Fédéraliser la zone euro est une idée ancienne. Depuis peu, celle-ci est toutefois de nouveau à l’ordre du jour, portée en particulier par le président français, Emmanuel Macron. Partant de la notion de fédération dans l’intégration européenne, l’article propose une analyse critique et contextualisée des différentes propositions nationales et européennes, entre fédéralisation des compétences et participation des citoyens.

Raviver le débat académique sur les groupes d'intérêt est fondamental au moment où ces derniers jouent un rôle croissant à la fois au niveau communautaire, national et international. Vivre dans une société de groupes et de mouvements entraîne des conséquences importantes pour l'exercice du pouvoir dans l'État. Producteurs de normes, les groupes d'intérêts doivent être analysés dans leur fonctionnement et leurs activités tant du point de vue fonctionnel et empirique que normatif. Cette nouvelle édition propose plusieurs axes pour appréhender le phénomène des groupes d'intérêt. Les auteurs s'intéressent aux formes organisationnelles, aux ressources et aux répertoires d'action de ces groupes. L'ouvrage fait le point sur les différentes formes relationnelles qui existent entre les groupes d'intérêt et les États, en montrant les ouvertures et les limites de trois idéaux-types : pluralisme, corporatisme et réseaux de politique publique. L'influence du niveau international sur les groupes d'intérêt fait l'objet d'une attention particulière. Dans un contexte de globalisation des échanges et des politiques, nombreux sont les groupes d'intérêt qui cherchent à influencer des processus au niveau mondial, et plus spécifiquement encore au niveau européen.

La Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle primordial dans l’intégration européenne. Dans cet article, les auteurs s’interrogent sur l’idée selon laquelle la Cour, après avoir connu des années d’activisme jurisprudentiel, aurait commencé à s’autolimiter depuis le traité de Maastricht de 1992. En replaçant la Cour dans le cadre plus général du système politique de l’Union, on observe que son activisme demeure fort dans certains domaines, en particulier dans celui de la défense des droits fondamentaux.

Les auteurs des Mots de l’Europe ont choisi 250 termes récurrents dans le langage administratif, les textes législatifs et l’analyse politique et historique de l’intégration européenne. Chaque terme fait l’objet d’une notice détaillée, proposant une définition, des exemples et des références juridiques ainsi que des suggestions bibliographiques spécifiques, qui complètent la bibliographie générale. À l’heure où l’Union européenne fait de la transparence une priorité, cet ouvrage a pour objectif de contribuer à clarifier une terminologie dont les implications sont présentes dans tous les instants de la vie du citoyen européen. Sommaire : Pages de début (p. 2-9)| Avant-propos (p. 11)| Mode d'emploi (p. 13)| A (p. 15-34)| B (p. 35-42)| C (p. 43-102)| D (p. 103-115)| E (p. 115-133)| F (p. 134-146)| G (p. 147-151)| H (p. 151-155)| I (p. 155-163)| J (p. 163-167)| L (p. 167-173)| M (p. 173-187)| N (p. 187-190)| O (p. 190-196)| P (p. 197-268)| Q (p. 268-269)| R (p. 269-281)| S (p. 281-295)| T (p. 295-302)| U (p. 303-311)| V (p. 311-313)| W (p. 313-314)| Z (p. 314-315)| Bibliographie (p. 317-324)| Pages de fin (p. 325-365).

ResumeAu sein de l'Union européenne, le secteur de la santé, et particulièrement celui de l'organisation des soins médicaux, est encore aujourd'hui considéré comme une prérogative étatique. Afin d'engager une harmonisation de cet aspect de la politique de santé, l'Union européenne (UE), et plus particulièrement la Commission européenne, a mis en place une série de mesures non juridiquement contraignantes ( soft law) dans le domaine de l'e-santé. Cet article s'interroge sur la capacité de ces mécanismes de soft law à influencer la mise à l'agenda de politiques nationales dans un domaine où les traités ne lui donnent pas de compétences. Nous comparons ainsi deux cas, la France et le Royaume-Uni, qui adoptent des technologies d'e-santé alors même que le processus de mise à l'agenda de ces politiques diverge. Au centre de cette analyse se trouveront les acteurs nationaux, leurs intérêts, leurs stratégies et les usages qu'ils choisissent (ou non) de faire du niveau européen.

This article seeks to explain why the French executive branch led by Nicolas Sarkozy kept its electoral promise to grant universities greater autonomy. While the multiple political projects successively developed since the 1960s to achieve this objective had all failed, the Pécresse Law on the liberty and responsibilities of universities (LRU in French) was successfully adopted less than two months after the 2007 legislative elections. Combining analytical frameworks derived from political sociology and public policy analysis, we identify two essential factors behind the fulfilment of electoral pledges: the mobilisation of a policy entrepreneur, especially when the latter enhances both the motivations and abilities of the executive branch to deliver on its promises.

Les institutions européennes sont régulièrement mises en cause pour leur déficit démocratique. Pourtant, depuis les années 1990, les traités successifs ont instauré différents instruments permettant de pallier ce déficit. Aujourd’hui, la crise de l’Union européenne est sans doute plus profonde et dépasse la question du fonctionnement des institutions. Elle touche la confiance même qu’ont les citoyens dans le projet d’intégration et dans la démocratie.

Pourquoi continuer à publier une revue d’études européennes ? Pourquoi continuer à publier en français ? Comment allier la croyance au nécessaire libre accès des résultats de la recherche publique et la quête d’un modèle économique permettant la production des revues qui rendent visibles et accessibles cette recherche ? Comment répondre à l’objectif nécessaire de professionnalisation du monde de l’édition scientifique dans un secteur où les ressources humaines d’aide à l’éditing sont de plus en plus rares au sein des établissements de recherche ? Telles sont les questions auxquelles les trois directeurs successifs de la revue répondent dans cette introduction du 50ème numéro de Politique européenne, l’occasion également d’un retour à grands traits sur leur histoire et leurs pratiques éditoriales.

Si on constate actuellement que la recherche sur l’intégration européenne insiste de plus en plus sur l’utilisation d’outils conceptuels et théoriques développés dans le cadre de la sociologie politique pour analyser l’Etat, l’aspect international de l’intégration européenne semble de plus en plus négligé. Toutefois, dans des contextes dans lesquels les Etats membres ont un pouvoir de décision aussi bien exclusif que partagé, il importe de ne pas comparer leur comportement à celui des citoyens. Afin de re-introduire les problématiques liées à la souveraineté étatique et les relations inter-et transnationales, cet article s’interroge sur la pertinence des outils développés par les approches sociologiques des relations internationales qui conceptualisent la puissance, la souveraineté et les normes internationales comme des construits sociaux.

Il s’agit dans cette introduction de situer les approches sociologiques de l’Union européenne par rapport à d’autres approches théoriques qui étudient le processus d’intégration communautaire. L’objectif de cet article est d’illustrer l’hétérogénéité des approches sociologiques portant sur l’intégration européenne. Elles sont abordées par trois axes structurants. Un premier axe se concentre plus particulièrement sur les définitions des approches sociologiques de l’intégration européenne. Une deuxième partie s’intéresse aux problématiques centrales qui me semblent partagées par la majorité des chercheurs s’inscrivant dans les approches sociologiques. Enfin, une dernière partie présente plus particulièrement, parmi cet ensemble de recherches, les approches critiques.

RésuméCette contribution se propose d’analyser l’intégration des 10 nouveaux pays membres de l’Union européenne et, en particulier son impact sur leurs cadres institutionnels et sur le contenu de leurs politiques publiques, et parallèlement l’action des acteurs politiques et associatifs concernés. Dans ce but, elle fait appel à deux notions, l’européanisation et les transferts institutionnels, qui seront traitées de façon conjointe et dans une optique comparative.

RésuméDans cet article, les auteurs s’interrogent sur les conséquences de l’émergence progressive d’une gouvernance à niveaux multiples dans laquelle le gouvernement cède certaines de ses prérogatives aux niveaux supranationaux, aux agences spécialisées ou encore aux groupes d’intérêt. Ce phénomène crée des problèmes de légitimité face auxquels notre compréhension de la démocratie est assez démunie. En partant d’une analyse critique des travaux théoriques qui conceptualisent les notions de démocratie délibérative, participative et associative, les auteurs analysent les formes participatives des groupes d’intérêt français en rendant visibles les formes de la participation, ses possibilités et ses limites.

Cet article a pour objectif de présenter une étude actuelle sur le système de représentation des intérêts en France. Peu étudiés, les groupes d’intérêt français traversent un période de changements profonds. Nous identifions trois défis qui semblent à l’origine des transformations en cours : l’intégration européenne, la mondialisation et la remise en cause du rôle de l’État en France. Face à ces défis, les réponses sont variées. On assiste parallèlement à une refonte de la structure organisationnelle des groupes, à la remise en cause des rapports de force historique dans certains secteurs clefs, à l’émergence de nouveaux groupes et à un processus de professionnalisation des activités de démarchage politique, de plus en plus souvent délégué à un nombre croissant de cabinets de conseil spécialisés. Nous montrons notamment l’opportunité que la multiplication des groupes d’intérêt présente dans un contexte de crise de la représentation, la capacité des groupes d’intérêt français à s’adapter aux exigences du niveau communautaire, voire leur capacité à en faire un usage stratégique et l’émergence d’une arène “globale”.

Enseigner l’Union européenne dans un cursus de science politique nécessite de fournir aux étudiants des éléments relevant de différentes sous-disciplines : sociologie politique, politiques publiques, politique comparée, relations internationales, pensée politique et socio-histoire. Nous retrouvons au sein de l’Union européenne des éléments qui la rendrent similaire à un système politique étatique, mais aussi à une organisation internationale ou régionale. Ces similitudes entraînent une « normalisation » de l’enseignement par le ‘haut’ (en la comparant à une organisation internationale régionale) et par le ‘bas’ (en s’appuyant sur des outils utilisés pour analyser l’Etat).

Résumé Quel est le rôle d’acteur politique des groupes d’intérêts dans le cadre des nouveaux débats concernant le déficit démocratique au sein de l’Union européenne ? Représentent-ils seulement les intérêts d’un groupe minoritaire d’individus ou peuvent-ils rendre le système politique communautaire plus démocratique à travers leur participation dans la délibération politique et dans le policy-making communautaire ? Quelles sont les limites d’une conception aussi large de la représentation ? Existe-t-il des mécanismes au sein de l’Union européenne permettant de dépasser ces limites ? Le système politique au niveau communautaire ne correspond pas aux exigences d’une démocratie associative. L’absence d’une régulation claire concernant l’accès des groupes d’intérêt aux institutions européennes, leur rôle en tant que fournisseurs d’expertise ou de positions citoyennes entraîne le déséquilibre constaté entre les acteurs possédant des ressources financières, sociales et d’expertise et ceux qui ne les possèdent pas.

