Dans La philosophie du dix-huitième révélée par elle-même, l’oratorien Pierre Gourju, doyen de la faculté des lettres de Lyon sous le Premier Empire, évoque en ces termes la filiation entre les Lumières et la Révolution française : « C’est en invoquant les principes de Rousseau et de nos philosophes sur la nature de l’autorité et sur les droits des peuples qu’on a donné le signal de la Révolution. » Rien, a priori, de bien original dans ces propos, l’influence du « Citoyen de Genève » sur la ...

1792 est pour les Français le moment de naissance de la République dont on a célébré l’année dernière le 220e anniversaire. Mais si la République est née institutionnellement à cette date, cette dernière ne constitue pas, loin s’en faut, l’an zéro du républicanisme. Elle est le fruit d’une plus longue histoire, d’évènements, d’expériences et d’idées qui ont contribué à la préparer et à la faire éclore. C’est à l’étude d’une partie de sa genèse et de ses racines politiques, philosophiques et c...

Journée d'études organisée par le Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit, Faculté libre de droit de Lille.

Journée d’étude organisée par le CERHIIP, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'Université de Tours et le Centre d'éthique économique et des affaires.

Colloque organisé par l'UMR LISA, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Jean-Guy Talamoni

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

Organisée par l'Institut François Gény, Faculté de droit, Université de Lorraine dans le cadre du Cycle de conférences d’histoire du droit de Metz

Journées organisées pour le Centre d'Etudes et de Recherche d'Histoire des Institutions des Idées Politiques (CERHIIP UR 2186) de l'Université d'Aix-Marseille par Eric Gasparini et François Quastana

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Colloque organisé par le CERHIIP (Aix-Marseille Université), avec le soutien des Barreaux d'Aix et de Marseille, ainsi que de la Société Internationale d'histoire de la Profession d'Avocat.

Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

Colloque organisé sous la direction scientifique de : M. Thomas Branthôme, Université Paris Descartes ; Pr Éric Desmons, Université Paris 13 ; Pr Jacques de Saint Victor, Université Paris 13

Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Histoire de la République en France »

Organisé par l’Institut de Recherche Philosophiques de Lyon (IRPhiL) avec le soutien du CEDRE, du programme Bourgeon Lyon 3 Liberté d’expression et délibération démocratique, du programme COMOD La liberté d’expression : généalogies, modèles, institutions

Colloque coordonné par Frédéric Audren et Laetitia Guerlain, organisé à la Maison des mémoires (Carcassonne)

Regard historique de longue durée sur l'« économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens.

AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

Pour aborder la renaissance du thomisme juridique et politique, je voudrais prendre pour point de départ de mon travail deux juristes français héritiers de Thomas d'Aquin et de Maurice Hauriou : Georges Renard (1876-1943), avocat, professeur de droit public et militant du Sillon, sur lequel il n'existe pas encore de travail d'ensemble, et Joseph Thomas Delos (1891-1974), professeur de droit international public. Leur œuvre tend à actualiser la pensée juridique et politique de Thomas d'Aquin en tenant compte de l'évolution de la science du droit et des controverses de leur temps Je compte élargir cette perspective de travail à des thomistes plus tardifs du XXe (comme Michel Villey) ou étrangers (comme Simon Deploige et Jacques Leclercq en Belgique, ou Louis Lachance et Charles de Koninck au Québec), et aux rapports qu'ils ont pu établir avec des jusnaturalistes français indirectement liés au thomisme (perspective suarézienne de Louis Le Fur, perspective aristotélicienne de François Gény) Je compte étudier aussi leurs rapports avec les autres disciples d'Hauriou (école institutionnaliste française), l'éventuelle influence thomiste sur les disciples de Renard (Jean Rivero, Paul Reuter) – notamment les participants au mouvement de résistance Liberté et à la création de la Revue Droit social (son collègue François de Menthon et son élève Pierre-Henri Teitgen), et voir enfin si les positions thomistes ont laissé une marque sur des thèmes actuels (démocratie, laïcité, biens communs…). Il s'agira de déterminer pourquoi certains juristes ont jugé pertinent un retour à la pensée juridique de Thomas d'Aquin, de voir si cette dernière a été interprétée fidèlement, de voir comment des concepts élaborés dans un cadre théologique ont été transposés dans un cadre juridique, en étudiant - par exemple - comment Renard et Delos ont articulé le jusnaturalisme thomiste et la théorie institutionnaliste d'Hauriou.

Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de "loix nationales" pour les "provinces belgiques", de Fierlant critique l'usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l'échec de son projet après l'avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d'un peu toute l'Europe, il propose l'adoption d'un code criminel applicable dans tout État modéré. S'il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des "provinces belgiques" (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d'État), son œuvre témoigne peut-être moins de l'interaction que de la séparation des pouvoirs. C'est à l'analyse de ces différents paradoxes qu'est consacrée la présente recherche, appréhendant cette œuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en œuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l'arbitraire des juges est critiqué.

En France et dans beaucoup de pays européens dans les dernières décennies du XIXe siècle, à côté de la question sociale, une nouvelle problématique émerge dans les débats juridiques, politiques et sociaux, la question du droit des femmes. C'est en 1878 qu'a lieu le premier Congrès international du droit des femmes. Cette époque marque en effet un essor du premier mouvement féministe en France sous la IIIe République porté par des militantes associatives comme Maria Deraismes ou Jeanne Schmahl dans le sillage du républicain Léon Richer. Le monde du droit ne reste pas insensible au sujet qui divise la doctrine, et une petite minorité de juristes comme Emile Acollas, Paul Gide persuadés que la condition des femmes n'est pas ce qu'elle devrait être, s'empare du sujet et entend faire évoluer la législation en vigueur La question du droit des femmes suscite dans la même période, les mêmes débats passionnés dans deux pays voisins de la France : le Royaume de Belgique et la Confédération helvétique où les associations et les journaux en faveur des femmes se multiplient. (Association internationale du droit des femmes, fondée à Genève en 1868, Association des femmes suisses en 1885, Avant La Société pour les droits civils de la Femme 1869, L'avant Courrière en France, Ligue belge du droit des femmes en 1892…). Initié par une élite bourgeoise minoritaire, le mouvement féministe va progressivement toucher une partie de la classe ouvrière mais également se diviser sur la stratégie et les objectifs. Après avoir étudié dans notre mémoire de Master 2, le combat pour l'émancipation féminine de Jeanne Chauvin, première femme docteur en droit et première femme avocate et ses liens avec le mouvement féministe belge et notamment Marie Popelin et Louis Franck, il nous est apparu opportun dans le cadre de notre projet de thèse d'élargir notre champ d'étude à travers une analyse historique et juridique comparative de la situation ses trois pays frontaliers. Outre une réflexion sur le monde contemporain, la question du féminisme connaissant un regain notable d'actualité, le présent sujet possède une dimension internationale en ce qu'il porte sur la circulation mais également sur la réception des premières idées féministes et la manière dont celles-ci ont pénétré les droits des Etats européens. Pour quelle raison axer notre étude sur la France, la Belgique et la Suisse ? La justification se trouve notamment contenue dans les ouvrages féministes de l'époque, plus particulièrement dans Le droit des femmes et le mariage. Etudes critiques de législation comparée du Suisse de Louis Bridel. Professeur de législation comparée et de droit civil français à Genève, Bridel indique en effet que contrairement aux Etats-unis et à l'Angleterre, pays beaucoup plus avancés en la matière, ces Etats (France, Suisse et Belgique) très marqués par l'empreinte du Code civil napoléonien, se trouvent au même niveau en matière de « droit des femmes » : ils se « croient fort avancés en libéralisme, tandis qu'ils sont au contraire parmi les plus arriérés dans ce domaine ». Rappelons simplement ici l'incapacité de la femme mariée et l'article 1124 du Code civil qui la reléguait au rang d'éternelle mineure au même titre que les enfants et les « fous ». Si le mouvement féministe a pu apparaitre divisé sur la priorité des combats à mener et sur les moyens à mettre en œuvre et si l'on pourrait être tenté, à première vue, de réduire l'expression de « droit des femmes » à la question des droits politiques, la question de l'égalité civile et économique passant par une insertion progressive des femmes dans la sphère publique (par le biais d'un enseignement de qualité, du libre-accès à l'ensemble des professions, la libre-disposition des fruits de son travail par la femme ou l'ouverture d'un livret d'épargne…) n'en est pas moins essentielle. Contrairement au droit de suffrage, cet aspect de la lutte des femmes pour la conquête des droits civils n'a pas encore fait l'objet d'une analyse approfondie et comparée à l'échelle de ces trois pays, la question revêtant une portée b

