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Francine Mansuy

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Francine Mansuy

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse

mardi 25 novembre 2014

Séquences / Présences



Publications

Ouvrage

Francine Mansuy, Les relations familiales et le droit des sociétés, [s.n.], 1985, 585 p.

Articles

Francine Mansuy, « Formes et exemples de coopération des entreprises. Aspects européens », Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion = La coopération transfrontalière en Grande Région, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, p. NC

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Dans quelle mesure la vente liée d’ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 5, 2015, p. 250

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Comment calculer le taux de salaire minimum pratiqué localement, en cas de détachement d’un salarié ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 172

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Comment déterminer le responsable du fait d’un produit défectueux en cas d’incorporation d’un sous-produit ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 165

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Dans quelle mesure le droit uniforme de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l’application du droit national de la responsabilité ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 164

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Les condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d’ordre familial entrent-elles dans le champ de la matière civile et commerciale du système de Bruxelles I ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 167

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Quels sont les critères de l’internationalité dans le système de Bruxelles I pour le jeu d’une clause d’élection de for ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 167

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « L’importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité des produits défectueux ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 5, 2014, p. 254

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Où se situe le lieu où s’est produit le fait dommageable résultant de la perte d’avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l’autorité française des marchés ? Article 5 § 3 Bruxelles I », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 5, 2014, p. 252

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 5, 2014, p. 254

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? Article 19 Bruxelles I », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 2, 2014, p. 85

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 2, 2014, p. 84

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice des congés non pris ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 2, 2014, p. 84

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? Article 23 Bruxelles I », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 2, 2014, p. 80


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