Résumé Si la place et le rôle de l’expertise dans l’élaboration des politiques publiques européennes sont désormais l’un des thèmes dominants dans l’étude du policy-making européen, peu de chercheurs se sont interrogés de manière systématique sur la façon dont les groupes d’intérêt divers utilisent l’expertise comme ressource pour représenter leurs intérêts. Ce répertoire d’action est-il accessible à tous les groupes d’intérêt de la même manière ? Quels sont les facteurs qui influent sur son utilisation inégale ? L’analyse des répertoires d’action des groupes d’intérêt allemands et français dans les secteurs de l’agriculture et du nucléaire civil montre que, loin d’être « neutre », l’expertise est profondément politique. Ne pas être autorisé à fournir de l’expertise aux acteurs politico-administratifs peut priver un acteur de sa capacité à défendre ses intérêts. Dans un contexte d’incertitude élevée ou de complexité technique, le répertoire d’action du recours à la science utilisé par les groupes d’intérêt est celui qui offre un accès au policy-making communautaire. Le groupe d’intérêt qui n’a pas recours à l’expertise pour représenter ses intérêts en reste exclu.

While an increasing number of academic publications put forth diverse causal variables which determine interest groups’ attitudes on the European level, few have addressed the question of how bureaucratic sectorisation of the Commission services supports or prevents the emergence of a European form of interest representation. This article argues that country specific styles of interest intermediation interact with EU-level specific opportunity structures, which open or close channels for interest representation. In an increasing number of policy areas, different Commission services share competences. This creates a situation in which bureaucratic competition arises between these services. The main question of the paper is therefore how these internal conflicts influence the emergence of a European form of interest intermediation.

Si la place et le rôle de l'expertise dans l'élaboration des politiques publiques européennes sont désormais l'un des thèmes dominants dans l'étude du policy-making européen, peu de cher­cheurs se sont interrogés de manière systématique sur la façon dont les groupes d'intérêt divers utilisent l'expertise comme ressource pour représenter leurs intérêts. Ce répertoire d'action est-il accessible à tous les groupes d'intérêt de la même manière ? Quels sont les facteurs qui influent sur son utilisation inégale ? L'analyse des répertoires d'action des groupes d'intérêt allemands et français dans les secteurs de l'agriculture et du nucléaire civil montre que, loin d'être « neutre », l'expertise est profondément politique. Ne pas être autorisé à fournir de l'expertise aux acteurs politico-administratifs peut priver un acteur de sa capacité à défendre ses intérêts. Dans un contexte d'incertitude élevée ou de complexité technique, le répertoire d'action du recours à la science utilisé par les groupes d'intérêt est celui qui offre un accès au policy-making communautaire. Le groupe d'intérêt qui n'a pas recours à l'expertise pour représenter ses intérêts en reste exclu.

Colloque organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris Panthéon-Sorbonne, CNRS

Série de rencontres-débats organisées par Sciences Po Grenoble - UGA

Organisé par Sciences Po Grenoble, partenaire institutionnel de l’AFSP

Organisé par le CRDP, Université de Lille, et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, soutenu par la Chaire Jean Monnet, sous la direction des professeurs Antoine Bailleux, Elsa Bernard et Sophie Jacquot

Organisées par EUROTHEMIS, Sciences Po Bordeaux dans le cadre des « Journées sur l’Union européenne »

Organisé par Mr Fabien Terpan et Mme Sabine Saurugger dans le cadre du projet T-Norms

Organisé par l’Institut d’Etudes Européennes (IEE) de Paris 8, le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris – Laboratoire des Théories du Politique (CRESPPA-LabToP), avec le soutien de Paris 8 et du Laboratoire d’économie dionysien (LED)

Cette thèse vise à analyser les effets des deux principales politiques redistributives de l'Union européenne, la Politique Agricole Commune et la Politique de Cohésion, sur les attitudes des bénéficiaires et des citoyens envers l'UE. Elle s'interroge sur les conditions dans lesquelles les politiques redistributives permettent de légitimer et favoriser le soutien à un système politique. La PAC et la Politique de Cohésion sont les principaux outils de l'UE pour redistribuer des fonds entre les régions et les secteurs, afin de réduire les inégalités et de soutenir le développement. Ces politiques représentent chacune un tiers du budget européen, touchant un grand nombre de personnes, des agriculteurs aux collectivités territoriales. Pourtant, un paradoxe est observé : là où la Politique de Cohésion semble renforcer le soutien à l'UE chez les citoyens des régions qui en bénéficient, la PAC, elle, tend à l'affaiblir. L'objectif de cette thèse est de comprendre pourquoi cette différence existe. Il s'agit de découvrir les conditions nécessaires pour qu'une politique de redistribution crée un sentiment de loyauté et de soutien envers l'entité politique qui la met en œuvre, en l'occurrence l'Union Européenne. Cette analyse mobilisera donc la notion d'effets-retours (ou policy feedbacks), qui analyse des effets des politiques publiques sur les perceptions et comportements des citoyens ou des bénéficiaires. L'étude se penchera à la fois sur les attitudes des personnes directement concernées par ces financements (comme les agriculteurs ou les porteurs de projets) et sur celles des citoyens en général. L'idée est de comparer les expériences et les perceptions liées à ces deux politiques pour voir comment elles influencent les attitudes envers l'UE. Les résultats de cette thèse devraient améliorer notre compréhension de l'impact des financements européens sur la perception de l'UE et sur la construction de sa légitimité. Elle apportera des éclaircissements sur la manière dont l'expérience concrète des bénéficiaires influence leurs opinions et contribuera au débat plus large sur la légitimité de l'UE et le développement d'un sentiment d'appartenance européenne.

Cette recherche compare les réponses de trois organisations différenciées, l'UE, l'ASEAN et le Mercosur, au regard de leurs mérites spécifiques en matière de résilience et d'autonomie stratégique face à l'influence chinoise dans les politiques commerciales et de sécurité. Elle teste trois hypothèses complémentaires pour expliquer quels facteurs permettent aux organisations régionales (OR) de renforcer leur résilience et leur autonomie stratégique. Si le renforcement de la différenciation institutionnelle constitue une option, d'autres options consistent à établir des partenariats externes.La différenciation verticale n'est utilisée que par l'UE et 75% de ses instruments régionaux sont supranationaux, une proportion qui montre l'intérêt du supranationalisme dans une situation de stress externe. Cependant dans le cas des IDE, un règlement paradoxalement très souple nuit à son efficacité. La différenciation interne est rarement utilisée par les trois ORs. L'UE l’utilise avec efficacité dans le cadre de PESCO. Les instruments de différenciation interne de l'ASEAN et du Mercosur se révèlent indispensables mais insuffisants. La différenciation externe n'est utilisée que par l'UE. L'étude montre que la vulnérabilité ne provient pas de la différenciation mais d'un faible niveau d'intégration.La résilience ou l'autonomie stratégique peuvent également être recherchées par la coopération extérieure. Cela concerne 60 % des instruments de l'UE. La position de l'ASEAN et de l'Amérique latine à l'égard de la Russie constitue une contrainte importante pour la résilience de l'UE. L'ASEAN est très dépendante de la coopération extérieure (80 % de ses instruments). Toutefois, la stratégie de couverture est moins une stratégie qu'une option par défaut. L'ASEAN est l'OR qui a le plus haut degré d'alignement avec la Chine dans le secteur économique. En termes de sécurité, les États membres ne s'alignent pas tous sur la Chine et certains modifient leur position pour une coopération plus étroite avec les États-Unis. Le Mercosur est une OR dont les relations avec la Chine peuvent affecter son autonomie et sa résilience en raison d'investissements dans des secteurs stratégiques et d'une coopération de nature militaire. L'accord UE-Mercosur reste le plus pertinent pour maintenir une certaine autonomie face à la Chine.Trois modèles de régionalisme différencié émergent.(1) Premièrement, un régionalisme différencié, centralisé et en expansion, est illustré par l'UE. Il se caractérise par une stratégie d'équilibre qui accroît les instruments supranationaux, approfondit la différenciation extérieure et développe une coopération différenciée formelle et informelle. La Communauté politique européenne constitue une autre forme de différenciation (une ‘co-différenciation’). L'UE n'a pas renoncé aux conditionnalités et contrairement à la Chine, elle les rend transparentes.(2) Le régionalisme peu institutionnalisé et encerclé de l'ASEAN repose sur une stratégie de couverture et d'alignement et implique un degré élevé de dépendance à l'égard de la Chine et d’autres puissances. Sans une intégration plus poussée, le risque est d'être contrôlé par la Chine ou contourné par d'autres forums.(3) Un régionalisme limité fonctionnellement et géographiquement coexistant avec de multiples organisations régionales s'applique au Mercosur qui s'engage dans une stratégie de couverture mais n'a pas d'autonomie stratégique et approfondit son interdépendance avec la Chine. L'absence de politique de défense et de sécurité commune rend le Mercosur dépendant d'autres ORs qui pourraient être relancées comme l'Unasur.La différenciation, et la coopération extérieure présupposent une intégration solide. La Chine projette une puissance protéiforme et exerce un pouvoir de division au sein des ORs. Celles-ci peuvent se désintégrer ou devenir impuissantes, contournées en faveur d'autres mécanismes de coopération régionale plus efficaces ou moins exigeants.

L’enjeu de cette thèse en science politique est d’analyser les évolutions des modes de régulation dans l’enseignement supérieur à l’aune des politiques chilienne et colombienne d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Alors que ces politiques sont structurées autour d’instruments analogues et qu'elles sont déployées dans des contextes de privatisation et marchandisation fortes, elles mobilisent pourtant des approches contrastées de la qualité (flexible au Chili contre d’excellence en Colombie) et sont actuellement confrontées à des scénarios radicalement différents (crise et réforme au Chili contre critique modérée et ajustements en Colombie). Afin d’expliquer les contrastes entre ces deux cas – où il devrait y avoir plus similitudes que de différences, selon la littérature spécialisée –, la thèse analyse la trajectoire des deux politiques publiques entre 1990 et 2018. En combinant la littérature sur l’action programmatique avec des notions provenant des travaux sur l’instrumentation de l’action publique et des publications s’inscrivant dans le néo-institutionnalisme historique, cette recherche propose une analyse causale et temporelle de la trajectoire des deux politiques en trois grandes séquences : l’appropriation (1990-1998), l’expansion (1998-2010) et la contestation de l’assurance qualité (2010-2018). Au travers l’étude de ces trois séquences, nous montrons que les contrastes entre les deux politiques dépendent des trois grands facteurs : le contenu des programmes d’action publique sur lesquels ont été bâtis les premiers instruments d’assurance qualité ; l’évolution suivie par ces programmes pendant les négociations conduisant à l’expansion de l’assurance qualité ; et les effets de l’évolution suivie par ces programmes sur le fonctionnement des instruments d’assurance qualité dans un contexte de contestation grandissante de la néolibéralisation de l’enseignement supérieur.

