Institut Droit et Santé

David Noguéro, « Revirement sur l'articulation du transfert légal du contrat d'assurance et de la sanction du non-paiement des primes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 136  

Didier-Roland Tabuteau, « Discours prononcé à l'occasion de l'inauguration de la salle Georges Cahen-Salvador, le 3 juin 2025 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 951  

Didier Tabuteau, « Quatre-vingts ans de la sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10, p. 772  

Lydia Morlet-Haïdara, « La réparation des dommages liés aux accouchements : enjeux de responsabilité et problématiques assurantielles », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2025, n°44, pp. 30-38   

Caroline Carreau, « Chronique permanente Droit de la concurrence », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2025, n°43   

David Noguéro, « Refus de garantie exprimé par l'assureur dispensant de suivre la procédure de l'article L. 122-2 du code des assurances en cas de sinistre incendie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 382  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23 

Didier-Roland Tabuteau, « L'intelligence artificielle et le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 199  

Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Les embryons chimériques entre le droit de la recherche et le droit des brevets », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°16, p. 747  

Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Défaut d'inscription de la cession d'une marque comprise dans un fonds de commerce au Registre national des marques : inopposabilité de la sûreté et non-nullité de la cession », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 165  

Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Précisions sur l'étendue de la compétence internationale d'un tribunal des marques de l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 662  

Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marc Pichard, Delphine Porcheron, « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2024, n°2   

Marie Mesnil, Lisa Carayon, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2024, n°42   

Marie Mesnil, « L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1510  

David Noguéro, Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°24, p. 1203  

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23