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Histoire du droit de l'environnement

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Spécialités :
  • Histoire du droit
  • Droit de l’environnement et de l’urbanisme
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : septembre 2016

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Le droit de l’environnement est considéré par les spécialistes comme un droit jeune, identifié dans les années 1970. Malgré une discipline récente, il est possible de retracer une histoire du droit de l’environnement qui, sans tomber dans les anachronismes, permet de comprendre l’évolution des préoccupations juridiques en matière environnementale. Le droit de l’environnement trouve ses racines dans des dispositions éparses, hétéroclites ainsi que dans les usages locaux, mais les préoccupations de santé, de salubrité et de régulation économique ont toujours orienté l’édiction de mesures relatives aux choses qui environnaient l’homme. Il s’agit d’une proposition de cours évidemment sélective dans ses thèmes et sa présentation mais qui se veut diachronique, afin d’apprécier l’évolution des dispositions en lien avec le souci environnemental.

Leçon 1 : Peut-on écrire une histoire du droit de l’environnement ?
L’environnement est une notion récente qui s’intéresse à la connaissance du climat, des espèces, de la faune, de la flore, des éléments naturels comme l’air, l’eau. Et l’homme en est un acteur privilégié. Aussi il est communément admis que le droit relatif à la protection de l’environnement a émergé dans les années 1970, faisant du « droit de l’environnement » une discipline jeune et complexe. La question qui se pose ici est de savoir si une « histoire du droit de l’environnement » peut être écrite ? Si des difficultés sont à surmonter, il n’en demeure pas moins, que, sans parler encore d’« environnement », l’histoire démontre une volonté permanente de l’homme et des autorités à s’intéresser à la nature et à ses ressources et à les saisir juridiquement. Évidemment ces ressources ne connaissent pas de protection juridique globale, les règles étant disparates, décousues, marquées notamment par les usages et les coutumes. Mais dès les périodes les plus anciennes, les ressources naturelles ont été appréhendées, administrées, exploitées, régulées pour être aussi préservées.

Leçon 2 : L’appréhension des ressources naturelles
Après avoir montré qu’une histoire du droit de l’environnement pouvait être écrite en prenant les précautions nécessaires et en ayant compris qu’il faudra faire des choix dans les développements, ici il sera démontré que la pensée tournée vers les « choses environnantes » a été construite par des intellectuels et des scientifiques. Les ressources naturelles ont toujours été appréhendées intellectuellement puisqu’en fond, il s’agit de maintenir un équilibre délicat entre les avancées technologiques et les éventuelles atteintes à la Nature. Les discours sont des plus pessimistes aux plus optimistes. Cette appréhension intellectuelle des ressources naturelles et de leur gestion s’accompagne d’une appréhension juridique de celles-ci, variant des res nullius aux res communis, en passant par des aménagements des règles de propriété et les servitudes.

Leçon 3 : L’administration des richesses liées aux ressources naturelles
Les ressources naturelles sont sources de richesses. L’Etat monarchique comprend son intérêt à régler une administration sur un domaine forestier prééminent sur son territoire, dès qu’il en a le pouvoir et les moyens juridiques. La puissance de l’Etat est en effet conditionnée par une économie de construction fondée sur cette matière première qu’est le bois. Les règlements sur les forêts (comme l’ordonnance de Colbert sur les eaux et forêts de 1669) démontrent l’implication de l’Etat dans la préservation des ressources et les pénalités sévères telles que les amendes, les peines de prison et les peines corporelles qui sanctionnent les règles environnementales. C’est ainsi que l’Etat gère le domaine forestier car il y a une menace réelle sur les espaces boisés et il tente de régler ainsi les excès découlant des droits d’usage mais aussi des pillages (même si pour lutter contre les famines successives, l’Etat ordonne lui-même des défrichements pour favoriser les cultures du blé).

Leçon 4 : L’administration des nuisances liées aux ressources naturelles
La police d’Ancien régime inscrit sa surveillance sur les « choses environnantes » dans la pensée médicale néohippocratique faisant des airs, des eaux et des lieux, les déterminants de la santé. Tout ce qui peut altérer l’environnement urbain fait donc l’objet d’une attention particulière et soutenue. Et l’enjeu est important : si les environnements urbains sont bien gérés, la santé de la population sera préservée et sa croissance avantagée. C’est d’ailleurs sur le fondement de la préservation de la santé que les choses qui environnent l’homme sont administrées par les autorités de police. Car la police est bien plus préventive que répressive, sans toutefois être laxiste. C’est par la prévention que la police se montre la plus efficace, notamment par la décision de mesures de déplacement hors des murs des cités des établissements pollueurs par le moyen des ordonnances de police. Aussi la police de l’Ancien Régime est un instrument de gestion adéquat, puisqu’elle apporte des réponses territorialisées aux enjeux environnementaux de santé et de salubrité publique (par la surveillance des auxiliaires de police qui quadrillent le territoire). La préservation de la santé et de l’environnement passe tout autant par des fondements juridiques que des mécanismes juridiques.