En France, l'année 1792 apparaît comme la date de naissance de la République. Mais si elle naît institutionnellement à ce moment, cet instant ne constitue pas, loin s'en faut, l'an zéro du républicanisme. Certes, à l'été 1789, les républicains représentaient sans nul doute une infime minorité selon le mot célèbre de Camille Desmoulins : « Nous n'étions peut-être pas à Paris dix républicains le 12 juillet 1789 ». La monarchie semblait donc pouvoir perdurer au regard de la réticence d'une majorité de Français à voir s'établir une république souvent associée à une démocratie directe inapplicable, obsolète, anarchique. Entendue dans son sens traditionnel comme la res publica, la chose commune permis d'envisager d'abord une « républicanisation » de la monarchie révolutionnée, mais le mot « République » contenait également une acception antiroyaliste. D'un point de vue méthodologique ce travail se borne, d'une part, à la période allant du 5 mai 1789 au 24 juin 1793, l'objectif étant également de fournir une analyse exhaustive de la formation de l'idée républicaine avant sa première consécration constitutionnelle. En effet, si Varennes sert de catalyseur à l'idée républicaine en France, avant même le 21 juin 1791, un républicanisme embryonnaire mais existant se développe en amont. Par la suite, après l'abolition de la royauté le 21 septembre 1791, le foisonnement des projets de constitution marque une volonté de traduire juridiquement et en acte les idées républicaines. D'autre part, le corpus de sources retenu regroupe les pamphlets, la presse républicaine, les archives parlementaires, ainsi que les nombreux projets de constitution républicaine envoyés à la Convention. Trois éléments justifient le bien-fondé d'une telle étude. Premièrement, le républicanisme semble avoir été trop souvent étudié uniquement comme « exception française » dans sa dimension purement institutionnelle après la rédaction de la Constitution du 6 messidor an I. Or, tout en considérant la spécificité du républicanisme français, il convient de pondérer cette idée d'exceptionnalisme en retraçant les sources ayant inspiré les révolutionnaires républicains, notamment les expériences républicaines anglaises et américaines. Deuxièmement, il s'agit d'envisager le républicanisme français au regard de théorie de la liberté conçue comme un idéal de « non domination » mis en lumière notamment par les travaux de Quentin Skinner et Philip Pettit. En effet, au-delà du paradigme classique opposant liberté des anciens et des modernes, les premiers républicains français paraissent insister sur l'importance accordée au lien étroit entre libertés individuelles et liberté politique. Troisièmement, il importe de mener cette étude sous l'angle du droit constitutionnel, à travers d'une part, l'analyse de la lecture que les partisans de cette théorie de la liberté républicaine font de l'élaboration de la première Constitution française que bien des contemporains envisagent déjà comme « républicaine » dans ses bases. Puis, d'autre part, la lecture rigoureuse des différents projets de constitution républicaine qui voient le jour en 1793 devrait permettre de mettre en lumière les tentatives d'application de principes déjà formulés pour certains dès 1789. Dès lors, se pencher sur le rapport unissant idées républicaines et cette volonté de mise en pratique au plan juridique semble constituer l'angle d'attaque idoine pour appréhender au mieux ce qui semble être véritablement le premier moment républicain français.

