Marie-Christine Piatti

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
PARUTION

L'accès aux biens culturels

Quel(s) défi(s) pour le droit ?

Voici des contributions sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur...

  L'Harmattan
10 / 2016

  • Marie-Christine Piatti, Franck Violet (dir.), Pour des intelligences artificielles au service du corps vulnérable: actes de la journée d'étude du 3 décembre 2021, Editions des archives contemporaines, 2023, 203 p. 

    Marie-Christine Piatti, Mathieu Guillermin (dir.), Intelligence(s) artificielle(s) et vulnérabilité(s) : les contreforts de l’éthique et du droit, Éditions des archives contemporaines, 2020, 168 p. 

    Marie-Christine Piatti, La mort en douce, Éditions Baudelaire, 2017, 116 p. 

    Marie-Christine Piatti, Alexandre Quiquerez (dir.), L'accès aux biens culturels, L'Harmattan, 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 105 p. 

    Marie-Christine Piatti (dir.), Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information, Presses universitaires de Lyon, 2001, 211 p.   

  • Marie-Christine Piatti, « L'exception culturelle en tension : protectionnisme économique ou protection culturelle ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 31   

    Marie-Christine Piatti, « De la main au doigt de l'artiste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°02, p. 253   

    Marie-Christine Piatti, « Protéger l'apparence d'un produit : du cumul total au cumul partiel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 19   

    Marie-Christine Piatti, « Juridique - Design - Quelle hauteur créative ? Question d'objet et de mesure », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°16, p. 38   

    Marie-Christine Piatti, « Commerce électronique et propriétés intellectuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 1   

    Marie-Christine Piatti, « L'appellation d'origine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°03, p. 557   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Jean Fau, La régulation du conflit impliquant le nom de domaine : articulation des sources, thèse soutenue en 2015 à Lyon 2, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Pascal Kamina (Rapp.), Pascale Tréfigny  

    Les noms de domaine sont des objets polymorphes, à la fois techniques et sémantiques. La question de leur régulation, avec l’essor du Domain Name System, est rapidement devenue un défi de taille pour le législateur. Face à une certaine défaillance du droit étatique s’est développé un véritable corpus supplétif de source privée. C’est notamment le cas des procédures extrajudiciaires de résolution des conflits mises en places par l’ICANN. Ces différents mécanismes de nature transnationale forment un ensemble cohérent, en constante évolution, que l’on peut qualifier de véritable lex domainia. Ce concept implique cependant une vision nécessairement pluraliste du droit - où cohabitent systèmes publics, privés et hybrides -, qui invite le juriste à repenser la théorie des sources. Cette thèse contribue à la compréhension de la nature et de l’articulation de ces différentes sphères normatives. Celles-ci ne doivent pas être considérées comme des espaces clos et hermétiques ; il existe entre eux des perméabilités qui dessinent un dispositif de régulation transnational aux sources plurielles. Il s’agit, selon l’auteur, d’une parfaite illustration de la théorie du réseau.

    Pascale Tréfigny, L'intelligence economique au service des droits de propriete intellectuelle , thèse soutenue en 2008 à Droit 

    Pascale Tréfigny, L'action en contrefaçon d'oeuvres des arts appliqués, thèse soutenue en 2008 à Droit 

  • Sophie Bardou, Les traitements de données biométriques en entreprise, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol, membres du jury : Agnès Maffre-Baugé (Rapp.)  

    La biométrie regroupe l'ensemble des techniques informatiques qui permettent de reconnaître un individu sur ses caractères biologiques, physiques ou comportementaux. D'abord réservée au domaine judiciaire, elle se démocratise dans toutes les sphères de la vie des individus. Depuis quelque temps, la biométrie est employée dans les entreprises toujours réceptives aux nouvelles technologies. Ainsi, l'insertion de tels dispositifs en entreprise doit faire l'objet d'un dialogue social entre le chef d'entreprise et les représentants du personnel car il s'agit d'une technologie dite de surveillance, souvent comparée à la vidéosurveillance, aux puces RFID, aux données GPS et peut aboutir à l'espionnage des salariés s'ils ne sont pas encadrés. A défaut de législation spécifique, le législateur a confié à la CNIL le soin d'établir les critères d'admissibilité de cette technologie au sein des entreprises. La législation Informatique et libertés se mêle alors à celle du droit du travail, pour faire appliquer des principes communs tels la finalité, la proportionnalité, la loyauté, la transparence de l'information et le consentement des salariés.