Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 404 pages
ISBN : 9782247151257
Présentation de l'éditeur
S'il est un domaine du droit public où l'évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c'est sans doute dans le droit constitutionnel qu'il faut se résoudre à le chercher.
Éloignées dans le temps, dans l'espace et dans leur objet, la Constitution et l'économie ?ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s'en convaincre de constater ?que leur relation fait l'objet d'études toujours plus nombreuses et toujours plus riches.
Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n'a jamais été plus débattue qu'aujourd'hui. Et mieux encore qu'une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d'un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l'économie. Il s'agit de comprendre la manière avec laquelle l'économie est parvenue, en tant qu'activité humaine et système d'organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au xxe siècle, et comment le texte fondamental s'en est finalement saisi.
Sommaire
Première partie - L'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution
Titre 1. Le concept doctrinal de « constitution économique »
Chapitre 1.Le projet juridique d'un droit économique
Chapitre 2.La valeur juridique d'une doctrine économique
Titre 2. Le refus juridictionnel d'un ordre constitutionnel économique
Chapitre 1. L'appréciation d'un choix économique fondamental
Chapitre 2. L'interprétation des articles économiques de la Constitution
Seconde partie - L'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie
Titre 1. La contrainte de la liberté : l'abstention de l'État en économie
Chapitre 1. La nature des libertés dans l'économie
Chapitre 2. Le domaine des libertés dans l'économie
Titre 2. La promotion de la liberté : la présence de l'État dans l'économie
Chapitre 1. L'encadrement nécessaire du système économique
Chapitre 2. La correction essentielle du processus économique
