L’édition du droit (qu’il ne faut pas confondre avec l’édiction du droit), ou l’usage de l’imprimé pour composer un savoir juridique et le diffuser largement à travers le réseau des librairies, des bibliothèques et un public, se révèle un secteur de cette industrie qui n’a que très peu retenu l’attention des chercheurs et à plus forte raison des...

Durant les vingt-cinq dernières années et dans la plupart des États à l’échelle planétaire, l’ampleur du ralliement au modèle « constitutionnaliste » de l’assujettissement du pouvoir politique démocratique au respect des droits fondamentaux de l’individu garanti par la justice constitutionnelle, a été spectaculaire : conversion des régimes communistes européens...

Le présent ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant...

Information transmise par Fr. Audren:

Jean-Louis HalpérinPortraits du droit indien Dalloz (A Droit Ouvert), janv. 2012, 237 p., réf.:9782247116119, 40€Présentation éditeurL'ordre juridique de l'Inde indépendante depuis 1947 est susceptible d'attirer, à plus d'un titre, l'attention des comparatistes et des historiens du droit. Des siècles passés il a conservé certaines règles...

Coll. Méthodes du droit, 448 p.

"La mondialisation touche tous les domaines sociaux. Abrogeant frontières et cultures ce phénomène hétérogène et multidimensionnel vient poser au droit des questions essentielles sur son développement au niveau international, mais au-delà, sur la spécificité des droits nationaux.Cherchant à retracer cette évolution...

De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par le général de Gaulle en 1966, tout montre l’attention extrême...

Le scriptorat urbain naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public et des premières communes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs dans les privilèges urbains. Au XIIIe siècle, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains ; leurs compétences...

Ce volume est le résultat de deux colloques internationaux, organisés à Rome le 20 septembre 2021 et à Lille et Courtrai les 18-19 mai 2022, grâce à un partenariat scientifique entre le Centre d’histoire judiciaire (UMR 8025 CNRS-Université de Lille), l’École française de Rome et l’unité de recherche en droit romain et histoire du droit de la KU Leuven....

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...

Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...