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Thierry Garé

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Thierry Garé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L'égalité des femmes et des hommes en droit privé

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

La jurisprudence

jeudi 18 octobre 2018

XXIVe journée d'études de l'Institut de droit privé et de la Faculté de droit canonique de Toulouse

Juristes, philosophes et théologiens confronteront leurs regards au cours de cette XXIIIème journée d’études.

Personnes et famille du 21ème siècle

vendredi 30 juin 2017

Les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice

Organisation : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes, OFAP et Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal

vendredi 31 mars 2017

Sous la direction du Professeur Catherine Ginestet


Parutions

Introduction à l'étude du droit

Ellipses, 2018

Comme l'indique l'étymologie latine (intro ducere : conduire à l'intérieur), l'objectif de cet ouvrage est de conduire le lecteur dans le monde du droit ; l'introduction est une transition d'un monde, le vôtre, que vous pensez peut-être a-juridique, au monde tel qu'il est, le monde du droit.



Publications

Ouvrages

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale 2019, Dalloz, 2018, 10e éd., HyperCours Dalloz, 483 p.

Thierry Garé, Droit pénal spécial : personnes et biens, Bruylant, 2018, 5e éd., Paradigme, 326 p.

Thierry Garé et Anaïs Raynaud, Droit des personnes et de la famille, Ellipses, 2018, 2e éd., Spécial droit, 263 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2019, Dalloz, 2018, Les annales du droit, 208 p.

Thierry Garé et Anaïs Raynaud, Introduction à l'étude du droit, Ellipses, 2018, Spécial droit, 188 p.

Thierry Garé et Anaïs Raynaud, Droit des personnes et de la famille, Ellipses, 2017, Spécial droit, 237 p.

Thierry Garé, Introduction au droit et droit civil : 2018 : méthodologie & sujets corrigé (coord.), Dalloz, 2017, Annales du droit, 222 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2016, 9e éd., HyperCours Dalloz, 475 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2017, Dalloz, 2016, Les annales du droit, 221 p.

Thierry Garé, Droit pénal spécial : personnes et biens, Larcier, 2015, 4e éd., Paradigme, 322 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2016, Dalloz, 2015, Les Annales du droit, 207 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2014, 8e éd., Hypercours Dalloz, 473 p.

Thierry Garé, Droit pénal spécial, Larcier, 2014, 3e éd., Collection Paradigme, 310 p.

Thierry Garé, Droit pénal spécial, Larcier, 2013, Paradigme, 298 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2013, Les Annales du droit, 210 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2012, 7e éd., Hypercours Dalloz, 457 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2013, Dalloz, 2012, Les annales du droit, 228 p.

Thierry Garé, Droit pénal spécial, Paradigme, 2011, Manuel, 286 p.

Thierry Garé et Yves Jégouzo (dir.), Introduction au droit et droit civil 2012 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 212 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2010, 6e éd., HyperCours Dalloz, 450 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2011 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales, 215 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2010 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales, 203 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2008, 5e éd., HyperCours Dalloz, 431 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2008, Dalloz, 2007, Annales, 173 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2006, 4e éd., HyperCours Dalloz, 427 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2007, Dalloz, 2006, Annales, 187 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2006, Dalloz, 2005, Annales, 151 p.

Thierry Garé, Droit des personnes et de la famille, Montchrestien, 2004, 3e éd., Focus droit, 239 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2004, 3e éd., HyperCours Dalloz, 405 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet (dir.), Droit pénal et procédure pénale : 2005, Dalloz, 2004, Les annuels du droit, 181 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2005, Dalloz, 2004, Les annuels du droit, 237 p.

Thierry Garé, Le droit des personnes, Dalloz, 2003, 2e éd., Connaissance du droit, 144 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet (dir.), Droit pénal et procédure pénale 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2003, Les annuels du droit, 184 p.

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil : 2003, Dalloz, 2003, Les annuels du droit, 261 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet (dir.), Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2002, 2002e éd., Les annuels du droit, 238 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal : procédure pénale, Dalloz, 2002, 2e éd., Cours Dalloz, 390 p.

Thierry Garé, Droit pénal spécial, Montchrestien, 2002, Focus droit

Thierry Garé (dir.), Introduction au droit et droit civil 2002 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite, Dalloz, 2002, Les annuels du droit, 212 p.

