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Cet ouvrage dont la publication en ligne a été un choix, pour une diffusion la plus large possible, a été réalisé par des doctorants et docteurs en droit et coordonné par Claire BORIES et Lucas SUTTO, tous deux doctorants en droit de l’Union à l’Université de Toulouse Capitole (IRDEIC). Cette publication complète la diffusion en ligne des bulletins semestriels...

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Cet ouvrage relève des actions proposées par la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé de Nathalie De Grove-Valdeyron. Il a bénéficié à ce titre du soutien financier de la Commission européenne (programme Erasmus+). Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes...

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Ce traité offre une analyse approfondie et actuelle des normes régissant les établissements publics de santé, abordant des sujets cruciaux comme la qualité des soins, la sécurité des patients et la gestion des ressources humaines.

Structuré en huit parties, il couvre tous les aspects du droit hospitalier, des bases juridiques aux thématiques...

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- Éthique et responsabilités- Secret professionnel et partage d'informations- Soins psychiatriques sans consentement- Signalement et information préoccupante- Vulnérabilité et protection de l'enfance

Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée,...

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Les travaux ayant mené à l’élaboration de cet ouvrage sont nés du projet intitulé « Penser le transhumanisme » au sein de la Commission nationale française pour l’UNESCO, chargée de porter une réflexion pour répondre aux défis éthiques de la science et de la technologie. Si le développement des sciences et des techniques participe à la qualité...

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Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’UMR ADES, avec le soutien de l’Association française de droit de la santé (AFDS) et de la délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), sur le...

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Le concept de consentement est au coeur des pratiques soignantes. Il est profondément inscrit dans l'éthique médicale et vient affirmer l'autonomie du patient. S'il est clairement défini dans les codes de déontologie, il n'en reste pas moins un processus complexe intimement lié à la relation de soins. Quels sont, au-delà des connaissances, des représentations...

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Il est couramment prêté à Albert Camus la formule suivante : « Une société se juge à l’état de ses prisons. »

Si la qualité de la prise en charge sanitaire des détenus, ne saurait être le seul critère d’évaluation des établissements pénitentiaires, les analyses pluridisciplinaires démontrent que des progrès peuvent et doivent encore être...