Sophie Deville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Toulouse

Ecole de droit de Toulouse - Recherche
Institut de Droit Privé
PARUTION

Confiance & droit privé

L'ouvrage propose un large tour d'horizon des manifestations de la confiance.

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
07 / 2024

JOURNÉE D'ÉTUDE

Mesure(s) et droit

2déc.2022

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique...


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

L’identification du mariage forcé

27mars2017

1ère conférence du cycle "Les mariages forcés et le droit"

Première d'une série de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole, universitaires...


Toulouse

Toulouse

  • THESE

    L'objet de la libéralité, soutenue en 2009 à Toulouse 1 sous la direction de Marc Nicod 

  • Sophie Deville, Quentin Guiguet-Schielé, Lauraine Firdion, Marie Gayet, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 28e éd., Gazette du Palais, 2021 

    Sophie Deville, L'objet de la libéralité, Defrénois, 2012, Doctorat & notariat, 510 p. 

    Sophie Deville, Marc Nicod, L'objet de la libéralité, Atelier national de reproduction des thèses Université Lille III, 2011, Lille-thèses  

    L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque ce dernier épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spéficique à la matière, distincte en ce sens de la perception classique qui conduit à l'envisager comme une condition de validité, commune à tout acte juridique. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation, dans le respect de certaines exigences et limites imposées par l'acte lui-même. Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification volontaire et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français.

    Sophie Deville, Marc Nicod, L'objet de la libéralité,, 2009, 661 p.  

    L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque ce dernier épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spéficique à la matière, distincte en ce sens de la perception classique qui conduit à l'envisager comme une condition de validité, commune à tout acte juridique. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation, dans le respect de certaines exigences et limites imposées par l'acte lui-même. Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification volontaire et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français.

  • Sophie Deville, « L’intervention d’un tiers dans la rédaction d’un testament : confiance ou méfiance du droit ? », Confiance et droit privé, Presses de l'Université Toulouse capitole, 2024, pp. 65-76 

    Sophie Deville, « La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement) », Mesure(s) et Droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 109-118 

    Sophie Deville, Valère Ndior, « Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement », Les mariages forcés et le droit, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 55 

    Sophie Deville, « L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit », Les rythmes de production du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ, 2016 

    Sophie Deville, « Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité », De la volonté individuelle, sous la direction de M. Nicod, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 249-261 

  • Sophie Deville, « L'admission de l'interprète en matière de testament international : peu d'incidences pratiques, mais tant de questions! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°11, pp. 36-40 

    Sophie Deville, « Les mutations du formalisme testamentaire, entre évolutions jurisprudentielles et analyse prospective », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°11, pp. 34-35 

    Sophie Deville, « Le tiers et la date du testament olographe, ou les dérives du formalisme raisonné », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°39, pp. 54-56 

    Sophie Deville, « Présomption d’acquêt, fongibilité et autres obstacles à la reprise de sommes propres en régime communautaire », La Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°24, pp. 49-51 

    Sophie Deville, « L’indignité et l’avantage matrimonial : brèves réflexions sur la proposition de loi pour une justice patrimoniale au sein de la famille », La Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°11, pp. 44-49 

    Sophie Deville, « Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B) », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°285, pp. 38-40 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps, Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation) », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ ) », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ) », JurisClasseur Civil Code , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Sophie Deville, « Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours… », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°26, pp. 46-48 

    Sophie Deville, « Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°12, pp. 54-56 

    Sophie Deville, « Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée », Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°26, pp. 44-48 

    Sophie Deville, « Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue », Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°12, pp. 66-68 

    Sophie Deville, « Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°42, pp. 48-54 

    Sophie Deville, « Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur », Gazette du palais, gazette spécialisée droit privé du patrimoine, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°28, p. 62 

    Sophie Deville, « La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier Sociétés et donations indirectes », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2021, n°313, pp. 30-36 

    Sophie Deville, « La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°12, pp. 60-62 

    Sophie Deville, « Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°190, pp. 18-20 

    Sophie Deville, « La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°41, pp. 76-78 

    Sophie Deville, « Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°28, pp. 65-69 

    Sophie Deville, « Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°13, pp. 79-81 

    Sophie Deville, « Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°41, p. 55 

    Sophie Deville, « La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°41, p. 60 

    Sophie Deville, « Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°13, p. 64 

    Sophie Deville, « Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°13, p. 68 

    Sophie Deville, « Prohibition des testaments conjonctifs : l’article 968 du Code civil obtient son brevet de conventionnalité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°39, p. 61 

    Sophie Deville, « Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°12 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2 mai 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, n°3 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 18 janvier 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, n°2, p. 362 

    Sophie Deville, « Le partenaire du légataire témoin d’un testament authentique : les limites d’une application raisonnée de l’interprétation stricte », Gazette du palais spécialisée "droit privé du patrimoine", , 2018   

