Leçon 1 : La naissance de la Constitution du 4 octobre 1958
Une constitution est toujours le fruit d'une histoire et d'un contexte. Quelles étaient les intentions, du point de vue de l'architecture institutionnelle, des pères fondateurs de la Ve République ? Dans quelles circonstances juridiques et politiques le texte de la Constitution de 1958 a-t-il été élaboré ? Quel en était le cadre intellectuel ? L'objet de cette première leçon est de répondre à ces questions.
Leçon 2 : La souveraineté (I). L'article 3 de la Constitution
Aux termes de l'article 3 de notre Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Si le peuple (ou la Nation) sont, depuis la Révolution française, considérés comme souverains en droit, la question se pose de savoir selon quels moyens cette souveraineté sera exercée. Dans le cadre des régimes représentatifs, ce sont principalement les représentants qui sont habilités à exercer la souveraineté. Selon le mot célèbre de Barnave, ils sont alors chargés de « vouloir pour la Nation ».
Leçon 3 : La souveraineté (II). Elections et référendum
Aux termes de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Les représentants sont principalement (mais non exclusivement) désignés grâce au processus électif. La Constitution de 1958 prévoit également la possibilité, pour le peuple, d'exercer la souveraineté directement, grâce à un instrument juridique spécifique : le référendum.
Leçon 4 : Le président de la République (I). L'élection présidentielle
Comme l’expliquait Michel Debré dans son allocution de présentation du projet de constitution, prononcée devant le Conseil d’État le 27 août 1958, le président de la République devait être la « clé de voûte » du régime parlementaire restauré en France.
La « reconstruction » du pouvoir exécutif (et singulièrement de celui du chef de l’État) passait d’abord par l’émancipation du président par rapport aux parlementaires. C’est pourquoi le collège électoral habilité à élire le chef de l’État fut substantiellement élargi, par rapport aux collèges électoraux des IIIe et IVe Républiques. Très vite (dès 1962), le général de Gaulle devait réaliser la réforme de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Leçon 5 : Le président de la République (II). Le mandat présidentiel
Cette leçon est consacrée à la présentation du mandat présidentiel : durée, régime de la responsabilité, et enfin prérogatives.
Cette leçon permettra de mettre en lumière un des spécificités de la Ve République, que l'on peut qualifier, avec Armel Le Divellec, de régime parlementaire à captation « présidentiel ». La crise sanitaire de 2020-2022 et le contexte politique spécifique du premier quinquennat de M. Emmanuel Macron ont contribué à l'exacerbation de cette logique institutionnelle.
Leçon 6 : Le Gouvernement
Le régime parlementaire est né dans le courant du XVIIIe siècle en Angleterre. Il désigne, selon la définition donnée par le grand juriste René Capitant (1901-1970), un régime de « gouvernement d'un cabinet responsable » devant une assemblée parlementaire. La France l'a pratiqué sous la Monarchie de Juillet (1830-1848) avant d'en inscrire le principe, pour la première fois en 1875 et sans discontinuité depuis, dans ses Constitutions écrites.
Cette leçon a pour objet, outre l'exposé du statut des membres du Gouvernement et des leurs attributions, de livrer un exposé de la relation de confiance qui unit la Gouvernement et majorité parlementaire, confiance sur laquelle est fondée le régime parlementaire et qui, en termes juridiques, se manifeste par la « responsabilité politique ».
Il faudra, bien entendu, garder à l'esprit que la Ve République est une forme spécifique de régime parlementaire en raison de la prééminence du chef de l'Etat qui éloigne notre Constitution des régimes parlementaires « classiques », c'est-à-dire à leadership du cabinet, pour en faire un régime parlementaire à « captation présidentielle » (Armelle Le Divellec).
Leçon 7 : Le Parlement
Comme cela a déjà été rappelé dans les précédentes leçons, le régime parlementaire désigne, selon la définition donnée par René Capitant (1901-1970), un régime « gouvernement d'un cabinet responsable » devant une assemblée parlementaire.
Cette leçon a pour objet, outre l'exposé des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement du Parlement et à ses attributions, de mieux comprendre l'analyse de la relation de confiance qui existe dans les régimes parlementaires entre le Gouvernement et la majorité parlementaire et qui, en termes juridiques, se manifeste par la « responsabilité politique ». Plus largement, cette leçon permettra d'interroger les théories, répandues (en France), décrivant le régime parlementaire comme un système reposant sur une séparation « souple » entre les pouvoirs/organes législatif et exécutif, qui ne sont guère convaincantes, le régime parlementaire étant davantage caractérisé, comme l'écrivait l'essayiste anglais Walter Bagehot, par « l'union étroite, la fusion presque complète des pouvoirs exécutifs et législatifs ».
On aura compris à l'issue de la lecture des cinq leçons consacrées respectivement au chef de l'Etat, au Gouvernement et au Parlement, que cette présentation, si elle isole, pour des raisons de clarté pédagogique, l'exposé des attributions de ces différents organes constitués, ne doit pas conduire à omettre les interactions et les liens existant entre eux. La bonne compréhension de l'économie générale des institutions de la Ve République implique ainsi d'avoir une vision globales, et non cloisonnée, de ces organes et institutions.
Leçon 8 : L'élaboration de la loi : la procédure législative
Chacun sait, depuis fort longtemps (depuis Jean Bodin, exactement (1529-1596)), que la maîtrise du droit positif, et singulièrement de la loi, est la première marque de la souveraineté. Qui fait la loi, aujourd’hui, sous la Ve République ? Contrairement ce que l’on pourrait croire, le « législateur » (terme qui désigne, dans le langage courant, le Parlement) est un organe complexe comprenant de nombreuses institutions : le Parlement, bien entendu – qui aux termes de l’article 24 de la Constitution « vote la loi », - mais aussi et surtout le Gouvernement et politiquement – si ce n’est juridiquement – le président de la République dont la majorité parlementaire et le Gouvernement exécutent – hors période de cohabitation – le programme.
Cette leçon permettra de faire le point sur les innovations, en la matière, de la Constitution de 1958 (détermination d’un « domaine » de la loi, conséquence de la rationalisation du parlementarisme, législation par ordonnances), d’exposer sommairement la procédure d’élaboration de la loi ordinaire et de voir aussi que, sous la conjonction de plusieurs éléments – crise de la représentation, crises durables et systémiques (à l’image de la crise sanitaire liée au coronavirus) – la confection de la loi a tendance à échapper, de plus en plus largement, au Parlement.
Leçon 9 : Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois
La France a longtemps été réticente à l’égard de la « garantie juridictionnelle » de la Constitution, en raison principalement de la tradition « légicentriste » qui était hostile au contrôle de la constitutionnalité des lois. L’instauration de ce contrôle constitue l’une des plus grandes innovations de la Constitution de 1958. Il est confié à un organe spécifique : le Conseil constitutionnel.
