Thierry Garé

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • THESE

    Les grands-parents dans le droit de la famille, soutenue en 1988 à Lyon 3 sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi 

  • Thierry Garé, Droit pénal spécial: personnes et biens, 10e éd., Bruylant, 2024, Paradigme ( Manuels ), 372 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil: méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Les annales du droit, 250 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale: 2025, 16e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, HyperCours Dalloz ( Droit privé ), 518 p.  

    Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2025: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Annales du droit 

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Introduction à l'étude du droit, Ellipses et Cairn, 2023, 188 p.  

    La 4e de couv. indique :"Comme l'indique l'étymologie latine (into ducere: conduire à l'intérieur), l'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit ; l'introduction est une transition d'un monde, le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit. Car le droit est partout : de la naissance à la mort, il nous accompagne dans toutes les activités humaines (mariage, contrat, emploi, responsabilité, création matérielle ou intellectuelle, testaments, donations...). Ouvrage destiné aux étudiants de licence en Droit, chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés permettant ainsi de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. "

    Thierry Garé, Droit pénal spécial: personnes et biens, 9e éd., Bruylant, 2023, Paradigme ( Manuels ), 366 p. 

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Introduction à l'étude du droit, 3e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2023, 209 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil: méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2023, Les annales du droit, 254 p. 

    Thierry Garé (dir.), Annales: introduction au droit et droit civil 2024, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Annales du droit 

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Droit des personnes et de la famille: 3e édition, 3e éd., Ellipses et Numérique Premium, 2022, Spécial droit, 239 p.  

    Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2022, Annales du droit, 291 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies ! Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours"

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale 2023, 14e éd., Dalloz, 2022, HyperCours Dalloz ( Droit privé ), 516 p.    

    Présentation de l'éditeur : "Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens"

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Introduction à l'étude du droit, 2e éd., Ellipses, 2021, Spécial droit, 213 p.  

    La 4e de couv. indique : "Comme l'indique l'étymologie latine (into ducere: conduire à l'intérieur), l'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit ; l'introduction est une transition d'un monde, le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit. Car le droit est partout : de la naissance à la mort, il nous accompagne dans toutes les activités humaines (mariage, contrat, emploi, responsabilité, création matérielle ou intellectuelle, testaments, donations...). Ouvrage destiné aux étudiants de licence en Droit, chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés permettant ainsi de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée."

    Thierry Garé, Droit pénal spécial: personnes et biens, 7e éd., Bruylant, 2021, Paradigme ( Manuels ), 348 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale 2022, 13e éd., Dalloz, 2021, HyperCours Dalloz ( Cours & TD ), 510 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers mois. Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens"

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2021, Annales du droit, 234 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies ! Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours."

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Droit des personnes et de la famille, 3e éd., Ellipses, 2021, Spécial droit, 305 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale 2021, 12e éd., Dalloz, 2020, HyperCours Dalloz ( Cours & TD ), 502 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des "violences éducatives ordinaires" ; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs ; Loi n° 20191480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303). Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à I'ENM."

    Thierry Garé, Droit pénal spécial: personnes et biens, 6e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Manuels ), 340 p.  

    La 4e de couverture indique : "Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :• 30 incriminations traitées selon le même plan :1) structure de l'incrimination :2) régime de l'incrimination :• 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le fœtus, le suicide et la mort.Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel. À jour au 30 avril 2020, l'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, avec notamment : la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes. - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - La loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires"

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2020, Les annales du droit, 251 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2021: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2020, Annales du droit  

    Présentation de l'éditeur : "Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2021 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ; des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours"

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale 2021, 12e éd., Dalloz, 2020, HyperCours  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens"

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale 2020, 11e éd., Dalloz, 2019, HyperCours Dalloz ( Cours & travaux dirigés ), 502 p.  

    Présentation de l'éditeur :"Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes ; loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions ; loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ; loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations). Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens."

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2019, Les Annales du droit, 228 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2020: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2019, Annales du droit 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal général - Procédure pénale (10e éd.), 10e éd., Dalloz, 2018, HyperCours, 483 p.  

    La 4e de couverture indique :"Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens."

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2018, Les Annales du droit, 208 p. 

    Thierry Garé, Droit pénal spécial : personnes et biens, 5e éd., Bruylant, 2018, Paradigme ( Manuels ), 326 p.   

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Droit des personnes et de la famille (2e éd.), 2e éd., Ellipses, 2018, Spécial droit, 263 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. L'ouvrage est conforme à l'actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2018"

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2018, Annales du droit  

    Présentation de l'éditeur : "Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2019 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ; des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites"

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Droit des personnes et de la famille, Ellipses, 2018 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigé, Dalloz, 2017, Les annales du droit, 222 p. 

    Thierry Garé, Anaïs Raynaud, Droit des personnes et de la famille, Ellipses, 2017, Spécial droit, 237 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'autoévaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. L'ouvrage est à jour de l'actualité tant jurisprudentielle que législative à la fin du mois de juillet 2016. Il intègre notamment la réforme « justice du XXIe siècle »"

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2017, Annales du droit  

    Présentation de l'éditeur : "Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2018 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ; des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites"

    Thierry Garé, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Philippe Casson, Alain Le Pommelec [et alii], Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal Procédure pénale (9ème édition), 9e éd., Dalloz, 2016, HyperCours Dalloz, 475 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens."

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2016, Les annales du droit, 221 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2016, Les annales du droit 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, 9e éd., Dalloz, 2016, HyperCours 

    Thierry Garé, Droit pénal spécial: personnes et biens, 4e éd., Larcier, 2015, Paradigme ( Manuels ), 322 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2015, Les annales du droit, 207 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale (8ème édition), 8e éd., Dalloz, 2014, Hypercours Dalloz, 473 p. 

    Thierry Garé, Droit pénal spécial, 3e éd., Larcier, 2014, Collection Paradigme ( Manuel ), 310 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2014, Les annales du droit, 234 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, 8e éd., Dalloz, 2014, HyperCours 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2013, Les Annales du droit, 210 p. 

    Thierry Garé, Droit pénal spécial, 2e éd., Larcier, 2013, Paradigme ( Manuel ), 298 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2013, Les annales du droit 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale (7ème édition), 7e éd., Dalloz, 2012, Hypercours Dalloz, 457 p.   

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2013 , Dalloz, 2012, Les annales du droit, 228 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, 7e éd., Dalloz, 2012, HyperCours 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2012, Les annales du droit 

    Thierry Garé, Droit pénal spécial, 2011e éd., Paradigme, 2011, Manuel, 286 p.   

    Thierry Garé, Yves Jégouzo (dir.), Introduction au droit et droit civil 2012: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 212 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, 6e éd., Dalloz, 2010, HyperCours, 450 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2011: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales, 215 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2010, Les annales du droit 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2010: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Les annales du droit, 203 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale (5ème édition), 5e éd., Dalloz, 2008, HyperCours Dalloz, 431 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2008, Les annales du droit, 191 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, 5e éd., Dalloz, 2008, HyperCours 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2007, Annales, 173 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, 4e éd., Dalloz, 2006, HyperCours Dalloz, 427 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, 1e éd., Dalloz, 2006, Les annales du droit, 187 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2005, Annales, 151 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale (3ème édition), 3e éd., Dalloz, 2004, HyperCours Dalloz, 405 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2004, Les annuels du droit, 237 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet (dir.), Droit pénal et procédure pénale, Dalloz, 2004, Les annuels du droit, 181 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal et procédure pénale 2003 , Dalloz, 2003 

    Thierry Garé, Le droit des personnes, 2e éd., Dalloz, 2003, Connaissance du droit, 144 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet (dir.), Droit pénal et procédure pénale 2003: une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2003, Les annuels du droit, 184 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil, Dalloz, 2003, Les annuels du droit, 261 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale: procédure pénale, 2e éd., Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Hypercours ), 390 p. 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet (dir.), Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite, 2002e éd., Dalloz, 2002, Les annuels du droit, 238 p. 

    Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2002: une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2002, Les annuels du droit, 212 p. 

    Thierry Garé, Droit pénal spécial, Montchrestien, 2002, Focus droit 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2000, Cours Dalloz ( Série Hypercours ), 449 p.   

    Thierry Garé, Droit des personnes et de la famille, 2e éd., Montchrestien, 2000, Focus droit, 227 p.   

    Thierry Garé, Droit des personnes et de la famille, Montchrestien, 1998, Focus droit, 211 p.   

    Thierry Garé, Le droit des personnes, Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 144 p.   

    Thierry Garé, Droit civil, les personnes, 2e éd., L'Hermès, 1995, L'essentiel sur   

    Thierry Garé, Droit civil, les personnes: les personnes, l'Hermès, 1992, L'essentiel sur, 124 p.   

    Thierry Garé, Pierre Guiho, Cours de droit civil, 1 , L'Hermès, 1991 

    Thierry Garé, Pierre Guiho, Droit civil, 3e éd., L'Hermès, 1991, Droit privé, 282 p.   

    Thierry Garé, Les Grands-parents dans le droit de la famille, Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1989, Lille-thèses, 386 p.     

