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9789004411814


Parution : 08/2019
Editeur : Brill
ISBN : 978-9-0044-1180-7
Site de l'éditeur

Le fondement de l’effet des jugements étrangers

Gilles Cuniberti

Présentation de l'éditeur

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l’Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l’accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l’effet des jugements étrangers n’a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d’expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser. 

Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l’instar du droit à l’exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l’homme. D’autres privilégient les intérêts des Etats, qu’ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s’interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l’Union européenne.

 

Sommaire

  • Introduction

  • Les intérêts des parties

  • Droits acquis

  • La doctrine de l’obligation

  • Les intérêts des États

  • Analyse économique

  • Comity

  • Réciprocité

  • Fédéralisme

Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye , Vol. 37 , 288 pages.  15,00 €