Présentation de l'éditeur

Fruit de vingt ans de travaux, la thèse qui est soutenue dans cet essai est que la science du droit a pour origine l'instauration du règne de la loi, bouleversement historique des sources du droit qui a provoqué l'apparition d'un savoir théorique consacré exclusivement à la connaissance de cette source. Cette mutation fondamentale, dont est issue l'interprétation,...

Présentation de l’éditeur

Ce livre est une magistrale introduction au droit suivie du droit des personnes et de la famille du Sénégal.

Une fois l’introduction achevée, le lecteur est embarqué dans la découverte du droit sénégalais des personnes et de la famille. Une présentation des grandes orientations du droit de la famille prépare à la compréhension digeste des développements...

Présentation de l’éditeur

Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.

Le...

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Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique...

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L’apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu’on ne l’a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d’un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable.

Il est illustré par des décisions de jurisprudence intégralement reproduites, des tableaux...

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Le droit – du moins pour ceux qui le pratiquent – est affaire de décisions. Vient toujours le moment, essentiel entre tous, où ceux qui disent le droit – le juge, le législateur – doivent trancher entre des arguments pour et des arguments contre. Là où la raison ne porte plus, ils doivent faire œuvre de volonté. 

Certaines de ces décisions...

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Département français de l’océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11 000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. L’espoir d’y vivre mieux et de donner naissance à un enfant qui sera fallacieusement et illicitement reconnu par un Français conduit aux pires détournements du...