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Muriel Josselin-Gall

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Muriel Josselin-Gall

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

Muriel Josselin-Gall, Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé, GLN Joly éd., 1995, 502 p.

Muriel Josselin-Gall, LES CONTRATS D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE : ETUDE DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, [s.n.], 1994, 600 p.

Articles

Muriel Josselin-Gall, « Loi applicable à la contrefaçon d'un logiciel », Recueil Dalloz, N° 1, 2003, p. 58

Muriel Josselin-Gall, « Directive n° 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1996, p. 526

Muriel Josselin-Gall, « Le commerce international du droit de propriété littéraire et artistique : quelques incertitudes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1996, p. 425




Tags:
Conférence des Doyens
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