L’objectif de cette thèse en science politique est d’analyser l’influence de l’Union européenne (UE) sur les politiques de santé électronique nationales, autrement appelées ‘politiques d’e-santé’. En effet, depuis plusieurs années, l’UE développe des instruments visant à favoriser l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans l’organisation des soins, bien qu’elle ne dispose pas de compétences dans ce domaine. L’argument central de cette recherche est le suivant : les usages sélectifs et stratégiques des instruments européens sont le vecteur principal de l’Européanisation des politiques publiques nationales. Cette hypothèse est testée à l’aide d’une analyse comparative de trois cas : les politiques d’e-santé en France, en Autriche et en Irlande.Au travers des usages, l’Union européenne est susceptible d’affecter directement le contenu des politiques publiques, les jeux de pouvoirs des acteurs politiques et institutionnels, ou encore la hiérarchisation des problèmes de politique publique. Cette thèse montre que trois éléments sont nécessaires pour créer des conditions favorables au développement de multiples usages de l’UE : l’existence d’un intérêt des acteurs à puiser au sein de ressources externes au niveau national, une relation positive à l’Union européenne, et une structure suffisamment diversifiée des instruments européens. Si ces conditions sont remplies, l’influence de l’Union européenne peut se manifester à tous les stades de développement de la politique publique. Pour prendre en compte cette diversité empirique des usages, un modèle d’analyse des politiques publiques basé sur la théorie des courants multiples est proposé. Ce modèle permet de caractériser précisément l’influence causale de l’Union européenne dans les processus de construction des politiques publiques nationales.

L’objectif de cette thèse en science politique est d’analyser l’influence de l’Union européenne (UE) sur les politiques de santé électronique nationales, autrement appelées ‘politiques d’e-santé’. En effet, depuis plusieurs années, l’UE développe des instruments visant à favoriser l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans l’organisation des soins, bien qu’elle ne dispose pas de compétences dans ce domaine. L’argument central de cette recherche est le suivant : les usages sélectifs et stratégiques des instruments européens sont le vecteur principal de l’Européanisation des politiques publiques nationales. Cette hypothèse est testée à l’aide d’une analyse comparative de trois cas : les politiques d’e-santé en France, en Autriche et en Irlande.Au travers des usages, l’Union européenne est susceptible d’affecter directement le contenu des politiques publiques, les jeux de pouvoirs des acteurs politiques et institutionnels, ou encore la hiérarchisation des problèmes de politique publique. Cette thèse montre que trois éléments sont nécessaires pour créer des conditions favorables au développement de multiples usages de l’UE : l’existence d’un intérêt des acteurs à puiser au sein de ressources externes au niveau national, une relation positive à l’Union européenne, et une structure suffisamment diversifiée des instruments européens. Si ces conditions sont remplies, l’influence de l’Union européenne peut se manifester à tous les stades de développement de la politique publique. Pour prendre en compte cette diversité empirique des usages, un modèle d’analyse des politiques publiques basé sur la théorie des courants multiples est proposé. Ce modèle permet de caractériser précisément l’influence causale de l’Union européenne dans les processus de construction des politiques publiques nationales.

Cette thèse étudie les conditions et l’ampleur des évolutions de la politique nucléaire de l’Union européenne, de 2000 à 2016. Depuis le milieu des années 1990, plusieurs événements – ou « fenêtres d’opportunité » selon la terminologie du Multiple Streams Framework – ont remis les politiques nucléaires au centre de l’attention des décideurs européens : l’adhésion de nouveaux Etats membres en 2004 ; différentes Présidences du Conseil et nominations de Commissaires ayant pris clairement position sur les questions nucléaires ; l’accident de Fukushima de mars 2011 ; et enfin, les deux sorties du nucléaire allemandes, en 2000 et 2011.La première partie de ce travail est consacrée à l’analyse de l’ampleur du changement introduit par les directives adoptées durant la période étudiée: les directives sûreté réacteur de 2009 et 2014, ainsi que la directive déchets radioactifs de 2011. La deuxième partie étudie les facteurs de stabilité qui ont empêché la mise à l’agenda ou l’adoption de certaines propositions, comme les politiques d’harmonisation des régimes de responsabilité civile ou comme les tentatives d’abolition du traité Euratom.Parmi les différentes variables testées, des coûts de mise en œuvre limités, ainsi que l’existence d’indicateurs pour un problème donné, sont apparus comme des conditions nécessaires (mais non suffisantes) pour un changement de politique.La variable la plus pertinente pour expliquer les changements contenus dans les directives adoptées est l’évolution de la place d’un problème dans les priorités des acteurs. L’accident de Fukushima n’a modifié ni les conditions objectives d’existence d’un problème, ni, sur le long terme, les priorités des Etats Membres ou du secteur nucléaire. Ainsi, les propositions post Fukushima tendant à augmenter le rôle de la Commission européenne ou une calibration plus stricte des mesures de sûreté ont donc été partiellement rejetées, pour finalement aboutir à une révision de la directive sûreté, en 2014, avec peu de changements. De même, la priorité accordée à la résolution des problèmes nationaux liés à gestion des déchets radioactifs a abouti à l’adoption d’une directive incluant des mesures plus précises.Les principaux changements ayant eu lieu dans les directives étudiées concernent leur logique instrumentale et leur calibration ; aucun changement n’a été observé dans les buts ou les orientations générales de la politique nucléaire de l’UE. La politique nucléaire de l’UE semble ainsi particulièrement stable.Cette thèse met en évidence plusieurs facteurs d’inertie des politiques et institutions d’Euratom, malgré l’action d’entrepreneurs politiques : le haut niveau de méfiance entre acteurs, la délégation de la sûreté à des agences indépendantes, la dépendance au sentier liée à la technologie nucléaire, et la flexibilité « incorporée » dans Euratom. Ces facteurs réduisent le nombre d’entrepreneurs politiques potentiellement efficaces ainsi que l’éventail de leurs stratégies pour promouvoir un changement. En plus des facteurs institutionnels, la stabilité des politiques et institutions est également promue par des veto players.Néanmoins, les problèmes récents auxquels est confronté le secteur nucléaire européen (intégration croissante de sources d’énergie renouvelable, difficultés économiques) érodent les conditions de reproduction et de stabilité des institutions d’Euratom. Cet aspect se traduit notamment dans le progressif retrait du nucléaire des communications officielles mentionnant les sources d’énergie à développer pour remplir les objectifs de l’Union.En se basant sur le MSF et sur l’institutionnalisme historique, cette thèse démontre ainsi que les évolutions de la politique nucléaire de l’UE requièrent trois conditions : l’action d’un entrepreneur politique, l’émergence d’un problème dans les priorités des principaux acteurs et, pour des changements d’orientation ou d’institution, l’érosion des mécanismes de reproduction.

Cette thèse étudie les conditions et l’ampleur des évolutions de la politique nucléaire de l’Union européenne, de 2000 à 2016. Depuis le milieu des années 1990, plusieurs événements – ou « fenêtres d’opportunité » selon la terminologie du Multiple Streams Framework – ont remis les politiques nucléaires au centre de l’attention des décideurs européens : l’adhésion de nouveaux Etats membres en 2004 ; différentes Présidences du Conseil et nominations de Commissaires ayant pris clairement position sur les questions nucléaires ; l’accident de Fukushima de mars 2011 ; et enfin, les deux sorties du nucléaire allemandes, en 2000 et 2011.La première partie de ce travail est consacrée à l’analyse de l’ampleur du changement introduit par les directives adoptées durant la période étudiée: les directives sûreté réacteur de 2009 et 2014, ainsi que la directive déchets radioactifs de 2011. La deuxième partie étudie les facteurs de stabilité qui ont empêché la mise à l’agenda ou l’adoption de certaines propositions, comme les politiques d’harmonisation des régimes de responsabilité civile ou comme les tentatives d’abolition du traité Euratom.Parmi les différentes variables testées, des coûts de mise en œuvre limités, ainsi que l’existence d’indicateurs pour un problème donné, sont apparus comme des conditions nécessaires (mais non suffisantes) pour un changement de politique.La variable la plus pertinente pour expliquer les changements contenus dans les directives adoptées est l’évolution de la place d’un problème dans les priorités des acteurs. L’accident de Fukushima n’a modifié ni les conditions objectives d’existence d’un problème, ni, sur le long terme, les priorités des Etats Membres ou du secteur nucléaire. Ainsi, les propositions post Fukushima tendant à augmenter le rôle de la Commission européenne ou une calibration plus stricte des mesures de sûreté ont donc été partiellement rejetées, pour finalement aboutir à une révision de la directive sûreté, en 2014, avec peu de changements. De même, la priorité accordée à la résolution des problèmes nationaux liés à gestion des déchets radioactifs a abouti à l’adoption d’une directive incluant des mesures plus précises.Les principaux changements ayant eu lieu dans les directives étudiées concernent leur logique instrumentale et leur calibration ; aucun changement n’a été observé dans les buts ou les orientations générales de la politique nucléaire de l’UE. La politique nucléaire de l’UE semble ainsi particulièrement stable.Cette thèse met en évidence plusieurs facteurs d’inertie des politiques et institutions d’Euratom, malgré l’action d’entrepreneurs politiques : le haut niveau de méfiance entre acteurs, la délégation de la sûreté à des agences indépendantes, la dépendance au sentier liée à la technologie nucléaire, et la flexibilité « incorporée » dans Euratom. Ces facteurs réduisent le nombre d’entrepreneurs politiques potentiellement efficaces ainsi que l’éventail de leurs stratégies pour promouvoir un changement. En plus des facteurs institutionnels, la stabilité des politiques et institutions est également promue par des veto players.Néanmoins, les problèmes récents auxquels est confronté le secteur nucléaire européen (intégration croissante de sources d’énergie renouvelable, difficultés économiques) érodent les conditions de reproduction et de stabilité des institutions d’Euratom. Cet aspect se traduit notamment dans le progressif retrait du nucléaire des communications officielles mentionnant les sources d’énergie à développer pour remplir les objectifs de l’Union.En se basant sur le MSF et sur l’institutionnalisme historique, cette thèse démontre ainsi que les évolutions de la politique nucléaire de l’UE requièrent trois conditions : l’action d’un entrepreneur politique, l’émergence d’un problème dans les priorités des principaux acteurs et, pour des changements d’orientation ou d’institution, l’érosion des mécanismes de reproduction.