    Thierry Garé, Les Grandsparents dans le droit de la famille, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1989, Publications de l'ANRT Lillethèses 

  • Thierry Garé, Marie-Françoise Trémoureux, « Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales », La spécialisation des juges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, pp. 51-56 

    Thierry Garé, « Transsexualisme », Dictionnaire des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2008 

    Thierry Garé, « Le droit transitoire de la réforme de la filiation », Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, pp. 397-407 

    Thierry Garé, « Enquête sociale », Dictionnaire de la justice, Presses universitaires de France, 2004 

    Thierry Garé, « Réflexions sur l'efficacité de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants », Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp. 299-312 

    Thierry Garé, « Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant », Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller, LGDJ, 1994, pp. 181-197 

  • Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Jean-Paul Laborde, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2023, n°41, p. 2102   

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2118   

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail [et alii], « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2021, n°41, p. 2109   

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail [et alii], « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2019, n°42, p. 2320   

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2019, n°2 

    Thierry Garé, « L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2019, n°1 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2259   

    Thierry Garé, « Motivation des amendes civiles, note sous Crim. 5 sept. 2018, n° 17-84.980 », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2259 

    Thierry Garé, « Secret des correspondances et droit de la défense, note sous Crim. 16 janvier 2018, n° 16-87.168 », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2259 

    Thierry Garé, « Abus de confiance : usage abusif de fonds publics remis en dehors de tout contrat, note nous Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793 », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2259 

    Thierry Garé, « Bande organisée ou association de malfaiteurs, note sous Crim. 16 mai 2018, n° 17-81.151 », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2259 

    Thierry Garé, « Détournement de fonds public par un parlementaire, note sous Crim. 27 juin 2018, n° 18-80.069 », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2259 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire : subsidiarité de l'abandon d'un bien en usufruit, note sous Cass.1re civ, 4 juillet 2018, n° 17-22.645 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°10 

    Thierry Garé, « Rappels sur la loi applicable à la contestation de la filiation, note sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-21.163 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°9 

    Thierry Garé, « REcevabilité de la demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14.874 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°5 

    Thierry Garé, « Pas de constatation de la possession d'état pour les concubins de même sexe », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°5 

    Thierry Garé, « GPA : retour sur l'interprétation de l'article 47 du Code civil, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-50.021 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°5 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire et équité : un littéralisme trop étroit ? note sous Cass. 1re civ., 28 fév. 2018, n° 17-11.979 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°4 

    Thierry Garé, « Refus de l'adoption plénière dans un couple de concubines homosexuelles, note sous Cass. 1re civ., 28 fév. 2018, n° 17-11.069 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°4 

    Thierry Garé, « Divorce : réparation du préjudice consécutif à une infraction pénale, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-25.256 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°2 

    Thierry Garé, « Le juge ne peut prononcer le divorce sans statuer sur la disparité, note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25.700 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2018, n°1 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2017, n°43, p. 2501   

    Thierry Garé, « La filiation de l'enfant incestueux : ordre public ou intérêt de l'enfant ? », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2017, n°11 

    Thierry Garé, « Nullité d'une convention de liquidation conclue avant l'ONC, note sous Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-23.531 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2017, n°11 

    Thierry Garé, « Loi applicable à la filiation et refus de se soumettre à l'expertise, note sous Cass. 1re civ. 4 janvier 2017, n° 16-10.754 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2017, n°3 

    Thierry Garé, « Impossibilité de différer le versement de la prestation compensatoire, note sous Cass. 1re civ., 7 déc. 2016, n° 15-27.900 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2017, n°2 

    Thierry Garé, « Absence de droit de tenir sa paternité secrète : QPC non transmise, note sous Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, n° 15-20.547, qpc », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2017, n°2 

    Thierry Garé, « Pas d'adoption dans un couple homosexuel non marié », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2017, n°2 

    Thierry Garé, « Divorce pour faute : preuve par des emails obtenus sans fraude, note sous CA Paris, 16 nov. 2016 », Revue juridique personnes & famille, 2017, n°1 

    Thierry Garé, « Preuve de la faute : admission des emails obtenus sans fraude », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2017 

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Lionel Miniato, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2424   

    Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2015, n°42, p. 2465   

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire et concubinage du créancier note sous Cass. 1re civ, 21 nov. 2018, n° 17-26.947 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2015, n°5 

    Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, Catherine Ginestet, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2014, n°42, p. 2423   

    Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2013, n°41, p. 2713   

    Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2012, n°43, p. 2917   

    Thierry Garé, « Le divorce pour altération définitive n'est contraire ni au droit de mener une vie familiale normale ni aux droits de la défense : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°9, pp. 38-39 

    Thierry Garé, « Le bien-fondé de la demande reconventionnelle en divorce pour faute rend sans objet la demande principale en divorce pour altération : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°9, p. 38 

    Thierry Garé, « Exequatur et contrôle de régularité internationale : Cass., 1ère civ., 12 eptembre 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°9, p. 37 

    Thierry Garé, « Répudiations musulmanes, de l'ordre public à la fraude au jugement : Cass., 1ère civ., 20 juin 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°9, pp. 31-32 

    Thierry Garé, « Le partage de la communauté contenu dans une convention homologuée est opposable aux tiers à compter de l'accomplissement des formalité de publicité du jugement : Cass., 1ère civ., 12 avril 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°7, p. 27 

    Thierry Garé, « L'article 1382 du Code civil s'applique en cas de divorce aux torts partagés : Cass., 1ère civ., 23 mai 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°7, p. 26 

    Thierry Garé, « Où l'interprétation judiciaire d'une convention homologue s'impose pour fixer la durée d'une rente compensatoire : Cass., 1ère civ., 11 mai 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°7, p. 26 

    Thierry Garé, « Où la Cour de cassation approuve la caractérisation d'une possession d'état faisant obstacle à une contestation de reconnaissance : Cass., 1ère civ., 29 février 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°6, p. 20 

    Thierry Garé, « La Cour de cassation rappelle les conditions que doit remplir une décision étrangère de divorce pour produire effet en France : Cass., 1ère civ., 28 mars 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°6, p. 15 

    Thierry Garé, « L'article 16-11 du Code civil face aux conflits de filiations : Cass., 1ère civ., 29 février 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°5, pp. 22-23 

    Thierry Garé, « Une demande de dommages-intérêts ne vaut pas acquiescement à un jugement de divorce consacrant une répudiation : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°5, pp. 18-19 

    Thierry Garé, « Report de la date des effets du divorce : la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°5, p. 18 

    Thierry Garé, « La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies par les services de police dans le cadre d'une enquête pénale étrangère à l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 1er février 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°4, p. 18 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire : rappel sur les éléments à prendre en considération dans l'appréciation de la disparité : Cass., 1ère civ., 15 février 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°4, pp. 16-17 

    Thierry Garé, « Où le choix de renoncer à une activité professionnelle pour s'occuper des enfants communs ne suffit pas à justifier une demande de prestation compensatoire si des ressources sont dissimulées par ailleurs : Cass., 1ère civ., 18 janvier 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°3, p. 16 

    Thierry Garé, « Les dispositions transitoires de l'ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation sont conformes à la Constitution : CC, 21 octobre 2011, décisions n°2011-186 à 2011-189 QPC », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°2, p. 25 

    Thierry Garé, « La dissimulation des ressources dans un divorce est un intérêt légitime à faire appel ! : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°2, p. 21 

    Thierry Garé, « Le rejet de la demande principale en divorce pour faute emporte le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 5 janvier 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°2, p. 20 

    Thierry Garé, « Le juge du divorce aurait-il désormais l'obligation d'appliquer la loi étrangère en matière de prestation compensatoire ? : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°2, pp. 17-18 

    Thierry Garé, « Les nouvelles règles applicables en matière de procédure familiale », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°2, pp. 8-11 

    Thierry Garé, « La reprise du versement des subsides après disparition de la filiation établie suppose la preuve d'un état de besoin : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°1, pp. 30-31 

    Thierry Garé, « La légitimation adoptive par des Français d'Algérie de statut civil de droit local ne fait pas perdre à l'enfant mineur le statut civil de droit commun qui lui avait été attribué à sa naissance : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°1, pp. 30-30 

    Thierry Garé, « Adoption des enfants d'Haïti, quand les cours d'appel adoptent des solutions divergentes : CA Rouen, 2 novembre 2011 ; CA Caen, 10 novembre 2011 (deux arrêts) ; CA Amiens, 15 septembre 2011 ; CA Versailles, 6 octobre 2011 (quatre arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°1, pp. 28-29 

    Thierry Garé, « La date des effets patrimoniaux de l'ancien divorce sur requête conjointe est celle de la requête initiale : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°1, p. 24 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire, la pension militaire d'invalidité peut être prise en compte dans l'appréciation de la disparité ! : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°1, pp. 22-23 

    Thierry Garé, « L'intangibilité de la convention homologuée de divorce exclut l'action en inopposabilité pour fraude : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2012, n°1, p. 22 

    Thierry Garé, « L'interdiction de l'identification génétique post mortem n'est pas contraire à la Constitution : CC, 30 septembre 2011, décision n°2011-173 QPC », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°29, pp. 28-29 

    Thierry Garé, « La loi ivoirienne qui prohibe l'établissement de la filiation hors mariage est contraire à l'ordre public international français : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°12, p. 28 

    Thierry Garé, « Quand la Cour de cassation admet l'expulsion de l'époux resté dans l'immeuble indivis : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°12, p. 23 

    Thierry Garé, « Où le remariage du débiteur n'est pas reconnu commune une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 12 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°12, p. 22 

    Thierry Garé, « Les redevances perçues par un époux au titre de l'exploitation d'un brevet déposé postérieurement à la date de dissolution de la communauté n'entrent pas dans l'actif indivis post-communautaire : Cass., 1ère civ., 4 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°12, p. 22 

    Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2011, n°41, p. 2823   

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Solange Mirabail, Tatiana Potaszkin, « Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011) », Recueil Dalloz, 2011, n°41, pp. 2823-2837 

    Thierry Garé, « Report de la date des effets patrimoniaux du divorce : le remboursement d'emprunts communs par un époux ne constitue par un fait de collaboration : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°11, p. 23 

    Thierry Garé, « Pas de délai de grâce en matière de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 29 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°11, p. 22 

    Thierry Garé, « Pas d'expertise biologique en matière de constatation de possession d'état : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°10, p. 29 

    Thierry Garé, « L'impossibilité d'établir sa filiation porte atteinte à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ! : CEDH, 16 juin 2011, affaire n°19535/08, Pascaud c/ France », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°10, pp. 27-28 

    Thierry Garé, « L'époux demandant un partage complémentaire postérieurement à un divorce par consentement mutuel doit établir l'omission des biens dans la convention homologuée : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°10, pp. 23-24 

