Présentation de l'éditeur

L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme dans la construction de soi. Le droit n’ignore pas ce phénomène, mais il s’en saisit par des règles dispersées n’ayant fait l’objet d’aucune réflexion d’ensemble : droit à l'image, autorisation de la chirurgie plastique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations sur l’apparence physique, encadrement de l’identification civile et pénale des personnes, interdiction de l’exhibition sexuelle, réparation du préjudice esthétique en sont autant d’illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu’à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l’ordre dans le traitement juridique de l’apparence, la consécration d’une liberté sur l’apparence physique apparaît nécessaire ; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d’exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d’autrui sont menacés. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d’agir à sa guise sur sa propre apparence physique, en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d’autrui, devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d’assignation sexuelle dans le cadre du parcours de changement de sexe, ou encore de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public. La reconnaissance de cette liberté sur l’apparence physique imposerait néanmoins de s’interroger sur les moyens d’en garantir l’effectivité en menant une réflexion sur les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudrait alors rechercher, notamment parmi les règles de droit positif relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les fondements à même d’assurer tant l’efficacité que la pérennité de la liberté sur l’apparence physique.

Julie Mattiussi est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Sommaire

PARTIE I – LA CONSÉCRATION D’UNE LIBERTÉ SUR L’APPARENCE PHYSIQUE

Titre I – L’unification des pouvoirs de la personne sur son apparence physique
Chapitre I – La dispersion regrettable des pouvoirs de la personne
Chapitre II – La réunion souhaitable des pouvoirs de la personne
Titre II – La rationalisation des limites aux pouvoirs de la personne sur son apparence physique
Chapitre I – Le maintien des limites protégeant l’intérêt d’autrui
Chapitre II – Le rejet des limites porteuses d’une exigence de normalité

PARTIE II – LA CONSOLIDATION DE LA LIBERTÉ SUR L’APPARENCE PHYSIQUE 

Titre I – La consolidation amorcée par le rattachement au droit au respect de la vie privée
Chapitre I – L’apparence physique comme élément de la vie privée
Chapitre II – La liberté sur l’apparence physique renforcée par le droit au respect de la vie privée
Titre II – La consolidation achevée par l’activation du droit au respect du corps humain
Chapitre I – L’amélioration nécessaire du traitement des atteintes corporelles à l’apparence
Chapitre II – Le recours propice au droit au respect du corps humain