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9782247182305


Parution : 10/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8230-5
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Notice SUDOC

Droit des successions et des libéralités


Présentation de l'éditeur

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. 

Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. 

Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie

Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs. 

 

Sommaire

I. Les libéralités 

Le droit commun des liberalités
Le droit special des liberalités

II. Les successions

L’ouverture de la succession
La devolution de la succession
L’apprehension de la succession
La transmission de la succession
La liquidation de la succession
Le partage de la succession

Mémentos , 208 pages.  18,50 €