    Thierry Garé, « La Cour de cassation précise la portée de la règle nul ne peut se constituer une preuve à soi-même dans un cas d'acquiescement au divorce : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°10, p. 23 

    Thierry Garé, « L'indemnité d'occupation demandée dans les cinq ans suivant le jugement de divorce passé en force de chose jugée est due pour toute la période d'occupation privative du bien : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°10, p. 22 

    Thierry Garé, « Quand l' effet de fait d'une décision étrangère de divorce est prise en considération par le juge français : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°9, p. 29 

    Thierry Garé, « La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies en dehors de l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°9, p. 28 

    Thierry Garé, « Le prononcé du divorce aux torts exclusifs est sans incidence sur l'adoption de la communauté universelle : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°9, p. 28 

    Thierry Garé, « Le report de la date des effets patrimoniaux du divorce est nécessairement antérieur à l'ONC : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°9, pp. 26-27 

    Thierry Garé, « L'adoption ne peut être prononcée si elle consacre des relations sexuelles entre l'adoptant et l'adopté, mais peut l'être quand bien même la loi nationale de l'adopté s'y opposerait si ce dernier est majeur : Cass., 1ère civ., 6 avril 2011 et 4 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°7, pp. 24-26 

    Thierry Garé, « Retour sur les conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°6, p. 31 

    Thierry Garé, « La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l'article 333 du Code civil : Cass., 1ère civ., 24 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°6, p. 30 

    Thierry Garé, « Le jugement étranger d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour autrui ne peut être transcrit à l'état civil : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°6, p. 30 

    Thierry Garé, « Comment concilier les solutions jurisprudentielles en matière d'adoption par des couples de même sexe ? : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 et CA Paris, 24 février 2011 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°6, pp. 28-29 

    Thierry Garé, « Où trois arrêts de la Cour de cassation montrent comment le juge français doit écarter les décisions étrangères de répudiation : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 (deux arrêts) et 9 mars 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°6, p. 25 

    Thierry Garé, « Le RMI ou RSA doit être pris en considération dans le calcul des revenus du créancier de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°6, p. 24 

    Thierry Garé, « Quand le caractère amiable de la séparation exclut le caractère fautif de l'adultère : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°6, p. 24 

    Thierry Garé, « Rappel : l'expertise biologique est de droit en matière de subsides : Cass., 1ère civ., 9 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°5, p. 23 

    Thierry Garé, « La caducité du titre exécutoire résultant des mesures provisoires n'empêche pas le versement d'une indemnité d'occupation pour la période antérieure : Cass., 1ère civ., 9 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°5, p. 18 

    Thierry Garé, « L'accouchement sous X et les grands-parents », Recueil Dalloz, 2011, n°15, p. 1053   

    Thierry Garé, « L'accouchement sous X et les grands-parents : CA Angers, 26 janvier 2011, arrêt n°10/01339, Président du conseil général de Maine-et-Loire », Recueil Dalloz, 2011, n°15, pp. 1053-1055 

    Thierry Garé, « La décision administrative étrangère de changement de prénom et le juge français : Cass., 1ère civ., 23 mars 2011 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2011, n°15, pp. 681-682 

    Thierry Garé, « Quand la première chambre civile met hors jeu les dispositions transitoires de la réforme de la filiation : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°4, p. 25 

    Thierry Garé, « Faute de créer un lien de filiation entre adoptant et adopté, l'adoption-protection du droit malien ne peut produire en France les effets d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°4, p. 24 

    Thierry Garé, « Pas d'adoption par les beaux-parents : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°4, p. 24 

    Thierry Garé, « Date d'appréciation de la disparité en matière de prestation compensatoire, quand le divorce n'acquiert force de chose jugée qu'à la date du dépôt des conclusions de l'intimée : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°4, p. 17 

    Thierry Garé, « La nationalité des époux doit être appréciée au jour du dépôt de la requête en divorce : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°4, p. 17 

    Thierry Garé, « Pas de prestation compensatoire en cas de divorce coutumier Kanak : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°4, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « Le refus de transposer la kafala en adoption n'est pas contraire aux droits fondamentaux : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2011, n°11, pp. 523-524 

    Thierry Garé, « La loi du 22 décembre 2010 pose de nouvelles règles en matière de consentement à l'adoption », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°3, p. 32 

    Thierry Garé, « Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°3, p. 32 

    Thierry Garé, « Litispendance internationale, où la compétence du juge du divorce malien est fondée sur l'article 3 du règlement Bruxelles II bis : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°3, pp. 24-25 

    Thierry Garé, « Le juge aux affaires familiales ayant statué sur les mesures provisoires dans le cadre d'un divorce peut siéger dans la formation d'appel statuant sur le fond : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°3, p. 24 

    Thierry Garé, « Compétence et pouvoirs du TGI en matière d'attribution du nom de l'enfant : Cass., avis, 13 septembre 2010 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2011, n°1, p. 30 

    Thierry Garé, « Quand la cour d'appel de Paris fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti : CA Paris, 30 septembre 2010, arrêt n°10/10435, Monsieur C et Madame épouse C », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°1, p. 26 

    Thierry Garé, « Une répudiation ne peut produire d'effets en France : Cass., 1ère civ., 20 octobre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°1, p. 20 

    Thierry Garé, « Quand faut-il demander la révision de la prestation compensatoire ou la révision du jugement la prévoyant ? : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2011, n°1, pp. 18-19 

    Thierry Garé, « Pas de changement de prénom sans intérêt légitime ! : Cass., avis, 6 octobre 2010 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2010, n°15, pp. 2328-2329 

    Thierry Garé, « Déclaration judiciaire d'abandon, la grande détresse des parents est appréciée souverainement par les juges du fond : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°12, pp. 26-27 

    Thierry Garé, « La reconnaissance d'un enfant est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°12, p. 26 

    Thierry Garé, « En cas d'appel général, la Cour d'appel doit se placer à la date de son arrêt pour évaluer la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°12, pp. 19-20 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire et concubinage du créancier, quand les termes de la convention définitive prêtent à discussion : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°12, p. 19 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire, rappels sur les éléments à prendre en considération pour apprécier la disparité : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010 (trois arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°12, pp. 17-18 

    Thierry Garé, Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2010, n°41, pp. 2732-2743   

    Thierry Garé, « Le délai de prescription de l'ancien article 30 du Code civil est un délai préfix : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°11, p. 26 

    Thierry Garé, « Les facilités de paiement offertes au débiteur de la prestation compensatoire sont sans incidence sur la date d'exigibilité des intérêts moratoires : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°11, p. 22 

    Thierry Garé, « C'est au jour de la requête en divorce qu'il faut apprécier le domicile des époux : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°11, p. 21 

    Thierry Garé, « Où une jeune femme se trouve privée de prestation compensatoire pour des raisons d'équité : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°11, p. 21 

    Thierry Garé, « Le statut de conjoint collaborateur ne fait pas obstacle au report de la date des effets du divorce : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°11, pp. 18-19 

    Thierry Garé, « Adoption simple, la Cour de cassation refuse de renvoyer une QPC portant sur une supposée discrimination homme-femme en matière de tierce opposition et de nom : Cass., QPC, 8 juillet 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°10, pp. 26-27 

    Thierry Garé, « Pas d'adoption simple entre anciens époux ! : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°10, p. 26 

    Thierry Garé, « L'homoparentalité dans tous ses états : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 (deux arrêts) et Cass., QPC, 8 juillet 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°10, pp. 23-25 

    Thierry Garé, « La demande de prestation compensatoire est irrecevable lorsque l'affaire est pendante devant la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°10, p. 20 

    Thierry Garé, « Retour sur la loi applicable à l'établissement de la filiation préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°9, p. 25 

    Thierry Garé, « Quand la prestation compensatoire indemnise la collaboration bénévole à la profession du conjoint : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°9, pp. 20-21 

    Thierry Garé, « Report des effets du divorce, la cessation de la cohabitation et de la collaboration ne s'apprécie pas au regard des critères relatifs à la faute : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°9, p. 20 

    Thierry Garé, « Selon la Cour de cassation, la date d'introduction de l'instance doit s'entendre de la date de l'assignation : Cass., avis, 4 mai 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°9, pp. 17-18 

    Thierry Garé, « Loi applicable à l'établissement de la filiation par reconnaissance volontaire préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°7, pp. 24-25 

    Thierry Garé, « De l'adultère et autres déloyautés commis en cours de procédure de divorce : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°7, p. 20 

    Thierry Garé, « Décision étrangère de divorce, un nouvel arrêt précise l'office du juge : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°7, pp. 19-20 

    Thierry Garé, « Divorce pour altération ? ni l'existence d'un patrimoine indivis ni des courts séjours en famille ne sont de nature à remettre en cause la séparation des époux : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°7, p. 19 

    Thierry Garé, « Localisation dans l'espace du délit de menaces de mort via l'internet : Cass., crim., 8 décembre 2009 », Droit pénal, 2010, n°7, pp. 17-18 

    Thierry Garé, « La contestation de la filiation paternelle par les grands parents constitue-t-elle une faute ? : Cass., 1ère civ., 17 mars 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°6, pp. 28-29 

    Thierry Garé, « Le congé de paternité n'est ouvert qu'au père ! : Cass., 2ème civ., 11 mars 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°6, p. 28 

    Thierry Garé, « L'attribution d'un immeuble en partie propre à titre de prestation compensatoire n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°6, p. 22 

    Thierry Garé, « Divorce, le témoignage de l'ami d'un enfant du couple est irrecevable : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°6, p. 21 

    Thierry Garé, « C'est à celui qui s'oppose au report de la date des effets du divorce d'établir l'existence de faits de collaboration : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°6, p. 21 

    Thierry Garé, « Un nouvel arrêt relatif au divorce rappelle que le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 3 mars 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°6, p. 20 

    Thierry Garé, « En cas d'acquiescements successifs au divorce, le devoir de secours prend fin au jour du second acquiescement : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°6, p. 20 

    Thierry Garé, « La cour d'appel de Paris refuse la transcription à l'état civil d'un lien de filiation consécutif à une maternité de substitution : CA Paris, 18 mars 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°5, p. 26 

