Jean-Baptiste Geffroy

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Baptiste Geffroy, Napoléon Bonaparte: le fardeau de l'héritage, Éditions de Chiré et Impr. de Chiré, 2024, 58 p.   

    Jean-Baptiste Geffroy, Charles Maurras, de la république au roi: un apologiste de la monarchie, Éditions de Chiré, 2020, 62 p. 

    Jean-Baptiste Geffroy, Jerôme Seguin, Gérard Bedel, Le rayonnement de Maurras: (Pour son anniversaire 1868-1952), Lecture et tradition, 2018, 32 p. 

    Jean-Baptiste Geffroy, 1715-2015, trois siècles d'éclipse du Roi-Soleil, Éditions de Chiré, 2017, 59 p. 

    Jean-Baptiste Geffroy (dir.), Finances publiques et politique familiale: état des lieux et éléments de prospective, l'Harmattan, 2009, Finances publiques, 298 p. 

    Jean-Baptiste Geffroy, Jean-Pierre Fradin, Traité du droit fiscal de l'entreprise, Presses universitaires de France, 2003, Droit fondamental ( Traités ), 974 p. 

    Jean-Baptiste Geffroy, Grands problèmes fiscaux contemporains, Presses universitaires de France, 1993, Droit fondamental ( Droit financier ), 671 p.   

    Jean-Baptiste Geffroy, Les Préfets sous la Vème République, 1976 

    Jean-Baptiste Geffroy, Le pouvoir réglementaire du Chef de l'Etat dans le droit et la pratique constitutionnelle de la Vème République, 1974 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Claire Gesson, Les politiques financières familiales dans l'Union Européenne , thèse soutenue en 2009 à Poitiers  

    La politique familiale est généralement présentée comme un élément de politique sociale ayant vocation à apporter un soutien public à la cellule de base de la société qu'est la famille. On retrouve dans tous les Etats membres de l'Union européenne un tel soutien qui prend alors la forme d'aides financières et souvent fiscales de la famille. Pourtant, la comparaison européenne des politiques familiales montre une grande hétérogénéité des fondements et des moyens financiers de ces politiques. Il n'existe donc pas un, mais plusieurs modèles de politique familiale en Europe. Cette diversité de conception et de mise en oeuvre de la politique familiale tend toutefois à s'effacer sous l'effet d'un double mouvement. D'une part, les changements similaires touchant aux systèmes sociaux et financiers opèrent une convergence des politiques publiques en direction des familles en Europe. D'autre part, l'Union Européenne se saisit progressivement de la question du soutien de la famille, entrainant alors une harmonisation des politiques familiales nationales

    Guillaume Jourdain de Thieulloy, La doctrine catholique et l'impôt, thèse en cours depuis 2006 

  • Pierre-Édouard Du Cray, La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Rémi Pellet (Rapp.), Laurence Weil  

    Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qui s'exercent aujourd'hui sur les régimes rendent une nouvelle réforme des retraites inéluctable.

  • Luciano Gomes Filippo, La performance en droit fiscal : un nouveau paradigme (perspectives comparées), thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Jean-Claude Martinez et João Ricardo Catarino, membres du jury : Heleno Taveira Torres  

    La réalité économique vécue aujourd’hui, principalement par les pays européens, apporte,en même temps qu’une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées, un souffle de nouvelles idées. La pratique a montré qu’une réduction des dépenses publiques n’est pas la solution la plus fiable pour répondre à la crise de la dette publique. La présente thèse se propose de démontrer que l’investissement dans la performance de la perception fiscale peut être une puissante prophylaxie. Au lieu de diminuer les dépenses générées par les plus divers services publics, la meilleure politique à adopter est le développement de la performance de l’Administration fiscale. Dans le texte, nous décrirons la performance d’une administration qui parvient à percevoir les ressources nécessaires au fonctionnementde l’État, avec un minimum de dépenses et en causant un préjudice moindre aux contribuables, dont les intérêts et les satisfactions sont préservés au maximum. Il s’agit d’une définition générale qui n’est pas restreinte à l’analyse d’une certaine ordonnance.Notre objectif est de construire une notion universelle, applicable en tout lieu. De la même manière, nous chercherons à identifier les moyens généraux qui promeuvent l’objectif de performance de l’Administration fiscale. Il ne fait pas de doute que cet objectif ne peut être atteint qu’en rendant le travail de l’administration plus pratique. Le « principe de praticité » aide exactement à la diminution des multiples tâches. Cet objectif est complété par la privatisation de certaines activités liées à la perception des impôts. Au-delà de la réduction du travail du Fisc, nous comprenons qu’il est nécessaire d’investir dans les mesures de contrôle et de diminution des litiges, qui en plus de dégrader la sensible relation entre administration et contribuable, retarde l’encaissement des impôts, ce qui a un impact négatif au niveau de la perception fiscale. Cet objectif peut être atteint par le biais du développement du consentement à l’impôt et de l’adoption de moyens alternatifs de résolution de litiges fiscaux.