# Constitution et économie - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/9475-constitution-et-economie
> Description : constitution et économie, coll. nouvelle bibliothèque de thèses, 404 pages isbn : 9782247151257   présentation de l'éditeur s'il est un domaine du droit public ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-15125-7
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 404 pagesISBN : 9782247151257 Présentation de l'éditeurS'il est un domaine du droit public où l'évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c'est sans doute dans le droit constitutionnel qu'il faut se résoudre à le chercher.Éloignées dans le temps, dans l'espace et dans leur objet, la Constitution et l'économie ?ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s'en convaincre de constater ?que leur relation fait l'objet d'études toujours plus nombreuses et toujours plus riches.Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n'a jamais été plus débattue qu'aujourd'hui. Et mieux encore qu'une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d'un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l'économie. Il s'agit de comprendre la manière avec laquelle l'économie est parvenue, en tant qu'activité humaine et système d'organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au xxe siècle, et comment le texte fondamental s'en est finalement saisi. SommairePremière partie - L'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution Titre 1. Le concept doctrinal de « constitution économique »Chapitre 1.Le projet juridique d'un droit économique  Chapitre 2.La valeur juridique d'une doctrine économiqueTitre 2. Le refus juridictionnel d'un ordre constitutionnel économiqueChapitre 1. L'appréciation d'un choix économique fondamental  Chapitre 2. L'interprétation des articles économiques de la Constitution  Seconde partie - L'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie Titre 1. La contrainte de la liberté : l'abstention de l'État en économieChapitre 1. La nature des libertés dans l'économie  Chapitre 2. Le domaine des libertés dans l'économie  Titre 2. La promotion de la liberté : la présence de l'État dans l'économieChapitre 1. L'encadrement nécessaire du système économique  Chapitre 2. La correction essentielle du processus économique


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2015-05-24

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