Thierry Garé, Droit des personnes et de la famille, Montchrestien, 2000, 2e éd., Focus droit, 227 p.

Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal, procédure pénale, Dalloz, 2000, Cours Dalloz, 449 p.

Thierry Garé, Droit des personnes et de la famille, Montchrestien, 1998, Focus droit, 211 p.

Thierry Garé, Le droit des personnes, Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 144 p.

Thierry Garé, Droit civil, les personnes, l'Hermès, 1995, 2e éd., L'essentiel sur, 128 p.

Thierry Garé, Droit civil : les personnes, L'Hermès, 1992, L'Essentiel sur, 124 p.

Thierry Garé, Droit civil, les personnes : les personnes, l'Hermès, 1992, L'essentiel sur, 124 p.

Thierry Garé et Pierre Guiho, Droit civil, l'Hermès, 1991, 3e éd., Droit privé, 282 p.

Thierry Garé et Pierre Guiho, Cours de droit civil, L'Hermès, 1991, 282 p.

Thierry Garé, Les Grands-parents dans le droit de la famille, ANRT, 1989, Lille-thèses, 386 p.

Thierry Garé, Les Grandsparents dans le droit de la famille, Atelier reprod. th. Univ. Lille 3, 1989, Publications de l'A.N.R.T. Lillethèses, 420 p.

Thierry Garé, Les grands-parents dans le droit de la famille, Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1989, 386 p.

Thierry Garé, Les grands-parents dans le droit de la famille, [s.n.], 1988, 338 p.

Thierry Garé, Réflexions sur l'efficacité de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement internati, 1988

Articles

Thierry Garé, « Prestation compensatoire : rappels note sous Cass. 1re civ., 5 déc. 2018, n° 17-28.563 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2019

Thierry Garé, « L'inéluctable paternité biologique note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, n° 17-26.445 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2019

Thierry Garé, « Abus de confiance : usage abusif de fonds publics remis en dehors de tout contrat, note nous Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Thierry Garé, « Bande organisée ou association de malfaiteurs, note sous Crim. 16 mai 2018, n° 17-81.151 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Thierry Garé, « Détournement de fonds public par un parlementaire, note sous Crim. 27 juin 2018, n° 18-80.069 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Thierry Garé, « Motivation des amendes civiles, note sous Crim. 5 sept. 2018, n° 17-84.980 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Thierry Garé, « Secret des correspondances et droit de la défense, note sous Crim. 16 janvier 2018, n° 16-87.168 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2018, p. 2259

Thierry Garé, « Prestation compensatoire : subsidiarité de l'abandon d'un bien en usufruit, note sous Cass.1re civ, 4 juillet 2018, n° 17-22.645 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 10, 2018

Thierry Garé, « Rappels sur la loi applicable à la contestation de la filiation, note sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-21.163 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2018

Thierry Garé, « GPA : retour sur l'interprétation de l'article 47 du Code civil, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-50.021 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2018

Thierry Garé, « Pas de constatation de la possession d'état pour les concubins de même sexe », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2018

Thierry Garé, « REcevabilité de la demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14.874 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2018

Thierry Garé, « Prestation compensatoire et équité : un littéralisme trop étroit ? note sous Cass. 1re civ., 28 fév. 2018, n° 17-11.979 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2018

Thierry Garé, « Refus de l'adoption plénière dans un couple de concubines homosexuelles, note sous Cass. 1re civ., 28 fév. 2018, n° 17-11.069 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2018

Thierry Garé, « Divorce : réparation du préjudice consécutif à une infraction pénale, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-25.256 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2018

Thierry Garé, « Le juge ne peut prononcer le divorce sans statuer sur la disparité, note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25.700 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2018

Thierry Garé, « Filiation de l'enfant incestueux : ordre public ou intérêt de l'enfant ? », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 11, 2017

Thierry Garé, « La filiation de l'enfant incestueux : ordre public ou intérêt de l'enfant ? », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 11, 2017

Thierry Garé, « Nullité d'une convention de liquidation conclue avant l'ONC, note sous Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-23.531 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 11, 2017

