La conservation et l’utilisation durables de la biodiversité au-delà des zones maritimes sous juridiction nationale sont actuellement l’objet d’un important processus de négociations engagé au sein de l’ONU sur le fondement de la résolution de l’Assemblée générale 69/ 292 du 19 juin 2015. L’objectif est de conduire en ce domaine à un futur accord contraignant «se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », avec pour finalité de combler les lacunes que présente cette dernière en ce qui concerne la protection de la biodiversité en haute mer et dans la Zone (fonds marins internationaux). Au-delà de la nécessité avérée d’un tel accord, reconnue désormais par l’ensemble des États, c’est cependant un mur de complexités juridiques que doit affronter le Comité préparatoire dont les travaux doivent se terminer à l’automne 2017 et auxquelles seront également confrontées un peu plus tard les délégations réunies au sein de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer le texte de l’accord, dont certains voudraient qu’il fût le fondement d’une gouvernance internationale des océans.

Pancracio Jean-Paul. L'affaire de l'Achille Lauro et le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 221-236.

Pancracio Jean-Paul. La Turquie et les organes politiques du Conseil de l'Europe. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 161-176.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

Colloque organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas

Le travail de thèse est consacré à une question d'actualité - le statut juridique de la mer Caspienne. Actuellement, les problèmes politiques, économiques, énergétiques et environnementaux de ce réservoir nécessitent des solutions urgentes. Ce travail est un examen, à l’aune des données contemporaines, du statut juridique international de la mer Caspienne et prend en compte l’analyse des propositions des États Caspiens ainsi que les implications de l'adoption d’une ou d'une autre variante du statut juridique de la mer Caspienne. Le sujet de l'étude est la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, ainsi que les traités internationaux bilatéraux entre les États de la Caspienne affectant le régime juridique de la mer Caspienne avant la conclusion d'une convention régissant le statut juridique du bassin de la Caspienne. En outre, le champ d’intérêt de ce travail comprend des actes du niveau juridique national réglementant la protection et l’utilisation des ressources de la mer Caspienne.

Le changement climatique et les bouleversements qu’il implique en Arctique ont véritablement renouvelé l’intérêt pour cet espace. Celui-ci soulève des enjeux de différentes échelles (aussi bien régionale que globale), mais aussi de différentes natures (économiques, politiques, sociales, environnementales), qui constituent autant de problématiques juridiques et interrogent la pertinence du droit applicable. Cependant, et c’est là l’enjeu juridique principal de ce sujet : le cadre juridique existant fait preuve d’une grande complexité, dont la cohérence et la pertinence vis-à-vis de la région ont été largement remises en cause. Mais à ce mal unique – la complexité – les auteurs ne semblent pas s’accorder sur les solutions à adopter. Ces divergences soulignent l’intérêt de déterminer si le cadre juridique applicable à l’océan Arctique peut être consi-déré comme « adéquat » dans le sens où il permettrait une gestion répondant aux critères d’un système juridique satisfaisant. Du point de vue de la méthode, l’étude demandait de mettre de l’ordre dans le désordre apparent. A cette fin, la systématisation, à travers la réalisation d’un tableau synoptique analysant l’ensemble des normes de droit international applicables à la région, a été nécessaire. En conclusion, en dépit de sa diversité, le cadre juridique peut néanmoins être considéré comme satisfai-sant du point de vue substantiel (complétude) et formel (cohérence). Au-delà de la simple cohérence, la construc-tion actuelle d’un droit de l’Arctique amène à identifier un processus d’ordonnancement au niveau régional, appa-rentant de plus en plus cet encadrement à un véritable « système juridique ». Cette régionalisation est juridiquement indispensable, mais il faut néanmoins admettre qu’elle ne permet pas d’assurer l’action mondiale qui demeure indispensable face au problème global du changement climatique. Si elle constitue une étape probablement néces-saire, elle représente surtout une étape supplémentaire à cette mise en oeuvre généralisée et renforce dès lors la fragmentation du droit international, et donc sa complexité

