Portail  Universitaires  Francine Mansuy

Francine Mansuy

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Les relations familiales et le droit des sociétés. Thèse soutenue en 1985 à Nancy 2, sous la direction de René Roblot.


Articles

Francine Mansuy, « Formes et exemples de coopération des entreprises. Aspects européens », in Philippe Cossalter (dir.), Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion = La coopération transfrontalière en Grande Région, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, p. NC

Francine Mansuy, « Dans quelle mesure la vente liée d’ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 5, 2015, p. 250

Francine Mansuy, « Comment calculer le taux de salaire minimum pratiqué localement, en cas de détachement d’un salarié ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 172

Francine Mansuy, « Comment déterminer le responsable du fait d’un produit défectueux en cas d’incorporation d’un sous-produit ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 165

Francine Mansuy, « Dans quelle mesure le droit uniforme de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l’application du droit national de la responsabilité ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 164

Francine Mansuy, « Les condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d’ordre familial entrent-elles dans le champ de la matière civile et commerciale du système de Bruxelles I ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 167

Voir plus

Francine Mansuy, « Quels sont les critères de l’internationalité dans le système de Bruxelles I pour le jeu d’une clause d’élection de for ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 4, 2015, p. 167

Francine Mansuy, « L’importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité des produits défectueux ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 5, 2014, p. 254

Francine Mansuy, « Où se situe le lieu où s’est produit le fait dommageable résultant de la perte d’avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l’autorité française des marchés ? Article 5 § 3 Bruxelles I », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 5, 2014, p. 252

Francine Mansuy, « Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 5, 2014, p. 254

Francine Mansuy, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? Article 19 Bruxelles I », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 2, 2014, p. 85

Francine Mansuy, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 2, 2014, p. 84

Francine Mansuy, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice des congés non pris ? », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 2, 2014, p. 84

Francine Mansuy, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? Article 23 Bruxelles I », Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union = European Union Private Law Review = Revue de droit privé de l’Union eur, N° 2, 2014, p. 80

Actualités Publications Communications
  • « Anniversaire de la loi vigilance »
    Nancy, le 26 mars 2018

  • « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse »
    le 25 novembre 2014




Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.