André de Barrigue de Montvalon (1678-1779), conseiller clerc au Parlement d'Aix, expose, dans son Traité des successions publié à titre posthume (1780), que le droit romain s'applique encore en Provence. Ce juriste le considère même comme la loi de la province. Cette conception juridique est soutenue aussi bien par d'autres juristes provençaux de son époque que par l'autorité monarchique puisque, pour ce dernier cas, l'avocat aixois Pazery a approuvé pour le compte du Garde des Sceaux l'ouvrage du feu de Montvalon. Louis Silvecane, avocat en la cour du Parlement d'Aix, admet dans son manuscrit (Institutes de l'empereur Justinien mis en français et augmentés de plusieurs remarques) que ce droit est certes postérieur aux X Commandements mais il leur est supérieur parce que les Romains ont élaboré un droit très fourni, qui tente de régler tous les différends que possible. Malgré sa subsistance au Moyen Âge en Provence, le droit romain devient une des sources officielles dans le testament de Charles III (1481) dans lequel le comte de Provence lègue son territoire au roi de France et à ses successeurs. L'autorité royale, lors de l'union effective (1489), reconnaît son caractère officiel. Il semble même que les « Loix romaines » comblent le silence de la coutume provençale et des lois royales. L'œuvre phare attestant l'application du droit romain en Provence durant les deux derniers siècles de l'Ancien Régime réside dans le « Code Buisson » (titre simplifié). Il s'agit d'un commentaire de l'application du Code Justinien en Provence par l'avocat Buisson, très largement diffusé et recopié par les juristes de Provence, dont André de Barrigue de Montvalon.

Mal connues jusqu'à la deuxième moitié du XIXe siècle et souvent lues dans l'ombre de Machiavel, la pensée et l'œuvre de François Guichardin constituent pourtant une des expressions les plus innovantes, les plus riches et les plus complexes de la pensée républicaine renaissante héritière de l'humanisme civique. L'aborder aujourd'hui avec le recul et l'objectivité nécessaire à une lecture scientifique permettra non seulement d'atteindre à une connaissance approfondie des enjeux intellectuels de ce moment privilégié de l'histoire de la pensée mais aussi d'éclairer le présent avec des outils réflexifs qui ont conservé toute leur puissance et leur acuité.

Née à partir des convulsions qui secouèrent le monde atlantique à la fin du XVIIIe siècle, la Gironde développa son républicanisme à partir de la matrice américaine. Dans leur combat abolitionniste et dans leurs regards critiques sur les systèmes politiques anglo-saxons, les futurs chefs girondins construisirent les soubassements de la constitution qu'ils eurent à charge de rédiger sous la Convention. À partir de 1792 en effet, une fois la monarchie abattue et la république mise en place, les girondins furent contraints à transformer leurs réflexions en innovation. Autorité judiciaire, pouvoir exécutif et pouvoir législatif durent être entièrement refondus. Les enseignements tirés de l'échec de la Constitution de septembre 1791 et de leur lecture des constitutions anglaise et américaine furent déterminants dans cette refondation. Plus encore, les girondins se distinguèrent par une pensée constitutionnelle tout à fait originale, un constitutionnalisme dynamique articulé autour de la notion de progrès, reposant sur un système éducatif et un droit inaltérable à changer de constitution afin de l'adapter au changement social. Ce constitutionnalisme dynamique voulait surmonter l'impossibilité de créer une constitution parfaite en permettant aux générations futures, définitivement débarrassées des préjugés de l'Ancien Régime, de modifier la constitution. Cependant, si les girondins avaient à cœur de faire persévérer leurs idéaux républicains dans le temps, ils souhaitaient étendre ces idéaux dans l'espace, au-delà des frontières françaises. D'où les plans grandioses d'une républicanisation de l'ordre international qui, mal exécutés, scellèrent leur sort

Décrit avec raison comme un des piliers du Consulat et de l’Empire, Pierre-Louis Roederer n’en reste pas moins une personnalité difficile à classer. Avocat, législateur, administrateur, journaliste, conseiller d'Etat, ministre, diplomate, Pierre-Louis Roederer est, non-seulement un acteur politique majeur de la Révolution et de l'Empire, mais un juriste dont la carrière a considérablement enrichi la pratique du droit. Son œuvre et son parcours sont emblématiques de toute une génération d’hommes, dont la pensée a été pétrie de la Philosophie des Lumières, et qui l’ont directement mise en oeuvre en la plaçant au cœur de la législation. Si Sieyès a longtemps été considéré comme l’inventeur de l’« art social », Roederer en est à tout le moins l’un des principaux théoriciens. Dans les écrits du juriste messin, le droit entretient une double relation avec la science de l'organisation sociale. Les finalités de l'action juridique y sont dictées par les disciplines composant cette science en gestation ; en tant que discipline à part entière de la science de l'organisation sociale, la législation emprunte ses formes à l'économie, la morale et l'Idéologie. Horizon de l'action politique, la science sociale de Roederer fonde et structure la science juridique.