Toute expédition maritime est une nouvelle aventure et cela, les gens de mer en savent quelque chose. Cette idée de nouvelle aventure rend compte de la diversité de risques maritimes que cette recherche s’est proposée de traiter. De nos jours, on assiste à un accroissement des capacités marqué par une tendance d’affrètement des giga porte-conteneurs, des navires et des pétroliers. Cet accroissement des capacités ne va pas sans un accroissement des risques maritimes. Ainsi, la persistance des abordages maritimes, la défectuosité des navires et la pollution accidentelle par les navires ont mis en évidence, au fil des années les lacunes, mais aussi la non observance du cadre juridique régulant le transport maritime. Ces risques de la navigation, aux conséquences parfois catastrophiques, dont la gestion efficace échappe encore aux acteurs et organismes maritimes, sont exacerbés par des menaces de piraterie, de terrorisme, de trafic illicite de migrants, de trafic de stupéfiants et d’armes à feu. Face à cette situation qui ne facilite pas l’exploitation des navires, sinon le transport maritime, nous avons saisi le cadre de cette recherche pour classifier ces risques. Selon qu’ils portent atteinte à la sécurité maritime (les risques classiques de la navigation) ou qu’ils portent atteinte à la sûreté maritime(les menaces maritimes) afin de rendre accessible leur examen, mais aussi lever les nombreuses confusions auxquelles ces deux concepts se prêtent. Lequel examen s’est révélé une étape indispensable pour envisager des alternatives, essentiellement juridiques pour le traitement efficace desdits risques maritimes. Si la vigilance des acteurs maritimes est indispensable pour la gestion efficace (prévention et lutte) des risques liés au transport maritime, le droit en la matière doit suivre, face à des risques en mutation incessante et en pleine extension.

La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'instance pénale internationale. Elle naît formellement de l'acte introductif d'instance qui peut être le fait des États parties au Statut, du Conseil de sécurité de l'ONU et du Procureur. Les procédures diligentées à la suite des saisines ont pour finalité de situer la responsabilité pénale individuelle et de réprimer les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'évaluation de la pratique sélective des saisines permet de déceler la lenteur des procédures en cours. Si cette lenteur a des justifications endogènes, elle est explicable, au plan exogène, par les rapports complexes que la juridiction entretient avec les États au regard du principe de complémentarité. Il en est de même de l'emprise du Conseil de sécurité de l'ONU sur la compétence de la Cour et le traitement des saisines. Par ailleurs, en raison de l'exécution discutable de l'obligation de coopération par les États, la CPI assure avec difficulté l'objectif de la lutte contre l'impunité des crimes graves. En tout état de cause, l'essor de la saisine est tributaire d'une application optimale des dispositions statutaires et d'un rééquilibrage des rapports entre les États, le Conseil de sécurité et la Cour

« Mère Méditerranée ». Si la Méditerranée a été une aire de rivalité et de combats, les découvertes archéologiques et les recherches historiques montrent que cette mer a été, plus encore, une voie extraordinaire de transmission des savoirs. Par elle, ont transité des marchandises mais, surtout, des hommes qui ont diffusé leurs inventions telles que l’écriture, la philosophie, les mathématiques, l’astronomie, la médecine et d’autres sciences encore, et aussi, des croyances, des idées, des goûts artistiques et des modèles politiques, économiques et sociaux. Cette histoire nous aide à concevoir la possibilité d’un monde dans lequel la mer Méditerranée ne serait pas « une mer qui sépare, mais une mer qui unit les populations ». Aujourd’hui, les menaces écologiques qui pèsent sur le milieu marin méditerranéen ont su faire réagir les États riverains qui, conscients de leurs origines communes et de leur communauté de destin, ont manifesté leur solidarité et uni leurs efforts pour tenter de sauver la « mare nostrum ».

A l'aube d'un nouveau siècle, la Chine joue un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Elle est devenue un enjeu pour l'équilibre mondial dans tous les domaines, y compris les affaires maritimes. La recherche présente est consacrée à la politique juridique chinoise relative aux affaires maritimes pour éclairer la position de la Chine dans les relations internationales ainsi que ses influences. Le Professeur Wang Tieya commence son cours sur le droit international et la Chine, à la Haye, en 1990, en citant l'art. 9 du statut de la Cour internationale de Justice qui prévoit que les membres de la Cour «assurent dans l'ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». Selon lui, le droit international lui-même doit être le reflet des différentes civilisations du monde. Il faut toujours prendre en considération les différents systèmes juridiques et ne pas céder à une approche ethnocentrique. Ce n'est pas à travers la seule perspective occidentale que la politique juridique chinoise sera observée. En revanche, notre recherche vise à comparer et, dans les cas nécessaires, confronter les notions occidentales avec les points de vue chinois pour mieux analyser le raisonnement juridique chinois. La politique juridique extérieure d'un Etat définit son attitude à l'égard du droit international, son élaboration, son interprétation et son application. Chaque gouvernement prend des décisions sur l'aspect juridique de ses relations extérieures, en consentant à se lier par un traité international ou en faisant un acte unilatéral.