Thierry Garé, « Loi applicable à la filiation et refus de se soumettre à l'expertise, note sous Cass. 1re civ. 4 janvier 2017, n° 16-10.754 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 3, 2017

Thierry Garé, « Absence de droit de tenir sa paternité secrète : QPC non transmise, note sous Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, n° 15-20.547, qpc », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2017

Thierry Garé, « Impossibilité de différer le versement de la prestation compensatoire, note sous Cass. 1re civ., 7 déc. 2016, n° 15-27.900 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2017

Thierry Garé, « Pas d'adoption dans un couple homosexuel non marié », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2017

Thierry Garé, « Preuve de la faute : admission des emails obtenus sans fraude », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, 2017

Thierry Garé, « Prestation compensatoire et concubinage du créancier note sous Cass. 1re civ, 21 nov. 2018, n° 17-26.947 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2015

Thierry Garé, « Exequatur et contrôle de régularité internationale : Cass., 1ère civ., 12 eptembre 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2012, p. 37

Thierry Garé, « Le bien-fondé de la demande reconventionnelle en divorce pour faute rend sans objet la demande principale en divorce pour altération : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2012, p. 38

Thierry Garé, « Le divorce pour altération définitive n'est contraire ni au droit de mener une vie familiale normale ni aux droits de la défense : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2012, p. 38-39

Thierry Garé, « Répudiations musulmanes, de l'ordre public à la fraude au jugement : Cass., 1ère civ., 20 juin 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2012, p. 31-32

Thierry Garé, « L'article 1382 du Code civil s'applique en cas de divorce aux torts partagés : Cass., 1ère civ., 23 mai 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 7, 2012, p. 26

Thierry Garé, « Le partage de la communauté contenu dans une convention homologuée est opposable aux tiers à compter de l'accomplissement des formalité de publicité du jugement : Cass., 1ère civ., 12 avril 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 7, 2012, p. 27

Thierry Garé, « Où l'interprétation judiciaire d'une convention homologue s'impose pour fixer la durée d'une rente compensatoire : Cass., 1ère civ., 11 mai 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 7, 2012, p. 26

Thierry Garé, « La Cour de cassation rappelle les conditions que doit remplir une décision étrangère de divorce pour produire effet en France : Cass., 1ère civ., 28 mars 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2012, p. 15

Thierry Garé, « Où la Cour de cassation approuve la caractérisation d'une possession d'état faisant obstacle à une contestation de reconnaissance : Cass., 1ère civ., 29 février 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2012, p. 20

Thierry Garé, « L'article 16-11 du Code civil face aux conflits de filiations : Cass., 1ère civ., 29 février 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2012, p. 22-23

Thierry Garé, « Report de la date des effets du divorce : la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2012, p. 18

Thierry Garé, « Une demande de dommages-intérêts ne vaut pas acquiescement à un jugement de divorce consacrant une répudiation : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2012, p. 18-19

Thierry Garé, « La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies par les services de police dans le cadre d'une enquête pénale étrangère à l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 1er février 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2012, p. 18

Thierry Garé, « Prestation compensatoire : rappel sur les éléments à prendre en considération dans l'appréciation de la disparité : Cass., 1ère civ., 15 février 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2012, p. 16-17

Thierry Garé, « Où le choix de renoncer à une activité professionnelle pour s'occuper des enfants communs ne suffit pas à justifier une demande de prestation compensatoire si des ressources sont dissimulées par ailleurs : Cass., 1ère civ., 18 janvier 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 3, 2012, p. 16

Thierry Garé, « La dissimulation des ressources dans un divorce est un intérêt légitime à faire appel ! : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2012, p. 21

Thierry Garé, « Le juge du divorce aurait-il désormais l'obligation d'appliquer la loi étrangère en matière de prestation compensatoire ? : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2012, p. 17-18

Thierry Garé, « Le rejet de la demande principale en divorce pour faute emporte le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 5 janvier 2012 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2012, p. 20

Thierry Garé, « Les dispositions transitoires de l'ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation sont conformes à la Constitution : CC, 21 octobre 2011, décisions n°2011-186 à 2011-189 QPC », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2012, p. 25

Thierry Garé, « Les nouvelles règles applicables en matière de procédure familiale », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 2, 2012, p. 8-11