Lors de l’institutionnalisation de l’instantanéité de la succession en 1403 puis en 1407, l’objectif était de mettre fin aux régences, en tant qu’interrègne ou intérim, durant lequel la souveraineté revenait temporairement à un sujet. Mise en place entre la mort du roi et le sacre de son successeur, la régence représentait alors, dans sa forme médiévale, une mise à l’épreuve de la continuité de l’État. La souveraineté confisquée à son titulaire légitime est le plus grand des écueils politiques, et la plus haute fonction de l’État est en somme en proie à l’usurpation. Il était donc devenu crucial d’anéantir la valeur du sacre, jusqu’alors constitutif du pouvoir du roi. A partir du XVe siècle, alors que s’affirme la puissance absolue des rois, et alors que le système héréditaire expose le trône aux risques liés à la survie de ses occupants à venir, les régences semblent toujours une fatalité. Aussi, tandis qu’elles représentent une interruption dans la continuité de l’État au début du XVe, la régence devient un objet de réflexion politique critique, difficile, et dangereux. Si bien qu’au fond, elle devient un pilier de la construction de l’État par le droit, l’instrument de la continuité de l’État Moderne

Nos recherches se concentrent sur l'étude comparée de l'oeuvre de Condillac et de Mably, ainsi que l'étude des sources qu'ils mobilisent, en histoire du droit, pour la formation de leur pensée politique et morale commune. Nous étudions leur théorie du régime mixte puisée dans l'étude de l'histoire, que nous mettons en comparaison avec la théorie du "despotisme légal" des économistes physiocrates. Il s'agit de réinterroger la tradition historiographique qui tend à présenter Condillac et Mably comme deux frères ennemis

Il est d’usage lorsque l’on évoque le rapport de J.-J. Rousseau à l’Histoire d’énoncer son optimisme anthropologique auquel, tel un clair-obscur, s’oppose un pessimisme historique. Rousseau est avant tout un humaniste, son œuvre est principalement orientée sur l’homme et il constate un homme moderne sous les fers, ployant sous des régimes liberticides, à quelques exceptions près. Dans la (funeste) dynamique de l’Histoire, le citoyen ne perçoit qu’une dégradation linéaire, croissante et laïcisée, loin de toute théodicée, l’homme est l’artisan principal de son malheur. Cependant, l’on ne peut conclure à un pessimisme sans appel, le citoyen espère en un homme providentiel pouvant circonscrire cette tendance. Les productions historiques de Jean-Jacques sont peu nombreuses et axées principalement sur le droit public. Or, dans l’esquisse de l’histoire de sa république, Jean-Jacques s’est révélé un historien redoutable. Mais l’Histoire ne l’intéresse guère et lui assigne de nombreux défauts, même s’il demeure acquis à l’histoire ancienne. Rousseau est persuadé que l’Histoire ne révèle qu’un homme dénaturé et auquel des « béquilles » sont nécessaires et l’auteur du Contrat social songe au primat du politique ou le recours à la médiation. Dans les rapports qu’entretient le citoyen se déclinent en trois étapes, il se fait tout d’abord l’historien d’une heureuse socialisation, puis évoque son optimisme anthropologique auquel fait écho un véritable procès instruit à l’Histoire ; en fin, ultime démarche, le citoyen idéologise l’Histoire notamment ancienne, ayant en vue une possible et bienfaisante socialisation de l’homme

Alors que la Troisième République se dote d’un imposant empire colonial, la création de l’École Coloniale, à l’issue de divers tâtonnements, procède d’une double volonté. D’une part, il s’agit de rationaliser le recrutement et la formation des fonctionnaires coloniaux. D’autre part, il s’agit d’inscrire le rapide développement des « savoirs coloniaux » dans un cursus de qualité. La rencontre de ces deux impératifs devait se mettre au service d’une mission de cohésion du projet colonial français. Convaincues que la colonisation constitue un phénomène maîtrisable, les têtes pensantes de l’école souhaitent ériger leur institution en véritable pôle de recherche sur les « sciences coloniales », le « retour sur expérience » et « l’expertise de terrain » de ses anciens élèves devant alimenter l’émergence d’une authentique doctrine coloniale. Étant entendu que celle-ci serait appelée, à son tour, à orienter les grandes décisions de la politique française outre-mer. L’étude des profils des dirigeants, aux personnalités souvent assurées, des enseignants – universitaires ou praticiens – et des 4513 élèves de l’établissement met en lumière la grande diversité de tous les hommes, et des quelques femmes, qui ont consacré leur vie, chacun à leur manière, à « l’œuvre coloniale française ». L’analyse des discours et des mécanismes de production des « savoirs coloniaux » renseigne sur la manière dont les « experts » en colonisation se sont efforcé de concilier des idéaux républicains et « humanistes » avec les exigences d’une entreprise fondée sur la domination

