Jean-Jacques Fraimout

Maître de conférences honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
PUBLICATIONS
  • THESE

    Langage et droit : essai sur la fonction de la parole dans l'expérience juridique, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin 

  • Jean-Jacques Fraimout, Droit des entreprises en difficulté, Ellipses, 2007, Universités ( Droit ), 208 p. 

    Jean-Jacques Fraimout, Droit des sûretés, editoo.com, 2003, Universitoo, 372 p. 

    Jean-Jacques Fraimout, Jacques Ghestin, Langage et droit: essai sur la fonction de la parole dans l'expérience juridique, 1994, 601 p.  

    Aux origines, le langage du droit était essentiellement symbolique et rituel. Il devint ensuite un langage signifiant. Dès lors, le droit fut le produit de l'exégèse des textes, et la fonction instrumentale du langage juridique fut oubliée . Linguistiquement, l'expression juridique est généralement spécifique, mais une norme formulée en français courant ne perd pas pour autant sa signification juridique. Car la spécificité des actes de parole à effets juridiques est pragmatique et non sémantique. Elle n'est pas inscrite dans le contenu littéral des énoncés de droit, car le droit n'est pas un univers de discours; on le sait depuis Austin, il s'énonce sur un registre "performatif" ou "autoréférentiel" qui lui permet d'inscrire ses paroles dans les faits. Les mots, en droit, sont dotés d'une efficience instrumentale spécifique. Ils la doivent non au fait qu'ils expriment la puissance de la volonté ou la soumission à une norme supérieure, mais à leur capacité d'instituer un rapport intersubjectif obligatoire. Ils détiennent cette efficience car ils sont l'œuvre d'instances investies d'un pouvoir d'édiction au terme d'une procédure légitimant. Dans les relations civiles, c'est le contrat qui joue ce rôle de mécanisme d'investiture mutuelle. Il fait d'un dialogue un rapport d'obligation. Son analyse instrumentale nous instruit donc sur la fonction de la parole engagée dans la formation d'un lien de droit. Plus qu'à son contenu, on doit attribuer sa force obligatoire au fait qu'il est un outil et un concept universellement reconnu de création d'obligations au moyen du langage.