Présentation de l’éditeur

Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l’institution centrale de la justice familiale en Belgique.

L’heure était venue d’évaluer son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d’un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l’Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.

À l’issue d’une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l’équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d’amélioration, tant des pratiques que des normes légales.

C’est ce rapport qui est l’objet du présent ouvrage, précédé d’une introduction qui replace l’institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement.

Auteur(s) : Alain-Charles Van Gysel, Deborah Fries, Denis Rosier, Elisabeth Alofs, Jachin Van Doninck, Jim Sauvage, Nathalie Uyttendaele, Sofie De Bus, Sofie Raes, Séverine Menétrey

Sommaire

Introduction au rapport

• Chapitre I. Genèse du tribunal de la famille et de la jeunesse
• Chapitre II. Structure et acteurs du fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse 
• Chapitre III. Principes directeurs du fonctionnement du tribunal de la famille 

Rapport rendu au ministre de la Justice par l’équipe ULB-VUB

• Chapitre I. Introduction 
• Chapitre II. Organisation et fonctionnement du tribunal de la famille 
• Chapitre III. Résolution amiable des litiges et règlement à l’amiable 
• Chapitre IV. Relations entre le tribunal de la famille et le tribunal de la jeunesse 
• Chapitre V. Intérêt de l’enfant 
• Chapitre VI. Office du juge 
• Chapitre VII. Procédure devant le tribunal de la famille 
• Chapitre VIII. Procédures notariales 
• Chapitre IX. Suggestions 

Annexes

• Annexe I. Évaluation du tribunal de la famille et de la jeunesse (COP/2021/PD/2681) 
• Annexe II. Dispositions du Code judiciaire modifiées depuis le depôt du rapport dans les mains du ministre de la Justice jusqu’au 1er mai 2024