Coll. Grands colloques, 210 pages

Présentation de l'éditeur

« Pas d'intérêt, pas d'action ». Condition de toute action en justice, l'intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans « le moment 1900 ». Dans le contexte d'une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d'État qui rend depuis peu (1872) la justice « au nom du peuple français » entend soumettre l'administration au droit et ouvre alors son prétoire à celui qui se prévaut, non plus nécessairement de la violation d'un droit, mais d'un simple intérêt à agir pour la défense de la légalité, un intérêt non défini mais qu'il conçoit de plus en plus libéralement.

Un siècle plus tard, n'y aurait-il pas aussi « un moment 2000 » ? Dans la tension permanente entre d'une part, un droit au recours effectif, source d'un contentieux de plus en plus abondant et qui n'est pas à l'abri de risques d'instrumentalisation au profit d'intérêts économiques et financiers, et d'autre part, des impératifs de sécurité juridique et de bon fonctionnement de la justice désormais acquise à la performance, de nouveaux équilibres se dessinent. Ils s'expriment dans une appréhension renouvelée de l'intérêt à agir, d'abord dans le contentieux administratif dont la centenaire structure bipartite est ébranlée, mais aussi au-delà, dans les contentieux qui relèvent des nouveaux juges, européens et constitutionnel, appelés eux aussi à garantir l'État de droit.

Ce sont ces évolutions que le Master 2 Contentieux public de l'université Paris 1 et l'Association des juristes de contentieux public (AJCP) ont souhaité voir explorer lors du colloque qui s'est tenu au Conseil constitutionnel le 20 juin 2014.

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directrice du Master 2 Contentieux public. Avec les contributions de Stéphane Austry, Ludovic Ayrault, Nicole Belloubet, Laurence Burgorgue-Larsen, Bertrand Dacosta, Stéphane Gervasoni, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Emmanuel Piwnica, Agnès Roblot-Troizier, Catherine Teitgen-Colly, Charles-Louis Vier.