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Parution : 01/2018
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La responsabilité des acteurs du marché de l'art

Actes du colloque de l'Institut Art & Droit organisé le 21 juin 2017

Sous la direction de Françoise Labarthe

Présentation

« Il est un principe juridique selon lequel tout un chacun peut voir sa responsabilité engagée, soit du fait d’un manquement dans l’exécution d’un contrat (art. 1231-1 du code civil), soit du fait d’une faute commise en dehors même de l’existence d’un contrat (art. 1240 du code civil).

Dès lors, les acteurs du marché de l’art, professionnels, collectionneurs, amateurs et autres, ne sauraient échapper à leur responsabilité civile qui pourrait être engagée dans le cadre de leurs opérations, notamment de ventes, d’achats, d’expertises, d’évaluations des valeurs et d’assurances des œuvres d’art. Comme la plupart du temps, il existera entre eux un contrat, écrit ou seulement verbal, leur responsabilité sera le plus souvent « contractuelle » sans pour autant exclure, dans certains cas précis, leur responsabilité « extracontractuelle ».

Alors pourquoi un colloque spécialement dédié à la responsabilité des acteurs du marché de l’art ?

Certainement pas pour leur faire peur ! Mais d’abord pour faire un point d’actualité sur la législation et la jurisprudence applicables en la matière.

Il s’agissait également d’approfondir certaines questions juridiques complexes, comme les recours judiciaires entre professionnels, la recherche de la juridiction compétente et de la loi applicable en cas de ventes aux enchères internationales, la responsabilité de ceux que l’on nomme « les sachants » ou encore le problème du point de départ de la prescription de l’action en justice.

Pour atteindre cet objectif, l’Institut Art & Droit a mis en place un groupe de travail interne sur la responsabilité des acteurs du marché de l’art qui s’est réuni pendant plusieurs mois ; le colloque du 21 juin 2017 est la restitution publique de ses travaux. »

Gérard Sousi Président de l’Institut Art & Droit Ancien Vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Les actes sont téléchargeables ici.

85 pages.

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