Thierry Garé, « Adoption des enfants d'Haïti, quand les cours d'appel adoptent des solutions divergentes : CA Rouen, 2 novembre 2011 ; CA Caen, 10 novembre 2011 (deux arrêts) ; CA Amiens, 15 septembre 2011 ; CA Versailles, 6 octobre 2011 (quatre arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2012, p. 28-29

Thierry Garé, « L'intangibilité de la convention homologuée de divorce exclut l'action en inopposabilité pour fraude : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2012, p. 22

Thierry Garé, « La date des effets patrimoniaux de l'ancien divorce sur requête conjointe est celle de la requête initiale : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2012, p. 24

Thierry Garé, « La légitimation adoptive par des Français d'Algérie de statut civil de droit local ne fait pas perdre à l'enfant mineur le statut civil de droit commun qui lui avait été attribué à sa naissance : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2012, p. 30-30

Thierry Garé, « La reprise du versement des subsides après disparition de la filiation établie suppose la preuve d'un état de besoin : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2012, p. 30-31

Thierry Garé, « Prestation compensatoire, la pension militaire d'invalidité peut être prise en compte dans l'appréciation de la disparité ! : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2012, p. 22-23

Thierry Garé et Marie-Françoise Trémoureux, « Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales », La spécialisation des juges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2012, Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14, p. 51-56

Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Solange Mirabail et Tatiana Potaszkin, « Droit pénal (novembre 2010 - octobre 2011) », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 41, 2011, p. 2823-2837

Thierry Garé, « L'interdiction de l'identification génétique post mortem n'est pas contraire à la Constitution : CC, 30 septembre 2011, décision n°2011-173 QPC », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 29, 2011, p. 28-29

Thierry Garé, « L'accouchement sous X et les grands-parents : CA Angers, 26 janvier 2011, arrêt n°10/01339, Président du conseil général de Maine-et-Loire », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 15, 2011, p. 1053-1055

Thierry Garé, « La décision administrative étrangère de changement de prénom et le juge français : Cass., 1ère civ., 23 mars 2011 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 15, 2011, p. 681-682

Thierry Garé, « La loi ivoirienne qui prohibe l'établissement de la filiation hors mariage est contraire à l'ordre public international français : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 12, 2011, p. 28

Thierry Garé, « Les redevances perçues par un époux au titre de l'exploitation d'un brevet déposé postérieurement à la date de dissolution de la communauté n'entrent pas dans l'actif indivis post-communautaire : Cass., 1ère civ., 4 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 12, 2011, p. 22

Thierry Garé, « Où le remariage du débiteur n'est pas reconnu commune une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 12 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 12, 2011, p. 22

Thierry Garé, « Quand la Cour de cassation admet l'expulsion de l'époux resté dans l'immeuble indivis : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 12, 2011, p. 23

Thierry Garé, « Le refus de transposer la kafala en adoption n'est pas contraire aux droits fondamentaux : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 11, 2011, p. 523-524

Thierry Garé, « Pas de délai de grâce en matière de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 29 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 11, 2011, p. 22

Thierry Garé, « Report de la date des effets patrimoniaux du divorce : le remboursement d'emprunts communs par un époux ne constitue par un fait de collaboration : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 11, 2011, p. 23

Thierry Garé, « L'impossibilité d'établir sa filiation porte atteinte à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ! : CEDH, 16 juin 2011, affaire n°19535/08, Pascaud c/ France », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 10, 2011, p. 27-28

Thierry Garé, « L'indemnité d'occupation demandée dans les cinq ans suivant le jugement de divorce passé en force de chose jugée est due pour toute la période d'occupation privative du bien : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 10, 2011, p. 22

Thierry Garé, « L'époux demandant un partage complémentaire postérieurement à un divorce par consentement mutuel doit établir l'omission des biens dans la convention homologuée : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 10, 2011, p. 23-24

Thierry Garé, « La Cour de cassation précise la portée de la règle "nul ne peut se constituer une preuve à soi-même" dans un cas d'acquiescement au divorce : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 10, 2011, p. 23

Thierry Garé, « Pas d'expertise biologique en matière de constatation de possession d'état : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 10, 2011, p. 29

Thierry Garé, « La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies en dehors de l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2011, p. 28