Projet de recherche d'Anton Eichberger (étudiant allemand) Comment peut-on expliquer l'émergence durable des « de facto states » ? Table de matière 1. Justification du choix de la question de recherche (research question) et pertinence académique 2. Structure proposée du projet de thèse a) Question de recherche b) Sélection de cas c) Contexte historique d) Cadre théorique i) Justification des théories i) Facteurs externes : Soutien des mouvements sécessionnistes de la part d'un pouvoir externe (russe) ii) Théories politiques : Approches structuralistes (1) Des structures gouvernementales faibles – un indicateur de régime change et de stabilité (durable) des « de facto states » (2) Des structures d'opposition bien organisées – un autre indicateur régime change et de stabilité (durable) des « de facto states » iii) Théories sur l'environnement sociale et économique e) Hypothèses f) Données et variables à testées 1. Justification du choix de la question de recherche (research question) et pertinence académique Depuis l'effondrement de l'Union soviétique et la fin de la Guerre Froide, des changements radicaux dans les sphères de la politique, de l'économie et de la sécurité ont été déclenché dans les anciens Etats de l'Union Soviétique. Plusieurs Etats post-Soviétiques, parmi eux l'Ukraine et la Géorgie, ont essayé de s'orienter à « l'Ouest » et à l'Union européenne (UE), tandis que d'autres ont plutôt promu les relations avec la Russie pour des raisons historiques ou de dépendance économique. Un phénomène commun, qui peut être identifié depuis le début des années 1990 dans plusieurs Etats post-Soviétiques, est la problématique des « de facto states ». Le terme du « de facto state » sera défini selon Pegg étant que « secessionist entity that receives popular support and has achieved sufficient capacity to provide governmental service to a given population in a defined territorial area, over which it maintains effective control for an extended period of time (Pegg 1998 : 1). Les « de facto states » ne sont que reconnu par un nombre d'Etats très limité (Pegg 1998 : 1). Les « de facto states » naissent ainsi des mouvements sécessionnistes, qui ont établi des structures quasi-gouvernementales et qui se considèrent étant qu'entités souverains du pays, dont ils font formellement partie. Les pays, desquels les « de facto states » souhaitent de se séparer seront définis comme « parent states ». Selon Pegg, un « parent state » sera donc « […] an internationally recognized state entity from which a secessionist movement and potentially future de facto state is trying to break away (Pegg 1998 : 1) ». Un autre terme également important est celui du « patron state » qui est selon Pegg « an internationnaly recognized state entity providing security guarantees, political and economic support to the de facto states and their governments (Pegg 1998 : 1).» La Moldavie, la Géorgie ainsi que l'Ukraine sont des exemples pour des « parent states » qui étaient confronté avec des mouvements sécessionniste ou l'émergence des « de facto states ». Les « de facto states » ou régions séparatistes qui seront analysés dans le projet suivant seront : 1. La Gagaouzie (Moldavie), 2. La Transnistrie (Moldavie), 3. L'Abkhazie (Géorgie), 4. L'Ossétie du Sud (Géorgie), 5. L'Adjarie (Géorgie), 6. La Crimée (Ukraine), 7. Le Donbass : Louhansk/Donetsk (Ukraine) Dans les cas sélectionnés le « patron state » est la Fédération Russe. Tandis que quelques « de facto states » comme l'Adjarie ou la Gagaouzie pouvaient être – après un temps de quasi-indépendance totale – réintégré de façon plus ou moins complète dans l'ancien « parent state », d'autres régions séparatistes (l'Ossétie du Sud, l'Abkhazie, la Transnistrie, la Crimée et le Donbass) sont presque complètement perdu pour les anciens « parent states ». Face à ces « outcomes » différents, la thèse de doctorat souhaite donc d'expliquer « l'émergence durable » des de facto states. Le terme d'émergence durable contient deux dimensions (Lichbach 1981 : 51): (1) D'abord un ch

Le salaire socialisé, institution majeure des démocraties, est un tremplin incontournable pour construire une société moins productiviste, et plus égalitaire, capabilisante, durable. Pourtant de nombreuses cotisations, notamment celles pour l’éducation des adultes, sont mises au service de causes archaïques comme la croissance ou la compétitivité. Éviter (ou au moins pondérer) l’anthropocène implique de dépasser ces impasses du régime capitaliste : l’identification précise des mécanismes de subordination des cotisations à la valorisation de la propriété privée lucrative est donc indispensable. L’hypothèse générale de cette recherche est que l’échec de l’État Providence incitatif est d’autant plus grand que la pression contributive patronale sur le salaire socialisé est forte. Une comparaison entre deux pays post-dirigistes similaires (France et Italie) a permis de confirmer cette hypothèse et de réhabiliter la pertinence d’un marché du travail adossé à la propriété d’usage généralisée.

Les Balkans occidentaux (BO), déchirés après 1989 par les guerres dont les plus sanglantes et les plus problématiques en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, et en Albanie, ne pouvaient plus laisser indifférentes les puissances occidentales, et en particulier l’OTAN et l’UE. La survenue de ces conflits a confronté en effet les pays européens à la guerre près de chez eux signifiant une éventuelle déstabilisation de la région et la gestion d’un grand nombre d’immigrés en provenance des BO. C’est pourquoi l’OTAN et l’UE se sont depuis largement investies dans des missions de pacification et de reconstruction étatique dans cette région, par la mise en place de politiques de sécurité et de défense, puis par le biais de politiques d’élargissement. L'action de ces différentes organisations, à côté de celle des BO, a permis la fin de la guerre et une certaine stabilisation de ces pays. Mais, cette dernière est loin d'être complétement acquise. En effet, c'est la non consolidation des institutions étatiques et de la démocratie qui menace encore l’effondrement de l’Etat et qui continue à constituer un enjeu de taille pour les pays des BO.Notre thèse a pour objet d’analyser l'évolution de la stabilisation des BO depuis la chute du mur de Berlin en étudiant et en mettant en confrontation des ensembles complexes de relations entre acteurs, enjeux, moyens et processus. Afin d'analyser ce processus complexe, nous proposons un modèle qui s'appuie sur le concept des « communautés de sécurité » (CS) de Deutsch et al. (1957). Cependant, pour les besoins de notre étude, nous reconceptualisons ce concept à l’aide de variables que nous avons choisies en européanisation et en démocratisation que les auteurs n’avaient pas pu prévoir à l’époque de la rédaction des CS.Ainsi, le concept de CS reconceptualisé permet de répondre à notre problématique: pourquoi et comment une CS comprenant les pays de la région encore instable des Balkans occidentaux se construit-elle sur le continent européen autour de l'OTAN et de l'UE, depuis la chute du Mur de Berlin ?Notre hypothèse est la suivante : la construction d’une CS s’explique par la combinaison de deux éléments : d’une part la pression exogène des organisations régionales exigeant des changements concrets en termes de démocratisation et de sécurisation, et d’autre part l’acceptation de ces exigences de la part aussi bien des élites que des populations des pays concernés. En d’autres termes, plus la pression des organisations régionales est perçue comme légitime et mise en œuvre, plus la création d’une CS est probable.La variable dépendante que nous analysons est la construction d’une CS européenne comprenant les Balkans occidentaux (CSEBO) pluraliste. Les moyens de construction de cette communauté de sécurité correspondent à nos variables indépendantes choisies en sécurité, européanisation et démocratisation et qui sont de deux types : endogènes et exogènes. Il s’agit d’une part, des variables portant sur le rôle des facteurs et acteurs externes (OTAN et UE) en vue de la stabilisation des BO, et donc de leur contribution à la construction de la CSEBO. Il s’agit d’autre part, d’une série de variables endogènes portant cette fois-ci sur le rôle des facteurs et acteurs internes (élites et populations des pays des BO) dans la formation de la CSEBO. Nous montrons que les niveaux interne et externe sont en permanente interaction.Les résultats de notre étude, obtenus dans le cadre de la méthode de process-tracing à partir de sources primaires et secondaires, ainsi que d’entretiens semi-directifs, montrent un découpage dans le temps dans la construction de la CSEBO: avant et après 2000. Ainsi une première période allant de la chute du Mur de Berlin jusqu'au début des années 2000 connaît l’absence quasi-totale des conditions constitutives des CS et donc la CSEBO est très embryonnaire ici. Nous montrons ensuite qu’une CSEBO se construit progressivement à partir du début des années 2000.

A la suite de leur indépendance, l'Ukraine et la Moldavie ont lancé une série de réformes en vue de transformer les politiques, institutions et normes héritées de la période soviétique. Dans le contexte de l'ouverture de ces deux anciens pays communistes au libéralisme politique et économique, notre thèse se focalise sur l'évolution, entre 1991 et 2011, d'un instrument d'action publique : les normes techniques de construction des hôpitaux. Deux hypothèses principales sont formulées. La première, liée au phénomène de la mondialisation, soutient que les acteurs internationaux ont joué un rôle actif dans le processus de modernisation, et qu'ils ont opéré un transfert de normes étrangères. La deuxième hypothèse, issue de l'approche historique de l'institutionnalisme, avance que la mise en œuvre de l'expérience internationale a rencontré des résistances similaires dans ces deux pays, en raison de leur héritage commun de la période soviétique. Ces deux hypothèses ont été testées sur la base d'une étude approfondie de trois projets hospitaliers, réalisées avec le concours d'entreprises et d'organisations internationales. S'appuyant sur plus de 90 entretiens et sur une observation participante de trois ans au sein de l'agence d'architecture française Groupe-6, notre étude montre que les acteurs internationaux ont réussi à produire un changement dans les normes techniques utilisées pour construire des hôpitaux, selon des mécanismes d'apprentissage, de mimétisme ou de coercition.

