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Sophie Deville

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut de Droit Privé — IDP
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut de Droit Privé
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Confiance & droit privé
19 juil. 2024
Journée d'étude
Mesure(s) et droit
1 déc. 2022 · Toulouse
Conférence
L’identification du mariage forcé
27 mars 2017 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'objet de la libéralité, soutenue en 2009 à Toulouse 1 sous la direction de Marc Nicod 

    L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque ce dernier épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spéficique à la matière, distincte en ce sens de la perception classique qui conduit à l'envisager comme une condition de validité, commune à tout acte juridique. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation, dans le respect de certaines exigences et limites imposées par l'acte lui-même. Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification volontaire et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français.

  • Ouvrages

    Sophie Deville, Guillaume Beaussonie, Maryline Bruggeman, Quentin Guiguet-Schielé, Solenne Hortala, Droit civil. A jour au 15 décembre 2024, Ellipses, 2025, 755 p.  

    A jour au 15 décembre 2024, ce manuel de droit civil a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé de 42 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil ; les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés ("Exemple", "Jurisprudence"...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA

    Sophie Deville, L'objet de la libéralité, Defrénois, 2012, Doctorat & notariat, 510 p. 

    Sophie Deville, Marc Nicod, L'objet de la libéralité, Atelier national de reproduction des thèses Université Lille III, 2011, Lille-thèses 

    L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque ce dernier épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spéficique à la matière, distincte en ce sens de la perception classique qui conduit à l'envisager comme une condition de validité, commune à tout acte juridique. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation, dans le respect de certaines exigences et limites imposées par l'acte lui-même. Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification volontaire et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français.

    Sophie Deville, Marc Nicod, L'objet de la libéralité, 2009, 661 p. 

    L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque ce dernier épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spéficique à la matière, distincte en ce sens de la perception classique qui conduit à l'envisager comme une condition de validité, commune à tout acte juridique. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation, dans le respect de certaines exigences et limites imposées par l'acte lui-même. Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification volontaire et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français.

  • Chapitres d'ouvrage

    Sophie Deville, « L’intervention d’un tiers dans la rédaction d’un testament : confiance ou méfiance du droit ? », Confiance et droit privé, Presses de l'Université Toulouse capitole, 2024, pp. 65-76 

    Sophie Deville, « La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement) », Mesure(s) et Droit, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2024 

  • Articles

    Sophie Deville, « La loi du 23 juin 2006, vingt ans plus tard: bilan, évolutions et perspectives », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2026, n°11 

    Sophie Deville, « Réserve héréditaire et réduction des libéralités : le point d'équilibre? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2026, n°11, pp. 45-49 

    Sophie Deville, « Donation-partage et composition des lots : pas d’indivision sous peine de disqualification totale ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2025, n°40 

    Sophie Deville, « L'admission de l'interprète en matière de testament international : peu d'incidences pratiques, mais tant de questions! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2025, n°11, pp. 36-40 

    Sophie Deville, « Les mutations du formalisme testamentaire, entre évolutions jurisprudentielles et analyse prospective », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2025, n°11, pp. 34-35 

    Sophie Deville, « Le tiers et la date du testament olographe, ou les dérives du formalisme raisonné », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2024, n°39, pp. 54-56 

    Sophie Deville, « Présomption d’acquêt, fongibilité et autres obstacles à la reprise de sommes propres en régime communautaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2024, n°24, pp. 49-51 

    Sophie Deville, « L’indignité et l’avantage matrimonial : brèves réflexions sur la proposition de loi pour une justice patrimoniale au sein de la famille », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2024, n°11, pp. 44-49 

    Sophie Deville, « Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2024, n°285, pp. 38-40 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps,Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation) », JurisClasseur Civil Code, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2023 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ) », JurisClasseur Civil Code, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2023 

    Sophie Deville, « Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ) », JurisClasseur Civil Code, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2023 

    Sophie Deville, « Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours… », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2023, n°26, pp. 46-48 

    Sophie Deville, « Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2023, n°12, pp. 54-56 

    Sophie Deville, « Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2022, n°26, pp. 44-48 

    Sophie Deville, « Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2022, n°12, pp. 66-68 

    Sophie Deville, « Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2021, n°42, pp. 48-54 

    Sophie Deville, « Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2021, n°28, p. 62 

    Sophie Deville, « La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier Sociétés et donations indirectes », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM, 2021, n°313, pp. 30-36 

    Sophie Deville, « La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2021, n°12, pp. 60-62 

    Sophie Deville, « Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2021, n°190, pp. 18-20 

    Sophie Deville, « La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2020, n°41, pp. 76-78 

    Sophie Deville, « Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2020, n°28, pp. 65-69 

    Sophie Deville, « Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2020, n°13, pp. 79-81 

    Sophie Deville, « Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2019, n°41, p. 55 

    Sophie Deville, « La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2019, n°41, p. 60 

    Sophie Deville, « Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2019, n°13, p. 64 

    Sophie Deville, « Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2019, n°13, p. 68 

    Sophie Deville, « Prohibition des testaments conjonctifs : l’article 968 du Code civil obtient son brevet de conventionnalité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2018, n°39, p. 61 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2 mai 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2018, n°3 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 18 janvier 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2018, n°2, p. 362 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 juillet 2017 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2017, n°3, p. 535 

    Sophie Deville, « Observations sous CA, Toulouse 1° ch. II, 7 février 2017 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2017, n°3, p. 532 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 décembre 2016 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2017, n°1, p. 142 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2016, n°2, p. 298 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 1° ch. II, 17 mars 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2015, n°2, p. 327 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 24 février 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2015, n°1, p. 139 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 2ème Ch. II, 14 oct. 2014 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2015, n°1, p. 138 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 2°ch II, 11 juin 2013 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2013, n°3, p. 547 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 2°ch I, 11 septembre 2012 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2012, n°3, p. 565 

    Sophie Deville, « Observations sous, CA Toulouse, 1° ch II, 22 février 2011 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2011, n°2, p. 378 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 mars 2011 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2011, n°2, p. 377 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch III, 22 juin 2010 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2010, n°3, p. 621 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 4 janvier 2010 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2010, n°2, p. 400 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 24 novembre 2019 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2010, n°2, p. 399 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 janvier 2009 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2009, n°2, p. 402 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 14 novembre 2006 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2007, n°1, p. 160 

    Sophie Deville, « Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 26 février 2007 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l'Université de Toulouse, 2007, n°2, p. 391 

  • Communications

    Sophie Deville, « Mesure(s) et droit », Mesure(s) et droit, Toulouse, le 01 décembre 2022 

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Sophie Deville, « L’identification du mariage forcé », L’identification du mariage forcé, Toulouse, le 27 mars 2017 

    Première d'une série de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole, universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés.