# Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise - Portail Universitaire du droit

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> Description : convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise (isbn: 978-2-8072-0079-1), coll. droit justice, 360 pages isbn : 978-2-8072-0079-1 ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-807-20079-1
- **Éditeur** : Anthemis
- **Auteurs universitaires** : Laure Milano

## Résumé

Coll. Droit &amp; Justice, 360 pages
ISBN : 978-2-8072-0079-1
 
Présentation de l'éditeur
L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression?) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge?).


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-08-12

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