Présentation de l'éditeur
Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l’apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l’agent et son administration.
Sommaire
Introduction
Emmanuel Aubin – Contentieux de la fonction publique, management agressif et harcèlement moral
Stéphane Gazzo-Marfisi – Le harcèlement moral en droit public et droit du travail : convergences, divergences
Éric Boistard – La prévention du harcèlement moral dans la fonction publique
Serge Gonzales – Les recours de l'agent en cas de harcèlement moral
Fabien Hoffmann, Éric Lanzarone – Les droits statutaires et sociaux de l'agent harcelé
Christine Massé-Degois – Les recours de l'administration en cas de harcèlement moral
Conclusion