    Thierry Garé, « Binationalité européenne et compétence du juge français du divorce, la Cour de cassation s'aligne sur la décision de la CJCE : Cass., 1ère civ., 17 février 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°5, pp. 20-21 

    Thierry Garé, « Du divorce pour rupture de la vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 17 février 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°5, p. 20 

    Thierry Garé, « La faute d'une épouse divorcée ayant continué de payer les primes d'une assurance vie dont elle n'était plus bénéficiaire ne la prive pas du droit d'agir en répétition de l'indu : Cass., 1ère civ., 17 février 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°5, pp. 18-19 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire est rente viagère, utile rappel de la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 20 janvier 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°4, p. 19 

    Thierry Garé, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, Ordonnance, 18 décembre 2008, Mme Carla Bruni contre SARL Pardon », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 149-153   

    Thierry Garé, « La demande en établissement de paternité ne se rattache pas à l'action à fins de subsides par un lien suffisant : Cass., 1ère civ., 9 décembre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°3, p. 22 

    Thierry Garé, « La procréation post mortem est interdite en droit français : TGI Rennes, référé, 15 octobre 2009, n°09/00588, Madame C c/ Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°2, p. 28 

    Thierry Garé, « Deux nouveaux arrêts précisent la conformité à l'ordre public français du nouveau Code de la famille marocain en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2009 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°2, p. 23 

    Thierry Garé, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal, la preuve de la séparation de fait peut être rapportée par tous moyens : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°2, p. 22 

    Thierry Garé, « L'abandon de biens à titre de prestation compensatoire ne suppose l'accord du débiteur que si les biens ont été reçus par succession ou donation : Cass., 1ère civ., 12 novembre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°2, p. 22 

    Thierry Garé, « Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°1, p. 30 

    Thierry Garé, « Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°1, pp. 28-29 

    Thierry Garé, « Les décisions modifiant la prestation compensatoire doivent être rendues en chambre du conseil : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°1, p. 26 

    Thierry Garé, « L'allocation aux adultes handicapés peut être prise en compte au titre de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°1, p. 25 

    Thierry Garé, « Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'évocation dans un litige relatif à une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2010, n°1, p. 25 

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Solange Mirabail, « Droit pénal (octobre 2008 - octobre 2009) », Recueil Dalloz, 2009, n°42, pp. 2825-2835 

    Thierry Garé, « Un décret crée des juridictions spécialisées en matière d'adoption internationale », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°12, p. 28 

    Thierry Garé, « L'action en annulation d'un acte de notoriété doit être communiquée au ministère public : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°12, p. 28 

    Thierry Garé, « Effet en France des décisions étrangères de divorce, la Cour de cassation traque la fraude : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°12, p. 22 

    Thierry Garé, « Quand la compétence résiduelle du juge français du divorce est fondée sur le privilège de nationalité de l'article 14 du code civil : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°12, pp. 20-21 

    Thierry Garé, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 2825     

    Thierry Garé, « Action à fins de subsides, l'identité partielle du matériel génétique n'est pas un motif légitime de ne pas ordonner l'expertise : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°11, pp. 22-23 

    Thierry Garé, « L'indemnité d'occupation est due en cas d'impossibilité du droit de jouir du logement familial : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°11, pp. 19-20 

    Thierry Garé, « Dommages-intérêts dans le divorce pour faute, les juges doivent caractériser le préjudice : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°11, p. 19 

    Thierry Garé, « L'exclusion des rentes d'invalidité ne concerne que les procédures engagées après le 1er janvier 2005 : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°11, p. 18 

    Thierry Garé, « Divorce pour rupture de la vie commune, comme autrefois, le concubinage notoire met fin à la pension alimentaire : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°11, p. 18 

    Thierry Garé, « Le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 4 juin 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°10, p. 21 

    Thierry Garé, « Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'exception de litispendance internationale en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 17 juin 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°10, p. 20 

    Thierry Garé, « Le refus du père de se soumettre à l'expertise génétique l'expose à verser des dommages-intérêts : Cass., 1ère civ., 16 mai 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°9, p. 28 

    Thierry Garé, « Confirmation, subordonner le divorce au paiement effectif de la prestation compensatoire ne porte pas atteinte à la liberté du mariage : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°9, p. 22 

    Thierry Garé, « La suppression de la prestation compensatoire devenue supérieure à une pension de réversion prend effet au jour du décès du débiteur : Cass., 1ère civ., 8 avril 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°7, p. 18 

    Thierry Garé, « Une femme remariée peut être judiciairement autorisée à continuer à user du nom de son premier mari : Cass., 1ère civ., 27 février 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°6, pp. 20-22 

    Thierry Garé, « Des légataires universels ne peuvent déposer une requête en adoption posthume à leur profit : CA Reims, 30 octobre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°6, pp. 33-33 

    Thierry Garé, « Mesures provisoires, le mari colocataire quitte le domicile conjugal reste néanmoins titulaire du bail : Cass., 1ère civ., 1er avril 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°6, p. 28 

    Thierry Garé, « Loi applicable au divorce, où il faut distinguer les droits indisponibles des droits disponibles : Cass., 1ère civ., 11 mars 2009 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°6, p. 27 

    Thierry Garé, « Quand le divorce révèle les devoirs nommés et innommés du mariage : Cass., 1ère civ., 11 mars 2009 et 27 mars 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°6, pp. 26-27 

    Thierry Garé, « Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 25 février 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°5, pp. 24-25 

    Thierry Garé, « De l'expertise réalisée en vertu d'une décision frappée d'appel : Cass., 1ère civ., 11 février 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°5, p. 24 

    Thierry Garé, « Le juge doit vérifier la recevabilité de la demande de report de la date des effets patrimoniaux du divorce : Cass., 1ère civ., 11 février 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°5, p. 20 

    Thierry Garé, « Le double accord des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire sauf autorisation du juge : Cass., 1ère civ., 3 mars 2009 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2009, n°15, pp. 29-30 

    Thierry Garé, « La Kafala ne peut être transposée sous la forme d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 28 janvier 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°4, p. 28 

    Thierry Garé, « Est sans valeur la reconnaissance contenue dans un acte de décès dressé sur la déclaration d'un tiers : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°4, p. 28 

    Thierry Garé, « Un arrêt précise la portée de la cassation prononcée sur le chiffrage de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 janvier 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°4, p. 21 

    Thierry Garé, « Retour sur la litispendance internationale et la reconnaissance des décisions étrangères en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2009 et 28 janvier 2009 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°4, pp. 18-19 

    Thierry Garé, « Les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la règle étrangère de droit transitoire : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°3, p. 23 

    Thierry Garé, « Report de la date des effets du divorce, la Cour de cassation rappelle que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°3, p. 22 

    Thierry Garé, « La loi du 30 juin 2000 est applicable aux demandes de conversion de séparation de corps en divorce introduites postérieurement à sa promulgation : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°3, p. 22 

    Thierry Garé, « Réforme de la filiation : à propos de la loi du 16 janvier 2009 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2009, n°7, pp. 8-10 

    Thierry Garé, « Le juge qui accueille la tierce opposition au jugement d'adoption plénière ne peut y substituer une adoption simple sans l'accord exprès du requérant : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°2, p. 26 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire, nouveaux rappels en matière de garantie de paiement et d'incidence du concubinage du débiteur : Cass., 1ère civ., 3 décembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°2, p. 19 

    Thierry Garé, « Le divorce d'époux de nationalité marocaine domiciliés en France est soumis à la loi marocaine : Cass., 1ère civ., 19 novembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°2, p. 18 

    Thierry Garé, « L'indivisibilité du divorce et de la convention homologuée rend irrecevable le recours en révision : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°2, p. 18 

    Thierry Garé, « La tierce opposition est recevable à l'encontre des dispositions du jugement de divorce relatives à la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°2, pp. 16-17 

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Solange Mirabail, « Droit pénal (octobre 2007 - octobre 2008) », Recueil Dalloz, 2009, n°2, pp. 123-133 

    Thierry Garé, « Le titulaire d'un certificat d'immatriculation ne peut être poursuivi s'il apporte par une attestation la preuve de son innocence : Cass., crim., 1er octobre 2008, n°08-82.725, Procureur général près de la Cour d'appel de Lyon c/ Christian C », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2009, n°1, pp. 45-46 

    Thierry Garé, « Quand la Cour de cassation donne aux juges du fond une leçon de droit... béninois : Cass., 1ère civ., 22 octobre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°1, pp. 27-28 

    Thierry Garé, « Où le capital perçu en vertu d'une assurance vie doit s'imputer sur une dette de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 22 octobre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2009, n°1, p. 24 

    Thierry Garé, « Règlement Bruxelles II, la compétence liée à la nationalité n'est pas subsidiaire : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°12, p. 22 

    Thierry Garé, « Retour sur le recueil légal des enfants musulmans abandonnés : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°11, p. 24 

    Thierry Garé, « Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables à la révision des rentes compensatoires viagères : réponse ministérielle n°4405, JO 25 septembre 2008, p. 1948 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°11, p. 19 

    Thierry Garé, « La Cour de cassation admet la jouissance gratuite du logement postérieurement au prononcé de la séparation de corps : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°11, pp. 17-18 

    Thierry Garé, « Litispendance internationale en matière de divorce, à quelle heure avez-vous saisi la juridiction ? : Cass., 1ère civ., 11 juin 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°10, p. 18 

    Thierry Garé, « Le retard dans la liquidation de la communauté constitue une cause de suspension de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 25 juin 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°10, pp. 16-17 

    Thierry Garé, « L'appel général d'un jugement prononçant un divorce accepté ne met pas fin au devoir de secours : Cass., avis, 9 juin 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°10, pp. 18-19 

    Thierry Garé, « Filiation, la possession d'état ne constitue pas un motif légitime de refuser une expertise : Cass., 1ère civ., 28 mai 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°9, p. 25 