Bien que n'ayant ni les mêmes résultats ni les mêmes traditions en matière de protection sociale, la France, l'Espagne et les Pays-Bas ont tous mis en œuvre des réformes d'« activation » de leurs politiques sociales dans les années 2000. Ces réformes ont-elles été guidées par des objectifs et des attendus comparables ? « L'activation » a-t-elle eu des effets similaires sur les systèmes de protection sociale ? S'ils sont similaires, les changements communs peuvent-ils être imputés à des facteurs communs ? La thèse traite ces trois questions principales en adoptant une approche théorique et méthodologique attentive aux facteurs sociaux et cognitifs du changement en matière de politiques sociales. En croisant l'étude des dispositifs publics et des textes officiels avec des entretiens semi-directifs réalisés dans quatre pays et à plusieurs niveaux de gouvernement (n=71), l'analyse comparée des réformes sociales « actives » permet de tirer deux conclusions principales : les cadres cognitifs, les instruments et les objectifs des politiques sociales tendent à se rapprocher sous l'effet des réformes d'« activation » menées dans les années 2000 en France en Espagne et aux Pays-Bas, et cette convergence a été favorisée par des mécanismes communautaires mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie Européenne pour l'Emploi.

Comment la Banque Centrale Européenne (BCE) a-t-elle étendu son influence et ses compétences dans l'Union Economique et Monétaire (UEM) pendant la crise de la zone euro? Pour répondre à cette question, nous analysons le jeu politique de la BCE, basé sur un double mouvement paradoxal de défense de sa réputation originelle et d'extension de ses compétences au-delà de la sphère monétaire. Cette stratégie lui a permis de gérer les tensions et les opportunités liées à la crise de la zone euro : ses canaux d'influence (son monopole sur la liquidité, la reconnaissance de son expertise sur les marchés financiers et son autorité morale) ont plus d'impact qu'en temps normal mais, en même temps, elle la force à implémenter des politiques qui représentent un écart avec sa réputation originelle, basée sur les postulats ordo-libéraux et l'exemple de la Bundesbank. L'étude des mécanismes au cœur du processus de délégation entre les Etats de la zone euro et la BCE permet alors d'attester de la réussite de ce double mouvement et d'explorer la redéfinition de la place de la BCE au sein de l'UEM se déroulant pendant la crise. Ces éléments sont analysés à travers trois études de cas : le paramétrage des instruments de politique monétaire de la BCE pendant la crise, le processus de résolution de crise au sein de l'UEM, et la création d'un nouvel organisme de surveillance des risques macro-systémiques. La méthodologie de recherche est basée sur une approche relationnelle de la BCE qui inclut des entretiens semi-dirigés auprès d'une trentaine de hauts-dirigeants de l'UEM et une analyse des sources primaires et secondaires.

Cette thèse porte sur le mouvement altermondialiste dans sa déclinaison européenne, en s'intéressant en particulier au processus du Forum Social Européen tel qu'il a été initié à Florence en novembre 2002. Plus spécifiquement, nous nous intéressons à des réseaux thématiques qui se sont constitués au fil des éditions du Forum Social Européen avec l'objectif de renforcer la coordination entre les différents participants au Forum, sur des thèmes économiques et sociaux liés à l'intégration européenne. Ces réseaux ont été constitués dans le sillage des grandes manifestations altermondialistes de portée européenne qui se sont développées dans les années 90-2000. Rapidement après leur création, ces réseaux ont cependant réuni de moins en moins de participants et ont finalement disparu en tant qu'espaces d'organisation collective. Cette thèse vise principalement à expliquer l'échec de ces réseaux. La mise en relation de la création de nos réseaux thématiques avec les mobilisations de l'altermondialisme européen, qui semblent s'essouffler au milieu des années 2000, nous incite à les analyser dans le cadre d'un processus de démobilisation au niveau européen. Celui-ci se traduit par des conflits entre les participants restant sur les modes de fonctionnement collectif au sein des réseaux ou sur les stratégies collectives à mettre en œuvre, et finalement à de nouveaux retraits de participants. La distinction de plusieurs phases entre 2005 et 2010 nous permet par ailleurs d'envisager cette combinaison entre démobilisation et conflits à plusieurs niveaux. Tandis que la fin de campagnes altermondialistes en Europe nous permet d'observer des conflits entre les acteurs sur le rôle de réseaux thématiques comme structures potentielles d'action collective, la baisse de la participation dans le cadre spécifique du Forum Social Européen fait naitre des conflits sur le rôle que devraient endosser ces réseaux dans ce processus. Finalement, le fort déclin de la participation dans le FSE d'Istanbul en 2010 aboutit à la disparition des réseaux thématiques étudiés. Au-delà de leur échec, ce travail se termine néanmoins par la mise en évidence des apports de ces expériences sur la constitution d'un groupe d'acteurs à l'échelle européenne entretenant des objectifs proches.

Le tournant numérique a fondamentalement changé notre façon de comprendre les réalités des conflits et leurs impacts sur les populations civiles. La recherche tente d'apporter une intelligibilité à la reconfiguration actuelle des politiques et des pratiques autour de la « gestion des vies précaires » par rapport aux dimensions technologiques. Le régime international de protection (RIP) soutenant les civils dans les conflits englobe des principes implicites ou explicites – notamment l’Humanité – ainsi que des normes, des règles et des procédures de décision, autour desquels convergent les attentes et les comportements des acteurs dans un domaine donné des Relations Internationales (RI). Les acteurs du RIP comprennent les États, les groupes armés non étatiques qui sont des belligérants dans les conflits, les acteurs de la protection humanitaire et les acteurs des droits de l'homme et, dans une moindre mesure, le grand public. Les humanitaires ont un rôle spécifique en tant que « gardiens de la protection », car leur responsabilité consiste à convaincre les parties à un conflit de respecter les mesures de protection et de fournir une protection aux civils dans le besoin. Cela justifie donc une focalisation approfondie sur les acteurs de la protection humanitaire – tandis que les interactions, les interdépendances et les liens entre tous les acteurs sont soigneusement pris en compte dans la recherche.Au tournant du XXIe siècle, l’ajustement des pratiques de protection humanitaire avec l’utilisation les nouvelles technologies de l'information (NTI) n'a pas été sans défis et dilemmes à la fois éthiques et techniques. Par exemple, le principe humanitaire traditionnel de Do No Harm, qui oblige les acteurs humanitaires à minimiser les dommages qu'ils pourraient causer par inadvertance par leur présence ou par leurs activités, a été remis en question par de nouveaux « paradoxes numériques ». Cela a conduit à la fois les chercheurs universitaires et les praticiens humanitaires à s'interroger sur l'adéquation de l'éthique humanitaire et des pratiques de gouvernance pour répondre aux défis soulevés par les NTI.Cette recherche explore donc comment le rôle des NTI affecte à la fois les politiques et les pratiques du régime internationale de protection (RIP) soutenant les civils dans les conflits. L'étude relie la théorie académique à aux pratiques humanitaires afin d'étayer et de nourrir la réflexion. La recherche comprend des entretiens avec plus de 30 professionnels humanitaires de cinq organisations humanitaires (CICR, UNHCR, UN OCHA, NRC et DRC) et de trois catégories d'expertise différentes : (1) Protection, (2) Gestion de l'information/Technologies de l'information, et (3) Personnel de Direction/Politique et innovation.Les résultats indiquent qu'une dépendance excessive à l'égard des outils numériques quantitatifs, ce qui remet en question les approches de protection traditionnelles et obscurcit la boussole morale des professionnels de la protection. La combinaison de l'expertise de terrain et des compétences diplomatiques humanitaires a permis aux gardiens de la protection de jouer un rôle - consciemment mais avec prudence - dans la renégociation des termes du RIP. L'extrapolation des principes, normes, règles et procédures de protection existants de la dimension physique et psychologique vers la dimension digitale du ‘corps civil’ est en cours. Alors que les paramètres et le périmètre du RIP sont en cours d'affinement et de renégociation pour tenir compte des NTI, aucune gouvernance mondiale n'a encore été substantiellement conçue, discutée et convenue. Les développements actuels et futurs des normes prendront probablement forme par le biais d'accords souples basés sur la participation de plusieurs parties prenantes. Par conséquent, la continuation d’une recherche universitaire et d’une réflexion de politiques organisationnelles est nécessaire pour permettre aux humanitaires de travailler de manière efficace et éthique.

Qu'est-ce qui apparaît en premier, l'œuf ou la poule ? La démocratie ou le peuple ?Après plus de 40 ans de débats sur le problème des frontières en théorie démocratique, le monde académique semble aujourd'hui divisé en deux camps opposés. Tandis qu'un groupe de chercheurs conteste la légitimité démocratique de toute frontière et plaide pour un État mondial, d'autres défendent l'autorité de l'État-nation et son droit d'exclure les étrangers des privilèges et des ressources qu'il fournit. Développant une théorie qu'elle qualifie de cosmopolitisme transnational, cette étude ne promeut ni la souveraineté absolue des États-nations, ni leur dissolution totale, mais réclame une correction des frontières nationales. Celles-ci doivent être soumises à un processus continu de révision et de redéfinition qui inclut non seulement les citoyens de l'État concerné mais aussi les non-citoyens et ainsi tous les groupes dont le statut politique est défini par les frontières en question. La réponse apportée au problème des frontières n'est par conséquent ni nationale ni globale mais de nature transnationale : La définition des droits et obligations des non-citoyens ne peut plus uniquement relever de l'autorité nationale, mais doit être déléguée à un forum transnational qui permet aux différents États de prendre des décisions communes sur les questions d'inclusion et d'exclusion. Tout en étant compatible avec l'existence continue de différents États-nations, une telle solution donne à chaque individu le pouvoir de participer - via ses représentants au sein du forum transnational - aux décisions qui définissent les droits et obligations qu'il obtiendra en tant qu'immigrant dans d'autres pays.Une première application de la théorie développée ici peut être observée dans le contexte de l'Union européenne. Avec l'introduction de la citoyenneté européenne, les États européens ont perdu le contrôle absolu sur leurs frontières. Les droits d'entrée et de résidence des immigrés européens ne sont plus sous la seule responsabilité du pays d'accueil, mais sont communément déterminés par tous les États membres qui - en définissant les droits qu'ils vont mutuellement accorder à leurs émigrants - redéfinissent les frontières entre eux. Cependant, même si la citoyenneté européenne contribue à une correction des frontières intra-européennes, elle ne peut pas être présentée comme une réponse au problème des frontières : la définition de ses frontières extérieures reste de la compétence exclusive de ses membres et exclut ainsi tous les non-membres dont le consentement serait demandé par la théorie démocratique. Pour dépasser les limites de la citoyenneté européenne, cette étude propose de réaliser le modèle européen à un niveau supérieur. La légitimité des frontières nationales peut ainsi être renforcée si les droits des non-citoyens sont définis au sein d'un forum transnational qui n'est pas seulement de portée régionale mais de portée globale. Cependant, comme une telle proposition dépend de la volonté de tous les États de partager avec tous les autres la souveraineté sur leurs frontières, sa réalisation est susceptible de rencontrer des difficultés majeures. La solution idéale proposée ici doit donc être complétée par une proposition qui - même si moins idéale sur le plan normatif - a plus de chances de renforcer la liberté et l'autonomie des non-citoyens sur le plan pratique. Examinant trois propositions de réforme de la citoyenneté européenne, cette étude promeut son ouverture à tous les immigrés non-européens qui résident de manière durable dans l'UE. Même si une telle réforme pourrait freiner la création d'une identité pan-européenne, elle renforcerait l'engagement européen envers les principes de liberté et d'égalité individuelles et permettrait ainsi de mieux réaliser les valeurs démocratiques sur lesquelles tous les États européens sont fondés.