La délimitation des frontières maritimes revêt une importance capitale pour un grand nombre États, que cela soit d’un oint de vue symbolique, culturel, stratégique ou économique. Néanmoins, le droit international conventionnel reste au mieux largement ambigu, au pire entièrement silencieux sur la question de savoir quelles sont les méthodes précises pour résoudre les éventuels différends entre États pouvant surgir lors de la délimitation de leurs espaces maritimes. Face à ces ambiguïtés et silences conventionnels et face aussi à une pratique étatique incohérente et dépourvue d’une opinio juris, c’est principalement dans leur propre vision que les juridictions internationales ont puisé la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle toute délimitation maritime décidée, quel que soit l’espace maritime considéré, y inclus le plateau continental étendu, et quelle que soit la configuration côtière, débute par la construction d’une ligne d’équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être modifiée pour tenir compte descirconstances particulières de chaque affaire dans une deuxième phase de la délimitation. En dépit de la consécration claire et – une première dans l’histoire de la CIJ – unanime de la règle de l’équidistance/circonstances pertinentes dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire en 2009, de nombreuses zones d’ombre et difficultés d’ordre technique existent dans sa mise en œuvre pratique par les cours et tribunaux internationaux, notamment en ce qui concerne le risque d’une part trop importante de subjectivité, voire d’arbitraire, particulièrement en ce qui concerne le choix des points de base et le rôle joué par la proportionnalité. De même, afin de garantir une « matérialisation » efficace de la frontière maritime décidée sur le « terrain », une collaboration étroite entre le juriste d’une part et le cartographe, l’hydrographe, le géologue et le géographe d’autre part s’impose.

Les évolutions qui se sont produites sur le plan international à la fin du vingtième siècle, ont complètement bouleversé l’équilibre des forces et des alliances aux niveaux, régionaux et internationaux. Ces bouleversements ont mis à jour bon nombre de contradictions et de différences lesquelles ont entraîné des changements radicaux sur les plans des interactions et des relations internationales. Ces bouleversements internationaux se sont également répercutés sur la politique étrangère libyenne laquelle s’est réveillée, au lendemain de la guerre du Golfe, avec une nouvelle réalité qui laissait présager d’énormes conséquences, dont l’affaire Lockerbie avec toutes ses dimensions furent un sous-produit. Les sanctions imposées par le Conseil de Sécurité international à la Libye en 1992 ont fortement impacté sa politique étrangère. En effet l’embargo n'a pas été un élément positif pour une politique étrangère de nature révolutionnaire, tant au niveau des objectifs que des outils et des politiques. Ces sanctions ont jeté la Libye dans une crise profonde. Son isolement régional n'a fait qu'aggraver sa situation. Les tentatives d'unité entreprises par la Libye auprès des pays arabes furent toutes des échecs car Tripoli souhaitait imposer son point de vue et obtenir une unité cohérente immédiatement, et ce avant d’avoir mis sur pied les bases d’une coopération mutuelle. Le soutien que la Libye apportait aux mouvements de libération et aux régimes révolutionnaires qui combattaient l’impérialisme, son opposition à Israël en Afrique et son soutien financier à tout pays qui romprait ses liens avec Israël éloignèrent les Occidentaux en général et les États-Unis en particulier. Ces politiques causèrent de nombreux problèmes à la Libye ; ses relations se tendirent avec nombre de pays arabes et africains. L'ensemble de ces circonstances n'a pas incité la Libye à se replier sur elle-même et à persister dans la ligne de sa politique précédente. Au contraire, ce pays a décidé de transformer une politique révolutionnaire qui nuisait à ses relations au niveau régional et international en une série de gestes politiques nouveaux correspondant davantage à la nature du nouvel ordre mondial. Cette nouvelle politique avait pour objectif de parvenir à « une redéfinition radicale de la Libye », et de la faire passer du statut d’« État révolutionnaire » -opposé aux grandes forces internationales- à un «État adapté » aux forces du système international, permettant des interactions bilatérales acceptables par toutes les parties.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États dans leur ensemble ont renforcé leurs dispositifs juridiques antiterroristes et ont procédé à la réforme de leurs stratégies sécuritaires. Ce mouvement unanime, cette « lutte internationale contre le terrorisme », a été initiée par les États-Unis et coordonnée par des organisations internationales – leur objectif principal étant de mieux maîtriser la menace terroriste, déterritorialisée, transnationale, et qui se globalise depuis 2001. Les États du Maghreb central se sont insérés dans ce combat multilatéral, en tant qu'acteurs de la construction de nouvelles normes, mais également en tant que bénéficiaires de celles-ci. C'est d'abord au sein d'organisations internationales, ensuite, par la coopération régionale – notamment en Méditerranée – et enfin, en appliquant au niveau interne, les nouvelles obligations du droit international, qu'ils participent à la lutte internationale antiterroriste. Cette thèse se veut d'abord un compte rendu de l'état des institutions du droit en la matière aux niveaux international, régional, et au niveau interne dans les États du Maghreb central. Il conviendra également de s'interroger sur les rapports de force que révèlent les partenariats sécuritaires qui découlent de la lutte internationale contre le terrorisme. Il s'agira enfin de constater la mise en place de politiques d'exceptions et restrictives des libertés en Algérie, au Maroc et en Tunisie – ces nouveaux dispositifs antiterroristes offrant aux États du Maghreb central des opportunités qui vont au-delà des seuls enjeux d'ordre sécuritaire.