    Thierry Garé, « Où une requête en interprétation d'un jugement sur la prestation compensatoire est jugée irrecevable : Cass., 1ère civ., 28 mai 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°9, pp. 20-21 

    Thierry Garé, « Indivision postcommunautaire, l'indemnité d'occupation n'est due que pour les cinq dernières années qui précèdent la demande : Cass., 1ère civ., 15 mai 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°9, p. 20 

    Thierry Garé, « Une possession d'état d'enfant légitime semble ne pas pouvoir être constituée en cas de conflit de paternité : Cass., 1ère civ., 19 mars 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°7, p. 25 

    Thierry Garé, « L'article 16-11 alinéa 2 du code civil interdisant, sauf accord exprès, les expertises post mortem est d'application immédiate : Cass., 1ère civ., 2 avril 2008 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°7, pp. 22-24 

    Thierry Garé, « Quel est le juge du divorce compétent lorsque les époux ont une double nationalité commune au sein de l'Union européenne ? : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°7, p. 19 

    Thierry Garé, « Il est impossible de substituer une demande en divorce à une demande en séparation de corps : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°7, p. 18 

    Thierry Garé, « Rappel, les juges du fond doivent préciser le montant de la prestation compensatoire ainsi que la valeur et la quotité des droits attribués à ce titre : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°7, p. 18 

    Thierry Garé, « L'annulation de reconnaissance est une affaire communicable au ministère public : Cass., 1ère civ., 6 février 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°6, p. 25 

    Thierry Garé, « Le fait de se comporter en épouse divorcée constitue-t-il un acquiescement tacite au divorce ? : Cass., 1ère civ., 19 mars 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°6, p. 19 

    Thierry Garé, « Divorce pour faute, il est possible d'invoquer des griefs commis postérieurement à l'ONC : Cass., 1ère civ., 5 mars 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°6, p. 18 

    Thierry Garé, « La transaction du jugement de divorce ne peut être subordonnée au versement effectif du capital dû : Cass., 1ère civ., 5 mars 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°6, p. 18 

    Thierry Garé, « Confirmation, la tierce opposition à un jugement d'adoption simple ne peut être fondée sur l'existence de relations homosexuelles entre l'adoptante et l'adoptée : Cass., 1ère civ., 6 février 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°5, p. 26 

    Thierry Garé, « Cas où le juge peut prononcer le divorce des époux sans les avoir invités à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 23 janvier 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°5, p. 22 

    Thierry Garé, « La jouissance gratuite ou non du domicile conjugal au titre des mesures provisoires est sans incidence sur la fixation de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 23 janvier 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°5, p. 21 

    Thierry Garé, « Expertise biologique, la Cour de cassation confirme qu'un commencement de preuve n'est pas nécessaire : Cass., 1ère civ., 12 décembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°4, p. 25 

    Thierry Garé, « La CEDH conforte la validité du système français d'accouchement sous X : Cass., 1ère civ., 10 janvier 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°4, pp. 23-24 

    Thierry Garé, « Le départ volontaire en retraite anticipé est une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 janvier 2008 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°4, p. 20 

    Thierry Garé, « Homoparentalité, l'adoption simple de l'enfant du pacsé est impossible : Cass., 1ère civ., 19 décembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°3, p. 21 

    Thierry Garé, « L'expertise biologique, dont la demande est recevable même en l'absence de présomptions et d'indices grave peut être ordonnée par le juge de la mise en état : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2007 et 28 novembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°2, p. 24 

    Thierry Garé, « Compétence internationale du juge français du divorce, la Cour de cassation confirme sa position : Cass., 1ère civ., 28 novembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°2, p. 18 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire, la rente d'invalidité doit être intégrée dans l'appréciation de la disparité lorsque l'assignation en divorce est antérieure au 1 er janvier 2005 : Cass., 1ère civ., 14 novembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°2, p. 17 

    Thierry Garé, « La prestation compensatoire devient caduque en cas de remariage des époux divorcés : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°2, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « Des affaires relatives à une contestation de paternité et à une action à fins de subsides doivent être communiquées au ministère public : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007 et 31 octobre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°1, p. 24 

    Thierry Garé, « L'autorité de la chose jugée au pénal ne s'exerce sur l'action en divorce que si elle porte sur des faits identiques : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2008, n°1, p. 19 

    Thierry Garé, « Une action en constatation de possession d'état est irrecevable tant que la filiation antérieurement établie n'a pas été contestée en justice : Cass., 1ère civ., 26 septembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°12, p. 25 

    Thierry Garé, « Le changement important dans la situation des parties n'est pas l'unique cause de révision des rentes compensatoires antérieures à la loi du 30 juin 2000 : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°12, p. 20 

    Thierry Garé, « L'erreur dans le calcul des droits à la retraite n'est pas une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°12, p. 19 

    Thierry Garé, « Divorce, le droit au bail judiciairement contesté peut néanmoins faire l'objet d'une attribution immédiate : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°12, p. 19 

    Thierry Garé, « Pas d'exception de litispendance internationale lorsque la procédure de divorce étrangère est fondée sur la volonté unilatérale du mari : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°12, pp. 17-18 

    Thierry Garé, Solange Mirabail, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2007, n°06, p. 2632     

    Thierry Garé, « La délivrance de l'acte de notoriété n'est pas communicable au ministère public : Cass., 1ère civ., 4 juillet 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°11, p. 26 

    Thierry Garé, « Un mandataire liquidateur ne peut intervenir volontairement à une instance de divorce : Cass., 1ère civ., 4 juin 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°11, p. 20 

    Thierry Garé, « Précisions sur la répression du délit de pollution », Recueil Dalloz, 2007, n°36, p. 2590   

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007) », Recueil Dalloz, 2007, n°37, pp. 2632-2641 

    Thierry Garé, « Précisions sur la répression du délit de pollution : Cass., crim., 13 mars 2007 », Recueil Dalloz, 2007, n°36, pp. 2590-2591 

    Thierry Garé, « La communication d'éléments biologiques ne relève pas de l'article 16-11 du Code civil : Cass., 1ère civ., 4 juin 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°10, p. 25 

    Thierry Garé, « Preuve, le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas, à lui seul, reconnaissance de ce fait : Cass., 1ère civ., 24 mai 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°10, p. 18 

    Thierry Garé, « Le départ en retraite anticipée constitue une cause de révision : Cass., 1ère civ., 19 juin 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°10, p. 18 

    Thierry Garé, « Subordonner le divorce au paiement effectif de la prestation compensatoire ne porte pas atteinte à la liberté du mariage : Cass., 1ère civ., 13 mars 2007 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°6, pp. 17-18 

    Thierry Garé, « Le JAF ayant connu d'une instance de divorce peut valablement siéger dans la formation d'appel : Cass., 1ère civ., 12 décembre 2006 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2007, n°3, pp. 17-18 

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Solange Mirabail, « Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006) », Recueil Dalloz, 2007, n°6, pp. 399-406 

    Thierry Garé, « Une volumineuse circulaire complète l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation : circulaire ministérielle n°CIV/13/06, 30 juin 2006 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2006, n°12, pp. 18-19 

    Thierry Garé, « L'égalité des époux est une condition d'ordre public de l'effet en France des décisions étrangères de divorce : Cass., 1ère civ., 14 mars 2006 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2006, n°7, pp. 16-17 

    Thierry Garé, « Le droit transitoire de la réforme de la filiation », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2006, n°7, pp. 6-9 

    Thierry Garé, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, Gabriel Roujou de Boubée, « Panorama de droit pénal », Recueil Dalloz, 2006, n°24, pp. 1649-1657   

    Thierry Garé, « L'ordonnance portant réforme de la filiation », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2006, n°25, pp. 1200-1207 

    Thierry Garé, « Compétence internationale du juge français en matière de divorce, revirement : Cass., 1ère civ., 28 mars 2006 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2006, n°6, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « Le droit à l'expertise biologique semble atténué en présence d'une possession d'état : Cass., 1ère civ., 14 février 2006 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2006, n°5, pp. 22-23 

    Thierry Garé, « La Cour de cassation durcit sa jurisprudence à l'égard des répudiations : Cass., 1ère civ., 25 octobre 2005 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2006, n°1, pp. 17-18 

    Thierry Garé, Corinne Mascala, « Droit pénal : panorama automne 2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°43, p. 2986   

    Thierry Garé, Corinne Mascala, Gabriel Roujou de Boubée, « Droit pénal : panorama automne 2005 Chronique », Recueil Dalloz, 2005, n°43, p. 2986 

    Thierry Garé, Gabriel Roujou de Boubée, Corinne Mascala, « Panorama de droit pénal (automne 2005) », Recueil Dalloz, 2005, n°43, pp. 2986-2995 

    Thierry Garé, « La Cour de cassation précise dans sept arrêts le régime de l'expertise biologique en droit de la filiation : Cass., 1ère civ., 14 juin 2005 (sept arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2005, n°11, pp. 20-21 

    Thierry Garé, Anne Leborgne, « Où la contribution à la dette née postérieurement à l'assignation en divorce pèse sur le seul époux débiteur : Cass., 1ère civ., 28 juin 2005 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2005, n°10, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « La réforme de la filiation : à propos de l'ordonnance du 4 juillet 2005 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2005, n°31, pp. 1491-1492 

    Thierry Garé, « Revirement, la date d'exigibilité de la prestation compensatoire révisée est celle de la demande de révision : Cass., 1ère civ., 19 avril 2005 (trois arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2005, n°7, pp. 13-14 

    Thierry Garé, Anne Leborgne, « La prestation compensatoire est insaisissable ! : Cass., 1ère civ., 10 mars 2005 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2005, n°6, pp. 13-14 

    Thierry Garé, « Le juge français est compétent en matière de divorce lorsque les époux sont de nationalité française : Cass., 1ère civ., 22 février 2005 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2005, n°5, pp. 16-17 