Cette thèse porte sur le contrôle que les Etats exercent sur les ONG humanitaires. Ces dernièresconservent parfois une grande marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre de leur mandat, alorsque, dans d'autres circonstances, elles agissent en sous-contractants de la politique étrangère deleur État d'origine. Nous cherchons à identifier les facteurs qui mènent les ONG plutôt dans unedirection que dans l’autre, ainsi que la modalité de contrôle exercée par les États – coordinationou blanchiment - La thèse explique pourquoi, au sortir de la guerre froide, les Etats ont accru leurengagement dans l’action humanitaire, de façon unilatérale d’abord et multilatérale ensuite.Sur la base de l’étude du cas de la politique humanitaire internationale entre 1989 et 2005,l’analyse révèle un processus causal constitué de cinq séquences, qui explique comment les Etatsont recours à un agent quand leurs stratégies unilatérales sont infructueuses.Nos résultats attestent du caractère stratégique du financement de l’action humanitaire pour lesEtats, conditionné par les préférences géographiques et politiques de ces derniers. Financerl’action humanitaire permet de soutenir les anciennes colonies, d’appuyer la lutte contre leterrorisme et les interventions militaires des pays donateurs. Les financements étatiquesbénéficient aux ONG les plus dépendantes de leurs Etats d’origine. Les organisations nongouvernementalesdeviennent des organisations néo-gouvernementales. Celles-ci connaissent un rejetplus fort de leur présence en zone de conflit par rapport aux ONG qui refusent de recourir auxfonds publics. Face à l’échec de leurs stratégies de contrôle unilatéral, les Etats interventionnisteseuropéens délèguent la gestion de la politique humanitaire à un agent, ECHO, dont le mandat estde rendre moins visible la tutelle étatique les ONG.Cette situation engendre des problèmesd’agences multiples : l’agent dérape en raison de sa forte perméabilité à ses sous-contractants. Enréaction, les Etats renforcent les dispositifs de contrôle sur leur agent. Au final, la politiquehumanitaire se construit sur un équilibre fragile dans lequel chaque État tend naturellement à lacontrôler tout en sachant qu'un contrôle trop visible priverait cette politique de l'efficacité qui luiest propre, et qui tient, précisément à sa neutralité.

Cette thèse analyse les causes et les effets de la perception de lourdeur administrative dans la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union européenne, à partir d’une enquête conduite en Auvergne Rhône-Alpes. En mobilisant une approche comportementale et une méthodologie mixte croisant données qualitatives et quantitatives, elle montre que cette perception ne résulte pas uniquement d’une charge administrative objective, mais se construit progressivement tout au long du cycle de la politique publique : depuis sa formulation, en passant par sa mise en œuvre, jusqu’à sa réception par les bénéficiaires. Malgré l’ambition affichée de simplification, des exigences rigides inscrites dans le cadre réglementaire, combinées à certaines dynamiques de mise en œuvre, engendrent des situations d’ambiguïté, une charge administrative élevée pour les porteurs de projet et des délais importants dans l’instruction et le paiement des subventions. L’analyse de la variabilité de cette perception permet d’éclairer les facteurs qui y contribuent, en fonction des caractéristiques des bénéficiaires, du contexte institutionnel et de la nature des projets financés. La lourdeur administrative n’est pas sans conséquences : elle tend à renforcer les inégalités d’accès, à affaiblir l’utilité perçue des fonds européens et à fragiliser la capacité de mise en œuvre des porteurs. En restituant l’expérience des bénéficiaires, cette thèse propose une lecture renouvelée des tensions à l’œuvre dans la mise en œuvre d’une politique publique européenne.

Cette thèse en science politique interroge les relations politiques et administratives entre le Département de la Gironde, collectivité territoriale française de niveau intermédiaire, et l'Union européenne. La littérature sur les études européennes territorialisées s'est focalisée principalement sur le niveau régional et communal, omettant d'analyser avec attention l'échelon départemental qui détient pourtant une place d'importance dans la gouvernance française des programmes européens. A cet effet, la recherche éclaire les mécanismes qui guident l'action publique européenne des Départements français. L'enquête s'inscrit dans une méthodologie de recherche issue de la sociologie de l'action publique. Elle est effectuée dans le cadre d'une convention CIFRE, par l'intermédiaire d'une immersion de 3 années au sein des services administratifs du Département de la Gironde, sur un poste de chargé de mission Europe. L'enquête analyse pour le cas girondin, et plus largement français, le déploiement de la programmation européenne 2021-2027, des prémices de son élaboration par la Commission européenne à sa mise en œuvre dans les territoires néo-aquitains, et plus particulièrement girondins. L'observation participante nous a permis d’étudier de près les réseaux d'acteurs publics (européens, nationaux, et territoriaux, officiels et informels) qui ont conjointement travaillé au lancement de cette programmation. En s'appuyant sur les concepts « d'usages de l'Europe », développé par Sophie Jacquot et Cornelia Woll, et de « capacité politique », développé par Romain Pasquier, la thèse démontre que la perception et l'utilisation des multiples ressources induites des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) guident l'action publique européenne des Départements français. Ces ressources font alors l'objet d'usages, qu'ils soient institutionnels, administratifs ou partisans, et structurent des jeux de pouvoir, de concurrence, de plaidoyer, et de légitimité au sein de l'appareil administratif et politique français en général, et au sein des territoires en particulier.

Cette thèse en science politique est consacrée aux politiques d’externalisation des activités de soutien aux forces armées (restauration, maintenance aéronautique) en France, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012). Ce travail montre que les décisions d’externaliser illustrent la mise en œuvre de la réforme de l’État et la volonté des acteurs qui en sont chargés de rationaliser leur action. En tant qu’instrument d’action publique, l’externalisation entraîne des résistances de la part des personnels concernés, que ce soit les militaires mais aussi – et surtout – les organisations syndicales des personnels civils, amenant les hauts fonctionnaires et les acteurs politiques à rechercher des compromis dans le choix des outils managériaux. Ce maintien d’une capacité à « faire » s’inscrit dans la logique d’une recomposition de l’État, afin de mieux « faire faire ». Notre travail présente deux cas d’études, la restauration des forces armées et la maintenance des matériels aéronautiques, s’appuie sur 80 entretiens semi-directifs et un large corpus de sources primaires. Cette thèse mobilise l’analyse des politiques publiques, afin de saisir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques étudiées, notamment à travers une approche par les instruments d’action publique. A travers l’analyse des pratiques et des croyances des acteurs, notre thèse porte un regard neuf sur des politiques « invisibles » touchant aux activités de soutien, peu explorées par la littérature académique. Elle permet ainsi de « démilitariser » les politiques de défense en mettant en lumière le rôle des syndicats et montre l’apport de l’analyse des politiques publiques à l’étude des politiques de défense, afin notamment de saisir les transformations de l’État à l’œuvre.

Cette thèse propose une enquête sur la légitimation de l'austérité en Grèce, au Portugal et en Espagne, entre 2009 et 2016. La recherche prend pour point de départ la remise en cause de deux approches influentes de l'économie politique de l'austérité lors des crises de la zone euro. La première voit l'austérité comme une inévitabilité. Débiteuse de la littérature du « new politics » de l’État-providence, cette approche considère l’austérité dans le sud de l’Europe comme un impératif économique. La seconde approche, structurée par la littérature sur le « néolibéralisme disciplinaire », considère l’austérité comme une imposition externe aux pays du sud de l’Europe par une combinaison d’acteurs du marché et de puissances étrangères. Tandis que la première s'appuie sur des prémisses ontologiques qui conduisent à une naturalisation de faits politiques, la seconde ne parvient pas à saisir la complexité de la politique d'austérité au niveau national.Cette recherche propose une réinterprétation de l'austérité dans le sud de l'Europe comme un projet politique interprété et contesté aux niveaux national, international et transnational. L'enquête est guidée par la question suivante : comment l'austérité a-t-elle été légitimée comme réponse aux crises du sud de l'Europe des années 2010 ? À travers l'analyse qualitative d'un corpus substantiel de déclarations publiques, de débats parlementaires et de documents politiques, combinée à des statistiques descriptives et des entretiens semi-structurés, la thèse réalise un traçage interprétatif des processus de légitimation et de délégitimation de l'austérité dans les trois pays au cours de la période.La thèse explore la construction des récits de crise du sud de l'Europe et leur intégration dans la réponse à la crise, en particulier dans les programmes d'assistance financière conditionnelle négociés entre les pays et la Troïka de la Commission européenne, de la BCE et du FMI. Elle analyse ensuite l’évolution de l'austérité au fur et à mesure de la mise en œuvre des politiques et de l’observation de leurs résultats d'une part, et de l’institutionnalisation de la critique radicale du mouvement social contre l'austérité d’autre part.L'analyse approfondie des trois cas apporte un nouvel éclairage sur la manière dont ces crises ont été interprétées et sur les fondements discursifs de la légitimation de l'austérité comme seule réponse adéquate aux difficultés économiques du sud de l'Europe.

