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Sophie Deville

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Sophie Deville

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L’identification du mariage forcé

lundi 27 mars 2017

1ère conférence du cycle "Les mariages forcés et le droit"

Première d'une série de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole, universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés.



Publications

Ouvrages

Sophie Deville, L'objet de la libéralité, Defrénois, 2012, Doctorat & notariat, 510 p.

Sophie Deville, L'objet de la libéralité, Atelier national de reproduction des thèses Université Lille III [diffusion/distribution], 2011, Lille-Thèses

Sophie Deville, L'objet de la libéralité, [s.n.], 2009, 661 p.

Articles

Sophie Deville, « Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2018

Sophie Deville, « Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement », Les mariages forcés et le droit, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, p. 55

Sophie Deville, « Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 41, 2017, p. 68

Sophie Deville, « Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2017, p. 59

Sophie Deville, « Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 15, 2017, p. 61

Sophie Deville, « Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles », Lexbase Hebdo - édition privée générale, Lexbase, N° 664, 2016, p. 48-51

Sophie Deville, « Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 44, 2016, p. 89

Sophie Deville, « La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 31, 2016, p. 68

Sophie Deville, « Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 31, 2016, p. 61

Sophie Deville, « Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 20, 2016, p. 77

Sophie Deville, « La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 20, 2016, p. 72

Sophie Deville, « La proportionnalité et le régime matrimonial primaire », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 8, 2016, p. 395

Sophie Deville, « L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit », Les rythmes de production du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ, 2016

Sophie Deville, « La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 284286, 2015, p. 24

Sophie Deville, « Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 158160, 2015, p. 33

Sophie Deville, « Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs », Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale, Lexbase, N° 622, 2015

Sophie Deville, « Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond », Petites affiches, Lextenso, N° 67, 2015, p. 16

Sophie Deville, « Réformes des donations conjugales et conflits de lois dans le temps : épilogue ? », Lexbase Hebdo, Edition Privée, Lexbase, N° 579, 2014

Sophie Deville, « Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 555, 2014

Sophie Deville, « L’article 918 du Code civil et la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2014, p. 7

Sophie Deville, « Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2014

Sophie Deville, « La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 547, 2013

Sophie Deville, « De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 540, 2013

Sophie Deville, « Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 536, 2013

Sophie Deville, « Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 524, 2013

Sophie Deville, « Liberté de l’option successorale et protection des créanciers de l’héritier : un juste équilibre maintenu par la Cour de Cassation », Lexbase Hebdo, Edtion privée, Lexbase, N° 516, 2013

Sophie Deville, « Filiation élective : nouvelles précisions sur la procédure d’adoption simple d’un majeur », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 107, 2013, p. 41

Sophie Deville, « Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant », Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale, Lexbase, N° 506, 2012

Sophie Deville, « Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal », Lexbase Hebdo, Edition privée, Lexbase, N° 499, 2012

Sophie Deville, « Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 493, 2012

Sophie Deville, « L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 486, 2012

Sophie Deville, « La procédure de changement de régime matrimonial : le point de vue de l’universitaire », Droit & patrimoine, Lamy, N° 220, 2012, p. 60-64

Sophie Deville et Marc Nicod, « Réserve héréditaire - Réduction des libéralités », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2012




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