordre mondial. Cette nouvelle politique avait pour objectif de parvenir à « une redéfinition radicale de la Libye », et de la faire passer du statut d’« État révolutionnaire » -opposé aux grandes forces internationales- à un «État adapté » aux forces du système international, permettant des interactions bilatérales acceptables par toutes les parties.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États dans leur ensemble ont renforcé leurs dispositifs juridiques antiterroristes et ont procédé à la réforme de leurs stratégies sécuritaires. Ce mouvement unanime, cette « lutte internationale contre le terrorisme », a été initiée par les États-Unis et coordonnée par des organisations internationales – leur objectif principal étant de mieux maîtriser la menace terroriste, déterritorialisée, transnationale, et qui se globalise depuis 2001. Les États du Maghreb central se sont insérés dans ce combat multilatéral, en tant qu'acteurs de la construction de nouvelles normes, mais également en tant que bénéficiaires de celles-ci. C'est d'abord au sein d'organisations internationales, ensuite, par la coopération régionale – notamment en Méditerranée – et enfin, en appliquant au niveau interne, les nouvelles obligations du droit international, qu'ils participent à la lutte internationale antiterroriste. Cette thèse se veut d'abord un compte rendu de l'état des institutions du droit en la matière aux niveaux international, régional, et au niveau interne dans les États du Maghreb central. Il conviendra également de s'interroger sur les rapports de force que révèlent les partenariats sécuritaires qui découlent de la lutte internationale contre le terrorisme. Il s'agira enfin de constater la mise en place de politiques d'exceptions et restrictives des libertés en Algérie, au Maroc et en Tunisie – ces nouveaux dispositifs antiterroristes offrant aux États du Maghreb central des opportunités qui vont au-delà des seuls enjeux d'ordre sécuritaire.

La procédure administrative est un art tout d’exécution. Elle ne se résume pas à une succession d’actes juridiques abstraits. Tout le pari stratégique est de définir une science appliquée du droit. Définie comme l’intelligence de mise en œuvre de la règle positive pour obtenir satisfaction d’une prétention, la stratégie s’efforce de rendre compte de la dynamique du litige : opportunité du recours contentieux en asymétrie d’information, conception et réalisation des écritures contentieuses. La stratégie est une politique du droit, le procès administratif n’est en qu’une modalité, parmi d’autres. Le but partagé est dès lors de parvenir à une réponse ultime, la légalité, une légalité indispensable à la paix sociale. La stratégie ne se dément pas : la liberté est son génie et son démon. Lorsque par effraction, le choix ne se porte pas à la recherche de la vérité légale : l’enjeu du litige est en plein désaccord avec l’attitude attendue de la norme, il est aléatoire voire opportuniste. Le droit, forgé dans le tumulte des litiges, ne doit pas nécessairement s’effrayer de comporter en lui quelques paradoxes : cela le rend plus humain. Le procès n’est que des mots solennellement prononcés pour couvrir les maux de la société. Les mots. . . Rien de plus mystérieux que leur pouvoir. Ils sont les plus puissants de tous les moyens d’action. Par l’action et par la plume, la stratégie écrit une nouvelle page du droit. Elle jette un pont entre la règle juridique et sa réalisation pratique.

Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre par le Conseil de sécurité en mer au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer.

Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «Constitution des océans», ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de «biodiversité» n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L’adoption d’un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l’issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il conviendra d’observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l’existence d’une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les États, aux régimes distincts voire opposés.

L’évolution du droit international contemporain conduit souvent à poser la question de sa fragmentation. L’existence, dans le droit de la mer, d’une double approche, universelle et régionale, contribue à alimenter ce débat.La présente recherche s’intéresse aux relations, en termes d’interactions, que l’universalisme et le régionalisme entretiennent dans le droit de la mer. Elle tente plus précisément d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.Dans un premier temps, l’étude est consacrée à l’analyse des interactions normatives et institutionnelles. Il est observé que le dédoublement de l’ordre des mers est plus apparent que réel, universalisme et régionalisme étant engagés dans des relations montrant leur entrelacement.Dans une seconde phase, l’analyse se tourne vers l’impact de ces interactions, non seulement sur les approches universelle et régionale, mais également sur l’ordre des mers. Il apparaît, en effet, que les relations entre ces deux dynamiques influencent décisivement la gouvernance des espaces marins dans leur ensemble. C’est ce dont rendent compte tant la création que l’application effective des règles chargées d'assurer cette gouvernance internationale.

Cette thèse n’est pas une histoire de la politique extérieure de Napoléon III, mais du Ministère des Affaires étrangères et de l’action diplomatique. La première partie montre que la continuité des structures, du personnel, des modes de vie révèle l’attachement à un modèle classique. La deuxième partie montre que le rôle du Quai d’Orsay a été plus important qu’on ne l’a cru. Impliqués dans la politique qui conduit au Congrès de Paris (1856), les diplomates font preuve d’initiative. La politique italienne puis la question allemande suscitent un profond clivage au Quai d’Orsay, sans altérer les certitudes quant à la puissance de la France. La troisième partie décrit une diplomatie ouverte à la modernité : le Quai d’Orsay est actif dans l’extension de l’influence française dans le monde et dans l’essor de la diplomatie économique. Mais il souffre des dysfonctionnements politiques des dernières années du règne, tandis que Bismarck remet en cause les fondements de la diplomatie classique.

Cette thèse n’est pas une histoire de la politique extérieure de Napoléon III, mais du Ministère des Affaires étrangères et de l’action diplomatique. La première partie montre que la continuité des structures, du personnel, des modes de vie révèle l’attachement à un modèle classique. La deuxième partie montre que le rôle du Quai d’Orsay a été plus important qu’on ne l’a cru. Impliqués dans la politique qui conduit au Congrès de Paris (1856), les diplomates font preuve d’initiative. La politique italienne puis la question allemande suscitent un profond clivage au Quai d’Orsay, sans altérer les certitudes quant à la puissance de la France. La troisième partie décrit une diplomatie ouverte à la modernité : le Quai d’Orsay est actif dans l’extension de l’influence française dans le monde et dans l’essor de la diplomatie économique. Mais il souffre des dysfonctionnements politiques des dernières années du règne, tandis que Bismarck remet en cause les fondements de la diplomatie classique.