Thierry Garé, « Le prononcé du divorce aux torts exclusifs est sans incidence sur l'adoption de la communauté universelle : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2011, p. 28

Thierry Garé, « Le report de la date des effets patrimoniaux du divorce est nécessairement antérieur à l'ONC : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2011, p. 26-27

Thierry Garé, « Quand l' "effet de fait" d'une décision étrangère de divorce est prise en considération par le juge français : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 9, 2011, p. 29

Thierry Garé, « L'adoption ne peut être prononcée si elle consacre des relations sexuelles entre l'adoptant et l'adopté, mais peut l'être quand bien même la loi nationale de l'adopté s'y opposerait si ce dernier est majeur : Cass., 1ère civ., 6 avril 2011 et 4 mai 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 7, 2011, p. 24-26

Thierry Garé, « Comment concilier les solutions jurisprudentielles en matière d'adoption par des couples de même sexe ? : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 et CA Paris, 24 février 2011 (deux arrêts) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2011, p. 28-29

Thierry Garé, « La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l'article 333 du Code civil : Cass., 1ère civ., 24 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2011, p. 30

Thierry Garé, « Le RMI ou RSA doit être pris en considération dans le calcul des revenus du créancier de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2011, p. 24

Thierry Garé, « Le jugement étranger d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour autrui ne peut être transcrit à l'état civil : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2011, p. 30

Thierry Garé, « Où trois arrêts de la Cour de cassation montrent comment le juge français doit écarter les décisions étrangères de répudiation : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 (deux arrêts) et 9 mars 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2011, p. 25

Thierry Garé, « Quand le caractère amiable de la séparation exclut le caractère fautif de l'adultère : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2011, p. 24

Thierry Garé, « Retour sur les conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 6, 2011, p. 31

Thierry Garé, « La caducité du titre exécutoire résultant des mesures provisoires n'empêche pas le versement d'une indemnité d'occupation pour la période antérieure : Cass., 1ère civ., 9 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2011, p. 18

Thierry Garé, « Rappel : l'expertise biologique est de droit en matière de subsides : Cass., 1ère civ., 9 février 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 5, 2011, p. 23

Thierry Garé, « Date d'appréciation de la disparité en matière de prestation compensatoire, quand le divorce n'acquiert force de chose jugée qu'à la date du dépôt des conclusions de l'intimée : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2011, p. 17

Thierry Garé, « Faute de créer un lien de filiation entre adoptant et adopté, l'adoption-protection du droit malien ne peut produire en France les effets d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2011, p. 24

Thierry Garé, « La nationalité des époux doit être appréciée au jour du dépôt de la requête en divorce : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2011, p. 17

Thierry Garé, « Pas d'adoption par les beaux-parents : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2011, p. 24

Thierry Garé, « Pas de prestation compensatoire en cas de divorce coutumier Kanak : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2011, p. 15-16

Thierry Garé, « Quand la première chambre civile met hors jeu les dispositions transitoires de la réforme de la filiation : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 4, 2011, p. 25

Thierry Garé, « Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 3, 2011, p. 32

Thierry Garé, « La loi du 22 décembre 2010 pose de nouvelles règles en matière de consentement à l'adoption », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 3, 2011, p. 32

Thierry Garé, « Le juge aux affaires familiales ayant statué sur les mesures provisoires dans le cadre d'un divorce peut siéger dans la formation d'appel statuant sur le fond : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 3, 2011, p. 24

Thierry Garé, « Litispendance internationale, où la compétence du juge du divorce malien est fondée sur l'article 3 du règlement Bruxelles II bis : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 3, 2011, p. 24-25

Thierry Garé, « Compétence et pouvoirs du TGI en matière d'attribution du nom de l'enfant : Cass., avis, 13 septembre 2010 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 1, 2011, p. 30

Thierry Garé, « Quand faut-il demander la révision de la prestation compensatoire ou la révision du jugement la prévoyant ? : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2011, p. 18-19

Thierry Garé, « Quand la cour d'appel de Paris fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti : CA Paris, 30 septembre 2010, arrêt n°10/10435, Monsieur C et Madame épouse C », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2011, p. 26

Thierry Garé, « Une répudiation ne peut produire d'effets en France : Cass., 1ère civ., 20 octobre 2010 », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 1, 2011, p. 20




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