Officiellement concédé à la France par la convention franco-chinoise du 16 novembre 1899, le territoire de Kouangtchéou Wan était, aux yeux de Paul Doumer, Gouverneur Général de l’Indochine à cette époque-là, un « engin » important et indispensable en vue de réaliser son ambitieux projet politique et économique vis-à-vis de la Chine méridionale, et pour le futur développement français en Extrême-Orient. L’étude portant sur l’histoire de la France à Kouangtchéou Wan vise à faire ressortir l’évolution d’une cité portuaire chinoise sous l’administration française, au cours de la première moitié du siècle précédent. Il s’agit, d’abord, de découvrir les initiatives stratégiques et géopolitiques motivant la prise dudit territoire, l’organisation administrative et judiciaire adoptée ainsi que les réformes organiques qui ont résulté des changements de la circonstance locale ou voisine et qui ont plus ou moins provoqué l’évolution de cette cité ; puis, d’exposer les espoirs de la France sur ce territoire et ses œuvres réalisées ; enfin, d’étudier les raisons pour lesquelles les espoirs de la France à Kouangtchéou Wan ont été déçus

La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n’est pas spécifiquement nationale, mais qui fait aussi la place à l’histoire et au droit comparé. Cette thèse a pour objet l’étude des droits des coauteurs en matière de propriété intellectuelle. Elle a plus précisément trait à la répartition de ces droits entre coauteurs, et entre coauteurs et tiers

A l’aube du XXe siècle, les juristes internationalistes français, promoteurs d’une discipline tendant à s’affirmer dans le paysage doctrinal national et international, entendent systématiser le fait colonial. Phénomène emblématique, la colonisation monopolise les relations interétatiques de l’époque et offre autant d’avantages économiques, politiques et humanitaires aux peuples civilisés et colonisés, qu’elle accroît les risques de conflits entre ces derniers. Saisissant l’opportunité de défendre les valeurs et actions de la France sur la scène internationale tout en confortant leur rôle de maîtres à penser de la colonisation, les membres de la jeune École française de droit international public théorisent alors un projet entremêlant intimement les concepts de « droit international », « colonisation » et « civilisation » : la colonisation a vocation à étendre la civilisation sur l’ensemble des territoires garantissant alors le développement du droit international dont la mission est de préserver le bien-être de l’humanité

Étienne Clavière demeure encore aujourd’hui une figure méconnue de l’histoire politique du XVIIIème siècle. Pourtant, grâce au dépouillement de nombreuses archives inédites, l’examen de la réflexion politique et constitutionnelle de Clavière révèle en premier lieu un courant encore méconnu du républicanisme genevois de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Dès 1766, Clavière rassemble autour de ses idées une nouvelle génération de contestataires dénonçant la dimension archaïque de l’ordre juridique et social genevois et défendant un vaste projet de régénération de leur république. En rupture avec la conception de la constitution historique et traditionnelle du régime, Clavière et ses partisans portent progressivement un discours politique construit autour de l’idée de volontarisme constitutionnel, jusqu’à la Révolution de 1782 et le projet de fondation de la « Nouvelle Genève » en Irlande. Dès son arrivée à Paris au mois de janvier 1784, Clavière s’entoure des figures montantes du courant républicain comme Mirabeau et Brissot et distille dans le débat public français les éléments conceptuels d’une vision radicale de réforme de l’ordre politique et financier de la monarchie. Au cœur des événements lors de l’éruption révolutionnaire, Clavière participe activement, dans l’ombre du tribun Mirabeau, aux grands travaux de l’Assemblée nationale constituante pour entériner constitutionnellement le transfert de la souveraineté du roi au peuple. Premier ministre des Finances de la République après son retour au ministère lors de la journée du 10 août 1792, Clavière réforme en profondeur les structures administratives et financières de la République jusqu’à la chute des Girondins

