À l'heure ou le commerce international du droit de propriété littéraire et artistique est en pleine expansion, le but de cette thèse est d'exposer les régimes juridiques internes et international de l'outil juridique fondamental de la commercialisation de ce type de droit: le contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique. La première partie de la thèse est ainsi consacrée à une étude de droit comparé des concepts fondateurs essentiels de la propriété littéraire dans divers systèmes juridiques (famille romano-germanique, famille de la Common Law, famille des droits soviétiques) et de leur mise en œuvre contractuelle. Le premier chapitre a pour objet l'identification de la notion de contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire dans ces systèmes juridiques pour tenter d'en donner une définition synthétique. Le deuxième chapitre expose le régime juridique des contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire identifiés dans le premier chapitre. La deuxième partie de la thèse s'attache à déterminer le droit applicable à la circulation internationale du droit de propriété littéraire. Le premier chapitre a pour objet le conflit de lois relatif au titulaire initial du droit de propriété littéraire et artistique, dans ses composantes patrimoniales comme extrapatrimoniales. Ainsi la première section expose les termes du conflit de lois relatif au titulaire initial du monopole d'exploitation, dont le rattachement propose est le pays d'origine de l'œuvre de l'esprit. La détermination du titulaire initial du droit moral, traitée dans la deuxième section, est résolue selon la méthode du conflit de qualifications, tandis que la règle de conflit proposée pour le rattachement de l'existence du droit moral est la lex loci delicti.

En dépit du renforcement de son régime de protection, notamment par l’accord sur les ADPIC institué en 1994 en annexe de l’acte portant création de l’OMC, la contrefaçon de médicament n’a cessé de s’amplifier au point de devenir une activité internationale organisée et très structurée. Ce constat suggère une défaillance de ce régime ainsi qu’une insuffisance des actions et procédures judiciaires de lutte contre la contrefaçon de médicament. Par ailleurs, s’il existe dorénavant un véritable marché international de la contrefaçon de médicament, cet état de fait révèle une offre qui fait écho à une demande existante, persistante et insatisfaite. Comment peut-on alors comprendre qu’en dépit d’une double protection par l’autorisation de mise sur le marché et les droits de propriété industrielle qui singularisent ce produit au regard des biens de consommation courante, le médicament puisse faire l’objet de la contrefaçon, sans pour autant que les auteurs de ce délit ne soient assujettis à des procédures judiciaires suffisamment sanctionnatrices et dissuasives ? Surtout lorsqu’on sait qu’il s’agit d’un produit de santé ayant un lien direct avec la vie humaine. Cette étude suggère que la contrefaçon se nourrit des failles du circuit légal de distribution du médicament, et peut s’expliquer par des facteurs culturels et sociologiques. De même, elle met en relief l’impact des droits de propriété industrielle, notamment du droit de brevet, sur sa copie illicite. En effet par l’appropriation privative qu’ils génèrent sur le produit et l’accentuation de sa marchandisation qu’ils induisent, les droits de propriété industrielle contribuent à rendre le produit inaccessible à certaines catégories de population. Privés de la capacité d’y avoir accès, et puisqu’il faut se soigner pour vivre, celles-ci se tournent vers des produits de substitution, dont les médicaments de contrefaçon.