Leçon 5 : Une exploitation libérale débridée
Le XIXe siècle offre toutes les possibilités d’exploitation aux entrepreneurs industriels afin qu’ils tirent un maximum de profit de leurs investissements financiers. Ceci devant évidemment bénéficier à la richesse du pays. Cependant les considérations liées à la salubrité, à la pollution, à la préservation des « choses environnantes » sont écartées. Les manufactures et les usines polluantes réussissent à entrer au cœur des villes, tandis que l’Ancien régime s’était toujours appliqué à rejeter les nuisances dans leurs faubourgs. Ce n’est plus la santé publique qui mobilise les autorités, mais bien la protection de l’industrie. Le capitalisme industriel, technologique et chimique s’impose. La chimie des années 1800 est le point de jonction entre les pollutions massives nouvelles (conséquence des modes industriels de production) et l’injection de capitaux par les financiers auxquels les pouvoirs publics accordent le plus grand intérêt. Ce contexte encourage à une transformation radicale de la régulation environnementale que l’Ancien régime parvenait à imposer. Ici, l’administration exécute la volonté des politiques qui souhaitent protéger et garantir la survie des usines en adoptant une classification qui ne protège pas contre les atteintes à l’environnement mais bien au contraire qui conforte les industriels dans le développement de leurs établissements, en faisant une distinction subtile entre insalubrité et incommodité.

Leçon 6 : Une exploitation modérée « des choses qui environnent l’homme »
Le XIXe siècle est un siècle d’innovations techniques, scientifiques et industrielles. Evidemment ces innovations sont accompagnées et portées par une pensée politique libérale, sur laquelle les entrepreneurs peuvent s’appuyer pour accroitre leurs activités. Le libéralisme a certes engendré des atteintes aux choses qui environnent l’homme, mais il est légitimé par la croissance économique qu’il procure. Dans ce contexte propice à l’économie, au détriment de l’environnement, des mécanismes de modération sont imaginés afin de réguler les conflits. Le juge judiciaire mais aussi la population se mobilisent pour contrer les conséquences néfastes des activités industrielles. Aussi la protection administrative de la salubrité se renforce : après les premières structures des Conseils de salubrité développées tout au long du XIXe siècle, la mise en place du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France est prévue par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Les villes sont appelées à jouer un rôle efficace dans la préservation de l’environnement de leurs populations. Même si ces mécanismes sont encore balbutiants ou limités (à l’exemple de la simple compensation financière des dommages environnementaux, à défaut de sanction pénale), ils ont le mérite de se développer progressivement. Tout ce contexte explique l’adoption de différentes lois qui modèrent l’exploitation industrielle et ses conséquences sur l’environnement, comme avec la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes.

Leçon 7 : La régulation de la ressource hydroélectrique
Les codes napoléoniens ont posé l’idée que le régime juridique des différentes catégories d’eaux était défini par le prisme des droits de propriété attachés aux divers lieux empruntés par celles-ci, sans jamais envisager une protection de l’environnement, inconnue à ce moment-là. Seule la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution visera enfin le problème. Et il est vrai qu’au XIXe siècle, la question du gaspillage n’est en rien au cœur des préoccupations, puisqu’au contraire il est préconisé : « C’est surtout par le gaspillage que l’eau devient cet utile agent. C’est ce qui a fait sa supériorité » (AUDEBRAND, 1904). Mais même en l’absence de protection environnementale, la « conquête de l’eau » a lieu dès le XIXe siècle, d’abord en termes quantitatifs, puis en termes qualitatifs. Des interrogations émergent sur l’utilisation des eaux car l’eau devient à la fin du XIXe siècle une source d’énergie à exploiter. Les sources énergétiques évoluent, passant du charbon de bois, au charbon de terre, pour ensuite que l’eau, « la houille blanche », prenne le relais grâce à l’exploitation hydroélectrique. L’hydroélectricité se développe et avec elle la problématique des profits générés par l’exploitation industrielle des eaux ainsi que l’enjeu de l’indépendance énergétique du pays, qui débouchent sur des débats doctrinaux intenses.

Leçon 8 : La préservation des ressources et des milieux naturels
L’évolution relative à la reconnaissance du préjudice écologique ne fait que répondre aux progrès techniques et technologiques continus depuis le XIXe jusqu’à aujourd’hui et qui ont notamment et inexorablement accéléré le rejet de substances nocives pour l’environnement ainsi que des déchets que les autorités ne parviennent pas à éliminer aisément. Les déchets sont en effet visibles, malgré la volonté de les éloigner des populations, et polluent l’air, l’eau, la faune, la flore, les espaces. Des dispositions juridiques sont donc envisagées pour préserver les espaces et les espèces Différents espaces nous intéressent : les espaces urbains et les espaces naturels avec chacun sa problématique. Si les premiers doivent gérer leur propre pollution, les excreta urbains, les seconds doivent être préservés dans leur existence afin notamment de protéger leur flore et leur faune. Cette protection évolue et la Nature sera progressivement préservée pour elle-même, notamment par l’émergence des principes de précaution et du pollueur-payeur.

 


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