    Sophie Deville, « Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°41, p. 68 

    Sophie Deville, « Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°29, p. 59 

    Sophie Deville, « Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°15, p. 61 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 juillet 2017 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°3, p. 535 

    Sophie Deville, « Observations sous CA, Toulouse 1° ch. II, 7 février 2017 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°3, p. 532 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 décembre 2016 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°1, p. 142 

    Sophie Deville, « Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°44, p. 89 

    Sophie Deville, « Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 61 

    Sophie Deville, « La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°31, p. 68 

    Sophie Deville, « Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles », Lexbase Hebdo - édition privée générale, Lexbase, 2016, n°664, pp. 48-51 

    Sophie Deville, « La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 72 

    Sophie Deville, « Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2016, n°20, p. 77 

    Sophie Deville, « La proportionnalité et le régime matrimonial primaire », Defrénois, Lextenso, 2016, n°8, p. 395 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°2, p. 298 

    Sophie Deville, « La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°284286, p. 24 

    Sophie Deville, « Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs », Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale, Lexbase, 2015, n°622 

    Sophie Deville, « Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°158160, p. 33 

    Sophie Deville, « Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond », Petites affiches, Lextenso, 2015, n°67, p. 16 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 1° ch. II, 17 mars 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, CCentre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°2, p. 327 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 24 février 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°1, p. 139 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2ème Ch. II, 14 oct. 2014 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°1, p. 138 

    Sophie Deville, « Réformes des donations conjugales et conflits de lois dans le temps : épilogue ? », Lexbase Hebdo, Edition Privée, Lexbase, 2014, n°579 

    Sophie Deville, « L’article 918 du Code civil et la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2014, n°5, p. 7 

    Sophie Deville, « Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, 2014, n°555 

    Sophie Deville, « Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2014, n°1 

    Sophie Deville, « La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, 2013, n°547 

    Sophie Deville, « De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, 2013, n°540 

    Sophie Deville, « Filiation élective : nouvelles précisions sur la procédure d’adoption simple d’un majeur », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2013, n°107, p. 41 

    Sophie Deville, « Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, 2013, n°536 

    Sophie Deville, « Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, 2013, n°524 

    Sophie Deville, « Liberté de l’option successorale et protection des créanciers de l’héritier : un juste équilibre maintenu par la Cour de Cassation », Lexbase Hebdo, Edtion privée, Lexbase, 2013, n°516 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 2°ch II, 11 juin 2013 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, n°3, p. 547 

    Sophie Deville, « La procédure de changement de régime matrimonial : le point de vue de l’universitaire », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°220, pp. 60-64 

    Sophie Deville, « Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant », Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale, Lexbase, 2012, n°506 

    Sophie Deville, « Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, 2012, n°499 

    Sophie Deville, « Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, 2012, n°493 

    Sophie Deville, Marc Nicod, « Réserve héréditaire - Réduction des libéralités », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2012 

    Sophie Deville, « L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, 2012, n°486 

    Sophie Deville, « Vive l'intention libérale ! A propos de trois décisions de la Première Chambre Civile du 18 janvier 2012 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2012, n°478 

    Sophie Deville, « Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2012, n°470 

    Sophie Deville, « Industrie d’un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2012, n°467 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 2°ch I, 11 septembre 2012 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, n°3, p. 565 

    Sophie Deville, « Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2011, n°458 

    Sophie Deville, « Recel successoral : inapplicabilité de la sanction au gratifié de l’universalité en usufruit », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2011, n°453 

    Sophie Deville, « Retour sur la nature du support d’une œuvre d’art en régime de communauté de meubles et acquêts », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2011, n°447 

    Sophie Deville, « Amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjoint : nouvelles précisions sur l’évaluation de la créance entre époux », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2011, n°438 

    Sophie Deville, « Preuve de l’intention libérale et qualification de donation », Lexbase Hebdo : édition privée générale, , 2011, n°429 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 1° ch II, 22 février 2011 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2011, n°2, p. 378 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 mars 2011 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2011, n°2, p. 377 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch III, 22 juin 2010 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2010, n°3, p. 621 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 4 janvier 2010 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2010, n°2, p. 400 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 24 novembre 2019 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2010, n°2, p. 399 

    Sophie Deville, « Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°35, pp. 18-20 

    Sophie Deville, « Retour sur une notion toujours discutée : l'avantage matrimonial », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°24, pp. 31-34 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 janvier 2009 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2009, n°2, p. 402 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 14 novembre 2006 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2007, n°1, p. 160 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 26 février 2007 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2007, n°2, p. 391 

  • Sophie Deville, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022  

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Sophie Deville, « L’identification du mariage forcé », le 27 mars 2017  

    Première d'une série de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole, universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés.