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Parution : 02/2017
Editeur : Anthemis
ISBN : 978-2-8072-0079-1
Site de l'éditeur

Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Laure Milano

Coll. Droit & Justice, 360 pages

ISBN : 978-2-8072-0079-1

 

Présentation de l'éditeur

L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.

Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.

Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression?) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge?).