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9782802765172


Parution : 09/2020
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6517-2
Site de l'éditeur

Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq

Michael Hennessy Picard

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l’Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des Puissances occupantes. Cette étude s’articule donc autour des projets de réforme constitutionnelle sous occupation britannique, puis états-unienne, qui ont fait de l’Iraq un laboratoire de transferts de droit étrangers depuis un siècle. À chaque moment charnière de son histoire, l’Iraq sous occupation fut le théâtre d’une étourdissante frénésie législative et réglementaire pour transformer son organisation sociale et politique en une économie de marché libéralisée.

L’ouvrage confronte la tutelle économique des États-Unis depuis 2003 au précédent britannique des années 1920 : le pouvoir déconstituant organise la dépossession ; le pouvoir reconstituant organise l’accumulation ; et en n le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l’occupation. Sur le cycle constitutionnel de l’État iraquien, les chapitres successifs ponctuent les trois étapes du processus déconstituant, reconstituant et constitué.

Au terme de notre recherche, nous suggérons que le concept de « constitutionnalisme d’occupation » est applicable, à l’heure actuelle, à d’autres régimes postcoloniaux sous transition constitutionnelle, tels que la Syrie qui incorpore dans son ordonnancement juridique des principes tirés du droit russe.

Prix 2019 de la meilleure thèse de la Société québécoise de droit international.

Prix 2018 de la meilleure thèse de l’Association des professeurs de droit du Québec.

Michael Hennessy Picard : Chercheur au Institute of Advanced Studies, University College London.

 

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 – Constitutionnaliser la dépossession
Chapitre 2 – Constitutionnaliser l’accumulation
Chapitre 3 – Internationaliser le constitutionnalisme d’occupation
Chapitre 4 – Intérioriser le constitutionnalisme d’occupation
Conclusion

 

 

Droit international , 414 pages.  80,00 €

Document

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