Présentation de l'éditeur

La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au cœur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la construction de cette discipline ? Le droit administratif donne-t-il à voir une certaine conception...

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Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative,...

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Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs personnes privées. La pratique du groupement d’entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l’opération d’intérêt...

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L’initiation au droit emprunte le plus souvent – sinon nécessairement – la voie de nos lointains prédécesseurs à Rome : non qu’il n’y eût de normes ailleurs et auparavant mais les anciens Romains y ont porté tant d’attention et de diligence que la postérité leur a accordé un privilège de primogéniture. Paradoxe ou utilité ? C’est d’un héritage...

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Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ?

Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée,...

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Il y a un siècle, en 1924, une grave crise politique aboutissait à la démission forcée du Président de la République Alexandre Millerand sous la pression des députés du Cartel des Gauches. Cette crise constitutionnelle découlait directement de la pratique présidentialiste mise en oeuvre par le chef de l'Etat depuis son accession à l'Elysée en septembre...

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Le séisme politique que fut la disqualification de Lionel Jospin et la présence au second tour de l'élection présidentielle du candidat d'extrême-droite, Jean-Marie Le Pen, occulte encore aujourd'hui les cinq années qui ont précédé. Elles furent pourtant un moment important de l'histoire de la gauche française avec une union qui crée la surprise en remportant...