Muriel Josselin-Gall

Professeur honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Publications

Thèse

Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé. Thèse soutenue en 1994 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.


Ouvrages

Muriel Josselin-Gall, Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé, GLN Joly éd., 1995, 502 p.

Muriel Josselin-Gall, Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé, 1994, 600 p.


Articles

Muriel Josselin-Gall, « Loi applicable à la contrefaçon d'un logiciel », Recueil Dalloz, N° 1, 2003, p. 58 

Muriel Josselin-Gall, « Directive n° 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1996, p. 526 

Muriel Josselin-Gall, « Le commerce international du droit de propriété littéraire et artistique : quelques incertitudes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1996, p. 425