L'activité des parlementaires aixois a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public -c’est-à-dire la structure de l’état et de la société ainsi que la tranquillité publique- ou d’en réparer les atteintes en Provence. Ce fil conducteur transparaît nettement lors des controverses religieuses qui ont émaillé le règne de Louis XV. En ce sens, les parlementaires aixois ont réaffirmé les mécanismes gallicans de la « réserve de réception » et de « l’appel comme d’abus », avant de recourir plus tardivement aux arrêts de règlement afin de lutter, à la fois contre les ecclésiastiques ultramontains et les jansénistes troublant simultanément la quiétude religieuse du pays provençal. Ce volet de l’activité parlementaire aixoise était une résurgence des conflits séculaires entre autorité séculière et autorité spirituelle. Ce souci de l’ordre public est également manifeste dans le désir que les officiers de la cour aixoise avaient d’asseoir leur institution comme la première de la province tout en se rattachant à la tradition monarchique. Pour cela, tant l’exclusivité de leurs compétences que leur emprise sur les autres institutions provençales étaient nécessaires. De même, des rapports sans animosité avec le souverain -ce qui laissait peu de place à la théorie de « l’union des classes » parlementaires- étaient indispensables. Ces impératifs préalables légitimaient leurs actions et les conduisaient à s’assurer de l’efficience de leurs arrêts de règlement -qui classiquement permettaient soit de conforter, soit d’adapter, soit de compléter la législation royale- en vue de maintenir la paix sociale, de préserver la sécurité et de conserver la prospérité en Provence

Il convient de faire la part des choses entre le mythe, acclamé ou décrié, et la recherche objective de la vérité historique, c’est la tempérance qui guide nos pas. Nous nous interrogeons sur la réalité de la Troisième République maçonnique ? L’exemple de l’atelier étudié : les « Arts et l’Amitié » à l’Orient d’Aix-en-Provence, relate la place d’une loge qui fait face à ses difficultés avant de chercher à améliorer l’humanité, idéal proclamé de son obédience, le Grand Orient de France. La première préoccupation des frères est la religion : l’aggravation de la rupture survenue en 1877 n’était pas inéluctable, tous les hommes de bonne volonté ayant vocation à se rejoindre. Au XXe siècle ensuite, le social prendra le pas sur le religieux car la loi maçonnique de 1905 de séparation des églises et de l’État est intervenue. Enfin, dans les années trente la maçonnerie s’interroge face aux idéologies qui l’engloutiront mais elle renaîtra. L’ambition de l’ouvrage sera d’éclairer le présent grâce au passé car l’opinion des francs-maçons est plus actuelle que jamais : « Ce n’est pas la rigueur de la République qui entraîne la radicalisation, c’est la complaisance qui fait son terreau »

En Amérique latine le XIXe siècle se caractérise par l'indépendance des anciennes colonies espagnoles, par le processus de formation des État-Nation et par la reconstruction des ordres juridiques des nouveaux États. Une fois le modèle républicain adopté, il fallait créer des institutions juridiques nouvelles et un système normatif qui régule le destin des nouvelles sociétés en concordance avec la réalité locale et, surtout, le plus différent possible de l'ancien régime colonial. Dans toutes ces transformations les hommes de loi (avocats, juges, juristes, bureaucrates) ont joué un rôle important. En tant que propriétaires du savoir juridique et politique ils étaient les personnages idoines, pour effectuer la tâche d'organisation de l'État. Parmi ces tâches, la structuration de la justice était essentielle pour les nouveaux États. Montrer l'implication du juge dans ce processus de consolidation, est une des finalités de ce travail. D'autre part, la construction de l'imaginaire juridique latino-américain s'est réalisée sous l'influence des modèles juridiques étrangers, dont la France, l'Angleterre, les États-Unis. Dans un classicisme juridique particulier, la réception et la transformation de ces modèles a créé une conscience juridique locale originale et très différente du modèle initial en combinant l'exégèse française avec le conceptualisme allemand