Coll. Collection de droit international, 634 pages

ISBN : 9782802751069

Présentation de l'éditeur

La maxime ex injuria jus non oritur signifie littéralement qu’un droit ne peut pas naître d’un fait illicite. À priori, l’idée séduit par sa logique. Quoi de plus évident en effet que de prévoir, par exemple, qu’une preuve obtenue par la torture n’est pas valide ou qu’un État qui envahit le territoire d’un autre État ne peut y exercer sa souveraineté.

Aussi logique qu’elle puisse paraître, cette maxime dispose cependant d’un statut bien incertain en droit international. La Cour internationale de justice ou la Commission du droit international s’y réfèrent parfois comme à un principe bien établi. Mais de nombreux auteurs doutent de son utilité pratique en soulignant le rôle prépondérant de l’effectivité en droit international. Il est vrai que dans la pratique, il arrive qu’un fait apparemment contraire au droit international donne naissance à une situation dont les États s’accommodent sans trop se préoccuper du fait illicite originel. Pour ne prendre qu’un seul exemple, l’opération militaire déclenchée en 2003 contre l’Irak a donné lieu à une administration étrangère du territoire qui a fini par être acceptée par les États même si la majorité d’entre eux considéraient que cette opération était contraire à la Charte des Nations Unies. Ces paradoxes qui animent la pratique internationale ne sont pas sans poser des interrogations qui touchent à la définition même du droit. Si on admet qu’un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu’on ne voue pas le système juridique à sa propre destruction ? Et si au contraire, on refuse systématiquement qu’un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu’on ne risque pas de creuser, trop profondément, le fossé qui sépare le droit de la réalité qu’il est censé régir ? C’est à ces différentes questions que l’ouvrage s’attelle en proposant une analyse approfondie du statut et de la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain.

Anne Lagerwall est Professeure à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, attachée au centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international.

Préface de : Robert Kolb
Avant-propos de : Olivier Corten

Sommaire

Partie 1 – L’existence et la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international

Titre 1. – L’existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international

Chapitre 1. – Les règles particulières induisant le principe ex injuria jus non oritur
Chapitre 2. – L’existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international et ses présupposés

Titre 2. – La portée restreinte du principe ex injuria jus non oritur en droit international

Chapitre 1. – Une sanction du fait illicite qui varie selon le degré de gravité de celui-ci (ex injuria)
Chapitre 2. – Une sanction du fait illicite et de ses auteurs qui préserve les droits des tiers (jus non oritur)

Brèves conclusions relatives à la première partie

Partie 2 – L’irréductibilité de la tension sous-jacente au principe ex injuria jus non oritur

Titre 1. – Le principe ex injuria jus non oritur à l’épreuve de la pratique internationale

Chapitre 1. – La reconnaissance du Bangladesh
Chapitre 2. – La reconnaissance des gouvernements installés au Cambodge en 1979 et en 1990
Chapitre 3. – Le statut du Kosovo en 1999 et en 2008
Chapitre 4. – L’administration du territoire iraquien à partir de 2003

Titre 2. – Les tensions des approches du principe ex injuria jus non oritur

Chapitre 1. – Les tensions de l’approche normativiste du principe ex injuria jus non oritur
Chapitre 2. – Les tensions de l’approche critique du principe ex injuria jus non oritur

Brèves conclusions relatives à la deuxième partie