Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la...
16juin2017
Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP
La notion de dette en droit privé, soutenue en 1996 à Bordeaux 4 sous la direction de Paul Le Cannu
Philippe Mozas, Droit de la propriété industrielle et commerciale, Bréal, 2011, Lexifac ( Droit ), 173 p.
Philippe Mozas, Dossier en vue de l'obtention de l'Habilitation à diriger les recherches, 2008, 213 p.
Philippe Mozas, Redressement et liquidation judiciaires (loi 85-98 du 25 janvier 1985) et nature du cautionnement, 1990
Philippe Mozas, « La lutte contre les exclusions et l'endettement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°02, p. 388
Philippe Mozas, « La nullité du contrat de travail pour dol : lettre de demande d'embauche et curriculum vitae écrits non de la main du salarié mais de celle de son épouse », Recueil Dalloz, 1995, n°19, p. 282
Adongon Sylvain Lauboué, Le cybercommerçant, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux, membres du jury : Ronan Raffray (Rapp.), Honoré Bogler (Rapp.), Denis Pohé Tokpa
Le cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif est d’anéantirles effets néfastes de l’ubiquité et de la dépersonnalisation dans le but de sécuriserl’environnement du professionnel du commerce électronique. La solution consiste à appliquerau cybercommerçant les règles générales et à rejeter les règles spéciales. En définitive, cetteétude sur le cybercommerçant permet de confronter la nouveauté aux concepts anciens afin dedécouvrir qu’Internet affectant l’activité du commerçant à travers la dématérialisation, permetde revitaliser les concepts traditionnels en nous faisant prendre conscience des dangers dessolutions nouvelles nécessitant l’élaboration de règles spéciales. En ce sens la révolutionnumérique invite bien plus à une relecture du droit qu’à une révolution du droit.
Marie-Pierre Cazeau, Droit des brevets et stratégie d'entreprise, thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Xavier Daverat
Cette thèse permet d'étudier la protection optimale du savoir-faire brevetable d'une entreprise ainsi que sa valorisation. Nous y appréhendons l'appropriation croissante de la chose immatérielle par les entreprises, démontrant une évolution dans la nature des ressources de ces dernières. En outre, grâce à l'étude des stratégies d'entreprise, des lois et de la jurisprudence afférentes au droit des brevets, nous pourrons constater l'existence d'un droit de propriété spécifique par rapport à celui portant sur un bien matériel. Les prérogatives particulières de ce droit tendent à renforcer les monopoles des entreprises, d'autant que le droit des brevet évolue en pratique, dans un sens plus que favorable aux entreprises. Ce mouvement risque de détourner le droit des brevets de son objectif principal, soit la promotion des réelles innovations. La quête de la stratégie ne doit pas, à elle seule, guider le choix de la protection par brevet.