Les collectivités territoriales ont-elles une influence sur les textes adoptés en procédure législative ordinaire au niveau européen ? S’intéressant aux cas de l’énergie et des déchets et adoptant une définition de l’influence comme prise en compte dans les écrits, la thèse suit la façon dont ce type d’acteurs se mobilise et essaie d’infléchir le processus législatif communautaire tout au long de son déroulement (de sa préparation au sein de la Commission européenne jusqu’aux trilogues et à l’adoption des textes). Elle s’appuie pour cela sur une méthodologie centrée sur les « rédacteurs des textes » et combinant process-tracing, influence attribuée et analyse textuelle.Notre recherche montre que, selon le cas, les collectivités peuvent être plus ou moins influentes, à tous les niveaux du processus législatif, et qu’elles ne sont pas nécessairement soutenues par la Commission ou le Parlement en tant qu’institution. Si certains groupes politiques, segments de la Commission ou États-Membres semblent plus enclins à leur apporter leur appui en fonction des sujets (avec une variabilité y compris au sein de chaque secteur), les collectivités sont en réalité confrontées à deux obstacles : l’interprétation du principe de subsidiarité par les législateurs et l’objectif d’un marché intérieur européen concurrentiel.Dans les situations où l’on constate, en dépit de ces entraves, une forte influence des collectivités, nous identifions certaines formulations dans les textes législatifs qui permettent de contourner ces obstacles, que nous avons dénommées « parades rédactionnelles ». Nous en mettons en évidence deux types dans nos études de cas : les « parades en mélange », qui consistent à intégrer les collectivités à une catégorie privée plus large, et les « parades par invisibilité », qui évitent de mentionner les collectivités et leur rôle. Ces « parades rédactionnelles » dessinent une influence des collectivités dans les textes à petits pas et relativement discrète, mais pour autant bien réelle

Dans le contexte actuel de forte visibilité des enjeux de sécurité intérieure et de critiques sur la construction européenne, cette thèse s’intéresse à la trajectoire institutionnelle d’Europol des années 1990 à 2018. Elle étudie la manière dont celui-ci a évolué d’une organisation intergouvernementale, débutant formellement ses activités en 1999, en une agence de l’UE aux ressources et prérogatives croissantes. À ce titre, ce travail propose de développer un cadre d’analyse alternatif au modèle principal-agent, dominant les travaux sur les agences, en s’appuyant sur la littérature relative à l’autonomie, renouvelée par une approche cognitive et sociologique. À partir d’une démarche méthodologique qualitative, cette recherche met en lumière la pluralité des acteurs et dynamiques internes et externes à l’agence alimentant son processus de création et d’autonomisation. Elle démontre la pertinence de saisir les différentes facettes de l’autonomie d’Europol, plongé dans un environnement complexe et multi-niveaux, composé à la fois d’acteurs nationaux et européens, techniques, bureaucratiques et politiques. Ce travail considère dès lors non seulement le degré d’autonomie de cette agence, mais identifie également les acteurs par rapport auxquels cette autonomie peut être pensée. Ainsi, cette étude entend plus largement proposer de nouvelles perspectives de recherche sur les agences de l’UE opérant dans un domaine régalien.

Notre recherche, qui articule un objet de science politique, un traitement historique et une problématisation philosophique, vise à déterminer si la démocratie communautaire s’est construite sur une intégration par le peuple ou pour le peuple. De l’entre-deux-guerres jusqu’au traité de Lisbonne, nous avons étudié les discours des théoriciens et des praticiens de la construction européenne afin de préciser le rapport de l’Europe politique à son ou ses peuples. Ce rapport obéit-il à une dynamique ascendante – le peuple comme acteur de l’intégration post-nationale – ou à une dynamique descendante – le peuple comme bénéficiaire de l’intégration post-nationale ? La première partie de notre recherche se concentre sur la « pré-histoire » du projet d’unification continentale et sur la naissance de la Communauté européenne. Alors que l’intégration ne repose encore sur aucun « peuple européen » constituant, une théorie de la démocratie communautaire commence à affleurer dans le discours des trois généalogies communaliste, fédéraliste et technocratique. La deuxième partie de notre travail aborde la transition entre la Communauté européenne et l’Union européenne et la manière dont elle s’est accompagnée d’un approfondissement paradoxal de l’idée démocratique malgré le peuple. La troisième partie de notre enquête aborde le changement de paradigme politique qui accompagne l’échec du projet de traité constitutionnel et la ratification du Traité de Lisbonne. Dans quelle mesure cette période de crise ouvre-t-elle la voie d’une forme ambiguë de démocratie contre le peuple ?

Notre recherche, qui articule un objet de science politique, un traitement historique et une problématisation philosophique, vise à déterminer si la démocratie communautaire s’est construite sur une intégration par le peuple ou pour le peuple. De l’entre-deux-guerres jusqu’au traité de Lisbonne, nous avons étudié les discours des théoriciens et des praticiens de la construction européenne afin de préciser le rapport de l’Europe politique à son ou ses peuples. Ce rapport obéit-il à une dynamique ascendante – le peuple comme acteur de l’intégration post-nationale – ou à une dynamique descendante – le peuple comme bénéficiaire de l’intégration post-nationale ? La première partie de notre recherche se concentre sur la « pré-histoire » du projet d’unification continentale et sur la naissance de la Communauté européenne. Alors que l’intégration ne repose encore sur aucun « peuple européen » constituant, une théorie de la démocratie communautaire commence à affleurer dans le discours des trois généalogies communaliste, fédéraliste et technocratique. La deuxième partie de notre travail aborde la transition entre la Communauté européenne et l’Union européenne et la manière dont elle s’est accompagnée d’un approfondissement paradoxal de l’idée démocratique malgré le peuple. La troisième partie de notre enquête aborde le changement de paradigme politique qui accompagne l’échec du projet de traité constitutionnel et la ratification du Traité de Lisbonne. Dans quelle mesure cette période de crise ouvre-t-elle la voie d’une forme ambiguë de démocratie contre le peuple ?

À partir de campagnes d’entretiens réalisés auprès d’acteurs publics répondant à la droite radicale en Allemagne et en France, je propose d’expliquer comment les acteurs publics de ces deux Etats participent à la régulation de l’expression du radicalisme de droite. J’ai choisi pour ce faire d’explorer deux pays voisins ayant cadré différemment la place de la lutte contre le radicalisme de droite : les acteurs politiques et administratifs allemands ont construit une politique publique luttant contre le radicalisme politique, ce qui n’est pas le cas de la France où le traitement de la droite radicale se fait avant tout au sein de l’arène politique. L’approche comparée souligne que la gouvernance de la droite radicale par les services de l’Etat fait l’objet d’une construction constante reposant sur une diversité d’acteurs ayant leurs propres cadres de références basés sur des jugements normatifs, des intérêts et expériences institutionnelles. Ce sont les constellations d’acteurs avec différents cadres de référence et la nature de leurs interactions qui permettent d’expliquer les conditions de l’utilisation des instruments de politique publique répondant au radicalisme de droite. Les différences dans la gestion du radicalisme de droite en Allemagne et en France illustrent les rapports que ces sociétés libérales et démocratiques entretiennent avec la politique.

Cette thèse de science politique propose de comparer l’européanisation des politiques de santé en Suède et en France dans une perspective historique et interactionniste. Depuis les années 1990, de nombreuses études ont démontré l’importance croissante des interventions de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Mais peu de travaux se sont interrogés sur la manière dont l’institutionnalisation de l’action publique européenne s’articule avec les changements des politiques de santé nationales sur la longue durée. Partant du postulat selon lequel les systèmes de santé font partie des secteurs les plus solidement ancrés dans les espaces nationaux et sont organisés selon des modèles institutionnels très divers, il s’agit de comprendre comment les dimensions européennes des politiques de santé ont été construites et incorporées dans les systèmes nationaux. La comparaison entre les politiques de santé en Suède et en France se justifie d’une part par le fait que ces pays correspondent à deux grands types d’organisation des systèmes de santé existant au sein de l’Union européenne, respectivement les systèmes nationaux de santé et les systèmes d’assurance maladie, et d’autre part en raison de l’histoire européenne contrastée de ces deux pays, la France étant un État-membre fondateur et la Suède n’ayant rejoint l’UE que tardivement et sans enthousiasme. Nous pouvons ainsi démontrer sur une période longue et pour deux cas contrastés que les effets de l’intégration européenne ne se réduisent pas aux pressions européennes sur des systèmes de santé plus ou moins fit. En retraçant les trajectoires d’européanisation des politiques de santé suédoises et françaises sur une longue période et pour plusieurs enjeux clefs des modèles nationaux en termes d’organisation des soins (démographie médicale et choix des patients) et de santé publique (lutte contre le cancer, le tabagisme et l’alcoolisme), cette thèse montre que l’européanisation des politiques de santé est le fruit d’un travail politique ancien de construction d’acteurs domestiques en interactions.

L’exportation des normes de l’UE vers les pays voisins dans le domaine de la régulation des marchés gaziers et de leurs infrastructures est devenue le leitmotiv de la politique énergétique européenne extérieure. Cette thèse analyse les défis énergétiques auxquels est confrontée l’UE ; elle évalue également la politique européenne en matière de sécurité énergétique vis-à-vis de l’Azerbaïdjan et de l’Algérie ainsi que l’influence transformatrice de l’Union dans ces pays. L’analyse cherche à comprendre si, et dans quelle mesure, l’UE peut exporter ses normes vers les deux fournisseurs gaziers dans le cadre de sa gouvernance énergétique extérieure. La démarche méthodologique met en évidence les limites des explications dominantes de convergence fondées sur l’institutionnalisme rationnel et constructiviste et se propose de les enrichir en s’appuyant sur les cadres analytiques des études de diffusion et du « decentring ». Sur la base d’ouvrages spécialisés, de documents officiels et de 85 entretiens avec des acteurs publics de l’UE, d’Azerbaïdjan et d’Algérie et avec des acteurs privés à Bruxelles, Bakou et Alger, l’analyse cherche à expliquer la plus ou moins grande convergence des normes de l’UE. L’analyse s’attache à la coopération énergétique avec l’UE, les secteurs énergétiques et les projets d’infrastructures des deux pays au travers de six études de cas. La thèse se propose d’élargir la portée des études existantes en intégrant les influences de la situation géopolitique et du marché qui pèsent souvent de manière plus importante que les contraintes européennes et soutient dès lors que la gouvernance énergétique extérieure est seulement durable, si elle est « décentrée ».

Au tournant des années 2000, on observe une augmentation des litiges mettant en jeu un conflit potentiel entre le droit de l'UE et les droits constitutionnels nationaux. Face à cette situation de tensions constitutionnelles, réelles et plus seulement théoriques, la CJUE et les juridictions suprêmes nationales se retrouvent dans une situation d'impasse ontologique au sens où, d'une part, le statu quo est intenable, car le surgissement d'un conflit constitutionnel ouvert mettrait en danger tout l'édifice européen et, d'autre part, toute solution juridique de sortie du statu quo est impensable car hors de ce que permet le paradigme de la hiérarchie des normes. Contrairement aux prédictions de la théorie néofonctionnaliste, notre étude, qui développe une approche constructiviste, montre que les acteurs juridictionnels ne vont pas approfondir l'intégration juridique en reconnaissant la primauté absolue du droit de l'UE, mais vont passer d'un mode de régulation juridique du risque de conflit constitutionnel à un mode de régulation extra-judidique, la gouvernance constitutionnelle des juges, basé sur des mécanismes informels de convergence cognitive et de socialisation. L'identité devient une variable dépendante. Plus que cela, ils instituent un espace de dialogue informel régi par la rationalité communicationnelle, au sens habermassien. La culture du dialogue des juges change également en ce que les acteurs juridictionnels développent une sémantique de l'appartenance commune, ainsi qu'une axiologie de co-responsabilité, et tendent à former une communauté de sécurité juridictionnelle fondée sur la certitude d'une règlement pacifique des différends constitutionnels.

