Présentation de l’éditeur

L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021 s’est tenue la vingt-sixième édition de ces rencontres, autour du thème de la Codification.

Depuis la législation napoléonienne, le droit français semble particulièrement friand de codification, comme en témoignent les très nombreux codes qui existent à présent. Bien que l’œuvre jurisprudentielle et doctrinale soit importante, notre système juridique demeure profondément de droit écrit et cette tendance semble non seulement pérenne, mais encore croissante, pour le meilleur comme pour le pire. Réunissant juristes, historiens du droit et religieux, cette riche journée fut l’occasion de réfléchir sur ce phénomène, à la croisée des chemins. Y a-t-il concordance entre droit écrit et droit codifié ? À ce titre, les codifications romaines ont-elles durablement marqué de leur empreinte notre évolution juridique ? Une codification féconde doit-elle être doctrinale ? Quels sont les liens entre jurisprudence et codification, et celle-là doit-elle intégrer celle-ci ? Telles sont quelques-unes des interrogations qui émergèrent, plongeant notre regard dans le passé le plus ancien, comme avec les codes de l’Église, ou le plus contemporain, comme avec la récente codification du droit civil en Chine.   

Sommaire

Les codifications de Justinien
Philippe NÉLIDOFF

Le droit écrit, un droit codifié ?
Solenne HORTALA

La codification doctrinale : l’exemple de la procédure civile
Marie DOCHY

D’antiques canons pour un Code jeune. Réflexions sur la pertinence d’une codification du droit des Églises orientales catholiques
Frère Philippe-Joseph JACQUIN

Faut-il codifier la jurisprudence ? L’exemple de la responsabilité civile
Céline MANGEMATIN

La codification du droit civil en Chine
Cécile LE GALLOU