Delivré Cendrine. Fiscalité, territoires, environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 53-62.

Organisée par la section Iran et monde musulman d’Asie de la Société de Législation comparée

L’intervention économique financière locale est un phénomène relativement récent. Elle apparaît, notamment, à la suite des deux guerres mondiales mais également en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France au cours du XXème siècle. L’Etat va progressivement déléguer aux collectivités territoriales un nombre croissant de compétences. L’objectif étant de pallier la carence de l’initiative privée, tout en soutenant celle-ci. Les compétences des collectivités territoriales, ainsi que les moyens humains et financiers, se développent par l’intermédiaire des transferts de compétences effectués de l’Etat vers les collectivités territoriales. Le contenu des budgets locaux s’accroît, quant à lui, de manière concomitante et permet, ainsi, d’agir sur le secteur économique local. De nombreux acteurs interviennent et il existe différents types d’interventions économiques possibles au niveau local. Par conséquent, un encadrement s’avère nécessaire tant au niveau législatif que réglementaire. La jurisprudence administrative et financière participe de la régulation des interventions économiques locales. Parallèlement, la législation administrative et financière encadre celle-ci. Cette thèse aura pour objectif de démontrer que l’interventionnisme économique local n’est pas seulement réalisé par l’intermédiaire d’instruments juridiques mais essentiellement par le truchement d’instruments financiers, dont le rôle sera déterminé. Ce travail de recherche consistera à identifier puis analyser ces instruments au niveau local. li s’agira également de s’interroger sur les modalités de mise en oeuvre, de contrôle et de sanction de ceux-ci et, surtout, de mesurer leur efficience sur la scène économique locale.

La question de la prise en compte par le droit public du fait ethnique, spécialement sa constitutionnalisation dans les pays d’Afrique noire francophone n’a jamais été abordée de manière approfondie. Cette étude vise, dans un cadre étatique fortement diversifié, à mettre en évidence les moyens par lesquels le droit public en général et le droit constitutionnel en particulier encadrent une réalité sociologique et détermine les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits.Elle a trois objectifs : d’abord, elle montre à travers l’analyse des différents textes constitutionnels, les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l’adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Ensuite, il s’agit de la nécessité de refonder l’État africain à partir de la prise en compte des réalités ethniques, impliquant celle d’instituer une démocratie consociative, dans le cadre d’un système fédéraliste ou d’un système régionaliste, afin d’intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. Enfin, il s’agit de montrer qu’à partir des années 1990, les crises sociopolitiques nées des discriminations ethniques ont poussé peu à peu le droit public à prendre en compte le fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique

Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises.

L'histoire constitutionnelle du Mali moderne est une longue suite de ruptures et de continuitédont les dernières évolutions remontent au coup d’état du 22 mars 2012. Elle se caractérisepar une certaine instabilité due en partie au fait que les partis politiques acteurs majeurs de lavie politique n'ont pas pleinement joué leur rôle.En effet, dès lors que dans une démocratie, les partis politiques ne remplissent pas pleinementleurs fonctions d'animation de la vie politique, cela peut avoir des conséquences désastreusessur le fonctionnement des institutions et sur la démocratie elle-même.Cette thèse porte sur la configuration du système des partis au Mali de 1960 à nos jours et lespériodes ciblées partent de 1960-1968, première République en passant par la parenthèsemilitaire de 1968-1974 (régime d’exception), au régime constitutionnalisé de parti unique de1974 à 1991 au régime d’exception du Comité militaire de Salut Public (1991-1992) pouraboutir la renaissance de la démocratie pluraliste de 1992 à nos jours.L’objectif de cette thèse consiste à comprendre l’histoire constitutionnelle du Mali depuisl’accession à l’indépendance le 22 septembre 1960 et singulièrement d’analyser le régime despartis politiques depuis la même période.