Cette thèse prend comme point de départ l’étude d’un service de police, la Police Aux Frontières (PAF) en lien avec la construction européenne. En nous inspirant de la sociologie de l’État nous avons élaboré des catégories analytiques à même de rendre compte de l’évolution concomitante de cette police et des « régimes de circulation » national et européen. Le « régime de circulation » est défini grâce aux catégories rokanienne de l’analyse de l’État : il est lié à un « centre politique » et définit un territoire pertinent de circulation et les caractéristiques des personnes habilitées à s’y déplacer. La PAF est caractérisée comme une police des déplacements, elle met en jeu certaines des formes de pouvoir étatique décrite par Michel Foucault, qui met l’accent sur la capacité de l’État à contrôler à distance les activités des individus. Le régime de circulation national repose depuis 1974 sur le principe de la frontière comme lieu légitime et efficace des contrôles des déplacements des personnes et des déviances. Il entre en contradiction avec celui du régime de circulation européen qui, à partir de 1985, repose sur le principe de libre franchissement des frontières internes. La PAF, administration marginale, connaît alors un développement sans précédent de ses effectifs, de ses tâches et de son rôle dans l’élaboration du régime de circulation. Elle gère les interactions et les contradictions entre le régime de circulation national et européen. La PAF apparaît à la fois comme un acteur professionnel à même de défendre une extension des limites de sa « juridiction » mais également un acteur administratif intervenant dans l’élaboration des régimes de circulation.

Alors que la littérature académique sur les politiques de l’emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s’intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l’action publique dans un contexte européanisé. En adoptant une approche interactionniste de l’européanisation, elle explique d’abord comment les institutions européennes ont défini un modèle, celui de la flexicurité, qui articule deux dimensions que les experts et les acteurs politiques ont longtemps considérées comme incompatibles : la flexibilité des marchés du travail et la sécurité des travailleurs. La recherche se penche ensuite sur la comparaison de deux cas nationaux, dont les systèmes de protection sociale étaient traditionnellement éloignés des cadres de la flexicurité, mais qui ont pourtant mis en œuvre des réformes qui vont dans le sens prescrit par les institutions européennes : la France et le Portugal. In fine, la thèse montre que les frontières nationales sont remises en cause mais n’ont pas disparu. Même s’il devient difficile d’agir de manière indépendante, les acteurs politiques nationaux mettent en œuvre des stratégies destinées à préserver leur autonomie.

Depuis le milieu des années 1980, la construction européenne est entrée dans une phase d’accélération quivoit l’affirmation de l’Union européenne comme un espace de décision politique à part entière, dont lesprérogatives et les interventions deviennent toujours plus palpables au niveau domestique. Cette thèseexplore les conséquences de ce processus sur la compétition électorale. Le questionnement de ladistinction populaire entre effets « directs » et « indirects » nourrit une réflexion sur les mécanismes parlesquels les partis sont affectés et nous conduit à conceptualiser l’intégration européenne comme unealtération de l’environnement et de la structure d’opportunités des partis, à travers l’européanisation despolitiques publiques et la mise sur agenda de nouveaux enjeux. Cette perspective permet à la fois de mieuxintégrer dans l’étude des partis le tournant interactionniste des recherches sur l’européanisation, etd’enrichir l’analyse en l’inscrivant dans des cadres théoriques depuis longtemps éprouvés pour étudier lespartis et la compétition politique. L’européanisation de la compétition électorale en France, en Allemagneet au Royaume-Uni entre 1986 et 2009 est étudiée au prisme des opportunités et des contraintes découlantde l’intégration, puis des réponses apportées par les acteurs partisans à différents niveaux. Notre enquêtes’appuie pour cela sur l’analyse d’un vaste corpus de documents, de données et de littérature, notammentsur la couverture médiatique des questions européennes, les orientations européennes discernables dansl’opinion publique des trois pays, l’européanisation des politiques publiques, les discours tenus lors descongrès des partis sociaux-démocrates et les programmes électoraux des différents partis. Nous observonsune européanisation différenciée, mais significative, de la structure d’opportunités des partis. En raison desrésistances déployées par les acteurs partisans qui dominent la compétition inter- et intra-partisane, cettetendance n’affecte les dynamiques de compétition électorale qu’à la marge.

L’objectif de l’étude est de mieux comprendre les pratiques de la diplomatie bilatérale à travers le cas des relations entre les Etats baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) et la Russie. En mobilisant les concepts sociologiques (Theodore Schatzki, Erving Goffman, Michel de Certeau, Niklas Luhmann et autres), le travail vise à montrer comment les relations entre les États sont façonnées par les pratiques diplomatiques quotidiennes, qui font appel aux dispositions variées des diplomates (l’expérience du passé, la compréhension partagée du monde, des mythes, des émotions, des motivations, mais aussi des savoir-faire et des compétences pratiques) et se jouent dans des rencontres avec leurs homologues étrangers dans de nombreuses situations quotidiennes. La diplomatie est définie comme une activité de médiation permettant la connexion et la séparation des entités politiques. Les pratiques diplomatiques baltes depuis le rétablissement de leurs services diplomatiques en 1990 ont été largement influencées par la logique de la séparation (de la domination soviétique puis de la domination russe). Les pratiques diplomatiques baltes de séparation créent une diplomatie qui renforce l'aliénation entre les États baltes et la Russie, ou une diplomatie qui peut être qualifiée de diplomatie minimaliste, dans le sens qu'elle se limite aux questions les plus pressantes de l'agenda bilatéral. Parfois, il ne remplit même pas sa fonction de connexion ou de médiation. Le travail repose sur une méthodologie ethnographique : entretiens qualitatifs avec les diplomates et observation participante.

Comment des partis politiques dans l'Union Européenne se coordonnent-ils au sein de la même 'famille' politique ? Cette question est traitée sur quatre différentes dimensions : les élections directes au Parlement européen ; le développement des fédérations européennes de partis ; les activités diplomatiques des groupes parlementaires au Parlement européen ; la coordination interparlementaire verticale. Le résultat principal de cette thèse est que les partis politiques dans l'UE n'ont qu'un interêt limité à une coordination transnationale avec d'autres partis issus de la même famille politique et utilisent cette coordination plutôt afin d'obtenir des ressources au niveau national. La coordination transnationale de partis reste confiné au sein du Parlement européen et son environnement institutionnel bruxellois avec une influence limitée sur les organisations nationales de partis.

L’enjeu de cette thèse est de mettre en lumière les transformations institutionnelles observables en Amérique latine à l’aune de la gestion des politiques d’inclusion digitale. Instaurés par certains pays de la région au milieu des années 2000, ces programmes socio-éducatifs s’inspirent de l’initiative promue par la fondation philanthropique nord-américaine One Laptop Per Child (OLPC). Ces politiques publiques ont pour double caractéristique d’être relativement coûteuses en termes financiers et d’être, sur le plan logistique, très contraignantes à administrer. Aussi, selon notre postulat de départ, elles nous permettent non seulement d’illustrer le « retour de l’Etat » en matière d’investissement social, mais encore d’apprécier son efficacité à l’heure de mettre en œuvre des initiatives présentées comme révolutionnaires. D’après notre principale hypothèse, leur concrétisation a été conditionnée par la capacité des pouvoirs publics à innover en matière de gestion administrative. La plus-value académique de ce travail repose sur le concept d’Etat néo-wébérien, lequel se situe à mi-chemin entre le modèle bureaucratique classique et le New Public Management. Nous soutenons que les programmes d’inclusion digitale étudiées (plan Ceibal en Uruguay, plan Conectar Igualdad en Argentine, plan Una Computadora por Niño au Pérou, plan OLPC au Paraguay) ont été couronnés de succès dans les deux pays du Bassin de la Plata (Argentine et Uruguay) qui ont su emprunter le plus aux caractéristiques de cette conception, certes idéal-typique, mais néanmoins éclairante à l’heure d’appréhender la réalité des mutations contemporaines de l’Etat en Amérique latine.

Les ONG font partie intégrante du paysage médiatique, dans le cadre duquel elles cherchent souvent à se présenter comme les artisans d'une meilleure prise en compte des aspirations des populations. Mais qu'en est-il réellement, notamment au niveau international ? Pour répondre à cette question, nous nous sommes intéressés à la façon dont les ONG tentent de faire connaître leurs points de vue aux Organisations Intergouvernementales (OIG), et de les inciter à adopter des résolutions allant dans le sens de leurs convictions, pour les plus puissantes et les mieux introduites d'entre elles. Nous avons confronté les résultats obtenus en matière d'influence aux principes développés par les démocrates délibératifs qui voient en elles les instruments de l'idéal délibératif en raison de leur aptitude à communiquer et à travailler en réseaux. D'un point de vue méthodologique, nous nous sommes appuyés sur l'analyse des réseaux de politique publique afin de préciser les ONG qui s'appuient sur le même socle de principes et de convictions et qui travaillent ensemble de façon suffisamment régulière pour que l'on puisse parler de stratégie commune. Afin de compléter cette analyse, nous avons réalisé une trentaine d'entretiens semi-directifs et dépouillé 300 communiqués de presse. Pour chacune des Organisations que nous avons étudiées (OMC, OMS, OMPI), nous avons tenté de préciser dans quelles circonstances et dans quel contexte les ONG sont parvenues à exercer une influence qui s'est traduite par une institutionnalisation de leurs idées. Nous arrivons à la conclusion que les ONG influentes empruntent bien davantage aux groupes d'intérêt et à la conception pluraliste de la démocratie qu'aux idéaux délibératifs. Ce faisant, elles contribuent à améliorer la transparence des décisions internationales et parviennent dans certains cas à modifier l'agenda politique. A un niveau plus général, cette étude permet de revenir sur l'activité de plaidoyer des ONG internationales et de montrer à quel point les opportunités qui s'offrent à elles diffèrent d'un forum à l'autre.