La procédure administrative est un art tout d’exécution. Elle ne se résume pas à une succession d’actes juridiques abstraits. Tout le pari stratégique est de définir une science appliquée du droit. Définie comme l’intelligence de mise en œuvre de la règle positive pour obtenir satisfaction d’une prétention, la stratégie s’efforce de rendre compte de la dynamique du litige : opportunité du recours contentieux en asymétrie d’information, conception et réalisation des écritures contentieuses. La stratégie est une politique du droit, le procès administratif n’est en qu’une modalité, parmi d’autres. Le but partagé est dès lors de parvenir à une réponse ultime, la légalité, une légalité indispensable à la paix sociale. La stratégie ne se dément pas : la liberté est son génie et son démon. Lorsque par effraction, le choix ne se porte pas à la recherche de la vérité légale : l’enjeu du litige est en plein désaccord avec l’attitude attendue de la norme, il est aléatoire voire opportuniste. Le droit, forgé dans le tumulte des litiges, ne doit pas nécessairement s’effrayer de comporter en lui quelques paradoxes : cela le rend plus humain. Le procès n’est que des mots solennellement prononcés pour couvrir les maux de la société. Les mots. . . Rien de plus mystérieux que leur pouvoir. Ils sont les plus puissants de tous les moyens d’action. Par l’action et par la plume, la stratégie écrit une nouvelle page du droit. Elle jette un pont entre la règle juridique et sa réalisation pratique.

Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre par le Conseil de sécurité en mer au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer.

Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «Constitution des océans», ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de «biodiversité» n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L’adoption d’un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l’issue des négociations reste encore incertaine. Finalement, il conviendra d’observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l’existence d’une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les États, aux régimes distincts voire opposés.

L’évolution du droit international contemporain conduit souvent à poser la question de sa fragmentation. L’existence, dans le droit de la mer, d’une double approche, universelle et régionale, contribue à alimenter ce débat.La présente recherche s’intéresse aux relations, en termes d’interactions, que l’universalisme et le régionalisme entretiennent dans le droit de la mer. Elle tente plus précisément d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.Dans un premier temps, l’étude est consacrée à l’analyse des interactions normatives et institutionnelles. Il est observé que le dédoublement de l’ordre des mers est plus apparent que réel, universalisme et régionalisme étant engagés dans des relations montrant leur entrelacement.Dans une seconde phase, l’analyse se tourne vers l’impact de ces interactions, non seulement sur les approches universelle et régionale, mais également sur l’ordre des mers. Il apparaît, en effet, que les relations entre ces deux dynamiques influencent décisivement la gouvernance des espaces marins dans leur ensemble. C’est ce dont rendent compte tant la création que l’application effective des règles chargées d'assurer cette gouvernance internationale.

Cette thèse n’est pas une histoire de la politique extérieure de Napoléon III, mais du Ministère des Affaires étrangères et de l’action diplomatique. La première partie montre que la continuité des structures, du personnel, des modes de vie révèle l’attachement à un modèle classique. La deuxième partie montre que le rôle du Quai d’Orsay a été plus important qu’on ne l’a cru. Impliqués dans la politique qui conduit au Congrès de Paris (1856), les diplomates font preuve d’initiative. La politique italienne puis la question allemande suscitent un profond clivage au Quai d’Orsay, sans altérer les certitudes quant à la puissance de la France. La troisième partie décrit une diplomatie ouverte à la modernité : le Quai d’Orsay est actif dans l’extension de l’influence française dans le monde et dans l’essor de la diplomatie économique. Mais il souffre des dysfonctionnements politiques des dernières années du règne, tandis que Bismarck remet en cause les fondements de la diplomatie classique.

Cette thèse n’est pas une histoire de la politique extérieure de Napoléon III, mais du Ministère des Affaires étrangères et de l’action diplomatique. La première partie montre que la continuité des structures, du personnel, des modes de vie révèle l’attachement à un modèle classique. La deuxième partie montre que le rôle du Quai d’Orsay a été plus important qu’on ne l’a cru. Impliqués dans la politique qui conduit au Congrès de Paris (1856), les diplomates font preuve d’initiative. La politique italienne puis la question allemande suscitent un profond clivage au Quai d’Orsay, sans altérer les certitudes quant à la puissance de la France. La troisième partie décrit une diplomatie ouverte à la modernité : le Quai d’Orsay est actif dans l’extension de l’influence française dans le monde et dans l’essor de la diplomatie économique. Mais il souffre des dysfonctionnements politiques des dernières années du règne, tandis que Bismarck remet en cause les fondements de la diplomatie classique.