Présentation de l'éditeur

Face à la montée en puissance de nouveaux dispositifs de rémunération dite non salariale (intéressement, participation, épargne salariale), il apparaît incontournable de s’intéresser à la rémunération sous un angle juridique à l’appui d’un éclairage économique et gestionnaire. La pratique des rémunérations est souvent bien éloignée des règles de droit même si l’influence des disciplines extra-juridiques peut l’expliquer. 

La porosité des frontières entre le salaire et les dispositifs de partage du profit autrement dénommés rémunérations non salariales, nécessite de renouveler l’analyse au regard du risque d’insécurité juridique subi par les acteurs de l’entreprise. Pour l’illustrer, la requalification des rémunérations versées en salaire est susceptible d’être décidée par le juge en cas d’incertitude sur leur nature juridique. Cette insécurité se développe à un autre niveau dans le cadre de pratiques entrepreneuriales. Certains employeurs détournent les règles en matière de charges sociales, de leur finalité afin de profiter d’un effet d’aubaine, les finances publiques portant le poids du coût des exonérations de charges admises par la loi au titre des rémunérations non salariales. La place de la négociation collective, la situation de subordination juridique et les modèles d’entreprise seront interpelés en tant que mécanismes révélateurs des solutions à l’œuvre ou à proposer. 

Cet ouvrage est publié avec le soutien de la DIRECCTE Grand Est.

Préface de Fleur Laronze, Maître de conférences de droit privé, Université de Haute Alsace – UMR 7354 DRES Université de Strasbourg.

L'ouvrage rassemble les contributions de Salima Benhamou, Mathilde Caron, Laurent Drai, Laurianne Enjolras, Marie-Cécile Escande-Varniol, Benoît Géniaut, Sophie Grandvuillemin, Fleur Laronze, Jean-Philippe Lieutier et Mélanie Schmitt.

196 pages

Sommaire

Chapitre liminaire : À la recherche d’une cohérence juridique et économique : le cas de l’épargne salariale

Partie 1 – L’approche holistique de la rémunération : l’évolution de la notion

Chapitre 1 : La notion de rémunération du salarié – Passé, présent et devenir
Chapitre 2 : Les fonctions de la rémunération – Une question de point de vue
Chapitre 3 : L’Union européenne et la rémunération des travailleurs salariés
Chapitre 4 : La combinaison des dispositifs d’épargne salariale

Partie 2 – L’émergence d’un droit de la rémunération : l’atomisation des règles

Chapitre 1 : La rémunération : objet juridique ou économique ? Paradoxe sur le rôle du juriste
Chapitre 2 : L’égalité de traitement : évolutions et perspectives
Chapitre 3 : De quelques interactions entre la rémunération et la santé au travail
Chapitre 4 : La rémunération de l’auteur salarié
Chapitre 5 : La rémunération des salariés associés coopérateurs : une originalité à double visage