# Les régimes matrimoniaux - Portail Universitaire du droit

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> Description : les régimes matrimoniaux, coll. paradigme – métiers, 696 pages   présentation de l'éditeur les régimes matrimoniaux concernent l’ensemble des règles juridiques ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-390-13106-9
- **Éditeur** : Larcier

## Résumé

Coll. Paradigme – Métiers, 696 pages
 
Présentation de l'éditeur
Les régimes matrimoniaux concernent l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu’à l’union des personnes corresponde une union de biens. À l’inverse, on peut estimer que l’union des personnes n’oblige pas à l’association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l’objet d’importantes réformes pendant la seconde moitié du XX e siècle. L’ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L’existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l’intérêt des tiers.   
Chaque fois que l’un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s’il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s’étend peu à peu à d’autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. 
   Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s’adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au droit des régimes matrimoniaux.
Stéphane Piedelièvre est Professeur à l’Université de Paris Est.
 
Sommaire
I ère  partie – Le statut matrimonial de base  
 
II ème  partie – Les différents régimes matrimoniaux 
Titre 1er – Le régime légal    Titre 2 – Les régimes conventionnels    Titre 3 – Le changement de régime matrimonial  
III ème  partie – Le statut patrimonial des couples non mariés


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-10-13

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