Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

Le cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif est d’anéantirles effets néfastes de l’ubiquité et de la dépersonnalisation dans le but de sécuriserl’environnement du professionnel du commerce électronique. La solution consiste à appliquerau cybercommerçant les règles générales et à rejeter les règles spéciales. En définitive, cetteétude sur le cybercommerçant permet de confronter la nouveauté aux concepts anciens afin dedécouvrir qu’Internet affectant l’activité du commerçant à travers la dématérialisation, permetde revitaliser les concepts traditionnels en nous faisant prendre conscience des dangers dessolutions nouvelles nécessitant l’élaboration de règles spéciales. En ce sens la révolutionnumérique invite bien plus à une relecture du droit qu’à une révolution du droit.

Cette thèse permet d'étudier la protection optimale du savoir-faire brevetable d'une entreprise ainsi que sa valorisation. Nous y appréhendons l'appropriation croissante de la chose immatérielle par les entreprises, démontrant une évolution dans la nature des ressources de ces dernières. En outre, grâce à l'étude des stratégies d'entreprise, des lois et de la jurisprudence afférentes au droit des brevets, nous pourrons constater l'existence d'un droit de propriété spécifique par rapport à celui portant sur un bien matériel. Les prérogatives particulières de ce droit tendent à renforcer les monopoles des entreprises, d'autant que le droit des brevet évolue en pratique, dans un sens plus que favorable aux entreprises. Ce mouvement risque de détourner le droit des brevets de son objectif principal, soit la promotion des réelles innovations. La quête de la stratégie ne doit pas, à elle seule, guider le choix de la protection par brevet.