    Thierry Garé, « La convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 peut être invoquée par l'époux ressortissant d'un Etat tiers : Cass., 1ère civ., 14 décembre 2004 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2005, n°3, pp. 18-19 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire conventionnelle à la croisée des chemins... : Cass., 1ère civ., 14 décembre 2004 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2005, n°3, pp. 14-15 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire et partage de communauté, comment sortir de l'impasse ? : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2004 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2005, n°1, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « Le prononcé du divorce pour rupture de la vie commune ne peut être contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 30 juin 2004 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2004, n°11, p. 17 

    Thierry Garé, Anne Leborgne, « Réforme du divorce : incertitudes et incohérences du régime nouveau (décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2004, n°11, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « La réforme du divorce entre innovations et droit constant (loi n°2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2004, n°7, pp. 6-10 

    Thierry Garé, « Déplacement illicite d'enfant à l'intérieur des frontières, quelles sanctions ? : Cass., 1ère civ., 3 février 2004 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2004, n°6, pp. 21-22 

    Thierry Garé, « Dommages-intérêts en cas de divorce, quels sont les domaines d'application des articles 226 et 1382 du Code civil ? : Cass., 1ère civ., 17 février 2004 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2004, n°5, pp. 14-15 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire, ni transaction ni compensation avant l'ouverture de l'instance de divorce : Cass., 1ère civ., 3 février 2004 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2004, n°4, pp. 14-16 

    Thierry Garé, « L'article 334-10 du code civil fait obstacle à l'adoption de l'enfant incestueux par son autre parent : Cass., 1ère civ., 6 janvier 2004 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2004, n°3, pp. 19-20 

    Thierry Garé, « Des difficultés soulevées par l'admission de la tierce opposition au jugement de divorce : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2003 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2004, n°2, pp. 14-15 

    Thierry Garé, « Observations sur le concubinage du débiteur de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 17 septembre 2003 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2003, n°12, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « L'accouchement sous X n'efface pas les droits du père par le sang : TGI Nancy, 16 mai 2003, n°01-04002, Peter c/ Préfet de Meurthe-et-Moselle », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2003, n°11, pp. 20-21 

    Thierry Garé, « Caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur, un pas en arrière ? : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2003 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2003, n°10, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « La loi relative à la dévolution du nom de famille (loi n°2003-516 du 18 juin 2003) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°30, pp. 1393-1395 

    Thierry Garé, « Contestation d'honoraires d'avocat, entre égalité des armes et devoir de délicatesse : Cass., 2ème civ., 27 mars 2003 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2003, n°7, pp. 13-14 

    Thierry Garé, « Détournement d'institution : rejet d'une demande d'adoption simple d'un enfant musulman algérien ( Cass., 2ème civ., sect. A, 7 mars 2002) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2003, n°6, pp. 21-22 

    Thierry Garé, « Précisions sur les circonstances justifiant le versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère : Cass., 2ème civ., 23 janvier 2003 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2003, n°5, pp. 14-15 

    Thierry Garé, « Premier arrêt rendu par la Cour de cassation sur la question du motif légitime à ne pas procéder à une expertise en matière de filiation : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2002 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°14, pp. 621-622 

    Thierry Garé, « Prestation compensatoire, office du juge en matière de déclaration sur l'honneur (C. civ., art. 271, al. 2 nouveau) : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°12, pp. 501-502 

    Thierry Garé, « Déclaration sur l'honneur : précision diverses », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2003, n°3, pp. 16-17 

    Thierry Garé, « Le refus de s'expatrier constitue une faute cause de divorce : Cass., 2ème civ., 12 septembre 2002 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2002, n°12, pp. 17-18 

    Thierry Garé, « Conditions du retrait total de l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 378-1 du code civil : CA Lyon, 2ème ch., 22 mai 2001, rôle n°2000/03453 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2002, n°47, pp. 2077-2078 

    Thierry Garé, « Vers un nouveau déclin du devoir de fidélité ? : Cass., 2ème civ., 23 mai 2002 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2002, n°10, pp. 14-15 

    Thierry Garé, « Vers un durcissement de la jurisprudence sur les répudiations marocaines ? : Cass., 2ème civ., 14 mars 2002 », Les Petites affiches, 2002, n°147, pp. 23-25 

    Thierry Garé, « Un arrêt pour rien ? Ou du caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2002, n°7, pp. 15-16 

    Thierry Garé, « Les grands-parents dans le droit de la famille : réflexions autour d'un thème d'actualité », Actualité juridique Famille, 2002, n°03, p. 84   

    Thierry Garé, « Le paiement des honoraires d'avocat nécessite au moins l'autorisation de l'un des deux administrateurs légaux du mineur : Cass., 1ère civ., 3 juillet 2001 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2001, n°12, pp. 10-11 

    Thierry Garé, « Concubinage, contribution des concubins séparés aux dettes de leur vie commune : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2000 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2001, n°29, pp. 1431-1432 

    Thierry Garé, « L'expertise biologique est de droit en matière de subsides : CA Paris, 1ère civ., 22 février 2001 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2001, n°27, pp. 1327-1328 

    Thierry Garé, « Assistance éducative, les juges du fond doivent apprécier si les règles de procédure sont compatibles avec l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 3 avril 2001 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2001, n°7, pp. 21-22 

    Thierry Garé, « Divorce pour faute, revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne le contrôle formel sur la constatation par les juges du fond de la double condition de l'article 242 du code civil : Cass., 2ème civ., 30 novembre 2000 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2001, n°25, pp. 1221-1222 

    Thierry Garé, « Changement de régime matrimonial et dissimulation d'un enfant naturel », Recueil Dalloz, 2001, n°19, p. 1496   

    Thierry Garé, « Les objets laissés dans une sépulture ne sont pas abandonnés », Recueil Dalloz, 2001, n°13, p. 1052   

    Thierry Garé, « Les enlèvements internationaux d'enfants », Les Petites affiches, 2001, n°62, pp. 34-36 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., crim., 25 octobre 2000 », Recueil Dalloz, 2001, n°13, pp. 1052-1053 

    Thierry Garé, « Note sous : Cass., 2ème civ., 30 novembre 2000 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2001, n°13, p. 655 

    Thierry Garé, « Une loi pour ... la mémoire ? », Recueil Dalloz, 2001, n°08, p. 636   

    Thierry Garé, « Etat de nécessité et droit au logement », Recueil Dalloz, 2001, n°06, p. 512   

    Thierry Garé, « Note sous TGI Paris, 30ème ch., 28 novembre 2000 », Recueil Dalloz, 2001, n°6, pp. 512-513 

    Thierry Garé, « L'expertise biologique est de droit en matière de filiation », Recueil Dalloz, 2000, n°35, p. 731   

    Thierry Garé, « Détournement d'adoption : si la sagesse venait des juges du fond ? », Recueil Dalloz, 2000, n°34, p. 716   

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 1ère civ., 30 mai 2000 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2000, n°43, pp. 1971-1972 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 1ère civ., 28 mars 2000 », Recueil Dalloz, 2000, n°35, pp. 731-732 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 1ère civ., 4 novembre 1999 », Recueil Dalloz, 2000, n°34, p. 716 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 2ème civ., 4 mai 2000 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2000, n°29, pp. 1429-1430 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2000, n°26, pp. 1082-1083 

    Thierry Garé, « L'admission de la preuve illégale : la Chambre criminelle persiste et signe », Recueil Dalloz, 2000, n°18, p. 391   

    Thierry Garé, « Note sous Cass., crim., 30 mars 1999 », Recueil Dalloz, 2000, n°18, pp. 391-394 

    Thierry Garé, « Le tuteur d'un majeur dans le coma autorisé à reconnaître l'enfant de celui-ci : TI Quimperlé, juge des tutelles, 16 octobre 1999 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2000, n°7, pp. 303-305 

    Thierry Garé, « La vocation des grands-parents à la tutelle : Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1999, n°50, pp. 2253-2254 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 2ème civ., 6 mai 1999 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1999, n°47, pp. 2083-2084 

    Thierry Garé, « Note sous CA Paris, Ch. 24 A, 10 février 1999 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1999, n°40, pp. 1781-1782 

    Thierry Garé, « Note sous CA Agen, ch. 1, 20 janvier 1999 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1999, n°38, pp. 1681-1682 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 3ème civ., 16 décembre 1998 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1999, n°24, pp. 1131-1132 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 1ère civ., 2 mars 1999 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1999, n°21, pp. 975-976 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 1ère civ., 12 novembre 1998 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 1999, n°16, pp. 722-723 

    Thierry Garé, « Note sous CA Paris, ch. 1 C, 2 juillet 1998 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1999, n°2, pp. 77-78 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 1ère civ., 16 décembre 1997 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1998, n°47, pp. 2009-2010 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 2ème civ., 16 décembre 1997 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1998, n°38, pp. 1589-1591 

    Thierry Garé, « Note sous CA Paris, 27 mars 1998, Cts D. contre Veuve D. et autres », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1998, n°28, pp. 1279-1280 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 2ème civ., 3 décembre 1997 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1998, n°20, pp. 873-874 

    Thierry Garé, « Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 26 juin 1997 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1998, n°12, pp. 497-498 

    Thierry Garé, « Note sous CA Douai, ch. 4, 10 septembre 1997 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1998, n°11, pp. 445-446 

    Thierry Garé, « Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 1997, n°52, pp. 1579-1582 

    Thierry Garé, Louis-Augustin Barrière, « Note sous Cass., 1ère civ., 25 février 1997 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1997, n°51, pp. 557-560 

    Thierry Garé, « Note sous CA Paris, ch. 1, 6 novembre 1997 », Gazette du Palais, 1997, n°346, pp. 14-17 

    Thierry Garé, « Un divorce pour faute... simulé ? », Recueil Dalloz, 1997, n°39, p. 523   

    Thierry Garé, « Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 19 novembre 1996 », Recueil Dalloz, 1997, n°39, pp. 523-526 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 1997 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1997, n°40, pp. 423-425 

    Thierry Garé, « Note sous Cass., 2ème civ., 5 mars 1997 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1997, n°23, pp. 263-264 

