# Question prioritaire de constitutionnalité - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/32533-question-prioritaire-de-constitutionnalite
> Description : question prioritaire de constitutionnalité, présentation de l'éditeur la qpc devant le juge « a quo » : • dépôt de la qpc • transmission d'une ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-19063-8
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La QPC devant le juge « a quo » :
• Dépôt de la QPC• Transmission d'une QPC au Conseil d'État et à la Cour de cassation• Sursis à statuer sur la demande au fond
La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation :
• La QPC renvoyée au Conseil d'État et à la Cour de cassation• La QPC soulevée devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation• Décision du Conseil d'État ou de la Cour de cassation
La QPC devant le Conseil constitutionnel :
• Instruction écrite• Audience publique• Décision du Conseil constitutionnel• Aide juridictionnelle devant le Conseil constitutionnel
Marc Guillaume, Conseiller d'État.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-09-02

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*