Francine Mansuy

Maître de conférences HDR honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény

Thèse

Les relations familiales et le droit des sociétés. Thèse soutenue en 1985 à Nancy 2, sous la direction de René Roblot.


Ouvrage

Francine Mansuy, Les relations familiales et le droit des sociétés, [s.n.], 1985, 585 p.


Articles

Francine Mansuy, « Formes et exemples de coopération des entreprises. Aspects européens », in Philippe Cossalter (dir.), Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion = La coopération transfrontalière en Grande Région, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, p. NC

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Dans quelle mesure la vente liée d’ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 5, 2015, p. 250

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Comment calculer le taux de salaire minimum pratiqué localement, en cas de détachement d’un salarié ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 172

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Comment déterminer le responsable du fait d’un produit défectueux en cas d’incorporation d’un sous-produit ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 165

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Dans quelle mesure le droit uniforme de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l’application du droit national de la responsabilité ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 164

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Les condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d’ordre familial entrent-elles dans le champ de la matière civile et commerciale du système de Bruxelles I ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 167

Voir plus

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Quels sont les critères de l’internationalité dans le système de Bruxelles I pour le jeu d’une clause d’élection de for ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 4, 2015, p. 167

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « L’importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité des produits défectueux ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 5, 2014, p. 254

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Où se situe le lieu où s’est produit le fait dommageable résultant de la perte d’avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l’autorité française des marchés ? Article 5 § 3 Bruxelles I », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 5, 2014, p. 252

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 5, 2014, p. 254

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? Article 19 Bruxelles I », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 2, 2014, p. 85

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 2, 2014, p. 84

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice des congés non pris ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 2, 2014, p. 84

Francine Mansuy et Paul Klötgen, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? Article 23 Bruxelles I », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Unio, N° 2, 2014, p. 80

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