    Thierry Garé, « Note sous CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 1996, n°42, pp. 1476-1478 

    Thierry Garé, « Changement de prénoms : entre intérêt légitime et convenance personnelle », Recueil Dalloz, 1996, n°25, p. 355   

    Thierry Garé, « Le coup de force, le juge et l'intérêt de l'enfant : CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1996, n°2, pp. 34-37 

    Thierry Garé, « La place des grands-parents dans la famille », Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles, 1995, n°38, pp. 59-73 

    Thierry Garé, Jacqueline Rubellin-Devichi, Isabelle Sayn, Sylvie Ferré-André, Sylvie Bernigaud [et alii], « Droit de la famille », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 1993, n°23, pp. 321-328 

    Thierry Garé, « L'obligation alimentaire des grands-parents envers leurs petits-enfants n'est exclue que si les parents peuvent faire face à la leur », Recueil Dalloz, 1992, n°06, p. 67   

    Thierry Garé, « Production dans une instance en divorce d'une lettre de la mère à l'enfant », Recueil Dalloz, 1991, n°20, p. 286   

    Thierry Garé, « L'exercice conjoint de l'autorité parentale entre parents et grands-parents est-il possible ? », Recueil Dalloz, 1990, n°26, p. 395   

    Thierry Garé, « Droit du logement, droit et aides au logement », 1989, pp. 51-53    

    Pour l'individu comme pour le couple, le logement représente souvent le bien le plus précieux. Cependant, son statut est inégal selon les différentes formes de couples. Le choix et l'accès à ce bien important connaît des limites. Elles sont issues des modalités qui régissent les aides ; conventionnement et système de tiers payant pour le secteur locatif et celui de plans de financement souvent peu réalistes pour l'accession à la propriété. Ces aides répondent assez bien au but du législateur et se révèlent perfectibles. Dans cette étude effectuée à la demande la CNAF par le Centre de droit à la famille, l'auteur a eu le souci non seulement d'étudier les textes en vigueur mais aussi, par de nombreux entretiens sur le terrain, d''approcher les pratiques réelles en matière de location et d'accession.

  • Thierry Garé, « La paix », le 13 octobre 2022  

    27ème journée d'études organisée pour la Faculté de Droit et Science Politique, Université Toulouse 1 Capitole - Institut de Droit Privé, la Faculté de droit canonique, Institut Catholique de Toulouse par Louis Rozes, Pr. émérite de la Faculté de droit et de science politique, UT – Capitole ; Père Étienne Richer, Délégué scientifique de l’UR-CERES - ICT et Jérôme Julien, Pr. à la Faculté de droit et de science politique, UT- Capitole

    Thierry Garé, « L’argent », le 07 novembre 2019  

    Organisée par l'Institut de droit privé et de l'Institut Catholique de Toulouse

    Thierry Garé, « L'égalité des femmes et des hommes en droit privé », le 23 novembre 2018  

    Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

    Thierry Garé, « La jurisprudence », le 18 octobre 2018  

    Juristes, philosophes et théologiens confronteront leurs regards au cours de cette XXIIIème journée d’études.

    Thierry Garé, « Personnes et famille du 21ème siècle », le 30 juin 2017  

    Organisation : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes, OFAP et Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Thierry Garé, « De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal », le 31 mars 2017  

    Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Clément Gadal, La correspondance, thèse en cours depuis 2022  

    La correspondance est au coeur des échanges humains, elle est le mode de communication par excellence. L'objectif de cette étude est donc de déterminer ce qui doit rentrer dans ce champ de « correspondance ». Effectivement, la correspondance est devenue protéiforme avec l'essor des nouvelles technologies. Il s'agit donc d'établir un réel régime des correspondances permettant leur protection en garantissant leur secret. L'étude portera principalement sur les critères de définition de la correspondance, ces critères devront prendre en compte la complexité et la diversité de la télécommunication et des nouvelles technologies afin coller au mieux à la réalité de la correspondance actuelle. En effet, la correspondance du XXIème siècle ne se cantonne plus aux simples lettres missives qui en deviennent même l'exception au principe. L'ambition de cette thèse est donc de déterminer un droit commun à toutes les correspondances quel que soit leur support.

    Mobio Sophie Julie Ahoure, L'évolution de la conjugalité en France et en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1  

    La société a évolué dans bien de domaines ainsi elle a laissé ses empreintes sur certains d’où le droit de la famille. L’évolution dans le domaine familial est bien marquée par la liberté et l’égalité tout au long des siècles. Contraint quelquefois de fonder une famille de plein gré nous remarquons de nos jours cette liberté de contracter ou de ne pas contracter mariage. Ainsi chaque citoyen octroie le droit de choisir sa sexualité librement sans avoir à manquer aux normes préétablies. Ce même privilège lui donne aussi droit de rompre cette union de manière établie ou encadrée d’une part et d’autre part quelquefois de manière anarchique. Cette évolution montre alors nettement le désir de l’égalité de tous les citoyens devant la loi en accomplissant l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme. L’histoire du droit de famille montre les tentatives de restauration d’égalité mais aussi la persistance de certaines inégalités aujourd’hui encore. Néanmoins le droit de la famille continue son chemin et doit faire face à plusieurs reformes parfois au détriment du droit naturel. Ces mutations portent atteinte de temps en temps à certaines valeurs morales d’où l’inacceptation de bon nombre de mouvements. Force est donc de reconnaître que les droits coutumiers et religieux se montrent conservateurs de certaines normes élémentaires de la vie humaine. Mais le maintien de certaines règles et la rigueur des églises catholique et musulmane ne font pas l’unanimité des opinions. Ce qui paraît logique et expression de la liberté de chacun. La liberté étant un droit primordial pour chacun, son exercice ne doit pas entraver celle de l’autre, d’où l’expression « Ma liberté s’arrête là où commence celle de l’autre ». C’est pourquoi ce travail se veut dénonciateur des changements des règles de la famille, des déviations, de l’acceptation de certaines cultures, et des positions quelque fois rigides des unes et des autres parties sans jugement ni passion. L’évolution de la société aura toujours les impacts sur la famille d’où cette perpétuelle mutation. L’avenir de la famille se dessine à travers la volonté de découvrir une famille mutante. Cela sera t-elle l’idéal pour toute l’humanité ? Ce qui paraît incertain et indéterminé. Une chose est sûre sans un retour aux normes du droit naturel ou aux valeurs morales, la recherche du modèle familial fera toujours objet de grands débats. Pouvons-nous alors avoir une liberté égale ou une égalité de liberté ? Par conséquent l’avenir de la famille dépend de la liberté de chacun et de l’égalité de tous.

    François Roujou de Boubée, De la désistance à la contrainte : contribution à l'étude de la sanction en milieu ouvert, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1  

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

    Marie Screve-herman, Les aménagements de peines et leurs implications, thèse en cours depuis 2011 

    Alex Thông Pham, Contribution à l'étude des sanctions de la règle de droit , thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1  

    D'un bref aperçu des sanctions existant dans différentes branches du droit privé, il en ressort une omniprésence des sanctions civiles et pénales. Une telle domination peut s'expliquer par les qualités fonctionnelles qu'elles remplissent à savoir indemniser la victime des préjudices subis et punir le responsable de ses forfaits. En outre, lorsqu'un citoyen est susceptible d'être sanctionné, il bénéficie d'une multitude de garanties prévues par les principes généraux du droit pénal et par ceux des droits de la défense et du procès équitable. Le rayonnement des sanctions du droit privé et en particulier des sanctions pénales est tel que leur modèle dépasse leurs frontières naturelles pour se répandre au droit public. Ce phénomène est parfaitement illustré par le processus de pénalisation des sanctions pénales. Ce phénomène a réellement pris son envol à partir de l'arrêt rendu par la Cour EDH Bendenoun c/ France du 24 février 1994. Désormais l'ensemble des sanctions ayant un caractère punitif, qu'elles soient pénales ou non pénales relève, selon un raisonnement autonome de la Cour EDH, de la manière pénale prévue à l'article 6 §1 de la Convention EDH. Elles présentent donc des caractéristiques communes concernant la défense des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Un droit commun des sanctions est ainsi né sous l'impulsion de la jurisprudence de la cour EDH et par l'action des juridictions suprêmes nationales. Ce droit protecteur des droits des citoyens dépassant largement le cadre traditionnel du droit pénal est novateur et flexible. C'est un droit en pleine évolution à l'image du processus de pénalisation des sanctions pénales qui n'est pas encore achevé même si d'importants progrès ont été accomplis. Pourtant, une complète harmonisation des sanctions fiscales et pénales est vivement souhaitée pour le plus grand bien des contribuables. En effet, ceci contribuerait à apaiser les relations réputées conflictuelles entre les contribuables et l'Administration fiscale.

    Alex Thông Pham, Le statut juridique de la femme dans les institutions familiales de droit musulman et leur réception par le droit français. (Le droit algérien à l’épreuve de la modernité)., thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1  

    Le Code de la famille algérien de 1984 définit le statut personnel et pose les normes de règlement des relations entre membres d’une même famille. Sa réforme en 2005 a fortement atténué les dispositions inspirées par le Droit musulman (Charia). Cette réforme indique la voie pour laquelle a opté le législateur algérien dans son rapport à la Charia. Entre l’adhésion sans discussion à tout ce qui semble conforme à la Charia et le rejet de tout ce qui freine la marche vers l’universalisme, il a choisi d’interroger le droit musulman sur les fondements de sa vision idéale pour favoriser la confluence de modes de pensée juridique différents. Les nouvelles dispositions portent aussi bien sur les institutions de droit extrapatrimonial (mariage, polygamie, adoption, divorce, répudiation, droit de garde) que sur celles de droit patrimonial (régime matrimonial, successions). De par leur caractère inégalitaire, ces institutions de droit musulman peuvent poser des difficultés de réception dans l’ordre juridique français. Il s’agit donc de s’arrêter à chaque institution et d’étudier son appréhension par le juge français au regard des droits fondamentaux et de la notion d’ordre public. Comment et dans quel sens le droit français va-t-il essayer d’assimiler ou d’intégrer en les adoptant les principes du droit musulman régissant le droit de la famille en droit interne ? Cette approche est effectuée essentiellement à l’aune du statut juridique fait à la femme, en des temps où la problématique de l’égalité réelle entre la femme et l’homme agite le présent de l’humanité.

