Through a comparative survey spanning twelve legal systems and a transnational regime, the fourth volume in this series aims to shed light on the core of administrative activity that exemplifies the 'negative State'. Within the vast field of adjudication, the book addresses one of the most traditional sets of procedures, namely, the exercise of public powers affecting...

La période récente est marquée en Europe par l'émergence d'un débat sur les modalités et les objectifs de la politique de la concurrence. Les échecs de certains projets de fusion du type Alstom/Siemens questionnent sur le caractère inadapté, voire dépassé, des dispositifs existants et, surtout, la place du droit de la concurrence par rapport aux autres objectifs de politique...

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. D'un côté, un étatisme social qui parfois se méfie de la théorie et de la pratique des marchés ; de l'autre côté, une...

En France, les élites dirigeantes, tant économiques que politiques, sont pour l’essentiel issues d’une poignée de « grands corps » d’État : le corps des Mines, celui des Ponts et Chaussées, l’Inspection des finances, le Conseil d’État et la Cour des comptes. Pourtant, bien que la moitié des dirigeants du CAC 40 et trois présidents de la République...

Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.

Le signal...

Desde hace décadas, el debate jurídico sobre la planificación y los planes ha tenido dos importantes polos de atracción: la planificación económica y la planificación urbanística. Pero planificación y planes existen prácticamente en cualquier ámbito de actuación del poder ejecutivo.

En esta obra se analiza el plan, en primer término, en el contexto...

La prison est une institution aussi décriée que méconnue. Certains la considèrent comme la solution à tous les problèmes de délinquance, d'autres comme une aberration productrice de violences. Source de débats et d'interpellations, c'est aussi un champ d'investigation pour les sciences sociales dont les productions parviennent difficilement, en ce domaine comme...

Del período republicano son conocidas las reformas emprendidas en diversos ámbitos de la vida política. No obstante, no lo son en la misma medida las concernientes a otras esferas, de estrecha cercanía a la Administración que las gestiona, e incluso con un impacto más directo en la vida diaria del ciudadano, como son las obras públicas y los transportes, las...

Et si le quotidien des services de renseignement français n’était finalement pas si éloigné de celui d’autres administrations plus classiques ? C’est à cette interrogation que le présent ouvrage s’efforce de répondre à travers l’analyse du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement, l’activité et le contrôle de l’appareil de renseignement....