# Les justiciables de la QPC - Portail Universitaire du droit

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> Description : les justiciables de la qpc, présentation de l'éditeur au-delà du discours officiel du conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-849-34741-6
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Emmanuel Cartier

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit » associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu’il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu’il mobilise dans ce cadre processuel colorent‑ils cette Constitution que chacun est invité à s’approprier lorsqu’une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d’appropriation de la QPC par les justiciables ?
Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s’appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d’application de la QPC. La « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le Conseil constitutionnel lui-même...


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2023-04-06

## Tags

Droit constitutionnel, Droit des libertés, Droit privé, Droit processuel, Droit public, Droits fondamentaux, Justice constitutionnelle, Question prioritaire de constitutionnalité

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