    Claudine Salinière, Réflexions sur les droits du père , thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1  

    Depuis quelques années, on s'interroge sur la place et le rôle du père. En abordant l'étude législative et jurisprudentielle des droits du père, les réflexions menées ont permis de montrer à quel point la reconnaissance des droits de la femme et l'affirmation de ceux de l'enfant ont une incidence pour le père dont les droits propres sont parallèlement négligés. La paternité étant déterminante de la situation paternelle, il a été envisagé d'analyser dans un premier temps les droits du père sous l'angle de la paternité, avant de voir les droits du père du point de vue de sa condition paternelle. Ainsi, ne disposant pas suffisamment de prérogatives en ce qui concerne la procréation et la filiation, éléments biologique et juridique de la parenté, l'homme n'est pas en mesure d'assurer sa paternité alors que, récemment encore, le législateur y renforçait les droits de la femme. La liberté de procréer n'avant de réalité qu'à l'égard de cette dernière, la paternité reste fragile, bien que l'affirmation des droits de l'enfant jouerait en faveur de celle-ci. De même, une étude de la condition juridique, puis de la condition pécuniaire et sociale du père nous révèle la lente, mais très insuffisante, prise en compte de la condition paternelle. Le courant législatif plus favorable en matière d'autorité parentale souffre d'insuffisances et parvient à peine à atténuer les effets pervers de la législation qui, des avant la dernière décennie, a plutôt cherché à assurer à la femme et à l'enfant leur indépendance juridique vis-à-vis d'un mari et père autrefois tout puissant. Il semble que le droit ait du mal à appréhender les nouveaux comportements familiaux et parentaux. La reconnaissance du père devrait notamment passer par une véritable bilatéralisation des prérogatives parentales.

  • Marie-Sophie Filippi, La maternité, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse, membres du jury : Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Vincent Égéa    

    La maternité se définit de manière intuitive par le fait de porter un enfant et de le mettre au monde. Notion universelle, la maternité semble empreinte d’évidence et de certitude et à ce titre n’a guère suscité d’interrogation jusqu’à une époque récente. Pourtant, cette évidence supposée caractériser la maternité n’est bien qu’une évidence relative, tant du point de vue de la science que du droit. En effet, la maternité biologique peut désormais être divisée entre maternité utérine et génétique, elle n’est donc plus certaine. Ensuite, la notion juridique de maternité ne procède pas d’un pur décalque de la biologie. Au contraire, s’il s’appuie sur le fait biologique de la maternité, le droit en adopte une interprétation singulière, laissant découvrir l’existence d’un véritable concept juridique de maternité. Le contexte de la maternité apparaît en outre aujourd’hui profondément bouleversé, si bien que cette notion semble se restructurer autour de la seule volonté et subir un brouillage de sa distinction avec la paternité. Ainsi bouleversée, la maternité peut-elle alors être repensée ? S’il est nécessaire de prendre en compte les facteurs de bouleversement de la maternité, sa spécificité tirée de l’accouchement ne semble guère devoir être remise en cause. Une telle affirmation n’exclut toutefois pas d’admettre une réception conditionnée des formes nouvelles de maternité

    Gilles Grécourt, L'évolution de la notion de violence à l'aune du droit pénal, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Michel Danti-Juan, membres du jury : Jean Danet (Rapp.), Yves Cartuyvels  

    À rebours de l'enseignement des historiens, selon lequel les sociétés se pacifient à mesure que leurs mœurs s'affinent, notre société contemporaine semble en proie à une violence omniprésente. Pour autant, ni le scientifique ni le profane n'est véritablement dans l'erreur, car la notion de violence revêt une dimension subjective qui la rend susceptible de variations considérables selon les époques et les communautés. Cette subjectivité dont est empreinte la notion, le droit pénal, ne s'en accommode que difficilement. Fidèle aux principes qui le fondent, et le préservent de l'arbitraire, le droit pénal se doit de définir avec clarté et précision les comportements qu'il entend réprimer. Or, pas plus que la jurisprudence, le législateur n'a pris soin de définir la notion de violence. Pourtant, celle-ci irradie le Code pénal et connaît de surcroît un emploi inflationniste au sein de l'hémicycle, comme en témoigne la répression des violences routières, conjugales, urbaines, scolaires, sportives… S'il est de son office d'encadrer les évolutions de la société, le droit pénal ne doit cependant pas en accompagner les dérives avec bienveillance. Ne serait-ce parce qu'en matière de violence, il souffrirait immanquablement de se voir reprocher celle qui, originellement, est la sienne

    Fabienne Noé, Le délit de non-représentation d'enfant, thèse soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Jacques Faget  

    La non-représentation d'enfant est un délit pénal sanctionne par le code pénal français a l'article 227-5. Crée en 1901, il a suivi l'évolution juridique, sociale et structurelle de la famille parce qu'y étant intimement lie. C'est pourquoi à l'étude juridique est associée une recherche empirique des dossiers de non-représentation dont les résultats jalonnent les développements. L'étude du délit se fait en deux temps. Tout d'abord, les modifications dans la structure du délit sont examinées a travers la suppression de la décision de justice comme condition préalable et les protagonistes du délit. Mais, le grand absent de cette métamorphose est l'enfant mineur. Au dela de ces changements de droit pénal spécial, la reforme du droit pénal général a aussi eu des conséquences sur l'infraction a travers les causes de neutralisation des éléments constitutifs du délit. L'émergence de l'état de nécessité et de l'erreur sur le droit en sont l'illustration. Ensuite, ce sont les solutions concrètes susceptibles d'être apportées a la non-représentation qui sont étudiées. Le recours a la médiation civile et aux lieux d'accueil sont analyses dans une optique préventive. La médiation pénale et les sanctions pénales le sont quant a elles dans une optique curative. Chacun de ces outils est confronte a la spécificité des relations existantes entre les protagonistes du délit, c'est-à-dire le plus souvent les parents et leurs enfants.

    Cécile Arnaudin, La notion de secret en droit des personnes et de la famille, thèse soutenue en 1999 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser  

    La notion de secret est apprehendee de facon eparse par le droit positif : le secret de la vie privee, le secret des correspondances, le secret professionnel sont autant de modalites d'un droit generique au secret qui doit etre distingue du droit au respect de la vie privee. Le droit au secret apparait comme une manifestation de volonte individuelle destinee a soustraire a la connaissance d'autrui certains elements subjectivement determines par l'individu. Ce droit qui fait partie integrante des droits de la personnalite, comporte cependant certaines prerogatives patrimoniales qui accentuent sa specificite au sein de cette categorie de droits. Eminemment protecteur de la personnalite de chaque individu, le droit au secret a pour objectif principal de dissimuler la non-conformite objectiveou subjective d'une situation de fait. Il peut egalement dans la cadre de l'adoption ou des procreations medicalement assistees avoir un role createur dans la mesure ou il constitue une assise sur laquelle va se creer une situation nouvelle. Cependant, des aspirations contradictoires se font jour par l'emergence d'un droit a la connaissance de ses origines, d'un droit a la preuve ou d'un droit general a l'information qui posent la question de l'opposabilite du droit au secret. La legitimite du droit au secret peut en effet etre remise en cause dans la mesure ou celui-ci peut dans certaines hypotheses etre detourne de sa finalite protectrice et peut etre revendique ou exerce dans le but de se degager frauduleusement de ses obligations ou de porter atteinte a l'integrite physique ou morale d'autrui. L'opposabilite du droit au secret peut egalement etre amoindrie par des considerations probatoires ou pour des motifs d'ordre public. Le droit au secret doit cependant etre protege dans la mesure ou, face a l'erosion de la notion de vie privee, il constitue l'element le plus a meme de proteger la personnalite de chaque individu face au besoin de verite et de transparence prone par la societe moderne.

    Jean-Marie Plazy, La personne de l'incapable, thèse soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser  

    L'objet de l'incapacite est de pallier la faiblesse humaine. L'incapacite, sans aller jusqu'a supprimer la personnalite entraine une restriction de l'autonomie personnelle, elle fait ombrage a la personne. Que reste-t-il alors de l'autonomie de la personne placee sous un regime d'incapacite, quelle place lui accorde-t-on au sein de cette protection ? L'etude de la capacite de l'incapable en matiere personnelle montre que l'incapable conserve une quasi-capacite de jouissance : se dessine une sphere de droits fondamentaux qui regroupe le droit au maintien du cadre de vie, le droit au respect de l'integrite physique et morale et le droit a la prise en charge de ses besoins personnels. Des amenagements circonstanciels de ces droits peuvent exister. La capacite d'exercice de l'incapable, davantage alteree, resulte de sa capacite naturelle, mais aussi de la force personnelle attachee aux actes qu'il souhaite accomplir. Si le mineur ne dispose pas d'un accroissement progressif de la capacite (emancipation et premajorite sont decevants), la capacite du majeur est plus souple. L'accompagnement de la personne protegee permet de concilier liberte et protection de l'incapable. La technique la plus adaptee est l'assistance. L'avenement de ce regime suppose une meilleure repartition des roles respectifs de l'incapable et de ses protecteurs ainsi qu'une classification des actes personnels selon leur gravite. L'opposition entre l'incapable et son protecteur peut conduire a la designation d'un administrateur ad hoc mais il serait tout aussi important de donner au mineur un droit de veto. Si le curatelaire a un droit d'opposition, ce dernier est exclu pour le tutelaire. L'accompagnement est egalement utile lorsque l'incapable est face au juge soit pour etre entendu soit parce qu'il est partie a une procedure. Enfin, il peut etre utile, dans l'eventualite du deces du protecteur de l'incapable, de prevoir son remplacement ainsi que le maintien du cadre de vie de l'incapable.