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9782802769484-1


Parution : 08/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6948-4
Site de l'éditeur

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Pierre-Emmanuel Pignarre

Présentation de l'éditeur

La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Cet ouvrage propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle.

Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès devant la Cour de justice de l’Union européenne a les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel.

Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.

 

Sommaire

Introduction générale

PARTIE I – LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre I – La légitimité constitutionnelle subjective
Titre II – La légitimité constitutionnelle objective

PARTIE II – LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

Titre I – La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs
Titre II – La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Conclusion générale

Collection droit de l'Union européenne - Thèses , 914 pages.  125,00 €

Document

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