Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites
couvsoc-attali-colas


Parution : 03/2019
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
ISBN : 978-2-7314-1122-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites


Présentation de l'éditeur

Alors que les réformes des retraites constituent un défi sociétal, le besoin de sécurité juridique se fait sentir. Au-delà des changements normatifs, les retraites sont constamment exposées à des changements conjoncturels ou personnels susceptibles de les altérer (lois et règlements nouveaux, décisions des partenaires sociaux, modification des situations professionnelles ou géographiques, incidences des politiques économiques conjoncturelles, etc.). Face à ces changements, les retraites sont-elles juridiquement sécurisées ? La retraite est-elle un droit acquis ou encore un bien protégé par un droit de propriété ? Le principe de l’intangibilité des pensions liquidées, créé par la jurisprudence, bénéficie d’un poids juridique, politique et doctrinal remarquable. Il invite à aborder la recherche sous le prisme de la liquidation des retraites qui symbolise leur entrée en jouissance et, d’une certaine manière, la cristallisation d’un droit créance. Si cette étape a une incidence sur la sécurisation des retraites, il apparaît qu’elle est, à certains égards, limitée en ce qu’elle est parfois étrangère au processus de sécurisation organisé par le droit positif. Cette étude a donc vocation à interroger la force juridique du droit à pension retraite dans un contexte de grande actualité.

Préface d'Alexis Bugada

Droit social , 700 pages.  44,00 €

Document