Présentation de l’éditeur

L’étude de la jurisprudence est devenue avec la Ve République et la création du Conseil constitutionnel un élément important de l’apprentissage du droit constitutionnel.

Le projet de cet ouvrage est non seulement d’analyser la jurisprudence et de présenter chaque grande décision et le droit qu’elle a généré, mais aussi de donner suffisamment...

Présentation de l'éditeur

Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et...

Présentation

Dans L'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : « Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit ». C'est à cet appel que le présent ouvrage...

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Les droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ont une influence croissante sur les droits des Etats membres. Les échanges, notamment économiques, se renforcent entre ceux-ci et imposent une meilleure connaissance et compréhension réciproque. 

Cet ouvrage offre une présentation claire des grands thèmes du droit public, dans huit Etats-types...

Présentation de l’éditeur

« Les fonctionnaires, soumis désormais à des contraintes de rentabilité, peinent à servir leurs missions d’intérêt général. Ce livre montre leurs vies, au plus près de l’accomplissement de leurs tâches. »

Tout le monde connaît l’équation : fonctionnaires = feignasses = pas rentables = emmerdeurs = protégés = profiteurs = archaïques...

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Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique.

Cependant, et en dépit de...

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Las iniciativas de lenguaje claro aspiran a servir como instrumento para garantizar principios de gobierno abierto y transparencia; para promover la confianza en las instituciones; para garantizar un acceso real a la Justicia y a las decisiones judiciales; para incentivar la participación a partir del acceso y el entendimiento de información pública veraz; para...

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Anna Joukovskaia dresse le portrait de l’État russe à l’époque moderne, à travers le récit de « vies », aux deux bouts de la chaîne hiérarchique : un administrateur du tsar et une famille de Cosaques, impliqués dans l’expérience la plus concrète des rouages de l’administration. Loin de livrer une histoire purement institutionnelle, elle décrypte...

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La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constitue un défi logistique et organisationnel à la mesure de cet évènement planétaire. Mais elle soulève également des questions juridiques inédites.

Manifestation « privée », propriété d'une association de droit suisse, les JOP se déroulent sur le territoire d'un État souverain,...

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Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires.

Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande...