Sophie Deville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • THESE

    L'objet de la libéralité, soutenue en 2009 à Toulouse 1 sous la direction de Marc Nicod 

  • Sophie Deville, L'objet de la libéralité, Defrénois, 2012, Doctorat & notariat, 510 p. 

  • Sophie Deville, « La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement) », Mesure(s) et Droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 109-118 

  • Sophie Deville, « Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B) », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°285, pp. 38-40 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps,Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation) », JurisClasseur Civil Code , 2023 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ) », JurisClasseur Civil Code , 2023 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ) », JurisClasseur Civil Code , 2023 

    Sophie Deville, « Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours… », Gazette du Palais, 2023, n°26, pp. 46-48 

    Sophie Deville, « Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire », Gazette du Palais, 2023, n°12, pp. 54-56 

    Sophie Deville, « Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée », Gazette du Palais, 2022, n°26, pp. 44-48 

    Sophie Deville, « Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue », Gazette du Palais, 2022, n°12, pp. 66-68 

    Sophie Deville, « Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001 », Gazette du Palais, 2021, n°42, pp. 48-54 

    Sophie Deville, « Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur », Gazette du Palais, 2021, n°28, p. 62 

    Sophie Deville, « La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier Sociétés et donations indirectes », Droit & Patrimoine, 2021, n°313, pp. 30-36 

    Sophie Deville, « La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 60-62 

    Sophie Deville, « Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°190, pp. 18-20 

    Sophie Deville, « La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral », Gazette du Palais, 2020, n°41, pp. 76-78 

    Sophie Deville, « Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? », Gazette du Palais, 2020, n°28, pp. 65-69 

    Sophie Deville, « Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner », Gazette du Palais, 2020, n°13, pp. 79-81 

    Sophie Deville, « Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, 2019, n°41, p. 55 

    Sophie Deville, « La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre », Gazette du Palais, 2019, n°41, p. 60 

    Sophie Deville, « Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond », Gazette du Palais, 2019, n°13, p. 64 

    Sophie Deville, « Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation », Gazette du Palais, 2019, n°13, p. 68 

    Sophie Deville, « Prohibition des testaments conjonctifs : l’article 968 du Code civil obtient son brevet de conventionnalité », Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 61 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2 mai 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°3 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 18 janvier 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°2, p. 362 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 juillet 2017 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°3, p. 535 

    Sophie Deville, « Observations sous CA, Toulouse 1° ch. II, 7 février 2017 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°3, p. 532 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 décembre 2016 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°1, p. 142 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 6 décembre 2016 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°1, p. 140 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°2, p. 298 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 1° ch. II, 17 mars 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°2, p. 327 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 24 février 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°1, p. 139 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2ème Ch. II, 14 oct. 2014 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°1, p. 138 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 2°ch II, 11 juin 2013 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°3, p. 547 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 2°ch I, 11 septembre 2012 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012, n°3, p. 565 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 1° ch II, 22 février 2011 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011, n°2, p. 378 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 mars 2011 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011, n°2, p. 377 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch III, 22 juin 2010 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2010, n°3, p. 621 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 4 janvier 2010 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2010, n°2, p. 400 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 24 novembre 2019 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2010, n°2, p. 399 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 janvier 2009 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2009, n°2, p. 402 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 14 novembre 2006 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2007, n°1, p. 160 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 26 février 2007 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2007, n°2, p. 391 

  • Sophie Deville, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022  

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Sophie Deville, « L’identification du mariage forcé », le 27 mars 2017  

    Première d'une série de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole, universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés.

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