Tarasvédée Brill

Maître de conférences honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

PUBLICATIONS
  • THESE

    La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail : essai de comparaison des droits anglais et français, soutenue en 1991 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Nikitas Aliprantis 

  • Tarasvédée Brill, Tarasvedee Venkatasamy, Nikitas Aliprantis, La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail: essai de comparaison des droits anglais et français,, 1991, 647 p.  

    Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.